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Facebook menace de fermer ses plateformes Facebook et Instagram en Europe suite à une décision de justice
Qui l'oblige à ne plus rapatrier les données personnelles d'utilisateurs européens aux USA

Le , par Stéphane le calme

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21  0 
La Commission irlandaise de protection des données (Data Protection Commissioner - DPC), le régulateur qui supervise les actions de Facebook en Europe, a envoyé au numéro un des réseaux sociaux une injonction préliminaire à la fin du mois dernier pour lui ordonner de cesser d'envoyer des données utilisateur aux États-Unis.

Afin de se conformer à l'ordonnance, Facebook devrait soit réorganiser l'ensemble de ses opérations pour séparer entièrement les données des utilisateurs européens des données collectées ailleurs dans le monde, soit fermer complètement le service européen - au moins temporairement.

Si Facebook ne se conforme pas à l'ordonnance préliminaire, la DPC irlandaise a le pouvoir d'infliger à l'entreprise jusqu'à 4% du chiffre d'affaires mondial, soit près de 3 milliards de dollars, conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).

Facebook transfère les données de ses utilisateurs européens vers ses serveurs basés aux États-Unis afin de diffuser des publicités plus ciblées à ces utilisateurs. Interrompre ce processus rendrait plus difficile pour Facebook de gagner autant d'argent qu'avec chaque utilisateur.

Facebook a gagné en moyenne 13,21 $ (11,26 €) par utilisateur européen en 2019. Bien que ce ne soit qu'une fraction de l'argent qu'il gagne des utilisateurs nord-américains (41,41 $, soit environ 35,30 €), c'est beaucoup plus que ce qu'il gagne des utilisateurs ailleurs dans le monde.

L'action de la DPC est la première étape majeure prise par un régulateur européen depuis une décision de justice historique en juillet qui a annulé le Privacy Shield, un mécanisme juridique de transfert de données de l'UE vers les États-Unis. La cour a déclaré que le mécanisme était invalide car les utilisateurs européens n'avaient pas de recours légal pour contester la surveillance du gouvernement américain.

Ce dispositif est utilisé par la quasi-totalité des grandes entreprises américaines pour traiter les données personnelles (identité, comportement en ligne, géolocalisation…) de leurs utilisateurs européens. Très strictement réglementée en Europe, l’utilisation de ces données est moins encadrée aux États-Unis ; pour permettre aux entreprises américaines de les utiliser, le Privacy Shield prévoyait une dérogation, à condition qu’elles s’engagent à respecter certaines mesures.


La réaction de Facebook

Facebook a fait appel de cette décision et menace de fermer ses plateformes Facebook et Instagram s’il n’obtient pas gain de cause.

Dans une déclaration sous serment, Yvonne Cunnane, responsable de la protection des données personnelles chez Facebook Irlande, se demande comment le réseau social pourrait poursuivre ses activités sans avoir le droit de transférer des données personnelles aux Etats-Unis : « il n'est pas clair pour Facebook comment, dans de telles circonstances, il serait possible de continuer à fournir les services Facebook et Instagram en Union Européenne ».

Aussi, elle a estimé que cette décision de la Commission irlandaise de protection des données forcerait l'entreprise à plier bagage et laisserait les 410 millions de personnes qui utilisent Facebook et le service de partage de photos Instagram dans l'embarras.

Facebook a décidé d’intenter une action en justice contre l'interdiction de la DPC irlandaise. Par le biais de Cunnane, la société a porté des accusations très graves contre le commissaire irlandais à la protection des données, évoquant entre autres un manque d'équité et une partialité apparente dans le choix de Facebook.

Cunnane souligne que Facebook n'a eu que trois semaines pour répondre à la décision, un délai qui est « manifestement insuffisant », ajoutant que Facebook n'a pas été contacté au sujet de l'enquête avant que le jugement ne soit rendu.

Elle s’inquiète également de la décision prise «uniquement » par Helen Dixon, la commissaire irlandaise à la protection des données.

« Le fait qu’une personne soit responsable de l’ensemble du processus est pertinent par rapport aux préoccupations de [Facebook], en ce qui concerne l’insuffisance du processus d’enquête engagé et l’indépendance du processus décisionnel final », a écrit Cunnane.

Cunnane se plaint également que Facebook semble être pris pour cible, notant qu'aucune autre grande entreprise de technologie utilisant des méthodes similaires pour transférer des données aux États-Unis depuis l'UE ne fait l'objet du même examen.

« Cela donne lieu à une crainte que [Facebook] ne soit pas traité de la même manière», a écrit Cullinane. « Si [Facebook] seul faisait l'objet d'une enquête et faisait l'objet d'une suspension des transferts de données vers les États-Unis, cela risquerait de créer une grave distorsion de concurrence. »

« Facebook ne menace pas de se retirer d'Europe », a déclaré un porte-parole de Facebook, ajoutant que le dossier du tribunal expose simplement comment « Facebook, et de nombreuses autres entreprises, organisations et services, s'appuient sur les transferts de données entre l'UE et les États-Unis pour exploiter leurs services. »

La semaine dernière, un juge a accepté la demande d’appel de Facebook et a donc lancé des mesures suspensives quant à la décision du DPC irlandais sur le transfert des données en attendant un nouvel avis en appel.

En plus de menacer de fermer complètement Facebook et Instagram, Cunnane souligne également que Facebook est un outil important pour la liberté d'expression de ses 410 millions d'utilisateurs de l'UE et indique qu’il aurait également généré 208 milliards d'euros de ventes pour les entreprises qui utilisent les plateformes.

Ce qu’elle a omis de mentionner, cependant, c’est que le service a également été utilisé comme arme pour semer la désinformation et les théories du complot, ainsi que pour influencer les résultats des votes dans la région, y compris la décision du Royaume-Uni de quitter l’UE notamment via le profilage de Cambridge Analytica.

