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Droits voisins : Google parvient à un accord relatif à l'utilisation des publications de presse en ligne avec l'APIG
Après de nombreux mois de négociations

Le , par Stéphane le calme

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7  0 
Google a longtemps occupé la position « d'ennemi » en ce qui concerne le monde de la presse : il peut diriger beaucoup de trafic vers les éditeurs en ligne, mais ce n'est que si les gens prennent la peine de cliquer sur des liens après avoir obtenu l'essentiel de l'histoire de Google lui-même (et avec l'approche AMP de Google sur mobile la situation est pire puisque les utilisateurs sont maintenus sur les URL Google après avoir cliqué sur le lien).

La situation n’a pas manqué d’être tendue et d’entraîner de nombreuses batailles judiciaires.

En Europe, la réforme européenne du droit d’auteur de 2019 a instauré notamment un « droit voisin » au profit des éditeurs de presse et agences de presse. Cette mesure est censée les aider à se faire rémunérer pour la reprise de leurs contenus par les plateformes en ligne et autres agrégateurs, en compensant ainsi l'effondrement de leurs recettes publicitaires traditionnelles au profit des géants de l’Internet, comme Facebook et Google. Il faut noter que les États membres de l'Union ont encore jusqu'en juin 2021 pour adopter les lois pertinentes relatives à cette réforme dans leur propre pays.

Du côté de la France, en novembre 2019, le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM), l’Alliance de la presse d’information générale (APIG), l’Agence France-Presse (AFP) et la Fédération nationale de la presse d’information spécialisée (FNPS), ont déposé chacun une plainte auprès de l’Autorité de la concurrence pour dénoncer un abus de position dominante de Google, espérant forcer le leader mondial de la recherche en ligne à négocier le droit voisin, conformément à la loi publiée fin juillet 2019, imposant à l’ensemble des plateformes, réseaux sociaux et autres sites internet de verser une rémunération aux médias dont ils utilisent les articles et dont ils tirent des revenus.

Google a alors décidé de ne pas payer pour l’affichage de contenus en France et a notamment affirmé que dès l’entrée en vigueur de la loi, il reprendrait uniquement des liens avec titres, sans contenu, sauf accord des sites. Le leader mondial de la recherche en ligne estimait à l’époque rendre service aux médias en leur apportant une audience plus élevée, via un service gratuit pour les éditeurs. De la perspective de ces derniers, Google et les autres plateformes qui partagent leur contenu ne partageaient pas suffisamment la richesse créée.

Le 9 avril 2020, l’Autorité a donné raison aux éditeurs de presse. Elle a ainsi ordonné à Google, « dans un délai de trois mois, de conduire des négociations de bonne foi avec les éditeurs et agences de presse sur la rémunération de la reprise de leurs contenus protégés ».

« À ce stade de l’instruction, l’Autorité a considéré que Google est susceptible de détenir une position dominante sur le marché français des services de recherche généraliste. En effet, sa part de marché est de l’ordre de 90 % à la fin de l’année 2019. Il existe, par ailleurs, de fortes barrières à l’entrée et à l’expansion sur ce marché, liées aux investissements significatifs nécessaires pour développer une technologie de moteur de recherche, et à des effets de réseaux et d’expérience de nature à rendre la position de Google encore plus difficilement contestable par des moteurs concurrents qui souhaitent se développer », était-il indiqué dans le communiqué.


Google et les éditeurs de presse française parviennent à trouver un accord

L’Alliance de la Presse d’Information Générale et Google ont annoncé ce 21 janvier un accord portant sur la rémunération des droits voisins au titre de la loi française. Il s’agit d’une étape majeure qui est franchie aujourd’hui: c’est l’aboutissement de nombreux mois de négociations dans le cadre déterminé par l’Autorité de la concurrence.

Cet accord fixe les principes selon lesquels Google négociera des accords individuels de licence avec les membres de l’Alliance dont les publications sont reconnues ‘d'Information Politique et Générale’, tout en reflétant les principes fixés par la loi. Ces accords individuels de licence couvriront les droits voisins, et ouvriront l’accès à News Showcase, un nouveau programme de licence de publications de presse lancé récemment par Google, qui permettra aux lecteurs d’accéder à un contenu enrichi.

La rémunération prévue dans les accords de licence entre chaque éditeur de presse et Google est basée sur des critères tels que, par exemple, la contribution à l'information politique et générale, le volume quotidien de publications ou encore l’audience Internet mensuelle.

Pierre Louette, PDG du Groupe Les Echos - Le Parisien et, Président de l’Alliance de la Presse d’Information Générale, déclare : « Après de longs mois de négociations, cet accord est une étape importante, qui marque la reconnaissance effective du droit voisin des éditeurs de presse et le début de leur rémunération par les plateformes numériques pour l’utilisation de leurs publications en ligne ».

