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La FTC poursuit Facebook pour monopolisation illégale, le procès pourrait forcer l'entreprise à se séparer de WhatsApp et d'Instagram,
Une action distincte est aussi intentée par 48 États

Le , par Bill Fassinou

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Quelques jours après la plainte du ministère américain de la Justice contre Facebook, pour discrimination envers les travailleurs, l'entreprise fait face à nouvelle plainte de la FTC pour comportement monopoliste illégal. Plusieurs rapports indiquent que cette poursuite pourrait contraindre Facebook à se séparer de WhatsApp, acquis en 2014 pour environ 22 milliards de dollars, et d'Instagram, acquis en 2012 pour environ 1 milliard de dollars. En marge de la plainte de la FTC, une action distincte est également intentée par une coalition de 48 États contre le leader mondial des réseaux sociaux.

Les rachats d'Instagram et de WhatsApp suscitent la controverse depuis toujours

En 2014, Facebook a annoncé son intention de racheter l’application de messagerie WhatsApp pour un montant de 19 milliards de dollars. Mais finalement, l’application a été rachetée pour environ 22 milliards de dollars. À l’époque, il avait été précisé que rien n’allait changer pour WhatsApp. L’application n’allait pas comporter de publicité et restera indépendante. Cela sous-entend que les comptes des utilisateurs de Facebook n’allaient pas être associés à ceux de WhatsApp. Cela a suscité la controverse de plusieurs groupes de défense de la vie privée.

En effet, dans les premiers mois après que Facebook a annoncé son intention de racheter WhatsApp, des groupes de défense de la vie privée ont déposé un recours afin de freiner le rachat jusqu’à ce que l’usage des données des utilisateurs de WhatsApp soit clairement défini par Facebook. Il est important de souligner que les créateurs de WhatsApp avaient réussi à attirer les utilisateurs en les rassurant sur le fait que leurs données personnelles n’allaient jamais être vendues. Ainsi, pour rentabiliser l’application, ils donnaient aux utilisateurs une année d’utilisation gratuite après quoi, il fallait payer un abonnement d’un dollar.

Or il se trouve que le modèle économique de Facebook qui s’appuie sur la publicité basée sur les informations personnelles est diamétralement opposé à celui de WhatsApp. Interrogée par Reuters cette année sur l’acquisition de WhatsApp par Facebook, Isabelle de Silva, présidente de l’Autorité de la concurrence en France, a déclaré que « des accords tels que la fusion Facebook/WhatsApp n’auraient probablement pas dû être autorisés ». Notons qu'en 2018, les cofondateurs de WhatsApp, Jan Koum et Brian Acton, ont démissionné de Facebook, les deux n'étant pas d'accord avec la vision de Marc Zuckerberg vis-à-vis de l'application.


Quant à Instagram, un réseau social et un service de partage de photos et de vidéos fondés et lancés en octobre 2010 par l'Américain Kevin Systrom et le Brésilien Michel Mike Krieger, il a été racheté en 2012. En 2018, environ 6 ans après avoir rejoint Facebook, et quelques mois après le départ des cofondateurs de WhatsApp, Kevin Systrom et Mike Krieger, les cofondateurs d’Instagram, ont également annoncé qu'ils quittaient leurs postes respectifs de directeur général et directeur technique.

Cet été, des courriels du cofondateur d'Instagram Kevin Systrom, URL="https://www.developpez.com/actu/307642/"]fournis[/URL] dans le cadre d'une enquête de la Chambre de représentants, montrent qu'il avait peur des représailles de Mark Zuckerberg s'il refusait de vendre son entreprise à Facebook. « Est-ce que [Zuckerberg] passera en mode destruction si je dis non [à un accord d'acquisition] ? » a demandé Systrom dans un message à Matt Cohler de Benchmark Capital. Ces polémiques, et d'autres également, autour de ces acquisitions constituent désormais les principales allégations à l'origine des plaintes contre Facebook.

La FTC et 48 États poursuivent Facebook pour des pratiques anticoncurrentielles

La plainte de la FTC a été déposée ce mercredi. Dedans, le gendarme américain du commerce estime que Facebook a abusé de sa position dominante et a acquis de manière manifestement illégale Instagram et WhatsApp, deux importants rivaux en devenir. « La Federal Trade Commission a poursuivi aujourd'hui Facebook, alléguant que la société maintient illégalement son monopole sur ses réseaux sociaux personnels par un comportement anticoncurrentiel qui dure depuis des années », a écrit la FTC dans une annonce officielle ce mercredi.

« Après une longue enquête menée en coopération avec une coalition de procureurs généraux de 46 États, du District de Columbia et de Guam, la plainte allègue que Facebook s'est engagé dans une stratégie systématique, dont son acquisition en 2012 de son rival en devenir Instagram, son acquisition en 2014 de l'application de messagerie mobile WhatsApp et l'imposition de conditions anticoncurrentielles aux développeurs de logiciels, pour éliminer les menaces pesant sur son monopole », a poursuit la FTC dans sa déclaration.

