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Taxe GAFA : les négociations échouent à l'OCDE et les discussions sont reportées à la mi-2021
L'absence de solution fondée sur un consensus pourrait amputer le PIB mondial de plus de 1 % par an

Le , par Stéphane le calme

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L’économie numérique a été au centre des débats de l’OCDE et de la Commission européenne pendant plusieurs mois, certaines grandes entreprises numériques ayant retenu l’attention des médias en fournissant des illustrations d’optimisation fiscale. En outre, certaines caractéristiques de l’économie numérique ont remis en cause les notions traditionnelles d’établissement stable.

La problématique ici est somme toute très complexe et il est rapidement apparu que sa résolution nécessiterait des modifications importantes du régime fiscal actuel. Outre les difficultés techniques, le fait que différentes parties prenantes clés (notamment les États-Unis et les États membres de l'UE) avaient des points de vue divergents sur la meilleure solution rendait encore plus difficile la recherche d'un consensus.

C’est ainsi qu’en 2018, la Commission européenne a proposé un prélèvement numérique de 3 %, arguant que le système fiscal devait être mis à jour pour l'ère numérique. À l'époque, la Commission européenne avait noté que les entreprises numériques payaient en moyenne un taux d'imposition effectif de 9,5 % - contre 23,2 % pour les entreprises traditionnelles.

Cependant, non seulement, la Maison-Blanche a déclaré qu'une taxe numérique était injuste, car elle touchait de manière disproportionnée les entreprises américaines, mais aussi certains pays européens se sont opposés à ce projet de taxation, arguant qu’il pourrait avoir un impact négatif et nuire à l'économie européenne. « Une taxe sur les services numériques s’écarterait des principes fondamentaux de l’impôt en ne s’appliquant qu’au chiffre d’affaires, sans prendre en compte le fait de savoir si le contribuable réalise un bénéfice ou non », avaient-ils déclaré à l’époque.

Cela n’a pas empêché la France de mettre sur pieds l'année dernière une taxe de 3 % qui s'applique aux entreprises, indépendamment de leur lieu d'établissement, pour lesquelles le montant des sommes encaissées en contrepartie des services taxables lors de l'année civile excède les deux seuils suivants :
  • 750 millions d'euros au titre des services fournis au niveau mondial ;
  • 25 millions d'euros au titre des services fournis en France, au sens de l'article 299 bis.



Un échec des négociations internationales à l'OCDE

Les discussions entre près de 140 pays ont officiellement échoué ce 12 octobre. Le calendrier initial tablait sur un accord d'ici la fin de l'année, mais il a été malmené par la pandémie de coronavirus et les hésitations des États-Unis à l'approche de l'élection présidentielle du 3 novembre. Les pays ont convenu de poursuivre leurs efforts en vue de parvenir à un accord d’ici la mi-2021.

Reconnaissant que les négociations ont été ralenties à la fois par la pandémie de COVID-19 et par des différences politiques, les membres du Cadre inclusif ont déclaré que les blueprints de l’approche à deux piliers diffusés ce 12 octobre 2020 reflètent une convergence de vues sur les caractéristiques essentielles, les grands principes et les principaux paramètres d’un futur accord. Ils ont recensé les aspects politiques et techniques sur lesquels des différences de vue doivent toujours être surmontées, et évoqué les prochaines étapes du processus multilatéral.

Les participants ont approuvé pour consultation publique un nouveau Blueprint pour le Pilier Un du projet, qui établirait de nouvelles règles déterminant le lieu où l’impôt devrait être payé (règles du lien, ou « nexus ») et modifierait radicalement la façon de répartir les droits d’imposition entre les pays. L’objectif est de faire en sorte que les entreprises multinationales (EMN) à forte intensité numérique et en relation étroite avec les consommateurs paient leurs impôts là où elles exercent des activités soutenues et significatives, même sans présence physique, qui est le critère qui prévaut selon les règles fiscales actuelles.

Les participants ont également approuvé pour consultation publique un nouveau Blueprint pour le Pilier Deux du projet, qui mettrait en place un nouvel impôt minimum mondial qui aiderait tous les pays à traiter les problématiques non résolues en matière d’érosion de la base d'imposition et de transfert de bénéfices par les EMN.

