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Apple écope d'une amende de 12 millions de dollars de la part de l'autorité italienne de la concurrence
Pour avoir fait de fausses allégations sur la résistance à l'eau de l'iPhone

Le , par Bill Fassinou

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Dans une déclaration publiée lundi, l'autorité nationale italienne de la concurrence (Autorita Garante della Concorrenza e del Mercato - AGCM) affirme que certains iPhone ne sont pas aussi résistants à l'eau qu'Apple le prétend et condamne la société à une amende de 10 millions d'euros, soit environ 12 millions de dollars, pour des pratiques commerciales "agressives et trompeuses" concernant l'étanchéité de l'iPhone. Les fausses affirmations d'Apple concerneraient plusieurs modèles de l'iPhone, dont iPhone 8, iPhone 8 Plus, iPhone XR, iPhone XS, iPhone XS Max, iPhone 11, iPhone 11pro et iPhone 11 pro Max.

Selon les précisions du régulateur italien, Apple a commercialisé pendant des années plusieurs de ses iPhone en mentionnant qu'ils sont résistants à l'eau, mais n'a pas précisé que cela ne s'appliquait que dans certaines circonstances. L'AGCM a indiqué lundi que certains modèles d'iPhone n'ont pas prouvé qu'ils étaient résistants à l'eau pendant 30 minutes à une profondeur pouvant atteindre 4 mètres (13 pieds) selon le modèle, comme Apple l'a annoncé. Ces affirmations, dit-elle, n'ont tenu la route que lors de tests contrôlés en laboratoire avec de l'eau pure, par opposition aux conditions réelles.


En effet, l'AGCM estime qu'Apple est coupable de deux différents chefs d'accusation (ou de deux pratiques commerciales déloyales distinctes). « La première concerne la diffusion de messages promotionnels pour différents modèles d'iPhone, iPhone 8, iPhone 8 Plus, iPhone XR, iPhone XS, iPhone XS Max, iPhone 11, iPhone 11pro et iPhone 11 pro Max, dans lesquels la caractéristique d'être étanche pour chacun des produits annoncés est exaltée, pour une profondeur maximale comprise entre 4 mètres et 1 mètre selon le modèle et jusqu'à 30 minutes », a déclaré l'AGCM.

Des tests ont permis à l'autorité de constater que les allégations d'Apple ne sont vraies que dans certaines conditions, induisant ainsi en erreur les consommateurs, qui lui ont fait confiance "aveuglement". « Selon l'Autorité, cependant, les messages n'indiquaient pas clairement que cette propriété ne peut être trouvée qu'en présence de conditions spécifiques, par exemple lors de tests de laboratoire spécifiques et contrôlés avec utilisation d'eau statique et pure, et non dans les conditions normales d'utilisation des appareils par les consommateurs », a clarifié le régulateur.

En ce qui concerne le deuxième chef d'accusation, l'AGCM a accusé Apple de ne pas avoir été clair sur la garantie accordée aux téléphones en cas de dommages liés à l'eau et d'avoir aussi ensuite refusé d'accorder le service de garantie aux consommateurs dont le téléphone a subi des dégâts des eaux, ce qui constitue un abus. Selon l'autorité italienne de la concurrence, la déclaration concomitante dans la clause de non-responsabilité "La garantie ne couvre pas les dommages causés par les liquides", compte tenu des affirmations publicitaires emphatiques sur la résistance à l'eau, est trompeuse pour les consommateurs.

Apple équipe en effet ses iPhone d'indicateurs internes qui indiquent les infiltrations d'eau dans l'appareil. La politique d'Apple est de refuser la réparation ou le remplacement sous garantie lorsque cet indicateur est activé. Cela signifie que les acheteurs sont informés d'une chose lorsqu'ils achètent le téléphone, mais d'une autre lorsqu'ils ont besoin d'un service après-vente. Ainsi, l'AGCM estime qu'Apple n'a pas spécifié à quel type de garantie (garantie conventionnelle ou garantie légale) il se réfère dans sa déclaration, et a été incapable de contextualiser de manière adéquate les conditions et les limites des revendications affirmées de résistance à l'eau.

« L'autorité antitrust a également estimé que le refus d'Apple de fournir un service de garantie dans la phase après-vente lorsque ces modèles d'iPhone ont été endommagés par l'introduction d'eau ou d'autres liquides, entravant ainsi l'exercice de ses droits en vertu de la loi sur les garanties ou du code de la consommation, constituait une pratique commerciale agressive », a déclaré l'AGCM. Pour ces deux pratiques commerciales jugées déloyales par l'AGCM, Apple a été condamnée à une amende de 10 millions d'euros et est contraint de publier un avis sur son site Web italien via un lien intitulé "Information sur la protection des consommateurs".

Cette décision ouvre potentiellement la voie à des décisions similaires dans d'autres pays de l'Union européenne et pourrait conduire à des actions collectives aux États-Unis et ailleurs, maintenant que le problème a été mis en évidence. La décision de l'AGCM fait référence à trois publicités d'Apple. Apple a tendance à supprimer les anciennes publicités de sa chaîne YouTube, mais le site archive ses propres copies, fournissant ainsi la preuve des revendications faites à l'origine. Par ailleurs, malgré ces nombreuses publicités sur l'étanchéité, la société a toujours déconseillé de se baigner avec son iPhone.

Enfin, notons que ce n'est pas la première fois qu'Apple se heurte au chien de garde italien. En 2018, Apple s'est vu infliger une amende de 5 millions d'euros pour avoir publié des mises à jour logicielles qui ont "considérablement réduit" les performances de ses iPhone, une affaire que la marque à la pomme continue de trainer dans son pays d'origine.

Source : Déclaration de l'AGCM

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Avatar de archqt
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 02/12/2020 à 11:25
Je croyais que tous mettaient une pastille à l'intérieur pour savoir si l'eau était rentrée.
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Avatar de CoderInTheDark
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 29/12/2020 à 14:43
Le minimum c'est que le téléphone résiste à un plongeon dans la cuvette des toilettes; je crois que c'est le cas le plus courant
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