Selon la plainte de la FTC, Facebook a ciblé des menaces concurrentielles potentielles à sa domination. En effet, Instagram, une startup en pleine croissance, a vu le jour à un moment critique de la concurrence dans le domaine des réseaux sociaux personnels, lorsque les utilisateurs de services de réseaux sociaux personnels passaient des ordinateurs de bureau aux smartphones et que les consommateurs adoptaient de plus en plus le partage de photos. Zuckerberg et les siens auraient rapidement su qu'Instagram pouvait leur faire de l'ombre et ont tout fait pour empêcher cela.

« Les dirigeants de Facebook, dont le PDG Mark Zuckerberg, ont rapidement reconnu qu'Instagram était un réseau social personnel dynamique et innovant et une menace existentielle pour le pouvoir monopolistique de Facebook », a déclaré la FTC dans sa plainte. La plainte allègue que Facebook a d'abord essayé de concurrencer Instagram sur le fond en améliorant ses propres offres, mais que Facebook a finalement choisi d'acheter Instagram plutôt que de lui faire concurrence. Ce rachat aurait à la fois neutralisé la menace directe posée par Instagram et rendu plus difficile la montée en puissance d'un autre concurrent de réseau social personnel.

En outre, toujours selon la plainte, à peu près au même moment, Facebook a perçu que les applications de messagerie mobile "over-the-top" représentaient également une menace sérieuse pour le pouvoir monopolistique de Facebook. En particulier, la plainte allègue que les dirigeants de Facebook comprenaient et craignaient qu'une application de messagerie mobile réussie puisse entrer sur le marché des réseaux sociaux personnels, soit en ajoutant de nouvelles fonctionnalités, soit en créant une application de réseau social personnel autonome.


Ainsi, la plainte de la FTC estime qu'en 2012, WhatsApp était devenu le "leader de catégorie" mondial de la messagerie mobile. Là encore, Facebook a choisi d'acheter une menace émergente plutôt que de la concurrencer, et a annoncé un accord en février 2014 pour acquérir WhatsApp pour 19 milliards de dollars. L'acquisition de WhatsApp par Facebook aurait à la fois neutralisé la perspective que WhatsApp elle-même puisse menacer le monopole de Facebook sur les réseaux sociaux personnels et garanti que toute menace future aura plus de mal à prendre de l'ampleur dans la messagerie mobile.

D'après la FTC, ce comportement de Facebook nuit à la concurrence, laisse peu de choix aux consommateurs en matière de réseaux sociaux personnels et prive aussi les annonceurs des avantages de la concurrence. La plainte allègue aussi que Facebook, depuis de nombreuses années, a imposé des conditions anticoncurrentielles à l'accès de développeurs de logiciels tiers à des interconnexions précieuses à sa plateforme, telles que les interfaces de programmation d'applications ("API") qui permettent aux applications des développeurs de s'interfacer avec Facebook.

En particulier, Facebook aurait mis des API clés à la disposition d'applications tierces à la seule condition qu'elles s'abstiennent de développer des fonctionnalités concurrentes et de se connecter à d'autres services de réseaux sociaux ou de les promouvoir. Il aurait appliqué ces politiques en coupant l'accès aux API à des menaces concurrentielles perçues de manière brutale par des services de réseautage social personnels rivaux, des applications de messagerie mobile et d'autres applications dotées de fonctionnalités sociales.

Par exemple, en 2013, Twitter a lancé l'application Vine, qui permettait aux utilisateurs de tourner et de partager de courts segments vidéo. En réponse, selon la plainte, Facebook a fermé l'API qui aurait permis à Vine d'accéder à ses amis via Facebook.

Facebook pourrait être forcé à se séparer d'Instagram et de WhatsApp

À travers ces deux poursuites, Facebook devient la deuxième grande entreprise technologique à faire face à un défi juridique majeur cette année, après que le ministère américain de la Justice a poursuivi Google en octobre, accusant la société d'un billion de dollars d'utiliser son pouvoir de marché pour se défendre contre ses rivaux. Ces poursuites mettent en évidence le consensus bipartite croissant pour tenir Big Tech responsable de ses pratiques commerciales et marquent un rare moment d'accord entre l'administration Trump et les démocrates, dont certains ont préconisé de démanteler à la fois Google et Facebook.

Dans le cas de Facebook, les régulateurs fédéraux et étatiques ont déclaré que les acquisitions de WhatsApp et d'Instagram devraient être annulées, une démarche qui risque de déclencher une longue procédure judiciaire puisque les accords ont été approuvés des années plus tôt par la FTC. En effet, dans sa plainte, la FTC a annoncé qu'elle cherche à obtenir une injonction permanente auprès du tribunal fédéral qui pourrait, entre autres, exiger la cession d'actifs, notamment Instagram et WhatsApp et interdire à Facebook d'imposer des conditions anticoncurrentielles aux développeurs de logiciels.

