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L'autorité turque de la concurrence a condamné Google à une amende de 21 millions d'euros
Pour abus de position dominante sur le marché de la recherche en ligne

Le , par Stéphane le calme

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Les régulateurs turcs ont condamné Google à une amende de 196,7 millions de livres turques (21,67 millions d’euros) pour avoir prétendument abusé de sa position dominante sur le marché de la recherche en ligne.

Il a été constaté que la société violait les conditions de la concurrence loyale en raison d'un accès injuste à l'espace publicitaire, selon un communiqué publié vendredi par l’Autorité de la concurrence. Selon elle, Google et sa société mère Alphabet Inc ont empêché aux entreprises d’être affiché dans les résultats de recherches mis en avant si elles ne généraient pas de revenus publicitaires pour Google.

L'autorité turque a déclaré que Google devrait assurer « une concurrence active sur le marché » en prenant des mesures correctives dans un délai de six mois. Google devra présenter des mesures de conformité et des rapports annuels pendant cinq ans.

En février, l'autorité de la concurrence a infligé une amende de 98 millions de livres turques à Google pour avoir abusé de sa position dominante sur le marché et « tactiques agressives de concurrence ».

Une décision qui intervient alors que les régulateurs en Europe et aux États-Unis ont également visé la domination de Google sur certains marchés en ligne

Aux États-Unis

Fin octobre, le ministère américain de la Justice a intenté une action antitrust en justice contre Alphabet Inc., la maison-mère de Google, affirmant que la société utilise son pouvoir de marché pour évincer ses rivaux. Le ministère a déclaré que rien n'était hors de propos, y compris une dissolution de la société de recherche et de publicité sur Internet.

« Aujourd'hui, des millions d'Américains dépendent d'Internet et des plateformes en ligne pour leur vie quotidienne », a déclaré le procureur général William Barr dans un communiqué. « La concurrence dans ce secteur est d'une importance vitale, c'est pourquoi la poursuite d'aujourd'hui contre Google pour violation des lois antitrust est une affaire de la plus haute importance à la fois pour le ministère de la Justice et pour le peuple américain ».

« Au cours des 16 derniers mois, la division antitrust a recueilli des preuves convaincantes que Google ne fait plus de concurrence uniquement sur le fond, mais utilise à la place son pouvoir de monopole - et des milliards de profit de monopole - pour verrouiller les voies clés de recherche sur les téléphones mobiles et les navigateurs ainsi que les appareils de nouvelle génération, privant les concurrents de la distribution et de l'évolutivité », a-t-il ajouté.

« Le résultat final est que personne ne peut contester la domination de Google en matière de recherches et de publicité relatives aux recherches ».

Le ministère de la Justice a accusé Google de conclure des accords avec des grandes enseignes comme Apple et d'étouffer la concurrence par le biais de contrats et d'accords commerciaux exclusifs. Les accords de Google avec Apple, les opérateurs de téléphonie mobile et d'autres fabricants de téléphones pour faire de son moteur de recherche l'option par défaut pour les utilisateurs représentaient la majeure partie de sa part de marché dominante dans la recherche, a déclaré le ministère, avançant un chiffre estimé à environ 80%.


En Europe

En Europe, à la même période, des moteurs de recherche alternatifs (notamment les Français Lilo et Qwant, le Tchèque Seznam, l'Allemand Ecosia et l'Américain DuckDuckGo) ont demandé à la Commission européenne une réunion tripartite avec Google. Ils ont estimé que la réponse de Google pour ouvrir le marché à la concurrence en leur proposant de participer à des enchères pour être proposé comme choix par défaut aux utilisateurs européens était loin d'être une solution aux problèmes d'abus de position dominante :

« Nous sommes des entreprises exploitant des moteurs de recherche qui rivalisent avec Google. Comme vous le savez, nous sommes profondément mécontents du prétendu remède créé par Google pour remédier aux effets néfastes de son comportement anticoncurrentiel dans l'affaire Android. Nous comprenons que Google vous informe régulièrement de ses enchères payantes, mais il semble que vous ne receviez peut-être pas des informations complètes ou exactes.

« Nous vous écrivons pour demander une réunion trilatérale avec votre bureau, nous-mêmes et Google, dans le but d'établir un menu de préférences efficace. Nos délégués respectifs pourraient travailler à l'avance pour créer un ordre du jour serré pour cette réunion afin de garantir qu'elle soit productive et collaborative.

« Nous soutenons de tout cœur l’ambition de la Commission de remédier aux préjudices enracinés de la concurrence de Google. Nous vous demandons de mettre ces intentions en pratique dès maintenant, en utilisant pleinement vos outils existants.

« Merci d'avance pour votre considération ».


Rappelons qu'en réponse à une amende de 5 milliards de dollars qui lui a été infligée par la Commission européenne pour abus de position dominante avec son système d’exploitation pour appareils mobiles Android, Google a prévenu en mars 2019 son intention de demander aux utilisateurs d’Android en Europe quel moteur de recherche ils veulent utiliser par défaut sur leurs mobiles. La société a également présenté aux utilisateurs d’Android une option permettant de télécharger des applications de recherche et de navigateur supplémentaires dans Google Play.

Plus tard, en août 2019, l'entreprise a déclaré dans un communiqué : « L’année prochaine, nous proposerons aux utilisateurs d’Android un nouveau moyen de sélectionner un moteur de recherche pour alimenter un champ de recherche sur leur écran d’accueil et par défaut dans Chrome (si installé). Les fournisseurs de recherche peuvent demander à faire partie du nouvel écran de sélection qui apparaitra lorsque quelqu’un configurera un nouveau smartphone ou tablette Android en Europe ».

L’entreprise a indiqué que « les fournisseurs de recherche éligibles devront remplir un formulaire de candidature et pourront enchérir pour une inclusion basée sur une enchère ».

À priori, quatre options (incluant le moteur de recherche de Google et trois alternatives déterminées au terme d’une sélection payante) devaient être proposées dans un ordre aléatoire aux utilisateurs. Les alternatives éligibles devaient participer à des enchères par pays et faire une offre par pays en précisant le montant qu’elles consentent à verser à la firme de Mountain View pendant la période de grâce - de janvier à décembre 2020 pour la première phase - chaque fois qu’un client utilisera leur moteur de recherche sur Android à la place Google. Le moteur de recherche défini durant cette étape obligatoire avant la poursuite du premier démarrage d’un dispositif tournant sous Android sera utilisé par défaut dans le champ de recherche d’Android et dans Chrome (si l’application est installée).

Google a prévu une offre minimale par pays pour figurer dans la short liste et expliqué que les trois offres les plus élevées atteignant ou dépassant le seuil d’enchère minimal pour un pays donné apparaitront dans l’écran sélection de ce pays. C'est contre cette proposition que s'insurgent les moteurs alternatifs de recherche.

Source : Reuters

Et vous ?

Qu'en pensez-vous ? Ces condamnations en cascade de Google sont-elles une surprise ?
Avec le timing (poursuites et condamnations dans plusieurs pays dans la même période), Google serait-il susceptible de modifier ses pratiques ?
Que pensez-vous du système des enchères mis en place par Google pour proposer des moteurs de recherche alternatifs aux Européens sur Android ?

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