L'UE semble prête à suivre l'exemple de l'Australie en exigeant que Google et Facebook paient pour les articles de presse

Qui sont relayés sur leurs plateformes

Fin juillet, le gouvernement australien, à travers la Commission australienne de la concurrence et des consommateurs (abrégée ACCC en anglais), a annoncé qu’il allait contraindre Facebook et Google à payer une rémunération aux groupes de presse du pays pour les contenus qui sont relayés sur leurs plateformes.

Pour ce faire, la Commission australienne de la concurrence a publié un projet de code obligatoire qui va définir un cadre qui permettra « aux entreprises de médias d’information de négocier individuellement ou collectivement avec Google et Facebook sur le paiement de l’inclusion de contenus » sur leur plateforme respective. Dans ce projet de loi, il est stipulé que « si les entreprises de presse et les plateformes numériques ne peuvent pas conclure un accord dans le cadre d’un processus formel de négociation et de médiation de trois mois, un arbitre indépendant choisirait alors l’offre finale des deux parties la plus raisonnable dans un délai de 45 jours ouvrables ». « Des accords de paiement pourraient être conclus dans les six mois suivant l’entrée en vigueur du code si un arbitrage est nécessaire », souligne la Commission australienne de la concurrence australienne.

Les élus planchent pour une application cette année, l’Australie deviendrait ainsi le premier pays à obliger Google et Facebook à payer les éditeurs pour les contenus dès qu'ils sont affichés sur leurs vitrines en ligne. En outre, si le projet de code ne s’applique qu’à Google et Facebook pour l’instant, d’autres plateformes numériques pourraient être ajoutées si elles atteignent à l’avenir un déséquilibre du pouvoir de négociation avec les entreprises de médias d’information australiennes.


La réaction de Facebook

Cette situation a conduit Facebook à prévenir que le réseau social pourrait empêcher les utilisateurs australiens de partager des articles de presse si la législation venait à être adoptée sous sa forme actuelle.

Dans un billet de blog, Will Easton, Managing Director, Facebook Australia & New Zealand, a déclaré :

« L'Australie est en train de rédiger un nouveau règlement qui ne comprend pas la dynamique d'Internet et qui nuira aux organisations de presse que le gouvernement tente de protéger. Lors de l'élaboration de cette nouvelle législation, la commission chargée de superviser le processus a ignoré des faits importants, surtout la relation entre les médias d'information et les médias sociaux et laquelle bénéficie le plus de l'autre.

« En supposant que ce projet de code devienne loi, nous arrêterons à contrecœur d'autoriser les éditeurs et les personnes en Australie à partager des informations locales et internationales sur Facebook et Instagram. Ce n'est pas notre premier choix – c'est notre dernier. Mais c’est le seul moyen de se prémunir contre un résultat qui défie la logique et qui nuira, au lieu d’aider, au dynamisme à long terme du secteur australien des actualités et des médias.

« Nous partageons l’objectif du gouvernement australien de soutenir les organes de presse en difficulté, en particulier les journaux locaux, et nous nous sommes largement engagés avec la Commission australienne de la concurrence et de la consommation qui a dirigé l’effort. Mais sa solution est contre-productive à cet objectif. Le projet de loi a une portée sans précédent et vise à réglementer tous les aspects de la façon dont les entreprises technologiques font affaire avec les éditeurs d’actualités. Plus déroutant, cela obligerait Facebook à payer les agences de presse pour le contenu que les éditeurs placent volontairement sur nos plateformes et à un prix qui ignore la valeur financière que nous apportons aux éditeurs.

« L'ACCC présume que Facebook profite le plus de ses relations avec les éditeurs, alors qu'en fait l'inverse est vrai. Les actualités représentent une fraction de ce que les gens voient dans leur fil d'actualité et ne sont pas une source de revenus importante pour nous. Néanmoins, nous reconnaissons que les informations jouent un rôle essentiel dans la société et la démocratie, c'est...