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Les États américains préparent une deuxième poursuite antitrust contre Google pour décembre
Après une première action intentée par le DoJ en octobre

Le , par Bill Fassinou

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Alphabet Inc. et ses filiales, en particulier Google, devraient connaître une fin d'année très difficile, car les poursuites antitrust se multiplient pour le groupe. Après les accusations du DoJ en octobre dernier, Google est de nouveau dans la ligne de mire alors que sept États américains s'apprêtent à engager des poursuites antitrust en association avec le DoJ pour lutter contre la domination du géant de la technologie sur la publicité numérique. Par ailleurs, une plainte d'un second groupe d'États dirigés par le Texas pourrait également s'ajouter au lot avant la fin de l'année.

Les procès antitrust se multiplient pour Alphabet et Google en 2020

« Aujourd'hui, des millions d'Américains dépendent d'Internet et des plateformes en ligne pour leur vie quotidienne », a déclaré le procureur général William Barr dans un communiqué en octobre dernier lorsqu'il le DoJ a poursuivi Google pour avoir eu un comportement anticoncurrentiel et a traité l'entreprise de "gardien de monopole sur Internet". « La concurrence dans ce secteur est d'une importance vitale, c'est pourquoi la poursuite d'aujourd'hui contre Google pour violation des lois antitrust est une affaire de la plus haute importance à la fois pour le ministère de la Justice expliqué.

À peine un mois après ses accusations du DoJ, un rapport de Reuters a indiqué ce lundi qu'une nouvelle action devrait venir allonger la liste des poursuites antitrust qui visent déjà Google. Selon le rapport, un groupe bipartite d'États américains prévoit d'intenter un procès antitrust contre Google dès le mois prochain. Le groupe bipartite, composé des États du Colorado, de l'Iowa, du Nebraska, de New York, de la Caroline du Nord, du Tennessee et de l'Utah, est parfois appelé le groupe "Colorado/Nebraska". Le groupe prévoit de combiner son affaire avec celle du gouvernement fédéral.


Les États concernés n'ont pas fait une déclaration officielle annonçant leur intention, l'information a été révélée au média britannique par deux personnes informées du sujet. Les deux sources ont déclaré que le groupe "Colorado/Nebraska" prévoyait d'intenter une action en justice vers la mi-décembre, l'une des personnes ayant déclaré qu'un dépôt était attendu au tribunal fédéral de district, et que l'affaire devrait viser les activités publicitaires de Google. En effet, avec Facebook, ils dominent actuellement largement le marché de la publicité en ligne dans le monde, capturant à eux deux plus des trois quarts du marché français de la publicité numérique.

En marge de cela, une autre affaire portée par le Texas est prévue pour venir avant la fin du mois de décembre. Rappelons qu'en septembre 2019, le Texas avait déjà dirigé un groupe de procureurs généraux de 50 États et territoires qui ont annoncé une enquête sur Google. La poursuite visait les pratiques commerciales de Google, leader mondial dans la recherche et la publicité en ligne. L’enquête a été dirigée par Ken Paxton, procureur général du Texas. Un an plus tard, le Texas dirige un groupe spécialisé dans la technologie de la publicité en ligne, tandis que le groupe du Colorado/Nebraska a lancé une enquête plus large.

Toutefois, selon Reuters, le nouvel effort du Texas pourrait être ralenti par les troubles au sein du bureau du procureur général de l'État. Une des sources a fait état de perturbations après que les médias ont récemment rapporté que le FBI enquêtait sur des accusations selon lesquelles le procureur général Ken Paxton aurait abusé de sa position pour aider un donateur politique. Plusieurs des collaborateurs de Paxton, devenus des dénonciateurs, ont démissionné ou ont été licenciés, y compris des personnes qui ont joué un rôle clé dans l'enquête sur Google.

Le Texas s'est efforcé de trouver des remplaçants et a promu Shawn Cowles au poste de procureur général adjoint pour les litiges civils. Cela dit, ce changement a entraîné des retards. L'enquête plus large du groupe des États du Colorado/Nebraska contraste avec le procès relativement étroit du ministère de la Justice, qui s'est concentrée sur les efforts de Google pour construire et conserver sa position dominante dans le domaine de la recherche et de ses activités de publicité pour les recherches.

Google se proclame non coupable et nie les accusations portées contre lui

Si, parmi les nouvelles affaires, certaines sont plus larges que d'autres, elles portent toutes sur le monopole de Google dans la recherche et la publicité en ligne. Selon les deux sources, les États sont convaincus que Google protège illégalement sa position dominante sur le marché de la recherche et de la publicité avec les accords qu'il a conclus avec des sociétés comme Apple. En fait, la firme de Mountain View verse des milliards de dollars chaque année à Apple afin que ce dernier propose Google comme moteur de recherche par défaut sur son navigateur Safari sur tous ses appareils.

Outre Apple, Google paierait également des "milliards" à d'autres sociétés comme, LG, Motorola, Samsung, AT&T, T-Mobile, Verizon, Mozilla, Opera et UCWeb pour être sûr qu'il est le moteur de recherche par défaut sur les smartphones, téléviseurs et autres appareils que ces sociétés produisent. En octobre, le ministère de la Justice s'est basé sur les mêmes allégations lorsqu'il a intenté une action antitrust contre Google. Le DoJ a également allégué dans sa plainte que Google paie les fabricants de smartphones pour que ses applications soient préchargées.


Bien sûr, Google a largement nié les méfaits en réponse à la poursuite du gouvernement et à d'autres enquêtes, et la société a déclaré que son moteur de recherche et d'autres produits sont dominants parce que les consommateurs les préfèrent. « Les gens utilisent Google parce qu'ils choisissent de le faire et non parce qu'ils y sont contraints ou parce qu'ils ne peuvent pas trouver d'alternatives », a déclaré Kent Walker, directeur juridique de Google, dans un billet de blogue. Walker a déclaré que le procès ne ferait rien pour aider les consommateurs.

« Au contraire, cela favoriserait artificiellement des alternatives de recherche de qualité inférieure, augmenterait les prix des téléphones et rendrait plus difficile pour les utilisateurs d'obtenir les services de recherche qu'ils souhaitent utiliser », a-t-il déclaré. Google insiste sur le fait qu'il y a beaucoup de concurrence de la part de Bing et de Yahoo, mais affirme que 80 % des Américains utilisent leur service de recherche parce qu'il est supérieur. Walker a aussi déclaré qu'il était "trivialement facile" de changer de navigateur Internet sur les ordinateurs et sur les appareils mobiles et que le dossier du ministère de la Justice était "profondément déficient".

Selon les procureurs, Google conclut également des accords qui précisent qu'aucun autre moteur de recherche ne peut être installé sur les appareils. Dans son article, Walker a examiné le procès du gouvernement sujet par sujet, en commençant par les lois que Google prétend enfreindre, les qualifiant de "douteuses". Sa réaction risque cependant d'enrager les républicains et les enquêteurs, qui ont passé les 16 derniers mois à enquêter sur l'affaire. De son côté, le DoJ invoque la loi Sherman, qui vise à empêcher les entreprises de bloquer les concurrents sur le marché. Enfin, vu la complexité des affaires, l'on estime qu'elles devraient durer plusieurs années.

Source : Reuters

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