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Le ministère US de la justice s'entretient avec les bureaux des procureurs généraux des États
Au sujet d'une plainte antitrust contre Google qui pourrait être déposée dans les prochains jours

Le , par Stéphane le calme

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Plus tôt ce mois-ci, nous avons rapporté que le ministère de la Justice prévoit d'intenter une action antitrust contre Google dès ce mois de septembre, après que le procureur général William P. Barr a rejeté la demande des avocats qui ont déclaré qu'ils avaient besoin de plus de temps pour constituer une affaire solide contre l'entreprise, selon cinq personnes informées des conversations internes du service.

Des responsables du ministère de la Justice ont demandé aux avocats impliqués dans l'enquête antitrust sur Alphabet, la société mère de Google et YouTube, de conclure leurs travaux d'ici la fin du mois de septembre, selon trois personnes. La plupart des quelque 40 avocats qui avaient travaillé sur l'enquête se sont opposés au délai. Certains ont dit qu'ils n’allaient pas participer à l’action contre Google dans ces conditions et plusieurs d'entre eux ont quitté l'affaire cet été.

Certains ont fait valoir cet été dans une note de service qu'ils pouvaient présenter un dossier solide, mais avaient besoin de plus de temps, selon les personnes qui ont décrit le document. Le désaccord a persisté au sein de l'équipe sur l'ampleur de la plainte et sur ce que Google pourrait faire pour résoudre les problèmes découverts par le gouvernement. Les avocats ont considéré la date limite comme arbitraire.

Néanmoins, mercredi, le ministère de la Justice a tenu un appel avec les bureaux des procureurs généraux des États pour parcourir la plainte à déposer contre Google, peut-être dès la semaine prochaine, selon deux sources familières avec le sujet. Il est de coutume que le ministère sollicite le soutien des procureurs généraux des États lorsqu'il engage des poursuites de grande envergure.

Le procureur général d’État (en anglais : state attorney general) est une fonction existant au sein des 50 États et des territoires américains. Il est le principal conseiller juridique du gouvernement et est chargé de l'application de la loi dans l’État. Dans certains États, le procureur général est à la tête du département d’État à la justice, avec des responsabilités similaires au département de la Justice des États-Unis.

Les critiques ont accusé Google, propriété d'Alphabet Inc., d'avoir enfreint la loi antitrust en abusant de sa domination de la publicité en ligne et de son système d'exploitation pour smartphones Android, tout en favorisant ses propres activités de recherche.

La plainte du ministère n’a pas encore sa forme finale ; le document devrait changer au cours des prochains jours pour refléter les délibérations internes et les contributions des mandants comme les procureurs généraux des États.


L’immunité juridique des entreprises internet

Ce même mercredi, le président Donald Trump a rencontré neuf procureurs généraux républicains pour discuter du sort d'une immunité juridique pour les entreprises Internet après que le ministère de la Justice a dévoilé une proposition législative visant à réformer la même loi. Trump a rencontré des procureurs généraux de l'Arizona, de l'Arkansas, de la Louisiane, du Mississippi, du Missouri, de la Caroline du Sud, du Texas, de l'Utah et de la Virginie-Occidentale.

La Maison Blanche a déclaré que la discussion sur l'immunité juridique impliquait la manière dont les procureurs généraux peuvent utiliser les recours juridiques existants au niveau de l'État (dans un effort pour affaiblir la loi connue sous le nom de Section 230 of the Communications Decency Act, qui protège les sociétés Internet de toute responsabilité concernant le contenu publié par utilisateurs).

Après la réunion, Trump a déclaré aux journalistes qu'il comptait arriver à une conclusion sur la question des plateformes technologiques dans un court laps de temps. Il n'était pas immédiatement clair à quelle conclusion il faisait référence.

Il a déclaré que son administration surveillait les performances des plateformes technologiques à l'approche de l'élection présidentielle du 3 novembre.

« Ces dernières années, un petit groupe de plateformes technologiques puissantes ont resserré leur emprise sur le commerce et les communications en Amérique », a déclaré Trump. « Chaque année, d'innombrables Américains sont bannis, mis sur liste noire et réduits au silence par l'application arbitraire ou malveillante de règles en constante évolution », a-t-il ajouté.

Trump, qui publie lui-même fréquemment sur Twitter, a déclaré que Twitter restreignait régulièrement les expressions d'opinions conservatrices.

