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USA : le projet de loi EARN IT désormais en lecture dans la Chambre des représentants.
Des défenseurs des droits numériques craignent une menace sur le chiffrement et la liberté d'expression

Le , par Stéphane le calme

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11  0 
EARN IT (Eliminating Abusive and Rampant Neglect of Interactive Technologies) Act est un projet de loi américain qui vise à réduire les protections légales des applications et des sites Web, ce qui pourrait compromettre le chiffrement en ligne. Dès le départ, des organisations de la protection de vie privée et des libertés civiles sur Internet, comme l’EFF et l’ACLU, ainsi que des sociétés de l’Internet, comme Signal, s’opposent au projet de loi, arguant qu’il donnera un pouvoir démesuré aux autorités gouvernementales afin de miner sérieusement le chiffrement fort, mettant ainsi les informations des utilisateurs en danger. D'autres entités les ont rejoint un peu plus tard à l'instar de Mozilla.

En juillet 2020, le comité judiciaire du Sénat a adopté une version modifiée du projet de loi EARN IT. Cette version du projet de loi controversé avait donc l'aval de ce comité pour être débattue au sein du Sénat tout entier. Bien que les amendements incluent des changements substantiels, des groupes comme l'ACLU et Free Press Action se sont toujours montrés préoccupés par les ramifications que le projet de loi pourrait avoir pour la liberté d'expression et les groupes marginalisés.

En apparence, le projet de loi EARN IT, vise à protéger contre la maltraitance des enfants. Mais dans sa forme initiale, le projet de loi menaçait également le chiffrement de bout en bout. La version modifiée du projet de loi EARN IT garantit que les entreprises ne seront pas davantage tenues responsables de la création d'outils de cybersécurité tels que le chiffrement, mais le débat sur le chiffrement n'est pas terminé. Au lieu de cela, les législateurs l’ont déjà déplacé dans le domaine d’un accès légal aux données chiffrées, qui obligerait les entreprises à créer des portes dérobées sur leurs produits pour permettre au gouvernement d’y avoir accès. En théorie, cela pourrait empêcher les criminels et les trafiquants de drogue de communiquer secrètement, mais cela pourrait également menacer les droits fondamentaux à la vie privée.

L'autre préoccupation majeure soulevée par les opposants à la loi EARN IT Act concerne l'article 230 de la Communications Decency Act, qui stipule que les entreprises ne sont pas responsables de la majorité du contenu que les utilisateurs publient. À l'origine, le projet de loi EARN IT proposait d'exiger que les entreprises « méritent » les protections de l'article 230 en suivant les pratiques recommandées décrites par une commission du ministère de la Justice. Sans ces protections, des entreprises comme Twitter ou Facebook pourraient être obligées de retirer tout ce qui pourrait entraîner une contestation judiciaire, ce qui pourrait menacer la liberté d'expression.


Les amendements adoptés privent la commission du ministère de la Justice de toute autorité légale et n'obligeront pas les entreprises à bénéficier de la protection de l'article 230 en suivant les pratiques recommandées. Mais le projet de loi viendrait également apporter des amendements à l'article 230 afin d’autoriser les poursuites des États, et les assemblées législatives des États pourraient restreindre ou interdire les technologies de chiffrement. De plus, cela pourrait conduire à des lois incohérentes qui varient d'un État à l'autre.

« Les auteurs de ce projet de loi veulent évidemment remédier aux véritables préjudices causés par les documents abusifs, mais le projet de loi modifié conduit à une énorme ouverture pour la responsabilité au niveau de l'État », a déclaré Gaurav Laroia, conseiller principal en politique de Free Press Action, dans un communiqué. « Même tel que modifié aujourd'hui, il invite les États à commencer à adopter toutes sortes de lois sous prétexte de protéger contre les abus, mais à reproduire les problèmes qui accompagnaient le texte original du projet de loi EARN IT ».

