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Google, Facebook, Snapchat et plus de 70 patrons de la tech s'engagent à payer les impôts de leur société en France,
Bien protéger les données, lutter contre les contenus haineux sur Internet, etc.

Le , par Bill Fassinou

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Emmanuel Macron et l'État français cherchent depuis plusieurs années à régulariser les entreprises technologiques quant au paiement de leurs impôts. Cette fois, le Président français a peut-être réussi son coup, car il est parvenu à faire signer à plus de 70 patrons d'entreprises technologiques un manifeste dont l'équité fiscale représente un point important. Le manifeste, dévoilé par l'Élysée ce lundi, comprend 8 engagements au total et s'inscrit dans le cadre de l'initiative "Tech for Good".

"Tech for Good" est une initiative lancée par le gouvernement français en 2018. À travers la "Tech for Good", l'État ambitionne de mettre la technologie au service des biens communs pour atteindre plus facilement les objectifs de développement durable définis par l’Organisation des Nations unies. Ainsi, la Tech for Good est un sommet qui se tient chaque année depuis 2018 et regroupe des dizaines de patrons de la Tech, qui prennent divers engagements vis-à-vis de l'État et de la communauté française. Le sommet n'a pas eu lieu cette année en raison de la crise du coronavirus.

Toutefois, le Président de la République, Emmanuel Macron, a organisé un "sommet intermédiaire" en préparation au troisième sommet Tech for Good reporté pour juin 2021. Pour l'occasion, plus de 70 PDG ont répondu à l'appel du Président et ont signé un manifeste comportant 8 engagements envers l'État et les Français. Les PDG ont, par exemple, promis à Emmanuel Macron de déployer davantage d'effort pour mieux lutter contre les contenus haineux sur Internet, payer leurs impôts en France et rendre leurs services interopérables, et bien d'autres choses encore.

Parmi les 73 signataires de ce texte, on distingue les patrons de Google, Facebook, Booking, Twitter, Snapchat, Uber, IBM, Ericsson, ou encore Oracle. De son côté, la France est représentée par Stéphane Richard (PDG d'Orange), Xavier Niel (Iliad), Gilles Pélisson (TF1), Jean-Laurent Bonnafé (BNP Paribas) ou encore Jean-Paul Agon (L'Oréal). En outre, des licornes françaises, telles que BlaBlaCar et Doctolib, ainsi que deux géants asiatiques, le chinois Huawei et l'indien Bharti, sont également des signataires du manifeste dévoilé ce 30 novembre.


Si plusieurs entreprises américaines sont favorables pour accompagner le gouvernement français dans son initiative, on note toutefois deux importantes absences. Le fabricant de l'iPhone Apple et le géant du commerce électronique Amazon n'ont pas répondu à l'appel. Notons que le manifeste arrive seulement quelques jours avant la présentation, le 9 décembre, du Digital Services Act de l'Union européenne qui doit définir une nouvelle régulation pour les médias sociaux.

Les engagements pris devraient conduire à la création d'un marché plus équilibré

Selon un rapport du quotidien "Les Échos", en préambule, les patrons de la Tech reconnaissent que « l'apport positif de la révolution technologique et numérique » peut être entravé par des « externalités négatives ». C'est pour cette raison que la lutte contre les contenus haineux et terroristes arrive en premier, après l'assassinat de Samuel Paty, revendiqué sur Twitter par le terroriste Abdoullakh Anzorov.

Les hôtes d'Emmanuel Macron ont promis « soutenir sincèrement les efforts de la communauté internationale en prenant […] des mesures transparentes, spécifiques et techniquement faisables pour prévenir la mise en ligne et la diffusion » de ce type de contenu. Ils s'engagent aussi à concevoir leurs produits selon les principes de « sécurité par design » et de « vie privée par design », tout en garantissant la liberté de choix du consommateur. Ce volet du manifeste pourrait permettre d'assister à un marché plus équilibré et plus favorable à la concurrence.

