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Le Conseil constitutionnel valide la loi « anti-Huawei » pour sécuriser la 5G
Malgré la contestation des opérateurs télécoms français SFR et Bouygues Telecom

Le , par Stéphane le calme

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9  0 
L’urgence de la transition vers la technologie 5G et l’inquiétude liée aux risques potentiels de sécurité que pourraient poser les équipements de certains constructeurs, en l’occurrence le chinois Huawei, ont motivé l’émergence d’un texte de loi en France. C’est ainsi qu’un projet de loi, initié à l’Assemblée nationale en avril 2019 et visant à sécuriser cette nouvelle technologie ultra-rapide, a été publié par le gouvernement au Journal officiel.

Les réseaux 5G introduisent la rapidité dans les secteurs stratégiques tels que le domaine de mobilité, l'e-santé, l'industrie, la robotique, et bien d’autres. Mais les suspicions autour d’un des acteurs majeurs de cette technologie, le chinois Huawei, ont poussé plusieurs pays à prendre des mesures dans l’intérêt de la sécurité nationale. C’est dans ce contexte que la France a adopté une loi qui s’étend à tous les fournisseurs d’équipements 5G, mais qui a parfois été présentée comme une loi anti-Huawei, pour contraindre le seul équipementier chinois à entrer dans un moule réglementaire plus stricte afin de protéger le pays, si les accusations d’espionnage dont fait l’objet Huawei s’avèrent exactes.

« Notre niveau d’exposition aux risques devient un peu plus important. Il faut donc faire évoluer le périmètre pour s’assurer que les usages puissent se dérouler dans de bonnes conditions », avait dit le député LaREM, Eric Bothorel, lors de l’initiation du projet de loi à l’Assemblée nationale. Mais la loi française dont « Le but étant de valider le choix de l'équipementier réseau 5G des opérateurs » est taxée de vouloir écarter le géant des télécommunications chinois Huawei de la compétition pour le déploiement du 5G en France.

Selon le directeur de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information, le texte évite de discriminer une entreprise en particulier. Si des doutes sont plus ou moins saillants d’un industriel à l’autre, pour Guillaume Poupard, « Se focaliser sur un seul équipementier, c’est une erreur, très clairement ». D’après lui, un acte d’espionnage et de piratage peut tout aussi bien se passer sur un autre matériel, indépendamment de sa provenance.

Concrètement, la loi couvre tous les appareils installés depuis le 1er février 2019 en France et prévoit un « régime d’autorisation préalable, fondé sur des motifs de défense et sécurité nationale, des équipements de réseaux ». Éclairé par ses services spécialisés, le Premier ministre dira « s’il existe un risque sérieux d’atteinte aux intérêts de la défense et de la sécurité nationale » avec tel équipement ou tel logiciel.

La proposition de loi « 5G » a finalement été adoptée en commission mixte paritaire en août 2019.


La loi prévoit également que, chaque année à partir du 1er juillet 2020, le gouvernement remettra au parlement un rapport sur l’application du régime d’autorisation préalable. Le rapport en question analysera les effets de ce régime sur les opérateurs, et le rythme et le coût du déploiement des équipements en 4G et 5G en France. Il évaluera aussi le nombre d’appareils n’ayant pas pu être installés ou ayant dû être retirés à la suite d’une décision de refus.

La loi a été contestée par les opérateurs télécoms français SFR et Bouygues Telecom, qui ont bâti pour moitié leur réseau mobile avec Huawei. Ils ont déposé des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) face au préjudice lié aux fortes restrictions imposées à l'équipementier chinois sur le marché de la 5G.

Bouygues Telecom a ainsi expliqué qu'il allait devoir retirer 3 000 antennes Huawei d'ici à 2028 dans les zones très denses en population, et qu'il avait interdiction d'utiliser des antennes Huawei pour la 5G à Strasbourg, Brest, Toulouse et Rennes.

Mais le gouvernement a indiqué début septembre qu'il n'était pas prévu « qu'il y ait des indemnisations [versées aux opérateurs] pour les décisions qui ont été prises » au sujet de Huawei, contrairement à d'autres pays.