L'ACLU, qui affirme que le projet de loi ne fait pas grand-chose pour « aborder de manière significative la question de la maltraitance des enfants », s'oppose également aux nouveaux amendements :

« L'ACLU a toujours soutenu les efforts visant à garantir que ceux qui subissent des abus sexuels, en particulier les enfants, n'aient pas peur de se manifester et que, lorsqu'ils le font, ils soient traités de manière juste et équitable. Bien que les objectifs déclarés de la loi EARN IT de protéger les enfants contre l'exploitation sexuelle des enfants en ligne soient louables, elle ne parvient pas à résoudre de manière significative le problème qu'elle prétend résoudre. Par exemple, le projet de loi ne fait rien du tout pour s'attaquer aux causes profondes de l'exploitation sexuelle des enfants afin d'empêcher que les enfants soient des victimes en premier lieu. Il ne fournit également aucune assistance aux victimes pour qu'elles reçoivent un soutien, des soins et des conseils pour atténuer les préjudices causés par des événements traumatisants ou toute protection contre les éventuelles conséquences négatives en matière d'immigration, criminelles ou autres de dénoncer les crimes contre elles. Le projet de loi ne fera rien pour résoudre ces problèmes fondamentaux, tout en créant une multitude d'autres.

« Plutôt que de protéger les enfants contre les préjudices, la loi EARN IT porterait atteinte à la vie privée et aux droits de parole en ligne de chaque personne dans ce pays. En modifiant une loi fédérale clé qui prend en charge le discours en ligne, elle nuira également de manière disproportionnée à la communauté LGBTQ et à la communauté des travailleuses du sexe de manière similaire à SESTA / FOSTA, une loi qui a modifié la même disposition en 2018. SESTA / FOSTA visait à protéger les personnes engagées dans le travail du sexe de la traite contre leur gré. Cependant, les professionnel (le) s du sexe utilisent des plateformes en ligne pour filtrer les clients potentiellement violents, partager des informations concernant la santé et la sécurité, et autrement communiquer en privé et en toute sécurité. SESTA / FOSTA a éliminé de nombreux espaces utilisés par les professionnel (le) s du sexe pour maintenir la sécurité et protéger leur santé et a renvoyé les professionnel (le) s du sexe dans les rues dans des situations dangereuses. Plutôt que de protéger les personnes contre le trafic illégal, SESTA / FOSTA a mis en danger la santé, la sécurité et le bien-être encore plus loin qu'il ne l'avait été. Le représentant Khanna a présenté un projet de loi que l'ACLU soutient en faveur d'une étude fédérale pour quantifier ce préjudice. De plus, SESTA / FOSTA a également provoqué une censure disproportionnée du discours des personnes LGBTQ en ligne ».


EARN IT Act désormais en lecture dans la Chambre des représentants

Cela n'a pas empêché le projet de loi d'évoluer dans son adoption. Le 30 septembre 2020, EARN IT act a été passé à la Chambre des représentants qui compose, avec le Sénat, le Congrès des États-Unis et forme à ce titre l'un des deux organes du pouvoir législatif américain. Elle représente les citoyens au sein de l'Union et constitue la chambre basse du Parlement fédéral.

« En tant qu'élus, il n'y a pas de plus grande responsabilité que de veiller à ce que nous gardions nos enfants en sécurité », a déclaré la députée démocrate Sylvia Garcia. « C'est pourquoi je suis fier de présenter la loi bipartite EARN IT Act, qui veillera à ce que nous prenions les précautions nécessaires pour protéger nos enfants en prévenant et en répondant aux contenus d'abus sexuels d'enfants en ligne. Nous devons utiliser toute la force de la loi pour demander des comptes à ceux qui profiteraient de nos enfants ou enfreindraient les lois sur les abus sexuels sur les enfants ».

« Je suis fier de me joindre à ma collègue, la représentante Sylvia Garcia, pour présenter la loi EARN IT Act, une loi essentielle qui rendra responsables les mauvais acteurs qui facilitent le matériel d’abus sexuel sur des enfants », a déclaré la députée républicaine Ann Wagner. « Comme je l'ai dit à plusieurs reprises, je pense que si l'exploitation est un crime hors ligne, cela devrait aussi être un crime en ligne, et je suis ravi de continuer à travailler avec les survivants, les avocats, les forces de l'ordre et l'industrie pour protéger les enfants contre exploitation ».

