Mi-décembre 2017, la Federal Communications Commission (FCC) a voté afin de mettre un terme à une série de règles encadrant la « neutralité du Net », ouvrant ainsi la voie à la mise en place de nouvelles politiques destinées à la régulation d’Internet. En dépit des protestations (des experts techniques, du Congrès, du peuple américain…) et des actes de soutien pour le maintien de la loi sur la neutralité du réseau, la FCC a donc donné son feu vert pour que puisse être supprimée la réglementation de 2015 encadrant la neutralité du réseau et les protections qu’elle avait contribué à mettre en place.Dans sa formulation la plus élémentaire, la loi sur la neutralité du réseau adoptée sous l’ère Obama empêchait les entreprises de câblodistribution et de télécommunication d’appliquer des politiques à caractère discriminatoire ou anticoncurrentiel qui auraient pu porter atteinte à l’intérêt supérieur des consommateurs. Elle assurait notamment aux consommateurs un accès libre au contenu Web et empêchait les fournisseurs de services à haut débit de privilégier leur propre contenu. Ces pratiques sont maintenant autorisées tant qu’elles sont divulguées.
Cette décision a été l’élément déclencheur de plusieurs recours en justice, mais également plusieurs autres mesures afin d’en limiter la portée. Parmi elles, nous pouvons citer certains États américains qui ont tenté de faire passer des lois pour restaurer les principes que la FCC tentent d’abolir.
Mozilla est entrée dans la mêlée en annonçant en août 2018 avoir déposé une plainte visant les nouvelles règles instaurées par la FCC en matière de régulation du réseau. Mozilla considère que l’autorité américaine des télécommunications ne s’est pas montrée à la hauteur de sa mission, qui consiste également à protéger les citoyens américains des fournisseurs d’accès.
Dans un billet de blog, Mozilla s’explique :
« Nous sommes fiers de figurer parmi les chefs de file dans la lutte pour la neutralité de l’Internet, à la fois par notre défi juridique dans Mozilla c. FCC et aussi par notre travail approfondi dans l’éducation et le plaidoyer pour un Internet ouvert, égal et accessible. Les utilisateurs doivent savoir que leur accès à Internet n'est pas bloqué, limité ou discriminé. Cela signifie que la FCC doit accepter la responsabilité statutaire dans la protection de ces droits d'utilisateur - une responsabilité que chaque FCC précédente a supportée jusqu'à présent. C'est pourquoi nous intentons une action en justice pour les empêcher d'abdiquer leur rôle de réglementation dans la protection des qualités qui ont fait d'Internet la plateforme de communication la plus importante de l'histoire ».
Pour Mozilla « La neutralité d'Internet est une caractéristique essentielle d'Internet telle que nous la connaissons et est cruciale pour l'économie et la vie quotidienne. Il est impératif que tout le trafic Internet soit traité de la même façon, sans discrimination contre le contenu ou le type de trafic - c'est-à-dire comment l'Internet a été construit et ce qui en a fait l'une des plus grandes inventions de tous les temps ».
Tandis que le patron de Trump FCC, Ajit Pai, se dirigeait vers la sortie, l'administration Biden n'a pas perdu de temps à promouvoir la commissaire existante de la FCC, Jessica Rosenworcel, pour qu'elle devienne la patronne intérimaire du principal régulateur des télécommunications du pays.
La FCC a un nouveau visage à sa tête
Rosenworcel soutient depuis longtemps la neutralité du net et s'oppose à la plupart des politiques de la FCC de Trump. « Aujourd'hui le Président des États-Unis m'a désignée comme étant présidente par intérim de la FCC. Je suis honorée et ravie de diriger cette grande agence. Plus que jamais, nous devons élargir la portée des possibilités de communication pour nous tous. Nous avons beaucoup de travail à faire et j'ai hâte de commencer ».
