Le ministre allemand du Travail l’avait déjà fait savoir lors d’une sortie au cours du mois d’avril de l’année en cours : les employés devraient avoir le droit de travailler depuis leur domicile, ce, surtout que la pandémie de coronavirus l’impose désormais. Un projet de loi est en cours dans gestation pour aller dans ce sens. Hubertus Heil annonce sa publication dans quelques semaines. L’exécutif français pour sa part ne prévoit pas de mesures contraignantes pour des raisons de conservation des intérêts des collectifs d’entreprises – un pan sur lequel le projet allemand est critiqué en interne.Le projet de loi vise à garantir que les travailleurs ont la possibilité de travailler à domicile lorsque cela est possible, ainsi qu'à réglementer le travail à domicile. L'une des formules explorées est celle de la limitation des heures de travail. Il vise un renforcement des droits des travailleurs en matière de travail à distance et l’établissement de frontières plus claires entre vie personnelle et professionnelle pour les employés lancés sur ce créneau. Grosso modo, le projet de loi vise à répondre à la question de savoir : comment procéder pour tirer le meilleur parti des progrès technologiques afin de toujours garder la productivité des employés en télétravail à son meilleur niveau ?
Plusieurs politiciens allemands soutiennent cette proposition de loi. Le vice-chancelier Olaf Scholz que la mise sur pied d’une telle loi est une bonne occasion pour le pays de ne plus revenir aux anciennes méthodes c’est-à-dire au présentiel. Katrin Göring-Eckardt, chef du groupe parlementaire du Parti Vert allemand, salue également cette suggestion. Elle demande entre autres le droit à l'internet haut débit pour permettre aux employés de travailler plus efficacement depuis leur domicile. La proposition de loi se heurte néanmoins à des critiques sur au moins deux axes : primo, l’affaiblissement de la capacité des travailleurs à s'engager dans des négociations collectives ; deuxio, la porte ouverte à l’externalisation des emplois vers des pays où les normes de travail sont moins strictes. Les premiers retours font état de ce que le projet de loi ne devrait pas être contraignant pour les employeurs. Toutefois, l’idée de « règle nationale » en matière de télétravail se dessine en Allemagne.
En France, la ministre du Travail Elisabeth Borne reconnaît que « le recours au télétravail est un mode d’organisation pertinent pour réduire la propagation du virus » et d’ajouter qu’ « il permet de limiter les contacts au travail, mais aussi aux abords du lieu de travail et dans les trajets domicile-travail. Sa mise en œuvre doit respecter un équilibre entre plusieurs objectifs. Tout d'abord, éviter la propagation du virus, mais aussi maintenir l'efficacité des organisations de travail et enfin, prévenir les risques liés à l'isolement des salariés. Cet équilibre doit se construire dans le dialogue social au sein de l'entreprise. »
Dans la pratique, la seule contrainte à laquelle les employeurs devront faire face en France sera de fixer un nombre de jours de télétravail.
« Ce matin, avec Laurent PIETRASZEWSKI nous avons réuni les partenaires sociaux pour faire le point sur la mise en œuvre du protocole national en entreprise et évoquer les adaptations à y apporter. Je voudrais souligner que les échanges ont montré un très fort, une très forte responsabilité de la part de l'ensemble des partenaires sociaux, mais également le constat partagé sur l'efficacité du protocole. Nous avons décidé d'apporter deux modifications principales au protocole national. Il est désormais demandé aux entreprises, et tout particulièrement à celles qui sont dans les zones où s'applique le couvre-feu, de définir un nombre de jours minimal de télétravail par semaine pour les postes qui le permettent et également d'étaler les horaires d'arrivée et de départ au travail.Les modalités de mise en œuvre, par exemple le nombre de jours de télétravail, doivent faire l'objet d'un dialogue social au sein de l'entreprise », a-t-elle ajouté.
Le président français lui-même est d’avis que « le télétravail est un outil pertinent quand il est utilisé intelligemment et négocié au plus près du terrain. » Il adhère néanmoins à l’idée selon laquelle c'est une formule susceptible de fragiliser les collectifs d’entreprise et les employés locaux et donc rejette l'idée qu’il faille en faire une « règle nationale » comme en Allemagne. Le président français a insisté sur la nécessité pour les entreprises de poursuivre leur activité et pour les services publics de rester ouverts. Il a appelé à maintenir, quand c’est possible, le travail à distance « deux à trois jours par semaine », dans la mesure où il contribue à « diminuer les flux » dans les transports.
Les développements en cours suggèrent que l'exécutif français s'achemine vers un accord non contraignant avec le patronat. Les syndicats ont voulu que ce soit un accord national, et non des accords par branches, ce que voulait le patronat. En raison de cette exigence, les obligations/restrictions/décisions qui seront inscrites au sein de cet accord devront pouvoir s'appliquer de la même façon à un maçon, à un serveur de restaurant, à un développeur web, à un ouvrier d'usine, à une standardiste et à un responsable de service.
Sources : Interview du ministre allemand du Travail (paywall), Conférence de presse de m. jean Castex
Et vous ?
Qu’en pensez-vous ? La France devrait-elle suivre l’exemple allemand sur ce dossier ? Qu’est-ce qui fait la pertinence des critiques à l’encontre du projet de loi allemand en matière de télétravail ?Voir aussi :
Seulement 24 % des travailleurs veulent travailler depuis leur domicile après la crise COVID-19, et 55 % veulent retourner au bureau, d'après un sondage Comment avoir du succès quand on travaille en freelance ou à domicile, des ingénieurs logiciels partagent leurs expériences Le travail à distance des équipes de développement informatique est de plus en plus en vogue, mais sont-elles plus productives ? Crise du coronavirus : un afflux massif vers le travail à domicile crée une opportunité pour les pirates informatiques, selon des experts en cybersécurité 
Envoyé par openlowcode
