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La bataille entre les régulateurs antitrust de l'UE et les grandes entreprises technologiques est difficile
Reconnaissent des auditeurs de la Cour des comptes européenne dans un rapport

Le , par Stéphane le calme

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Les autorités antitrust de l'UE sont confrontées à une bataille difficile dans leur volonté de rappeler à l'ordre les grandes enseignes technologiques qui abusent de leur position dominante en raison de la difficulté à trouver des solutions à l'étouffement de la concurrence, a expliqué jeudi l'organisme de surveillance budgétaire de l'UE dans le premier audit des régulateurs.

Le rapport de la Cour des comptes européenne intervient alors que les critiques de Google ont exprimé leur frustration face à ce qu'ils considèrent comme une application inefficace d'une série de décisions de l'UE lui ordonnant de cesser de favoriser ses propres services en ligne au détriment de ses concurrents.

Pour mémoire, en réponse à une amende de 5 milliards de dollars qui lui a été infligée par la Commission européenne pour abus de position dominante avec son système d’exploitation pour appareils mobiles Android, Google a prévenu en mars 2019 son intention de demander aux utilisateurs d’Android en Europe quel moteur de recherche ils veulent utiliser par défaut sur leurs mobiles. La société a également présenté aux utilisateurs d’Android une option permettant de télécharger des applications de recherche et de navigateur supplémentaires dans Google Play.

Plus tard, en août 2019, l'entreprise a déclaré dans un communiqué : « L’année prochaine, nous proposerons aux utilisateurs d’Android un nouveau moyen de sélectionner un moteur de recherche pour alimenter un champ de recherche sur leur écran d’accueil et par défaut dans Chrome (si installé). Les fournisseurs de recherche peuvent demander à faire partie du nouvel écran de sélection qui apparaitra lorsque quelqu’un configurera un nouveau smartphone ou tablette Android en Europe ».

À priori, quatre options (incluant le moteur de recherche de Google et trois alternatives déterminées au terme d’une sélection payante) sont proposées dans un ordre aléatoire aux utilisateurs. Les alternatives éligibles doivent participer à des enchères par pays et faire une offre par pays en précisant le montant qu’elles consentent à verser à la firme de Mountain View pendant la période de grâce - de janvier à décembre 2020 pour la première phase et s'étalant sur un trimestre pour les phases suivantes - chaque fois qu’un client utilisera leur moteur de recherche sur Android à la place Google. Le moteur de recherche défini durant cette étape obligatoire avant la poursuite du premier démarrage d’un dispositif tournant sous Android sera utilisé par défaut dans le champ de recherche d’Android et dans Chrome (si l’application est installée).

Google a prévu une offre minimale par pays pour figurer dans la short-liste et expliqué que les trois offres les plus élevées atteignant ou dépassant le seuil d’enchère minimal pour un pays donné apparaitront dans l’écran sélection de ce pays. L’entreprise a assuré qu’en cas d’égalité des voix, elle « attribuera les créneaux horaires de manière aléatoire entre les soumissionnaires liés ». Et si moins de trois fournisseurs de recherche éligibles atteignent ou dépassent le seuil d’enchères, elle « remplira les emplacements restants de manière aléatoire à partir du pool de fournisseurs de recherche éligibles. Le groupe de fournisseurs éligibles comprendra ceux qui ont demandé à participer à l’écran de choix, mais n’ont pas soumis d’offre ».

Mais la concurrence n'est pas d'accord avec ce système d'enchères. Des moteurs de recherche alternatifs (notamment les français Lilo et Qwant, le tchèque Seznam, l'allemand Ecosia et l'américain DuckDuckGo) ont demandé à la Commission européenne une réunion tripartite avec Google dans le but d'établir un menu de préférences efficace.


Évolution du volume des données traitées dans le cadre des enquêtes sur les concentrations ainsi que sur les ententes et les abus de position dominante

Amazon, Apple et Facebook sont également dans le collimateur des autorités

Outre Google, la commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager, enquête également sur Amazon, Apple et Facebook.

« Bien que la Commission ait pris un certain nombre de décisions dans des affaires portant sur les défis résultant de l'économie numérique, des défis importants restent à résoudre », a déclaré la commissaire. « Par exemple, les pratiques sur les marchés numériques peuvent causer des dommages aux consommateurs. Cependant, il est difficile pour la Commission de trouver des remèdes appropriés pour s'attaquer à un problème de concurrence apparent, car la détermination du préjudice causé aux consommateurs peut être particulièrement complexe. »

La semaine dernière, la Commission européenne a formellement accusé Amazon d'utiliser abusivement les données de marchands tiers sur sa plateforme pour obtenir un avantage concurrentiel pour ses propres produits. La Commission européenne indique qu'Amazon utilise « systématiquement » les données non publiques des vendeurs sur le marché pour concurrencer de manière déloyale les vendeurs en France et en Allemagne. Les autorités antitrust de l'UE ont également ouvert une deuxième enquête sur les pratiques commerciales de la société en matière de commerce électronique.

Ces accusations sont le résultat d'une enquête annoncée l'année dernière, qui a examiné comment Amazon utilise les données de vente pour concurrencer les marchands indépendants de la plateforme.

