Fin juillet, le gouvernement australien, à travers la Commission australienne de la concurrence et des consommateurs (abrégée ACCC en anglais), a annoncé qu’il allait contraindre Facebook et Google à payer une rémunération aux groupes de presse du pays pour les contenus qui sont relayés sur leurs plateformes.Pour ce faire, la Commission australienne de la concurrence a publié un projet de code obligatoire qui va définir un cadre qui permettra « aux entreprises de médias d’information de négocier individuellement ou collectivement avec Google et Facebook sur le paiement de l’inclusion de contenus » sur leur plateforme respective. Dans ce projet de loi, il est stipulé que « si les entreprises de presse et les plateformes numériques ne peuvent pas conclure un accord dans le cadre d’un processus formel de négociation et de médiation de trois mois, un arbitre indépendant choisirait alors l’offre finale des deux parties la plus raisonnable dans un délai de 45 jours ouvrables ». « Des accords de paiement pourraient être conclus dans les six mois suivant l’entrée en vigueur du code si un arbitrage est nécessaire », souligne la Commission australienne de la concurrence australienne.
Les élus planchent pour une application cette année, l’Australie deviendrait ainsi le premier pays à obliger Google et Facebook à payer les éditeurs pour les contenus dès qu'ils sont affichés sur leurs vitrines en ligne. En outre, si le projet de code ne s’applique qu’à Google et Facebook pour l’instant, d’autres plateformes numériques pourraient être ajoutées si elles atteignent à l’avenir un déséquilibre du pouvoir de négociation avec les entreprises de médias d’information australiennes.
Pour mieux comprendre les motivations du gouvernement australien, il faut savoir que depuis 2018, l’ACCC a publié un rapport sur la santé du marché de la presse et la puissance des plateformes numériques américaines. Dans son rapport, ACCC déclare avoir identifié un déséquilibre fondamental du pouvoir de négociation entre les entreprises de médias d’information australiennes et Google et Facebook. Comme recommandations, le régulateur australien a préconisé l’introduction de codes de conduite pour réguler les rapports de force inégale entre les deux partis. Le 12 décembre 2019, le gouvernement australien a demandé à l’ACCC de travailler avec Google et Facebook et les entreprises des médias d’information pour mettre en œuvre des codes de conduite volontaires. Les discussions n’ayant pas abouti, le gouvernement australien a demandé le 20 avril dernier à l’ACCC d’élaborer un code de conduite obligatoire, avec un projet de code pour consultation publique avant la fin de juillet 2020, ainsi qu’un code final à définir peu après. C’est ce projet de code qui a été mis à la disposition du public.
Google a menacé de geler son espace News Showcase en Australie
Les médias vont disposer d’un outil pour personnaliser les articles qu’ils envoient à Google News Showcase. Dans un premier temps, il s’agira d’une ligne temporelle du déroulé des événements, des listes à puce récapitulatives et des articles de contexte liés à l’article en cours de lecture. Par la suite, Google envisage d’incorporer du contenu vidéo, audio ainsi que du direct.
Plusieurs accords avec des éditeurs ont été signés à cet effet, y compris avec des éditeurs australiens (accords qui ont été ratifiés en juin). Mais l'entreprise envisage de geler ce programme en Australie, au motif que le projet de code de négociation des médias d'information était « irréalisable » :
« Les accords que nous avons signés en Australie et dans le monde montrent que non seulement nous sommes prêts à payer pour obtenir une licence de contenu d'actualité pour un nouveau produit, mais que nous sommes en mesure de conclure des accords avec des éditeurs sans le cadre de négociation onéreux et normatif du projet de code et un modèle d'arbitrage latéral.
« Nous ne nous opposons pas à un code et à un système de résolution des litiges entre les parties. Mais le système d'arbitrage décrit dans le projet est irréalisable. Outre les problèmes que nous avons soulevés le 27 septembre, nous sommes préoccupés par ses conditions de paiement injustes et ses définitions et obligations peu claires.
« Nous pensons que ces conditions pourraient être modifiées pour en faire un code juste et réalisable : un code qui peut fonctionner avec des accords commerciaux et des programmes comme News Showcase ».
Google a fait valoir que le code était trop large et noter qu’il s’agit d’un système « must include, must pay » déraisonnable
« Le projet de code propose, en effet, un système "must include, must pay", ce qui est extrême et sans précédent. Cela oblige essentiellement Google à offrir un avantage aux entreprises de presse australiennes et à les payer pour bénéficier de cet avantage.
« Un régime "must include" est...
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Envoyé par Madmac
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