Le Conseil constitutionnel a validé, vendredi 5 février, les dispositifs législatifs « anti-Huawei » :

« Article 1er. - Le premier alinéa du paragraphe I de l'article L. 34-11 du code des postes et des communications électroniques, dans sa rédaction issue de la loi n° 2019-810 du 1er août 2019 visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles, et les mots « et le fait que l'opérateur ou ses prestataires, y compris par sous-traitance, est sous le contrôle ou soumis à des actes d'ingérence d'un État non membre de l'Union européenne » figurant au second alinéa de l'article L. 34-12 du même code, dans la même rédaction, sont conformes à la Constitution.

« Article 2. - Cette décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée dans les conditions prévues à l'article 23-11 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 susvisée. »

Source : décision du Conseil constitutionnel

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Avatar de Itachiaurion
Membre averti https://www.developpez.com
Le 08/02/2021 à 12:32
Citation Envoyé par Apocalyps Voir le message
Tout cela pour éviter la surveillance du méchant chinois communiste ...

Bon ... et pour les GAFAM's, ont fait quoi, parce que contrairement à HUAWEI, ils sont sponsorisé par l’État. A quand la loi pour protéger ses concitoyens ?

Utilisons cette décision pour faire stopper Cisco, Netgear, Google, Microsoft & co. Ils font pareil que HUAWEI (voir pire)
C'est connu que contrairement au USA la chine ne met pas le nez dans ses entreprises, elles peuvent agir en toute indépendance sans craindre de représailles si jamais ils critique le gouvernement en place ou tout mouvement assimilé comme tel. Je suis d'accord sur le fait que les Gafam et les USA ne sont pas des enfants de cœurs les entreprises chinoises ne sont pas meilleur sur ce point que les entreprises américaines, quand on descend en dessous de zéros c'est inutile de comparer qui est le "moins pire". La question qui mettre à la place des américains et des chinois? On a des entreprises européennes mais rien ne garantit que ce sera meilleur sur ce plan malheureusement et en plus elles semble accuser un certain retard sur la technologie.

Je n'aurais rien contre l'usage de "champions" européens mais les gouvernements semble pressés pour la 5G, alors qu'on pourrais donner un coup de pieds à l'installation de la fibre mais apparemment ça fait moins vendeur.
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Avatar de AoCannaille
Membre expert https://www.developpez.com
Le 10/02/2021 à 16:10
Citation Envoyé par marc.collin Voir le message
et si la chine bloque certaine entreprises français en chine, la france criera au scandale.....
Je te rassure, la chine bloque TOUTES les entreprises française en chine. Si tu veux faire affaire en Chine, tu n'as qu'une seule solution : une join venture 50/50 avec un collaborateur chinois.
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Avatar de weed
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 11/02/2021 à 9:04
Citation Envoyé par marc.collin Voir le message
et si la chine bloque certaine entreprises français en chine, la france criera au scandale.....
En effet comme cela a été dit, la Chine bloque déjà la France. Il est extrèment difficile de faire des affaires sur le marché nationnal Chinois. Il faut être sponsorisé par une entreprise Chinoise et celle-ci doit détenir au moins 51% de tes parts de ta sociétés. Il y a un protectionnisme énorme en Chine, pas pour rien que des sociétés comme Alibaba s'en sortent vainqueurs avec un marché assuré sur son propre marché.

En Europe, on devrait faire de même. Demander à ce que Nokia par exemple sponsorise Huawei si celle-ci veut s'installer en Europe
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Avatar de Zefling
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 27/08/2021 à 9:55
Ce qui est drôle c'est les société de la tech américaines ne sont pas un problème pour la sécurité national des autres pays, quand on voit ce que l'on laisse faire.
Alors que pour moi, c'est limite pire niveau espionnage.
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Avatar de marc.collin
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 26/08/2021 à 18:46
est ce que si huawei devient trop fort dans l'autonomile, les usa font faire de la propagande et les sanctionner?
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Avatar de air-dex
Membre expert https://www.developpez.com
Le 27/08/2021 à 15:16
Citation Envoyé par Zefling Voir le message
Ce qui est drôle c'est les société de la tech américaines ne sont pas un problème pour la sécurité national des autres pays, quand on voit ce que l'on laisse faire.
Alors que pour moi, c'est limite pire niveau espionnage.
Il y a une différence fondamentale : les USA sont nos alliés donc ils sont gentils. Huawei c'est la Chine du camp géopolitique d'en face donc ils sont méchants. Bref les mêmes raisons pour lesquelles on ne vaccine pas avec du Spoutnik V ou du Sinovac dans nos contrées.
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Avatar de marc.collin
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 08/02/2021 à 2:44
et si la chine bloque certaine entreprises français en chine, la france criera au scandale.....
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Avatar de Apocalyps
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 08/02/2021 à 11:13
Tout cela pour éviter la surveillance du méchant chinois communiste ...