Selon l'OCDE, l’absence de solution fondée sur un consensus pourrait entraîner une multiplication des taxes sur les services numériques et une augmentation de la fréquence des différends commerciaux et fiscaux préjudiciables à la sécurité juridique en matière fiscale et à l’investissement. Dans le scénario le plus défavorable - une guerre commerciale mondiale déclenchée par l'adoption de taxes unilatérales sur les services numériques - l’incapacité à négocier un accord pourrait amputer le PIB mondial de plus de 1 % par an.

Une nouvelle analyse d’impact économique publiée ce jour décrit l’effet combiné des deux piliers autour desquels s'articule la solution actuellement en discussion. La mise en œuvre de l’impôt minimum mondial prévu par le Pilier Deux pourrait aboutir à une hausse de 4 % des recettes totales de l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IS), soit 100 milliards USD par an. L'analyse montre également que les mesures prévues par le Pilier Un en vue d'établir un cadre fiscal international plus équitable pourraient se traduire par la redistribution de 100 milliards USD aux juridictions du marché.


Blueprint du Pilier Un (axé sur la répartition des bénéfices) et Deux (basé sur un impôt minimum mondial)

Pilier Un

Selon l'OCDE :

« Une solution fondée sur un consensus, articulée autour de deux piliers (le Pilier Un axé sur le lien et la répartition des bénéfices, et le Pilier Deux basé sur un impôt minimum mondial destiné à répondre aux problématiques de l'érosion de la base d'imposition et du transfert de bénéfices (BEPS) non résolues), peut non seulement jouer un rôle important pour assurer l'équité et la justice de nos systèmes fiscaux tout en renforçant l'architecture fiscale internationale face à l'émergence de nouveaux modèles d’affaires et à la transformation de modèles plus anciens ; elle peut aussi contribuer à remettre les finances publiques sur une trajectoire durable. La pandémie de COVID-19 ne fait qu’accroître la pression qui s’exerce sur les pouvoirs publics pour qu’ils fassent en sorte que les grandes entreprises rentables exerçant une activité internationale paient leur juste part d’impôt dans la juridiction où elles réalisent des bénéfices, conformément à de nouvelles règles fiscales internationales. Dans le même temps, une solution reposant sur un consensus pourrait procurer aux entreprises la sécurité juridique en matière fiscale indispensable pour accompagner la reprise économique.

« Dans ce contexte, et malgré leurs divergences et la pandémie de COVID-19 qui a eu des répercussions sur leurs travaux, les membres du Cadre inclusif (CI) ont accompli des progrès substantiels vers l’élaboration d’un consensus. Le CI publie aujourd'hui les Blueprints de rapports sur le Pilier Un et sur le Pilier Deux, qui reflètent une convergence de vues sur un certain nombre de caractéristiques essentielles de politique fiscale, les grands principes et les principaux paramètres des deux Piliers, recensent les aspects politiques et techniques sur lesquels des différences de vue doivent toujours être surmontées et évoquent les prochaines étapes.