Sébastien Missoffe, Directeur Général de Google France déclare : « Cet accord est une étape majeure pour Google. Il confirme notre engagement auprès des éditeurs de presse dans le cadre de la loi française sur le droit voisin. Il ouvre de nouvelles perspectives pour nos partenaires, et nous sommes heureux de contribuer à leur développement à l’ère du numérique et soutenir le journalisme ».


Google News Showcase

Alphabet, la maison mère de Google, prévoit de payer 1 milliard de dollars aux éditeurs du monde entier pour leurs actualités au cours des trois prochaines années. Google News Showcase, sera lancé en premier en Allemagne, où il a signé des journaux allemands tels que Der Spiegel, Stern, Die Zeit, et au Brésil avec Folha de S.Paulo, Band et Infobae. Il sera déployé en Belgique, en Inde, aux Pays-Bas et dans d'autres pays. Environ 200 éditeurs en Argentine, en Australie, en Grande-Bretagne, au Brésil, au Canada et en Allemagne se sont inscrits au produit :

« Cet engagement financier, le plus important à ce jour, paiera les éditeurs pour qu'ils créent et organisent du contenu de haute qualité pour un autre type d'expérience d'actualités en ligne. Google News Showcase est un nouveau produit qui profitera à la fois aux éditeurs et aux lecteurs: il propose la curation éditoriale de salles de rédaction primées pour donner aux lecteurs plus d'informations sur les histoires qui comptent et, ce faisant, aide les éditeurs à développer des relations plus profondes avec leur public.

« News Showcase est composé de panneaux d'histoire qui apparaîtront initialement dans Google Actualités sur Android. Le produit sera bientôt lancé sur Google Actualités sur iOS, et viendra à l'avenir sur Google Discover and Search. Ces panneaux permettent aux éditeurs participants de regrouper les articles qui apparaissent dans les produits d’actualité de Google, en fournissant une narration plus approfondie et plus de contexte grâce à des fonctionnalités telles que des chronologies, des puces et des articles connexes. D'autres éléments comme la vidéo, l'audio et les briefings quotidiens viendront ensuite.

« Cette approche est distincte de nos autres produits d'information, car elle s'appuie sur les choix éditoriaux que font les éditeurs individuels concernant les articles à montrer aux lecteurs et la manière de les présenter. Elle commencera à être déployée aujourd'hui auprès des lecteurs au Brésil et en Allemagne, et s'étendra à d'autres pays dans les mois à venir où des cadres locaux soutiennent ces partenariats.

« Nous avons signé des partenariats pour News Showcase avec près de 200 publications de premier plan en Allemagne, au Brésil, en Argentine, au Canada, au Royaume-Uni et en Australie. Les publications comprennent des titres nationaux primés tels que Der Spiegel, Stern, Die Zeit, Folha de S.Paulo, Band et Infobae, ainsi que des publications d'importance régionale et locale telles que El Litoral, GZH, WAZ et SooToday. Le nombre de publications d'actualités augmentera à mesure que nous travaillons à étendre News Showcase à d'autres pays, dont l'Inde, la Belgique et les Pays-Bas ».

En clair, dans le cadre de ce partenariat, les médias vont disposer d’un outil pour personnaliser les articles qu’ils envoient à Google News Showcase. Dans un premier temps, il s’agira d’une ligne temporelle du déroulé des événements, des listes à puce récapitulatives et des articles de contexte liés à l’article en cours de lecture. Par la suite, Google envisage d’incorporer du contenu vidéo, audio ainsi que du direct.

Source : Google

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Avatar de byrautor
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 28/07/2021 à 20:16
Une pseudo fédération qui dirige sans élections.
Il faut le faire en démocratie
On va voir ce que ça donne avec la GB, mais elle semble bien s'en tirer !
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Avatar de JP CASSOU
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 16/02/2021 à 2:06
La presse est déjà subventionnée bien grassement, et si oogle doit payer les organes de presse, alors ceux-ci doivent diffuser gratuitement leurs articles.
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Avatar de steel-finger
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 13/07/2021 à 18:15
500 millions Google ne va jamais s'en remettre
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Avatar de el_slapper
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 29/07/2021 à 14:12
Citation Envoyé par manu007 Voir le message
En Espagne c'est simple, le président Sánchez et son gouvernement d'inutiles, ne foutent rien...
Des fois, on se dit que ça serait une bénédiction. Je pense ne particulier à la fin du quinquennat Hollande et au détricotage du droit du travail, il aurait mieux fait de ne rien foutre.
3  1 
Avatar de
https://www.developpez.com
Le 16/02/2021 à 18:42
Bonsoir,

Citation Envoyé par Mingolito Voir le message
La presse écrite est subventionnée (l'humanité, etc), pas la presse en ligne (Médiapart), ce qui est un véritable scandale.
C'est une honte de subventionner un media comme humanité qui est un organe de désinformation, d'incitation au vol, au désordre public, à la destruction de l'entreprenariat, et à la feignantise.