À titre illustratif, le point évoqué précédemment pourrait contraindre Google à ne plus mettre en avant ses propres produits/services (moteur de recherche, onglet shopping…), une pratique condamnée à trois reprises par la Commission européenne, et faisant l'objet de plusieurs enquêtes antitrust aux États-Unis. Un autre point clé à l'ordre du jour était la question des impôts des entreprises technologiques, un point sur lequel Paris et Washington peinent à se mettre d'accord, la France ayant introduit une taxe numérique pour ces entreprises en novembre et les États-Unis qui menacent de contrattaquer.

Cependant, lors de la signature du manifeste, les entreprises présentes ont promis de contribuer « équitablement aux impôts des pays » dans lesquels elles exercent leurs activités. Plus précisément, ces dernières ambitionnent de mettre un terme aux pratiques d'optimisation fiscale qui les conduisent souvent à préférer investir dans les pays avec une imposition plus favorable, comme l'Irlande et les Pays-Bas. Un autre terme de l'accord encourage les entreprises signataires à ouvrir et à partager leurs données, notamment avec le monde de la recherche, et à assurer une meilleure interopérabilité de leurs services.

Outre ces points notables, d'autres engagements ont également été pris. Cela dit, en raison des caractéristiques d'un manifeste ou d'une charte, aucun d'entre eux n'est juridiquement contraignant pour les signataires. Selon les Échos, pour l'Élysée, le texte a néanmoins permis de tracer « une ligne de démarcation claire » entre les groupes signataires, « sincères sur leurs engagements », et ceux restés en dehors, comme Apple ou Amazon qui ont refusé de le signer.

Source : Les Échos

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Avatar de Saverok
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 01/12/2020 à 10:58
Citation Envoyé par Bill Fassinou Voir le message
Quel est votre avis sur le sujet ?
Une jolie com' marketing qui fait du bien pour l'image du gouvernement (qui en a bien besoin en ce moment avec les polémiques qui se succèdent) et pour ces entreprises signataires.

Mais bon, c'est surtout les négociations et contre parties en off qui sont les plus intéressantes et qui ne figurent pas dans le communiqué de presse.
Qu'est-ce que le gouvernement a concédé en échange de cette jolie photo ?
Car il ne faut pas être dupe, ces entreprises ne sont pas philanthropiques.
Elles ne vont pas engager des frais, payer plus impôts (sic) et mettre à mal leur business model sans aucune compensation autrement plus avantageuses que ce qu'elles concèdent au premier plan.

Au passage, rappelons que les optimisations fiscales effectuées sont totalement légales car possibles par l'UE.
(la moralité, c'est autre chose)

Citation Envoyé par Bill Fassinou Voir le message
Pensez-vous que ces entreprises vont tenir leurs engagements ?
Tout est dit en fin d'article :
Citation Envoyé par Bill Fassinou Voir le message
Cela dit, en raison des caractéristiques d'un manifeste ou d'une charte, aucun d'entre eux n'est juridiquement contraignant pour les signataires.
Autrement dit, on peut mettre une jolie croix sur tout ce qui est écrit au dessus de cette précision...

A noter également qu'aucun engagement n'est chiffré.
Google peut très bien payer 0,2% d'impôts en plus et se vanter d'avoir respecté son engagement
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Avatar de sylsau
Membre actif https://www.developpez.com
Le 02/12/2020 à 8:14
Aucune surprise ici.
Même lorsqu'ils sont contrats, ces géants du Web trouvent toujours le moyen de passer au travers.
Ils n'ont aucune raison de s'engager dans ce type d'initiative uniquement Française.
Seules des actions concertées au niveau Européen au moins peuvent faire changer la donne.
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Avatar de pierre-y
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 02/12/2020 à 20:10
" l'initiative française non contraignante"
Un coup de com quoi.
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