« Nous approuvons le Rapport sur le Blueprint du Pilier Un en vue de sa diffusion publique. Il a pour objet de mettre sur pied un cadre fiscal durable en phase avec la transformation numérique actuelle de l'économie, avec le potentiel de parvenir à une attribution plus équitable et plus efficace des droits d'imposition. Le Blueprint rend compte des travaux techniques approfondis qui ont été accomplis. Bien qu’aucun accord n’ait été obtenu, ce Blueprint n’en constitue pas moins un socle solide pour un futur accord qui consacrerait le concept d'imposition nette des bénéfices, éviterait la double imposition et serait aussi simple et facile à appliquer que possible. Le Blueprint offre une base solide pour un futur accord et reflète que :
  • à l’heure où le numérique progresse sans cesse, les entreprises entrant dans le champ d'application sont en mesure de réaliser des bénéfices grâce à une participation significative/active et soutenue à la vie économique d’une juridiction, au-delà de la simple conclusion de ventes, avec ou sans présence physique locale, une réalité qui serait prise en compte dans la conception des règles de lien, étant entendu que les coûts de conformité doivent être minimisés ;
  • la solution poursuivrait la logique de politique fiscale décrite ci-dessus, et attribuerait aux juridictions du marché/des utilisateurs une fraction des bénéfices résiduels des entreprises entrant dans le champ d’application (le « Montant A ») ;
  • la solution serait ciblée et comporterait des seuils, de manière à réduire les coûts de conformité pour les contribuables et à faciliter la gestion des nouvelles règles par les administrations fiscales ;
  • le Montant A serait calculé en partant des états financiers consolidés, contiendrait un nombre limité d'ajustements entre les données comptables et fiscales et veillerait à ce que les pertes soient dûment prises en compte ;
  • pour le calcul de la base d'imposition, le recours à la segmentation serait nécessaire afin que le nouveau droit d'imposition soit correctement ciblé dans certains cas, mais en admettant des régimes de protection ou des exemptions de vaste portée afin de réduire la complexité et d'alléger la charge pour les administrations fiscales comme pour les contribuables ;
  • la solution prévoirait des moyens efficaces d’éliminer la double imposition dans un contexte multilatéral ;
  • les travaux relatifs au Montant B progresseront (un rendement fixe pour certaines activités de distribution et de commercialisation de référence destiné à se rapprocher des résultats obtenus par application du principe de pleine concurrence), en reconnaissant les avantages significatifs qui peuvent en découler pour les administrations fiscales aux capacités limitées ainsi que les difficultés qu’ils peuvent entraîner ;
  • la solution élaborée au titre du Pilier Un comporterait un nouveau processus multilatéral de nature à garantir la sécurité juridique en matière fiscale concernant le Montant A, au regard de l’importance de suivre des procédures administratives simplifiées et coordonnées pour l’application du Montant A ;
  • une nouvelle convention multilatérale serait élaborée en vue de mettre en œuvre la solution, étant entendu qu’elle représenterait le moyen le plus efficace et le plus pertinent pour appliquer le Pilier Un. »


Pilier Deux

L'OCDE approuve également le rapport sur le Blueprint du Pilier Deux en vue de sa diffusion publique. L'Organisation estime qu'il offre une base solide pour parvenir à une solution systémique qui répondrait aux problématiques qui subsistent à ce jour en matière d'érosion de la base d'imposition et de transfert de bénéfices (BEPS), et expose des règles permettant à une juridiction de « récupérer l’impôt sur les bénéfices » lorsque d’autres juridictions n’ont pas exercé leur droit initial d’imposition ou lorsque le paiement serait sans cela soumis à de faibles taux effectifs d’imposition. Ces règles garantiraient que toutes les grandes entreprises exerçant des activités à l’échelle internationale paient au moins un impôt minimum.

Par ailleurs, l'OCDE reconnaît que les juridictions sont libres de déterminer leur propre système fiscal – elles auraient ainsi le choix de mettre en place un impôt sur les bénéfices des sociétés et d’en définir les taux -, tout en prenant en compte le droit d’autres juridictions d’appliquer les règles adoptées à l'échelle internationale au titre du Pilier Deux lorsque les bénéfices sont taxés à un taux inférieur à un taux minimum convenu. Voici les bases du Blueprint du Pilier Deux :
  • la règle d’inclusion du revenu (RIR), la règle relative aux paiements insuffisamment imposés (RPII), la règle d’assujettissement à l’impôt (RAI), l’ordre d’application des règles, le calcul du taux effectif d'imposition et l'attribution de l’impôt supplémentaire pour la RIR et la RPII, y compris la base d’imposition, la définition des impôts couverts, les mécanismes de neutralisation des différences temporelles et l’exclusion d’une portion du revenu fondée sur la substance;
  • la RIR et la RPII en tant qu’approche commune, y compris l’acceptation du droit de tous les membres du CI de les appliquer dans le cadre d’un régime approuvé fondé sur le Pilier Deux. Il serait néanmoins reconnu et admis que certains membres pourraient ne pas être en mesure d'appliquer ces règles. Toutefois, tous ceux qui les appliqueraient le feraient dans le respect du Pilier Deux vis-à-vis de toutes les autres juridictions (y compris des groupes qui ont leur siège social sur leurs territoires) qui adhéreront à ce consensus. En outre, au regard de l’importance qu’un grand nombre de membres du CI, notamment des pays en développement, accordent à une RAI, nous reconnaissons qu’une RAI ferait partie intégrante d'une solution faisant consensus sur le Pilier Deux ;
  • les conditions auxquelles le régime relatif aux revenus mondiaux générés par des actifs incorporels faiblement imposés (Global Intangible Low Taxed Income Regime (GILTI)) adopté par les États-Unis serait considéré comme étant une règle d’inclusion du revenu conforme au Pilier Deux telle qu’exposée dans le Rapport sur le Blueprint du Pilier Deux ;
  • l’élaboration d’un modèle de législation, d’une documentation et d’instructions standards, la mise au point d'un processus d’examen multilatéral le cas échéant et le recours éventuel à une convention multilatérale qui pourrait couvrir les principaux aspects du Pilier Deux.