Le projet de loi EARN IT permettra d'atteindre ces objectifs grâce aux dispositions législatives suivantes qui:
  • Créer une commission d'experts composée de représentants d'agences gouvernementales, des agents des forces de l'ordre, de procureurs, d'universitaires, de survivants et/ou d'entreprises technologiques à but non lucratif. La Commission compilera les meilleures pratiques consultatives relatives à la prévention, à la réduction et à la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants en ligne. Les meilleures pratiques seront volontaires, non obligatoires ou contraignantes, et serviront à guider les entreprises qui souhaitent mettre en œuvre des mesures pour protéger les enfants de l'exploitation sexuelle en ligne.
  • Modifier la Communications Decency Act (loi sur la décence en matière de communication) pour permettre aux fournisseurs de services interactifs d'être soumis à la responsabilité civile fédérale et étatique et à la responsabilité pénale de l'État en vertu des lois sur la pornographie enfantine.
  • Remplacer « pornographie juvénile » par « matériel d'abus pédosexuels » dans tout le code pénal américain.
  • Améliorer la CyberTipline du NCMEC pour exiger le signalement du trafic sexuel d'enfants et de la séduction en ligne, rationaliser le signalement et permettre le partage d'informations pour répondre aux abus sexuels sur des enfants.
  • Permettre à un tribunal d'examiner les preuves d'actions ou de circonstances liées à des éléments impliquant l'exploitation sexuelle de mineurs si les preuves sont par ailleurs recevables.
  • Prévoir que les actions ou les services impliquant des services de messagerie chiffrés ne doivent pas servir de base indépendante pour la responsabilité des fournisseurs de services interactifs en cas de plaintes liées à du matériel d'abus sexuel d'enfants.



Mais l'Electronic Frontier Foundation, un défenseur des droits numériques, tient à tirer la sonnette d'alarme :

« Le EARN IT Act permettrait aux 50 législatures des États, ainsi qu'aux territoires américains et à Washington D.C., d'adopter des lois qui réglementeraient Internet. En enfreignant l'article 230 de la loi sur la décence des communications, le projet de loi EARN IT permettrait aux petits propriétaires de sites Web d'être poursuivis en vertu des lois de l'État, à condition que les poursuites soient liées d'une manière ou d'une autre à des crimes contre des enfants.

« Nous savons comment les sites Web réagiront à cela. Une fois qu’ils font face à des poursuites en raison du discours d’autres personnes, ils surveillent leurs utilisateurs et censurent ou ferment les forums de discussion.

« Le projet de loi crée également une commission consultative sur les ‘meilleures pratiques’ d'Internet qui sera dominée par le procureur général William Barr et les organismes d'application de la loi. Le point de vue de Barr sur les ‘meilleures pratiques’ d’Internet est bien connu : il veut briser le chiffrement et laisser la police lire tous les messages envoyés en ligne.

« Le tollé public a déjà forcé des amendements à la loi EARN IT qui prétendent défendre le chiffrement, mais ils sont pleins de failles. Ce maquillage de façade ne corrige pas les nombreux défauts du projet de loi. »

Sources : EFF, Chambre des représentants

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Avatar de marsupial
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 04/02/2022 à 18:48
Comment faisait-on avant internet ? A part déranger les utilisateurs dans leur vie privée, je ne vois pas ce que cette nouvelle loi va servir. En cas de soupçon, au lieu d'un espionnage de masse, faire appel à un juge pour mettre sur écoute par dérogation . Les écoutes doivent demeurer une exception. Et enplus, c'est plus discret qu'une loi qui annonce le total droit des communications.

Face à la recrudescence des morts par arme à feu aux Etats-Unis, il y a peut-être plus urgent à écouter. Je suis curieux de savoir combien il y a de meurtrier par rapport aux enfants battus. Pas qu'un enfant battu ne risque pas de mourir sous les coups, mais peut-être valide-t-on par cette loi un état de faits : des écoutes massives illégales.
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Avatar de Christian_B
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 12/02/2022 à 11:01
Prétexte, prétexte ...
Il me semble que la complexité du chiffrement était déjà limitée légalement aux USA.
Mais ça ne suffit pas à la NSA et autres sénateurs mégalomanes. Ils veulent espionner plus facilement, pour moins cher et accumuler encore plus de données.
De vrais malades mentaux.
Poursquoi ne pas interdire le https pendant qu'ils y sont ?