Bon ... et pour les GAFAM's, ont fait quoi, parce que contrairement à HUAWEI, ils sont sponsorisé par l’État. A quand la loi pour protéger ses concitoyens ?

Utilisons cette décision pour faire stopper Cisco, Netgear, Google, Microsoft & co. Ils font pareil que HUAWEI (voir pire)
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Avatar de pemmore
Membre actif https://www.developpez.com
Le 09/02/2021 à 10:37
l'état n'a strictement rien fait pour protéger ce type d'industrie qui créait pourtant des dizaines de milliers d'emplois en province alors que des industries du passé comme les hauts fourneaux,les fonderies, les centrales à charbon ont touché des subventions déguisées conséquentes sans que ça les empêche de fermer.
Peut être que renvoyer dans leurs foyers des femmes travaillant dans des métiers un peu méprisables ne craignaient pas de grosses manifestations , on sépare difficilement en France l'idée de l'électronique vs game boy, jouets, et la "grosse" mécanique, truc de mecs sans avenir, dans la mythologie "zolacienne", chaque président se sentait un Lantier revenant noir du taf.
A Angers, ville qui aurait du devenir la silicon valley européenne à la grande époque en remplacement des usines Bessoneaux (cordages en chanvre > arrivée du nylon) ça occupait plus de 3000 personnes, et Machines Bull n'avait strictement aucune inquiétude face à IBM le monstre de l'époque, tout l'environnement tournait autour, arts et métiers, classes balbutiantes d'informatique, lycées orientés électronique, et même l'AFPA avait une des 3 formations sur la France.
Pire quand Bull a coulé, presque tout ces excellents informaticiens formés in situ, ont essaimé dans le monde entier.
Et maintenant qu'on s'inquiète de notre indépendance dans ces métiers c'est le désert.
Bull vivote, la ville d'Angers s'est tournée avec l'INRA dans les métiers du vivant et ça marche plutôt bien.
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Avatar de Christian_B
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 12/02/2021 à 13:03
En dehors du fait souvent évoqué qu'il n'y a pas de raison de préférer être espionné par les E-U que par la Chine (si c'était vérifié concernant les équipements 5G), je ne trouve pas convaincant de considérer la 5G comme "un enjeu majeur de sécurité nationale". Jusqu'à preuve du contraire, la bande passante de la 5G sera surtout utile (à qui ?) pour transmettre des images de caméras, notamment de vidéo-surveillance Et peut-être de "sonnettes intelligentes" accompagnées de caméras

Pour ce qui est de la VR, est-ce qu'on imagine que les gens vont se promener dans la rue avec des lunettes VR comme dans certains récits de SF échevelée ? c'est juste du marquetingue (terme à proposer à la Commission d'enrichissement de la langue française).
A supposer que la VR à distance se développe, ce sera plutôt dans des lieux raccordés sur le réseau en fibres optiques.

La "sécurité nationale" c'est plutôt la sécurité des investissements de ceux qui essaieront de vendre largement la 5G notamment à des gogos.

Par ailleurs il semble que les émissions de la 5G seront directionnelle (orientées automatiquement vers les appareil qui l'utilisent). Ce qui est relativement rassurant pour ceux qui ne tiendront pas absolument à s'y exposer en utilisant la 5G.
Reste à savoir quelle est l'efficacité (la répartition spatiale de l'émission) du procédé et ce qui se passe tout près de l'antenne, disons si votre tête de lit est contre un mur derrière une façade comportant une antenne 5G
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