Plus tôt mercredi, le ministère de la Justice a dévoilé une proposition législative visant à réformer l'article 230. Il a donné suite à l'offre de Trump plus tôt cette année de sévir contre les géants de la technologie après que Twitter Inc. a placé des étiquettes d'avertissement sur certains des tweets de Trump, affirmant qu'ils contenaient des informations potentiellement trompeuses sur le vote par correspondance.

La proposition du ministère de la Justice nécessiterait l'approbation du Congrès et ne verra probablement pas d'action avant l'année prochaine au plus tôt. À moins que les républicains ne prennent le contrôle de la Chambre des représentants et ne maintiennent le contrôle du Sénat lors des élections de novembre, tout projet de loi aurait besoin du soutien des démocrates.

La proposition du ministère de la Justice stipule principalement que lorsque des sociétés Internet « diffusent volontairement du contenu illégal ou modèrent du contenu de mauvaise foi, l'article 230 ne doit pas les protéger des conséquences de leurs actions ».

Elle propose une série de réformes pour garantir que les entreprises Internet sont transparentes sur leurs décisions lors de la suppression de contenu et sur le moment où elles devraient être tenues pour responsables du discours qu'elles modifient. Elle révise également les définitions existantes de l'article 230 avec un libellé plus concret qui offre davantage de conseils aux utilisateurs et aux tribunaux.

Elle incite aussi les plateformes en ligne à lutter contre les contenus illicites et pousse à plus de clarté sur les mesures d'application civile fédérale.

L'Internet Association, qui représente les principales sociétés Internet, dont Facebook Inc., Amazon.com Inc. et Google, a déclaré que la proposition du ministère de la Justice limiterait considérablement la capacité des gens à s'exprimer et à vivre une expérience en ligne en toute sécurité.

L'avocate générale adjointe du groupe, Elizabeth Banker, a déclaré que les efforts de modération visant à supprimer la désinformation, la manipulation de la plateforme et la cyberintimidation entraîneraient tous des poursuites en vertu de la proposition.

Source : Washington Post

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Avatar de KEKE93
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 15/10/2020 à 17:31
Les procès pour situation monopolistique sont des procédures très très longues.
Le procès anti-trust d'IBM avait duré de 1969 à 1982 et a généré 30 millions de pages

https://www.historyofinformation.com/detail.php?id=923

Tellement long que la situation d'IBM s'est arrangée toute seule au début des années 80, de nouveau concurrents étant venus sur le marché (Cf les PC compatibles, Oracle puis Cisco...); la cour ayant jugé qu'IBM ne méritait plus un tel procés...
IBM, prévoyant un démantellement, avait changé sa structure organisationelle de sorte qu'un démantellement ait le moins d'effet possible et est ainsi devenu un monolithe elephantesque incapable de "danser" face à la concurrence...

C'est ce qui pourrait advenir aussi aux GAFAM.
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Avatar de walfrat
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 08/10/2020 à 13:18
Outre tous les abus, je pense aussi qu'il y a une partie de la situation qui vient des clients. Une grosse majorité des gens qui passent leur temps sur Internet, n'ont pas envie d'écumer 10 moteurs de recherches, 10 application de magasin en lignes, 10 réseaux sociaux différents pour ce qu'ils veulent faire, en soit ils n'ont pas nécessairement tort, mais ça rend la vie difficile aux petits.

Je pourrais prendre aussi une nouvelle marque de voiture, essayer d'imaginer comment ce doit être difficile de lancer une nouvelle marque de voiture et de se faire une place a côté des gros déjà existant.
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Avatar de esperanto
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 12/10/2020 à 8:55
Citation Envoyé par Nancy Rey Voir le message
Au final, Bill Gates a pu éviter une rupture en promettant de changer les méthodes de son entreprise.
Ah bon? J'aimerais bien savoir en quoi Microsoft a changé ses méthodes. La vente liée, ça n'a pas changé. Le secure boot qui empêche de choisir sa distribution linux si elle n'a pas payé sa dîme à Microsoft, c'est quand même eux. Ah oui pardon, maintenant il y a la possibilité de payer qui n'existait pas avant...