Tant pis pour la vie privée et même pour le bon fonctionnement de l'économie d'ailleurs, si c'est facile de pirater des données sur internet, ils ne seront pas les seuls à le faire, c'est déjà le cas d'ailleurs quand il n'y a pas une bonne protection, bien fait.
Le prétexte de la maltraitance (ou la pédophilie, ou les Big Tech ou ce qu'on voudra), c'est un peu gros pour espionner tout le monde. Pas nouveau, ça s'adresse aux simples d'esprit (assez nombreux malheureusement).

En réalité la répression des réseaux criminels sur internet se fait en les infiltrant (comme faux "client", etc). Quand aux "Big Tech", c'est un autre problème. Il s'agit de freiner leur domination et leurs pratiques abusives. Pas gagné mais il y a quand même aux E-U une tradition de lutte contre les monopoles. On verra.

Riana Pfefferkorn et d'autres on bien vu le problème.
4  0 
Avatar de defZero
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 04/02/2022 à 23:33
Un Internet sur le modèle chinois c’est-à-dire contrôlé par les gouvernements relève-t-il de l’inéluctable ?

Oui, parce qu'aucun gouvernements n'apprécie que l'on puisse se passer de lui.
Imaginez que l'on puisse discuter sur internet sans que l'Etat ne puisse censuré ou intervenir leurs est devenu insupportable.
J'en veut pour preuve les lois qui son voté et qui sont clairement anti-démocratique (mais elle passent ).
Et puis les arguments contre les Terroriste / Pédophile / Criminels, ils ont bon dos avec eux ils peuvent faire passer ce qu'ils veulent.

Que pensez-vous des portes dérobées d'un point de vue technique ? Est-ce une solution envisageable ?

Techniquement, le fait d'introduire une faille dans un système qui ce veut sécuriser, en espérant que personne de mal intentionné ne l'utilise, m'a toujours fait marrer.
Sinon, oui c'est tout à fait envisageable, mais pour cher nous dans l'UE, ça nécessiterai des modifications des lois puisqu'un prestataire de service ne pourrait plus être tenu responsable de sécurisé sont système, s'il doit laisser une porte ouverte pour les gouvernements .
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Avatar de sanderbe
Membre averti https://www.developpez.com
Le 05/02/2022 à 17:14
Bonjour

« Les sénateurs sont de retour avec le projet de loi EARN IT pour scanner chaque message en ligne, chaque document et ainsi mettre à mal la vie privée de chaque internaute »
dit l’EFF

Un groupe de législateurs a procédé à la réintroduction du projet de loi EARN IT qui « ouvre la voie à un système de surveillance massif géré par des entreprises privées chargées de casser le chiffrement », selon l’Electronic Frontier Foundation. Quel impact l’adoption dudit projet est-il susceptible d’avoir sur la vie privée des internautes ? Le rapport de l’Electronic Frontier Foundation donne des pistes.

Un Internet sur le modèle chinois c’est-à-dire contrôlé par les gouvernements relève-t-il de l’inéluctable ?
En Europe et en Amérique du Nord, la surveillance de masse se fait par délégation aux entreprises privées. Donc oui les gouvernements ont une forme de mains mise "indirect" . En Chine c'est directement l'état qui à la main mise directement ...

Que pensez-vous des portes dérobées d'un point de vue technique ?
C'est de la folie

Est-ce une solution envisageable ?
Pas du tout. Encore une fois le dogme de la bien-pensance et de la bien-pensance ... qui prennent le pas sur le bon sens. On en arrive à faire valider de aberrations limite dangereuses !