Idéalement le mieux serait de supprimer totalement ce système de subventions étatique, l'état à 3000 milliards de dettes, et n'a pas à donner un centime à tous ces torchons. Si je veux de l'infos utile le m'abonne à Médiapart, ce que j'ai fait, et voila.
Les articles économiques sont merdiques car écrits par des socialistes qui n'y comprennent rien, mais les articles fouille merde sur les politiciens sont très bien.
Le modèle économique des diffusions de l'infos en Europe date de ... 1946 ! Donc pas tout jeune. Les subventions sont toutes aussi vieille . C'est pour "donner un droit à l'info" à tout le monde ... Avec le temps le modèle éco s'est essoufflé ... Les médias papier historiques sont très ancrés à gauche .

Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
C'est toujours un problème le financement d'un média, souvent ils sont déficitaire et ils appartiennent à des milliardaires, ce n'est pas afin de bien vous informer que ces milliardaires acceptent de perdre de l'argent.
Et il y a des histoires extrêmement louche :
La Fondation Gates donne 1,9 million d’euros au «Monde»

Plus personne n'achète de journaux, les revenus sont très faible, donc les journaux ont viré les journalistes et les correcteurs.
Aujourd'hui être journaliste consiste principalement à recopier l'AFP.
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Avatar de ormond94470
Membre actif https://www.developpez.com
Le 14/07/2021 à 9:32
Une partie ira aux journaux d'une façon ou d'une autre, soit en annulant leur dette soit en les subventionnent bien qu'à perte...
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Avatar de Claude40
Membre actif https://www.developpez.com
Le 29/07/2021 à 10:38
Les pays européens ont d'autre chats à fouetter en ce moment ! Quand une crise majeure intervient brutalement quelques mois après une décision de ce genre, l'intelligence consiste à différer la date limite d'application.
J'espère que les gouvernement concernés feront valoir cet argument.
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Avatar de Christian_B
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 04/08/2021 à 11:09
Citation Envoyé par byrautor
Une pseudo fédération qui dirige sans élections.
Il faut le faire en démocratie
Il est vrai que l'Europe est fort peu démocratique. Malheureusement les dirigeants des pays membres l'ont voulue ainsi. Notamment les pays fondateurs comme la France dont le régime régalien très vertical n'est pas non plus un modèle de démocratie.
Toutefois dans ce cas la Commission Européenne ne dirige pas réellement : elle applique des décisions (partiellement justifiées quoique discutables) concernant le droit d'auteur, qui ne sont pas de son fait.

Citation Envoyé par bathrax
Et dire qu'on paie ces gens-là à ne rien faire alors qu'on a tant besoin de tous les moyens possibles pour surmonter la crise !! C'est une honte !!!
Je pense qu'il ne faut pas tout mélanger. L'État assure de nombreuses fonctions et on ne peut pas tout arrêter dès qu'il y a une crise. Ce serait aggraver les conséquences de la crise. Et il y en aura toujours une pour justifier l'inaction.

Citation Envoyé par ed_slapper
Je pense ne particulier à la fin du quinquennat Hollande et au détricotage du droit du travail, il aurait mieux fait de ne rien foutre.
Là (quoique ce soit hors-sujet) je suis assez d'accord, ou plutôt je pense qu'il aurait dû agir de façon plus conforme à l'intérêt général et à ses promesses.
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Avatar de Médinoc
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 08/03/2022 à 10:09
Je suis surpris que Google n'ait pas simplement fermé Google News en France comme ils l'ont fait ailleurs en réponse à des lois similaires.
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Avatar de ManPaq
Membre averti https://www.developpez.com
Le 11/06/2024 à 4:42
La pleine connaissance de cause du consommateur est une condition de l'usage des produits en particulier commerciaux mais aussi dans l'usage courant des aménités de la société.
Les recherches sur internet sont confondues par l'existence des plateformes de l'information qui affirment détenir l'information mais derrière un "paywall"!
Ne faudrait il pas réservé à internet le privilège de la gratuité et aux portails payants ceux d'API autonomes pour naviguer sur leurs serveurs.
Ce commerce ne fait que surcharger les résultats de recherches d'informations avec la condition d' actes commerciaux: une alternative aux API consisterait à proposer prioritairement les résultats libres de droits à moins de stipuler (comme sur le portail de vente en ligne) une tranche de prix reflet de notre propension à payer pour obtenir cette information.
Bard ou Gemini pourrait se contenter des informations publiques et gratuites mais il semble que la presse ait aussi ses lobby, en particulier sous sa forme éditoriale et qu'ils aient beaucoup d'influence aussi sur le législateur!
Battons la coulpe.
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