« Le verre est à moitié plein : le paquet est presque prêt, mais il manque un accord politique », a indiqué Pascal Saint-Amans, le responsable de la politique fiscale de l’OCDE.

« Il est clair que de nouvelles règles sont nécessaires de toute urgence pour assurer l'équité et la justice de nos systèmes fiscaux, et adapter l'architecture fiscale internationale face à l'émergence de nouveaux modèles d’affaires et à la transformation de modèles plus anciens. En l’absence de solution mondiale fondée sur un consensus, le risque de nouvelles mesures unilatérales et non coordonnées est réel et augmente de jour en jour », a déclaré le Secrétaire général de l’OCDE Angel Gurría. « Il est impératif de mener ces travaux à bonne fin. Un échec risquerait d’entraîner des différends fiscaux qui pourraient dégénérer en guerres commerciales, à l’heure où l'économie mondiale est déjà en grande difficulté ».

Source : OCDE, retransmission de la conférence de presse, récapitulatif (OCDE)

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Avatar de Matthieu Vergne
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 21/10/2020 à 13:41
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
« La France doit être fière d'être l'un des premiers pays en Europe, avec l'Espagne, avec l'Italie, avec l'Autriche, à percevoir une taxation juste sur les acteurs du digital, dont je rappelle qu'ils sont les seuls vainqueurs de cette crise », a-t-il ajouté. Mentionnant une « rupture de plus en plus forte entre les États-Unis et l'Europe », Bruno Le Maire estime que l'Europe doit « construire son indépendance et sa souveraineté ».
Je lui souhaite bien du courage : entre la préférence américaine d'autres états membres (notamment parmi les états de l'est) et les dépendances gravées dans le marbre des traités européens (e.g. assujetion de la défense à l'OTAN), il va falloir convaincre tous les autres états membres de l'UE à mettre de côté les USA.
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Avatar de emilie77
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 26/11/2020 à 9:20
Citation Envoyé par robertledoux Voir le message
Taxer taxer, toujours taxer… quand comprendront-ils que ça ne sert a rien. Au mieux, Amazon reportera ce cout sur les vendeurs ou les clients et au pire, fermera son marché à la France.

Au lieu de dépenser de l’énergie folle pour des rustines, autant baisser les taxes des entreprises françaises et tout mettre en place pour qu’une startup se lance dans l’aventure (sans se faire défoncer par les taxes) pour devenir le prochain Amazon. On pourrait imaginer une marketplace en partenariat avec des acteurs FR pour la logistique et le transport.
Comment pouvez-vous rivaliser si amazon ne paie pas d'impôts? Tout le monde doit avoir les meme regles et couts
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Avatar de weed
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 26/11/2020 à 14:28
Citation Envoyé par Edrixal Voir le message
Amazone ne vend quasiment rien, Amazone propose une plateforme de vente en ligne pour des commerçants dont des commerçant Français.
FB ne vend quasi rien non plus, en tout cas pas au client, il collecte les donner perso et vend des espaces de pub.
Google la même.
Ect...
Les solutions concurrents sont ainsi plus compétitives, y compris les marketplace. Amazon est tellement dominant que l'on en oublie qu'il existe d'autres marketplace. Les commercants Français se dirigeront vers d'autres plateformes de marketplace et celle-ci deviendront plus visible à force.

