Le 23 octobre, la RIAA ou Recording Industry Association of America – association interprofessionnelle de défense des intérêts de l'industrie du disque aux États-Unis – a procédé à l’émission d’une requête DMCA adressée à la plateforme GitHub en lien avec la présence sur ses serveurs du dépôt dénommé Youtube-dl. Selon l'association, le but évident de ce code source est de :- contourner les mesures de protection technologiques utilisées par les services de streaming autorisés tels que YouTube et
- reproduire et distribuer des vidéos musicales et des enregistrements sonores appartenant à ses sociétés membres sans autorisation pour une telle utilisation.
Elle a également noté que le code source est décrit sur GitHub comme « une application en ligne de commande pour télécharger des vidéos sur YouTube.com et sur d'autres sites ».
« Nous notons également que le code source inclut de manière évidente, comme exemples d'utilisation du code source, le téléchargement de copies d'enregistrements sonores et de vidéoclips protégés par le droit d'auteur de nos membres, comme indiqué dans la pièce A ci-jointe. Par exemple, comme le montre la pièce à conviction A, le code source suggère expressément son utilisation pour copier et/ou distribuer les œuvres suivantes, protégées par des droits d'auteur, qui appartiennent à nos sociétés membres : Icona Pop - I Love It (feat. Charli XCX) [Vidéo officielle], propriété de Warner Music Group ; Justin Timberlake - Tunnel Vision (Explicit), propriété de Sony Music Group ; Taylor Swift - Shake it Off, propriété ou licence exclusive d'Universal Music Group.
« Le code source indique que l'œuvre Icona Pop identifiée ci-dessus est soumise à la licence YouTube Standard, qui restreint expressément l'accès aux œuvres protégées par le droit d'auteur uniquement pour la diffusion en continu sur YouTube et interdit leur reproduction ou distribution ultérieure sans le consentement du titulaire du droit d'auteur ; que l'œuvre Justin Timberlake identifiée ci-dessus est soumise à un identifiant supplémentaire de protection de l'âge ; que la demande concernant l'œuvre Taylor Swift identifiée ci-dessus vise à obtenir, sans autorisation du titulaire du droit d'auteur ou de YouTube, un fichier audio M4A de l'œuvre audiovisuelle en question.
« Nous pensons en toute bonne foi que cette activité n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi. Nous affirmons que les informations contenues dans cette notification sont exactes, ce, sur la base des données dont nous disposons ».
Suite à cette requête, GitHub a décidé de déconnecter cette base de code. L'EFF, le défenseur des droits numériques, n'a pas hésité à indiquer que la RIAA abuse du DMCA pour supprimer l'outil populaire de téléchargement de vidéos en ligne.
GitHub rétablit youtube-dl et donne des détails sur l'évolution de l'affaire
Nat Friedman, le PDG de GitHub, a indiqué sur Twitter : « pour aider les développeurs open source à lutter contre les retraits injustifiés [en vertu de l'article, ndlr] 1201, nous mettons en place un fonds de défense des développeurs de 1 million de dollars et révisons notre processus pour les réclamations [en vertu de l'article, ndlr] 1201 ».
Dans un billet de blog, Abby Vollmer, Senior Manager, Policy chez GitHub, a indiqué le retour de youtube-dl sur GitHub :
« Aujourd'hui, nous avons rétabli youtube-dl, un projet populaire sur GitHub, après avoir reçu des informations supplémentaires sur le projet qui nous a permis d'annuler une demande de retrait en vertu du Digital Millennium Copyright Act (DMCA).
« Chez GitHub, notre priorité est de soutenir l'open source et la communauté des développeurs. Nous partageons donc la frustration des développeurs face à ce retrait, d'autant plus que ce projet a de nombreux objectifs légitimes. Nos actions ont été conduites par des processus nécessaires pour se conformer à des lois comme le DMCA qui placent des plateformes comme GitHub et les développeurs dans une situation difficile. Et notre réintégration, basée sur de nouvelles informations qui montraient que le projet ne contournait pas une mesure de protection technique (TPM), était conforme à nos valeurs de donner la priorité aux développeurs. Nous savons que les développeurs veulent comprendre ce qui s'est passé ici et savoir comment GitHub va défendre les développeurs et affiner nos processus sur ces problèmes ».
Pour ceux qui voudraient savoir pourquoi GitHub a décidé de supprimer youtube-dl dans un premier temps, Abby Vollmer explique :
« En tant que plateforme, nous devons nous conformer aux lois, même celles que nous ne jugeons pas équitables pour les développeurs. Comme nous l...
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Envoyé par mh-cbon
mais quand ils parlent de stockage et collecte, est-ce que ça induit derrière une exploitation commerciale par revente des données ? (je sais pas si je vais avoir la force de tout lire...)
