Le code source de Youtube-dl, socle de plusieurs outils de téléchargement de vidéos sur diverses plateformes, mis hors ligne

Après l'émission d'une requête DMCA adressée à GitHub

La RIAA ou Recording Industry Association of America – association interprofessionnelle de défense des intérêts de l'industrie du disque aux États-Unis – a procédé à l’émission d’une requête DMCA adressée à la plateforme GitHub en lien avec la présence sur ses serveurs du dépôt dénommé Youtube-dl. La base de code qui sert de socle aux outils de téléchargement de vidéos sur diverses plateformes est désormais hors ligne. La situation fait l’objet de controverse, car sort du canevas habituel des requêtes DMCA. En sus, elle soulève la question de savoir si les plateformes US d’hébergement et de gestion de code source sont fiables pour les développeurs de toutes nationalités.

L’intégralité de la requête DMCA

23 octobre 2020

GitHub

Cher Monsieur ou Madame :

Je vous contacte au nom de la Recording Industry Association of America, Inc. (RIAA) et de ses maisons de disque membres. La RIAA est une association commerciale dont les entreprises membres créent, fabriquent ou distribuent des enregistrements sonores représentant environ quatre-vingt-cinq (85) pour cent de toute la consommation légitime de musique enregistrée aux États-Unis. Sous peine de parjure, nous soutenons que la RIAA est autorisée à agir au nom de ses sociétés membres sur des questions impliquant la violation de leurs enregistrements sonores, œuvres audiovisuelles et images, y compris le respect de leurs droits d'auteur et de leurs droits communs sur Internet.

Violation des droits d'auteur : nous avons appris que votre service héberge le code source de youtube-dl aux adresses suivantes, entre autres :



La liste ci-dessus comprend un échantillon représentatif des forks du dépôt youtube-dl hébergé sur GitHub. Sur la base de notre examen de l'échantillon représentatif mentionné ci-dessus, nous pensons en toute bonne foi que la plupart de ceux-ci sont en infraction dans la même mesure que le dépôt parent.

Le but évident de ce code source est de (i) contourner les mesures de protection technologiques utilisées par les services de streaming autorisés tels que YouTube et (ii) reproduire et distribuer des vidéos musicales et des enregistrements sonores appartenant à nos sociétés membres sans autorisation pour une telle utilisation. Nous notons que le code source est décrit sur GitHub comme "une application en ligne de commande pour télécharger des vidéos sur YouTube.com et sur d'autres sites".

Nous notons également que le code source inclut de manière évidente, comme exemples d'utilisation du code source, le téléchargement de copies d'enregistrements sonores et de vidéoclips protégés par le droit d'auteur de nos membres, comme indiqué dans la pièce A ci-jointe. Par exemple, comme le montre la pièce à conviction A, le code source suggère expressément son utilisation pour copier et/ou distribuer les œuvres suivantes, protégées par des droits d'auteur, qui appartiennent à nos sociétés membres : Icona Pop - I Love It (feat. Charli XCX) [Vidéo officielle], propriété de Warner Music Group ; Justin Timberlake - Tunnel Vision (Explicit), propriété de Sony Music Group ; Taylor Swift - Shake it Off, propriété ou licence exclusive d'Universal Music Group.

Le code source indique que l'œuvre Icona Pop identifiée ci-dessus est soumise à la licence YouTube Standard, qui restreint expressément l'accès aux œuvres protégées par le droit d'auteur uniquement pour la diffusion en continu sur YouTube et interdit leur reproduction ou distribution ultérieure sans le consentement du titulaire du droit d'auteur ; que l'œuvre Justin Timberlake identifiée ci-dessus est soumise à un identifiant supplémentaire de protection de l'âge ; que la demande concernant l'œuvre Taylor Swift identifiée ci-dessus vise à obtenir, sans autorisation du titulaire du droit d'auteur ou de YouTube, un fichier audio M4A de l'œuvre audiovisuelle en question.

Nous pensons en toute bonne foi que cette activité n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi. Nous affirmons que les informations contenues dans cette notification sont exactes, ce, sur la base des données dont nous disposons.

Violation des dispositions contre les moyens de contournement : nous constatons également que la fourniture du code source viole les articles 17 USC §§1201(a)(2) et 1201(b)(1). Le code source est une technologie principalement conçue ou produite dans le but de, et commercialisée pour, contourner une mesure technologique qui contrôle efficacement l'accès aux enregistrements sonores protégés par le droit d...[/vidéo officielle]