A l'heure actuel, nous avons quasiment qu'un seul acteur. On l'entends à plusieurs reprises comme arguments, mais comment vont faire les petits commercants pour vendre sur Internet ? Les gens en ont presque oublié qu'il existe d'autres solutions. Ces autres solutions deviendront dans ce cas, aussi interessante, voir plus intéressante que celle de Amazon et nous auront ainsi une véritable concurrence des marketplace. A l'heure actuel, ce n'est pas le cas.
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Avatar de melka one
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 14/10/2020 à 20:06
ils trouveront une solution dans vingts ans
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Avatar de plakou
Futur Membre du Club https://www.developpez.com
Le 15/11/2020 à 23:47
Il faut le faire c'est impératif pour l'équilibre de notre société.
On commence a voir au quotidien les nuisances générer par Amazon et toutes ses livraisons.
J'habite juste à 5 Km d'un entrepôt mais j'en voit les nuisances.
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Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 26/11/2020 à 9:12
Citation Envoyé par robertledoux Voir le message
Taxer taxer, toujours taxer… quand comprendront-ils que ça ne sert a rien.
Si les grosses entreprises payaient leur impôts l'état n'aurait pas à créer cette taxe.
Moi personnellement je n'envoie pas mes revenus dans un paradis fiscal (Luxembourg, Irlande, Pays-Bas, Malte, Chypre) pour organiser mon déficit en France.
C'est dégueulasse que les gros puissent éviter l'impôt alors que les petits se font essorer.

Et si l'état supprimait les impôts pour tout le monde, comment on financerait l'Éducation, la Justice, la Défense, l'Agriculture, la Sécurité, etc ?
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Avatar de Gunny
Membre averti https://www.developpez.com
Le 26/11/2020 à 9:22
Citation Envoyé par robertledoux Voir le message
Taxer taxer, toujours taxer… quand comprendront-ils que ça ne sert a rien. Au mieux, Amazon reportera ce cout sur les vendeurs ou les clients et au pire, fermera son marché à la France.
C'est le but (ou un des buts du moins), forcer Amazon à monter ses prix pour être moins compétitifs face à la concurrence (française).
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Avatar de defZero
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 27/11/2020 à 20:17
Vous vous rendez quand même compte que demander à ce qu'Amazon paie des taxe en France revient à demander aux personnes qui n'ont pas d'autres choix que de commander sur ça plateforme et qui en générale ne sont pas les mieux lotie financièrement, qu'ils vont devoir payer plus cher pour la même chose juste pour faire plaisir à qui ?

Déjà que la fiscalité n'est pas "juste" entre entreprise Franco/Française, je veut bien que l'on m'explique comment vous voulez mettre en place une taxation "juste" à l'international.

Ou alors c'est le principe même de "multinational" qu'il faut remettre en cause et la je suis d'accord ça peut ce discuter.
Je serais plutôt pour personnellement.
Quand une entreprise veut s'installer dans un pays et donc profiter de ses infrastructures, elle devrait être obligatoirement national et déclarer ses revenue comme les TPE/PME sont obliger de le faire.
Maintenant, pour mettre ça en place, il faudrait revenir sur tous les accords commerciaux signé depuis après la 2nd Guerre Mondiale et j'ai du mal à m'imaginer un gouvernement en place pendant 5 ans faire ça.
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Avatar de emilie77
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 26/11/2020 à 8:25
W la France, en Italie encore rien en matiere de web tax
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Avatar de Edrixal
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 26/11/2020 à 9:21
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Si les grosses entreprises payaient leur impôts l'état n'aurait pas à créer cette taxe.
Moi personnellement je n'envoie pas mes revenus dans un paradis fiscal (Luxembourg, Irlande, Pays-Bas, Malte, Chypre) pour organiser mon déficit en France.
C'est dégueulasse que les gros puissent éviter l'impôt alors que les petits se font essorer.

Et si l'état supprimait les impôts pour tout le monde, comment on financerait l'Éducation, la Justice, la Défense, l'Agriculture, la Sécurité, etc ?
Alors qu'on soit bien d'accord, l'optimisation fiscale c'est moche mais c'est légal. Les lois pourrait commencer par empêcher ça. Sauf que les votants étant en majorité très riches, ils bénéficie tous de l'optimisation fiscale, alors...

Donc oui cette double taxe c'est une rustine. On veut leur faire payer ce qu'on leur autorise à économiser ailleurs, parce que ça leur permet d'économiser des sommes plus qu'indécente (nos politiques eux n'économise que des sommes indécente ).

Et au final ça va taper également sur des société Française beaucoup plus fragile et beaucoup moins soutenue que les GAFAM. GAFAM qui reporterons le surcouts sur d'autre acteur qui eux même le reporterons sur le clients au final. Les actionnaires ne verrons même pas l'impacte de ses taxes
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