« L'avis préliminaire de la Commission, exposé dans sa communication des griefs, est que l'utilisation de données non publiques sur les ventes sur le marché permet à Amazon d'éviter les risques normaux de la concurrence au détail et de tirer parti de sa position dominante sur le marché de la fourniture de services de marché en France et en Allemagne - les plus grands marchés d'Amazon dans l'UE », lit-on dans le communiqué de la Commission.

« Nous devons nous assurer que les plateformes à double rôle qui ont un pouvoir de marché, comme Amazon, ne faussent pas la concurrence », a indiqué la vice-présidente exécutive de la Commission européenne, Margrethe Vestager. Amazon aura l'occasion de répondre à ces allégations dans les semaines à venir, a-t-elle déclaré dans un tweet.


La Commission européenne a enquêté sur le double rôle d'Amazon - en tant que marché pour les commerçants et aussi en tant que vendeur concurrent. Elle s'est penchée sur la manière dont l'entreprise collecte des données sur les concurrents qui vendent sur sa plateforme, offrant tout, de l'électronique aux jouets en passant par l'alimentation et les ustensiles de cuisine. Vestager a déclaré que ses fonctionnaires avaient examiné 80 millions de transactions et 100 millions de produits sur la plateforme d'Amazon pour monter le dossier. Elle affirme qu'Amazon utilise ces informations sensibles, qui montrent ce qui s'avère populaire ou non, pour mieux cibler ses propres produits.

« L'utilisation de ces données permet à Amazon de se concentrer sur la vente des produits les plus vendus et elle marginalise les vendeurs tiers et limite leur capacité à se développer », a déclaré la commissaire européenne chargée de la concurrence Vestager lors d'une conférence de presse. La décision de la Commission intervient à un moment où la pandémie de covid-19 a amplifié le rôle d'Amazon dans l'économie mondiale, avec des ventes en ligne qui s'envolent.

D'ailleurs, le PDG d'Amazon France, Frédéric Duval, déclare que le reconfinement de la France a stimulé les ventes : « Les affaires ont augmenté à l'aune de ce confinement. La Fédération française de la vente à distance parle de 40 à 50 % d’augmentation, c’est ce que nous constatons aussi. Cette croissance profite aux entreprises tierces qui vendent sur Amazon et pas à Amazon même », a-t-il déclaré à la radio France Inter.

Une question qui ne concerne pas seulement les entreprises Internet

La Cour des comptes européenne a déclaré que la question ne concerne pas seulement les entreprises Internet, mais également les entreprises impliquées dans l'innovation numérique telles que celles de l'énergie, des télécommunications, des services financiers et des transports : « Bien que la Commission ait pris un certain nombre de décisions pour relever les défis posés par l'économie numérique, d'importants problèmes restent à résoudre. Par exemple, les pratiques suivies sur les marchés numériques peuvent nuire aux consommateurs. Cependant, la Commission peine à trouver des solutions appropriées aux problèmes de concurrence manifestes, étant donné que le préjudice pour le consommateur peut être particulièrement difficile à établir30 . Cela concerne non seulement les entreprises de l'Internet, mais aussi tous les autres secteurs de l'économie qui s'engagent dans la voie de l'innovation numérique, comme ceux de l'énergie, des télécommunications, des services financiers et des transports ».

Elle a déclaré qu'une partie du problème réside dans les règles antitrust de l'UE qui ne permettent aux autorités de contrôle d'agir qu'une fois qu'un acte répréhensible a été commis.

La Commission « doit intensifier la surveillance du marché pour s'adapter à un monde plus global et numérique. Elle doit s’améliorer pour détecter de manière proactive les infractions et sélectionner ses enquêtes de manière plus judicieuse », a déclaré Alex Brenninkmeijer, de la Cour des comptes européenne, responsable du rapport.

Les responsables antitrust de l'UE ont toutefois écarté les arguments selon lesquels ils ne sont pas en mesure de bien faire leur travail dans les affaires numériques.

« Les règles de concurrence de l'UE sont suffisamment flexibles pour faire face aux marchés numériques », a déclaré mercredi le directeur général de la concurrence, Olivier Guersent, lors d'un événement en ligne.

Sources : Cour des comptes européennes

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Avatar de pierre-y
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 19/11/2020 à 23:06
C'est d'autant plus dur que le parlement européen est ouvert a la corruption de manière légale j’entends. Combien de poste de régulation donné a des gens qui travail pour le lobby qui doit être régulé?
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Avatar de weed
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 26/11/2020 à 14:40
Citation Envoyé par ManPaq Voir le message


ok!
Est ce que lorsque l'on ouvre le navigateur est indiqué comment changer le moteur de recherche ?
Est ce que Monsieur Tout le monde (mes parents par exemple) qui n'y connaissent rien arriveront à changer le navigateur par défaut ?

Le problème est la configuration par défaut et non pas la possibilité de changer plus tard.
Si tu fais un sondage sur 5000 internaut représentatif de la population française, je suis loin d'être certain qu'une majorité sache le faire. Je suis même pas certain que ma soeur, à l'aise avec les réseaux sociaux, sache le faire.

Le problème était identique avec l'installation par défaut de IE sur Windows (soit 95% des machines clientes dans le monde) qui pouvait influencer très fortement les parts de marchés.

Lorsqu'une entreprise est en ultra dominance, c'est le revers de la médaille, il y a certaines régles à respecter selon la loi.
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