Au fait, l'adulte, c'est pas celui qui a quitté la maison et peut donc faire ses bêtises dans son coin sans embêter personne?
Au fond elle a juste raison sur un point: l'adulte, ce n'est pas elle!
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Avatar de Steinvikel
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 28/09/2020 à 20:33
ce qui est triste, c'est que tout ce qui semble être pensé, ce sont des lois/règles/mécanismes pour "réguler" le marcher ...c'est pensé avant tout pour l'économie, par pour la technique ou l'inventivité.

Mais bon, pour ça, je ne pense pas vivre dans la bonne ère. ^^'
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Avatar de phil995511
Membre averti https://www.developpez.com
Le 17/10/2020 à 19:02
Je n'apprécie pas Micro$ pour les procès qu'ils ont intentés à l'époque contre Linux pour tenter de leur barrer la route, tout comme le fait qu'ils nous imposent leur OS à l'achat d'une machine, etc, etc.

Microsoft = hégémonie... c'est plus que certain.

Après si leur gouvernement démantèle potentiellement les entreprises US de la Hi-Tech comme on en entend parler ces derniers jours, ils vont perdre leur leadership ainsi que bien de $ au passage. Il y a donc assez peu de chances que des entreprises comme Google and Amazon and co soient réellement démantelées, sauf si ils continuent à essayer de ne pas payer leurs impôts...
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Avatar de toutwd
Membre régulier https://www.developpez.com
Le 24/10/2020 à 12:33
Quant une société de droit privé, quelle que soit ses motivations premières, est en capacité de faire ou de défaire une élection présidentielle, il y a de facto un danger réel pour la démocratie, tout le reste c'est du flan...
Je suis pour un démantèlement complet des GAFA, réinventer un autre modèle eco-numérique est possible, il faut juste que nos hommes politiques le décide.
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Avatar de esperanto
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 16/10/2020 à 9:54
Citation Envoyé par Bill Fassinou Voir le message
Bill Gates : « j'étais naïf chez Microsoft, je n'ai pas réalisé que le succès entraînerait un examen antitrust »
Moi je n'ai pas été naïf, j'ai vite compris que cet examen ne changerait pas grand chose pour l'utilisateur final...
(ou encore pire, qu'on imposerait des mesures tellement stupides que l'utilisateur final les rejetterait, comme l'histoire de l'écran du choix de navigateur...)
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Avatar de eikofee
Membre à l'essai https://www.developpez.com
Le 21/10/2020 à 11:42
Autant je préfère Edge et Bing à Chrome et Google, autant je trouve que c'est donnant donnant les applis Google préchargées avec la majorité des smartphones par rapport à la majorité des PCs sur le commerce préchargé avec Windows, Edge et Bing. Le plus pénible, c'est d'enlever ce préchargement: à ma connaissance, il est tout à fait possible de "dé-Microsoftiser" son PC (en installant une distribution Linux ou bien en jouant avec les registres et services de Windows) mais beaucoup moins facile de "dé-Googleiser" les smartphones Android sans faire sauter de garantie suivant les modèles, et ça c'est pas cool.

J'suis sûr Google mettrait juste un truc au premier démarrage d'Android du style "Voulez-vous installer les services Google sur votre téléphone" en spécifiant que ça donne accès au Play Store, GMail, GMaps et le reste, ils perdraient presque pas d'utilisateurs et auraient probablement moins de soucis côté anti-trust
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Avatar de phil995511
Membre averti https://www.developpez.com
Le 21/10/2020 à 13:22
Un démantèlement entraînerait forcement une perte de leadership pour les USA.

Si ils en sont pas stupides, ils ne tueront leur vache à lait... une très grosse amande semblerait bien plus censée !!
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Avatar de defZero
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 24/10/2020 à 19:55
...
Je suis pour un démantèlement complet des GAFA, réinventer un autre modèle eco-numérique est possible, il faut juste que nos hommes politiques le décide.
toutwd
+1, pour l'idée générale, par contre compter sur le bon vouloir de politique pour espérer quelque chose de logique et sain pour le plus grand nombre, c'est .
Comme le disait je ne sais plus qui, "Consommer, c'est aussi voter", donc arrêtons d'acheter des produits dont on a moyennement, voir pas du tout besoin et collectivement forçons l'est à changer.
Si nous ne faisons rien pour nous même, pourquoi vouloir que les autres (les politique) le fassent à notre place ?
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