L'injonction devrait également exiger que Facebook demande une notification et une approbation préalables pour les futures fusions et acquisitions. « Les réseaux sociaux personnels sont au cœur de la vie de millions d'Américains », a déclaré Ian Conner, directeur du Bureau de la concurrence de la FTC. « Les actions de Facebook pour asseoir et maintenir son monopole privent les consommateurs des avantages de la concurrence. Notre objectif est de faire reculer le comportement anticoncurrentiel de Facebook et de restaurer la concurrence afin que l'innovation et la libre concurrence puissent prospérer », a-t-il ajouté.

La plainte des procureurs généraux des États se concentre également sur les acquisitions de Facebook, en particulier son achat de 1 milliard de dollars d'Instagram en 2012. En plus de sa stratégie d'acquisition, les procureurs généraux allèguent que Facebook a utilisé la puissance et la portée de sa plateforme pour étouffer la croissance des utilisateurs de services concurrents. Letitia James, procureur général de New York, a déclaré que l'entreprise avait acquis des rivaux avant qu'ils ne puissent menacer la domination de l'entreprise.

« Pendant près d'une décennie, Facebook a utilisé sa domination et son pouvoir monopolistique pour écraser ses petits rivaux, étouffer la concurrence, tout cela au détriment des utilisateurs ordinaires », a-t-elle déclaré au nom de la coalition de 46 États, Washington et Guam. L'Alabama, la Géorgie, la Caroline du Sud et le Dakota du Sud n'ont pas participé à la plainte. La coalition d'états demande au tribunal de district américain du District de Columbia "d'empêcher Facebook de faire d'autres acquisitions d'une valeur égale ou supérieure à 10 millions de dollars sans en informer au préalable les états plaignants".

L'action en justice des procureurs généraux demande également au tribunal de prendre « toute mesure supplémentaire qu'il juge appropriée, y compris la cession ou la restructuration d'entreprises acquises illégalement, ou d'actifs ou de secteurs d'activité actuels de Facebook ». De son côté, Facebook n'est pas d'accord avec les allégations de la FTC et des procureurs généraux ni avec les mesures qu'ils proposent. L'avocate générale de Facebook, Jennifer Newstead, a qualifié ces poursuites comme étant une "histoire révisionniste" et a déclaré que les lois antitrust n'existent pas pour punir les "entreprises qui réussissent".


Elle a déclaré que WhatsApp et Instagram ont réussi après que Facebook a investi des milliards de dollars dans la croissance des applications. « Le gouvernement veut maintenant recommencer, en envoyant un avertissement effrayant aux entreprises américaines qu'aucune vente n'est jamais définitive », a déclaré Newstead. Elle a aussi émis des doutes sur les préjudices présumés causés par Facebook, arguant que les consommateurs ont bénéficié de sa décision de rendre WhatsApp gratuit, et que des rivaux comme YouTube, Twitter et WeChat se sont "très bien débrouillés" sans accès à sa plateforme de développement.

Dans un post sur la plateforme de discussion interne de Facebook, le PDG Mark Zuckerberg a déclaré aux employés qu'il n'anticipait "aucun impact sur les équipes ou les rôles individuels" à la suite des poursuites, qui, selon lui, étaient "une étape d'un processus qui pourrait prendre des années à se dérouler dans son intégralité". Bien que les recours en cas de rupture soient rares, certains experts antitrust ont déclaré que l'affaire était exceptionnellement solide compte tenu des déclarations accablantes de Zuckerberg tirées des propres documents de Facebook.

Il y a par exemple un courriel de 2008 dans lequel il a déclaré : « il vaut mieux acheter que concurrencer ». D'autres experts, comme Seth Bloom du Bloom Strategic Counsel, ont déclaré que la plainte de la FTC était "nettement plus faible" que le procès du DoJ contre Google. « Nous parlons d'acquisitions qui datent de six ou huit ans et il sera difficile pour un tribunal d'ordonner des désinvestissements d'il y a de nombreuses années », a déclaré Bloom. Certains laissent aussi entendre que le démantèlement voulu par États et la FTC n'aboutiront pas, car un tel désinvestissement n'est pas facile à faire.

Par ailleurs, ces poursuites sont les plus importantes affaires antitrust depuis près de deux décennies. Elles sont comparables au procès intenté contre Microsoft Corp en 1998. Le gouvernement fédéral a finalement réglé cette affaire, mais la bataille judiciaire qui a duré un an et l'examen approfondi ont empêché la société de contrecarrer ses concurrents et ont ouvert la voie à la croissance explosive d'Internet. Mercredi, les actions de Facebook ont chuté de 3 % après la nouvelle, avant de perdre 1,9 %.

Sources : Reuters, Plainte de la FTC, Plainte des procureurs généraux (PDF)

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