Comme déjà exposé sur d'autres topics, ce type de projet de loi nuit et est contreproductif au final
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Avatar de Christian_B
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 12/02/2022 à 11:13
Rien de changé sauf que l'Empire du bien mal progresse
3  0 
Avatar de sanderbe
Membre averti https://www.developpez.com
Le 12/03/2022 à 13:49
Bonjour

« Le projet de loi EARN IT pour scanner chaque message en ligne menace le chiffrement et donc la liberté des internautes », prévient l’EFF à propos du texte dont un équivalent est en gestation en UE

Un Internet sur le modèle chinois, c’est-à-dire contrôlé par les gouvernements, relève-t-il de l’inéluctable ?
En Europe / Amérique du Nord on est sur un modèle capitalistique. Donc c'est les entreprises comme les GAFAM qui se mettent à faire ce boulot au lieu des états. Bon la libéralisation du marché de la justice a commencé en même temps ^^

Que pensez-vous des portes dérobées comme solution à l'affaiblissement du chiffrement d'un point de vue technique ?
Le jour ou un citoyen / parfait inconnu mettra le doigt sur une faille, se sera le larbin de service qu'on pourra envoyer en prison ... Faire preuve de bon sens , de pragmatisme , d’esprit d'analyse mènera aussi en prison ?!

Puis après les politiques diront qu'on a prévenu personne ... Si seulement les couillons que sont certains politiques avaient pas eu un QI d'huitre . Les truands ne se pavaneraient pas en liberté et les innocents ne seraient pas en prison ...

Est-ce une solution envisageable ?
Surtout pas !
3  0 
Avatar de Christian_B
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 23/03/2021 à 20:12
Accessoirement à la discussion de fond, c'est quoi, dans l'article initial, ces
outils médico-légaux qui extraient des données
Les médecins sont devenus des cracks en décryptage? Ils soignent ceux qui veulent tout savoir sur tous? Ou ceux qui sont stressés par l'omnisurveillance?
On n'est pourtant pas ecore le premier avril.
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Avatar de sanderbe
Membre averti https://www.developpez.com
Le 12/02/2022 à 22:43
Bonsoir,

Le projet de loi EARN IT progresse au Sénat américain malgré les inquiétudes concernant la liberté d'expression, il pourrait interdire le chiffrement de bout en bout

Quel est votre avis sur le sujet ?
Comme exposé dans mes précédents posts. Nous avons affaire à des technocrates qui ne connaissent pas grand chose voir rien du tout ... La remise en cause du chiffrement ... On verra le jour ou des politiques se verront siphonner un "secret" ou une note "confidentielle" . Ils diront "merde si on avait su ?!" Bien il est trop tard ...

Que pensez-vous du projet de loi EARN IT ?
Que c'est un très mauvais projet . Une fois plus on va faire une chasse aux sorcières à l'encontre du quidam moyen, dont les contenus seront trop "exotiques". Pas illégaux. Juste "exotiques" et "personnelles" . Une photo un peu trop "perchée" , un message un peu trop "décalé" ...

Selon vous, les avantages d'EARN IT l'emportent-ils sur les risques potentiels ?
Non

Comment les plateformes en ligne pourraient-elles venir à bout des CSAM et de la pornographie non consensuelle ?
Pour attaquer le mal à la racine , c'est s'attaquer aux sites sur le dark web. Pas aux sites ou va M'sieur toutlemonde.

Cependant il faut beaucoup de moyen et d'argent ... pour pas forcement beaucoup de résultat. "Mais" comme à l'accoutumé , les politiques préfèrent être dans la communication à l'efficacité.
2  0 
Avatar de Christian_B
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 23/03/2021 à 20:16
Accessoirement à la discussion de fond, c'est quoi, dans l'article initial, ces
outils médico-légaux qui extraient des données
Les médecins sont devenus des cracks en décryptage? Ils soignent ceux qui veulent tout savoir sur tous? Ou ceux qui sont stressés par l'omnisurveillance?
On n'est pourtant pas encore le premier avril.
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Avatar de Nym4x
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 04/02/2022 à 20:34
C'est n'importe quoi : les pédophiles passent par du peer to peer et le réseau tor, pas Amazon, Facebook ou google... Comme d'habitude on se sert d'un sujet grave en prétexte afin de faire passer l'inacceptable mais le vrai objectif c'est de ficher en masse y compris les opinions politiques.
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