Plus tôt ce mois-ci, nous avons rapporté que le ministère de la Justice prévoit d'intenter une action antitrust contre Google dès ce mois de septembre, après que le procureur général William P. Barr a rejeté la demande des avocats qui ont déclaré qu'ils avaient besoin de plus de temps pour constituer une affaire solide contre l'entreprise, selon cinq personnes informées des conversations internes du service.Des responsables du ministère de la Justice ont demandé aux avocats impliqués dans l'enquête antitrust sur Alphabet, la société mère de Google et YouTube, de conclure leurs travaux d'ici la fin du mois de septembre, selon trois personnes. La plupart des quelque 40 avocats qui avaient travaillé sur l'enquête se sont opposés au délai. Certains ont dit qu'ils n’allaient pas participer à l’action contre Google dans ces conditions et plusieurs d'entre eux ont quitté l'affaire cet été.
Certains ont fait valoir cet été dans une note de service qu'ils pouvaient présenter un dossier solide, mais avaient besoin de plus de temps, selon les personnes qui ont décrit le document. Le désaccord a persisté au sein de l'équipe sur l'ampleur de la plainte et sur ce que Google pourrait faire pour résoudre les problèmes découverts par le gouvernement. Les avocats ont considéré la date limite comme arbitraire.
Néanmoins, mercredi, le ministère de la Justice a tenu un appel avec les bureaux des procureurs généraux des États pour parcourir la plainte à déposer contre Google, peut-être dès la semaine prochaine, selon deux sources familières avec le sujet. Il est de coutume que le ministère sollicite le soutien des procureurs généraux des États lorsqu'il engage des poursuites de grande envergure.
Le procureur général d’État (en anglais : state attorney general) est une fonction existant au sein des 50 États et des territoires américains. Il est le principal conseiller juridique du gouvernement et est chargé de l'application de la loi dans l’État. Dans certains États, le procureur général est à la tête du département d’État à la justice, avec des responsabilités similaires au département de la Justice des États-Unis.
Les critiques ont accusé Google, propriété d'Alphabet Inc., d'avoir enfreint la loi antitrust en abusant de sa domination de la publicité en ligne et de son système d'exploitation pour smartphones Android, tout en favorisant ses propres activités de recherche.
La plainte du ministère n’a pas encore sa forme finale ; le document devrait changer au cours des prochains jours pour refléter les délibérations internes et les contributions des mandants comme les procureurs généraux des États.
L’immunité juridique des entreprises internet
Ce même mercredi, le président Donald Trump a rencontré neuf procureurs généraux républicains pour discuter du sort d'une immunité juridique pour les entreprises Internet après que le ministère de la Justice a dévoilé une proposition législative visant à réformer la même loi. Trump a rencontré des procureurs généraux de l'Arizona, de l'Arkansas, de la Louisiane, du Mississippi, du Missouri, de la Caroline du Sud, du Texas, de l'Utah et de la Virginie-Occidentale.
La Maison Blanche a déclaré que la discussion sur l'immunité juridique impliquait la manière dont les procureurs généraux peuvent utiliser les recours juridiques existants au niveau de l'État (dans un effort pour affaiblir la loi connue sous le nom de Section 230 of the Communications Decency Act, qui protège les sociétés Internet de toute responsabilité concernant le contenu publié par utilisateurs).
Après la réunion, Trump a déclaré aux journalistes qu'il comptait arriver à une conclusion sur la question des plateformes technologiques dans un court laps de temps. Il n'était pas immédiatement clair à quelle conclusion il faisait référence.
Il a déclaré que son administration surveillait les performances des plateformes technologiques à l'approche de l'élection présidentielle du 3 novembre.
« Ces dernières années, un petit groupe de plateformes technologiques puissantes ont resserré leur emprise sur le commerce et les communications en Amérique », a déclaré Trump. « Chaque année, d'innombrables Américains sont bannis, mis sur liste noire et réduits au silence par l'application arbitraire ou malveillante de règles en constante évolution », a-t-il ajouté.
Trump, qui publie lui-même fréquemment sur Twitter, a déclaré que Twitter restreignait régulièrement les expressions d'opinions conservatrices.
Plus tôt mercredi, le ministère de la Justice a dévoilé une proposition législative visant à réformer l'article 230. Il a donné suite à l'offre de Trump plus tôt cette année de sévir contre les géants de la technologie après que Twitter Inc. a placé des étiquettes d'avertissement sur certains des tweets de Trump, affirmant qu'ils contenaient des informations potentiellement trompeuses sur le vote par correspondance.
La proposition du ministère de la Justice nécessiterait l'approbation du Congrès et ne verra probablement pas d'action avant l'année prochaine au plus tôt. À moins que les républicains ne prennent le contrôle de la Chambre des représentants et ne maintiennent le contrôle du Sénat lors des élections de novembre, tout projet de loi aurait besoin du soutien des démocrates.
La proposition du ministère de la Justice stipule principalement que lorsque des sociétés Internet « diffusent volontairement du contenu illégal ou modèrent du contenu de mauvaise foi, l'article 230 ne doit pas les protéger des conséquences de leurs actions ».
Elle propose une série de réformes pour garantir que les entreprises Internet sont transparentes sur leurs décisions lors de la suppression de contenu et sur le moment où elles devraient être tenues pour responsables du discours qu'elles modifient. Elle révise également les définitions existantes de l'article 230 avec un libellé plus concret qui offre davantage de conseils aux utilisateurs et aux tribunaux.
Elle incite aussi les plateformes en ligne à lutter contre les contenus illicites et pousse à plus de clarté sur les mesures d'application civile fédérale.
L'Internet Association, qui représente les principales sociétés Internet, dont Facebook Inc., Amazon.com Inc. et Google, a déclaré que la proposition du ministère de la Justice limiterait considérablement la capacité des gens à s'exprimer et à vivre une expérience en ligne en toute sécurité.
L'avocate générale adjointe du groupe, Elizabeth Banker, a déclaré que les efforts de modération visant à supprimer la désinformation, la manipulation de la plateforme et la cyberintimidation entraîneraient tous des poursuites en vertu de la proposition.
Source : Washington Post
Envoyé par Bill Fassinou
, plusieurs milliards de dollar juste pour mettre Google comme moteur de recherche par défaut.