« Je remercie le président pour l'opportunité de diriger une agence avec une mission aussi vitale et un personnel talentueux », a déclaré Rosenworcel dans un communiqué. « C'est un privilège de servir le peuple américain et de travailler en son nom pour élargir la portée des possibilités de communication à l'ère numérique. »
Rosenworcel a rejoint l'agence en 2012 et s'est montrée beaucoup plus dure à l'égard des monopoles des télécommunications que son prédécesseur. En 2019, Rosenworcel a fait pression sur les géants des télécommunications pour qu'ils fassent preuve de transparence sur leur collecte et leur vente de données sensibles de localisation des utilisateurs à des tiers, et des groupes de consommateurs affirment qu'elle a toujours défendu les droits des consommateurs tout au long de son mandat.
« En tant que commissaire, Rosenworcel a contesté les pires actions et impulsions de la FCC Trump », a déclaré Craig Aaron, co-PDG du groupe de consommateurs Free Press à propos de cette nomination. « Maintenant, elle doit procéder à la reconstruction après que le régime précédent ait tenté de démolir une grande partie du travail le plus important de l'agence. La longue expérience de service public de Rosenworcel et sa connaissance approfondie des problèmes dont la FCC est saisie la rendent particulièrement apte à réparer ce qui a été brisé à l'agence au cours des quatre dernières années ».
Cette nomination intervient à un moment charnière pour la FCC, car la crise de Covid met en évidence le manque de concurrence et les options de large bande abordables.
Selon des analystes, environ 42 millions d'Américains (le double des estimations officielles de la FCC) n'ont accès à aucune connexion à large bande. 83 millions supplémentaires n'ont le choix que d'un seul fournisseur, généralement Comcast ou Charter. Ce manque de concurrence significative se traduit directement par des prix élevés du haut débit aux États-Unis, une couverture inégale et un service à la clientèle qui n'est pas terrible en général.
Si la situation constitue un problème en temps normal, elle est particulièrement prononcée pendant une pandémie où le haut débit est une bouée de sauvetage essentielle pour l'éducation, l'emploi et les opportunités.
Un message de Rosenworcel, publié en août 2020, vient d'ailleurs illustrer ces propos. On y voit un extrait d'actualités indiquant que des enfants sont assis à l'extérieur d'un Taco Bell pour obtenir l'accès internet dont ils ont besoin pour étudier. « Combien de photos comme celle-ci devons-nous voir ? La FCC peut aider à combler cette #homeworkgap et à connecter chaque enfant. Elle doit agir maintenant », s'est indignée Rosenworcel.
Alors que la FCC de Biden est susceptible d'annuler de nombreuses politiques de l'ère Trump, Rosenworcel aura initialement les mains liées. Selon les règles de la FCC, le parti qui contrôle la Maison Blanche bénéficie d'un avantage partisan 3-2. Mais jusqu'à ce que Biden et le Congrès nomment et fassent siéger un troisième commissaire démocrate (et chef permanent), Rosenworcel sera confrontée à une impasse partisane 2-2.
Bien que la FCC de Biden ne sera pas dans la capacité de prendre des mesures majeures dès le départ telles que la restauration de la neutralité du net sans majorité, Rosenworcel ne sera pas totalement impuissante. Par exemple, elle pourrait facilement retirer le soutien de la FCC au procès actuel du DOJ contre la Californie pour avoir adopté les règles de neutralité du net au niveau des États.
Contrairement à la perception du public, l'abrogation de la neutralité du Net par la FCC de Trump n'a pas seulement éliminé les règles de neutralité du Net. Cela a effectivement paralysé l'autorité de protection des consommateurs de l'agence, la laissant largement impuissante à contrôler les comportements prédateurs pendant la pandémie, que ce soit l'utilisation de faux frais pour augmenter une facture mensuelle ou le refus de réparer l'équipement défectueux en temps opportun.
Sans concurrence saine ni régulateurs fonctionnels pour les contraindre, les grands FAI comme AT&T et Comcast avaient libre cours à l'époque de Trump pour augmenter régulièrement les tarifs, utiliser le manque de neutralité du net pour obtenir un effet de levier injuste dans les guerres de streaming, et développer progressivement des plafonds d'utilisation conçus pour augmenter encore les prix.
Source : FCC, Jessica Rosenworcel (1, 2)
Et vous ?
Que pensez-vous de ce choix ? Vers un retour à la neutralité du net aux USA ?