Les entreprises technologiques de la Silicon Valley semblent de plus en plus susceptibles de faire face à de nouvelles lois fiscales mondiales cette année, car le changement à la Maison Blanche alimente l'optimisme parmi les responsables européens quant à la conclusion imminente d'un accord bientôt. Le ministre allemand des Finances Olaf Scholz a déclaré qu'il était désormais « hautement probable » qu'un accord sur la fiscalité soit conclu avant la date limite estivale au niveau de l'OCDE.« Je suis vraiment convaincu que nous obtiendrons un accord », a-t-il déclaré, juste un jour après s'être entretenu par téléphone avec la nouvelle secrétaire au Trésor des États-Unis, Janet Yellen.
Yellen a soutenu les appels en faveur d'une nouvelle taxe mondiale sur les géants de la technologie lors d'une audience de confirmation au Sénat la semaine dernière. Elle a également promis que les États-Unis participeront activement aux négociations avec d'autres pays de l'OCDE, après que l'administration précédente ait décidé de se retirer des pourparlers à l'été 2020.
L'OCDE veut avoir un accord international sur la façon de taxer les géants de la technologie d'ici l'été, après avoir échoué à conclure un accord en 2020. Les discussions entre près de 140 pays ont officiellement échoué le 12 octobre dernier. Le calendrier initial tablait sur un accord pour fin 2020, mais il a été malmené par la pandémie de coronavirus et les hésitations des États-Unis. Les pays ont convenu de poursuivre leurs efforts en vue de parvenir à un accord d’ici la mi-2021.
Reconnaissant que les négociations ont été ralenties à la fois par la pandémie de COVID-19 et par des différences politiques, les membres du Cadre inclusif ont déclaré que les blueprints de l’approche à deux piliers diffusés ce 12 octobre 2020 reflètent une convergence de vues sur les caractéristiques essentielles, les grands principes et les principaux paramètres d’un futur accord. Ils ont recensé les aspects politiques et techniques sur lesquels des différences de vue doivent toujours être surmontées, et évoqué les prochaines étapes du processus multilatéral.
Les participants ont approuvé pour consultation publique un nouveau Blueprint pour le Pilier Un du projet, qui établirait de nouvelles règles déterminant le lieu où l’impôt devrait être payé (règles du lien, ou « nexus ») et modifierait radicalement la façon de répartir les droits d’imposition entre les pays. L’objectif est de faire en sorte que les entreprises multinationales (EMN) à forte intensité numérique et en relation étroite avec les consommateurs paient leurs impôts là où elles exercent des activités soutenues et significatives, même sans présence physique, qui est le critère qui prévaut selon les règles fiscales actuelles.
Les participants ont également approuvé pour consultation publique un nouveau Blueprint pour le Pilier Deux du projet, qui mettrait en place un nouvel impôt minimum mondial qui aiderait tous les pays à traiter les problématiques non résolues en matière d’érosion de la base d'imposition et de transfert de bénéfices par les EMN.
Selon l'OCDE, l’absence de solution fondée sur un consensus pourrait entraîner une multiplication des taxes sur les services numériques et une augmentation de la fréquence des différends commerciaux et fiscaux préjudiciables à la sécurité juridique en matière fiscale et à l’investissement. Dans le scénario le plus défavorable - une guerre commerciale mondiale déclenchée par l'adoption de taxes unilatérales sur les services numériques - l’incapacité à négocier un accord pourrait amputer le PIB mondial de plus de 1 % par an.
Malgré l'absence de consensus au niveau de l'OCDE, certains pays européens ont mis en place leurs propres taxes numériques, notamment l'Espagne, l'Italie et la France. Ce dernier a été le premier pays à exiger le paiement des géants du numérique, tandis que les autres nations ont suspendu les taxes en attendant l'issue des négociations de l'OCDE.
Si les négociations de l'OCDE échouent à nouveau, la Commission européenne, le bras exécutif de l'UE, devrait annoncer une taxe numérique à l'échelle de l'UE. Ce prélèvement devrait être approuvé à l'unanimité par les 27 pays de l'UE, ce qui s'est avéré difficile dans le passé.
Les différences sur la façon de taxer ces entreprises avaient été à l'origine d'un différend transatlantique sous la présidence de Donald Trump, qui menaçait d'imposer des tarifs aux constructeurs automobiles allemands à différentes occasions.
« Nous devons nous mettre d’accord en été ». « Il est fort probable que nous obtenions le succès pour lequel nous travaillons si dur », a déclaré Scholz jeudi. « Et la nouvelle administration m'a donné l'impression qu'elle comprenait la nécessité d'un accord dans ce domaine et qu'elle travaillerait sur des solutions avec nous tous, ce qui, je pense, est un grand succès. Et tout le monde sait que le calendrier est très strict, nous devons nous mettre d'accord en été », a déclaré Scholz jeudi.
Le ministre allemand a fait l'éloge de son nouvel homologue américain plus largement après leur conversation de mercredi. Il a déclaré que « l'approche pragmatique » des relations américano-européennes semblait revenir, ajoutant qu'il y avait « de bonnes chances pour un nouveau partenariat transatlantique ».
Le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, a également salué le soutien de l’administration du président Joe Biden sur la proposition de taxe mondiale. S'exprimant lors d'un panel sur l'Agenda de Davos lundi, il a déclaré qu'il pensait qu'un accord multilatéral pourrait entrer en vigueur dès ce printemps.
« Je pense que le fait que la nouvelle secrétaire au Trésor Janet Yellen vient d'expliquer qu'elle était ouverte à l'idée de réfléchir à une nouvelle fiscalité internationale avec les deux piliers est une très bonne nouvelle : tout d'abord, pour la fiscalité numérique et, bien sûr, aussi pour une imposition minimale sur l’impôt sur les sociétés ».
« Je pense que nous sommes sur la bonne voie. Il est possible de trouver un accord sur ce nouveau système de taxation internationale d'ici la fin de ce printemps 2021. Et je peux vous dire que nous ferons tout notre possible pour ouvrir la voie à un accord », a déclaré Le Maire.
Source : Ministre allemand des Finances Olaf Scholz
Envoyé par tanaka59
. Alors à 201 , qui plus est avec des poids lourds comme la Chine, USA, Russie, Inde et Bresil ... On peut aller se rhabiller 