L’ultimatum de Facebook n’est qu’une menace vide, selon des experts

L'ensemble du modèle commercial de Facebook repose sur la capacité de transférer facilement et rapidement des données à travers le monde afin de mieux cibler les utilisateurs avec des publicités. En perturbant ce flux de données, l'UE menace le potentiel de revenus de Facebook et, comme le montre cette plainte, c'est quelque chose que l'entreprise prend très au sérieux.

Mais l'ultimatum de Facebook n'est guère plus qu'une menace vide, selon les experts en confidentialité.

« L'idée que Facebook se retirerait du marché européen est absurde, je pense que personne ne croit vraiment », Michael Veale, chercheur en politique technologique à l'University College London.

Source : Déclaration sous serment d'Yvonne Cunnane, responsable de la protection des données personnelles chez Facebook Irlande

Et vous ?

Que pensez-vous de la décision de la Commission irlandaise de protection des données ?
Que pensez-vous de la réaction de Facebook ?
Partagez-vous l'avis des experts qui estiment que l'ultimatum de Facebook n'est qu'une menace vide ?

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Avatar de MagnusMoi
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 22/09/2020 à 11:20
Oh no ... ce serai dommage ...
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Avatar de Mimoza
Membre averti https://www.developpez.com
Le 22/09/2020 à 11:56
Le système se réadapterait étonnament rapidement je pense.
La nature a horreur du vide, donc si FB dégage (ce qui serait un bien sur pas mal d'aspect) un autre le remplacerait TRÈS rapidement et tout en se pliant à la contrainte imposé.
Mais malheureusement le lobbying n'aidant pas, il est fort probable qu'une porte de sortie se créé pour qu'il continue leur pillage sans contrainte.
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Avatar de 23JFK
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 22/09/2020 à 15:31
Je n'utilise pas facebook, et ça se passe très bien pour moi. Je suis, par ailleurs, presque certain que de ne plus voir leur bouton espion sur 95% des sites ne me fera pas déprimer.
15  0 
Avatar de defZero
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 22/09/2020 à 14:14
Que pensez-vous de la décision de la Commission irlandaise de protection des données ?

La décision est tout à fait justifier, mais pourquoi n'avoir visé que FB et pourquoi maintenant ?
Toutes les Entreprises US exfiltrant des données sur des citoyens de l'UE, devrait bénéficier du même traitement.
Le RGPD (Règlement général sur la protection des données) ne devait-il pas, à la base, servir à cela ?
Quand à la chronologie, elle me laisse un gout de "il y a autre chose en jeux" dans la bouche .
L'Irlande aurait-elle besoin d'un service de l'UE ? (Brexit, ...etc )

Que pensez-vous de la réaction de Facebook ?

En bonne entreprise capitaliste elle défend ses intérêts, c'est normale.
Maintenant, la terre entière sait que les GAFAM espionnent en permanence nos fais est geste, donc à qui la faute si cette situation perdure ?
Ce sont les utilisateurs de ces plateformes qui devraient réagir ou alors dans leur majorité, ils acceptent le prix à payer et rien ne changera.

Partagez-vous l'avis des experts qui estiment que l'ultimatum de Facebook n'est qu'une menace vide ?

Oui, je ne pense pas que FB soit pour se couper volontairement d'un marché potentiel de plusieurs millions d'utilisateurs.
Un coup d'épée dans l'eau n'a jamais fait de mal .

Par contre, là ou je ne comprend pas l'UE, c'est sur sont traitement des boites US sur le sujet.
Quand on met en parallèle le traitement des boites Chinoises par le gouvernement US, pour exactement les même motifs (TikTok, WeChat, ...etc), je constate qu'il n'y à pas réellement d'efforts fait pour résoudre le problème côté UE.
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Avatar de laclac
Membre régulier https://www.developpez.com
Le 22/09/2020 à 14:07
Le monde part vraiment en cacahuete.
D'un coté tu as Tiktok qui fait des pieds et des mains pour rester aux US (qui se frotter les mains) juste parqu'il y a suspicions de collecte de données.
De l'autre coté, l'Europe est en deuil car Facebook menace de fermer parce qu'on lui a juste demander de respecter la loi sur la collecte de données qu'il fourni ensuite aux gouvernement Américains.

C'est juste n'importe pourquoi. Je pense qu'on devrait faire comme Trump, laisser 20jours aux Gafa pour arreter la collecte ou ils dégagent. Mais pas pleurer car qu'on veut juste appliquer la lois aux GAFA.
Autant imposer que Google France soit vendu Orange, plus c'est gros plus ca semble passer comme une lettre à la poste alors...
L'europe est faible !
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Avatar de tcpop
Nouveau membre du Club https://www.developpez.com
Le 22/09/2020 à 15:59

Youpi !
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Avatar de esperanto
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 23/09/2020 à 10:23
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
La Commission irlandaise de protection des données [...] a envoyé au numéro un des réseaux sociaux une injonction préliminaire à la fin du mois dernier pour lui ordonner de cesser d'envoyer des données utilisateur aux États-Unis.[...]
Facebook a fait appel de cette décision et menace de fermer ses plateformes Facebook et Instagram s’il n’obtient pas gain de cause.
Déjà je serais curieux de savoir si de telles menaces ont été proférées contre la Russie, où je le rappelle il y a désormais une loi qui oblige à ce que toute donnée concernant un citoyen russe ait au moins une copie dans le pays. Là bas le gouvernement n'a pas hésité à couper temporairement le lien vers internet pour vérifier que les russes gardaient accès au moins à leur propre profil, preuve que la loi était respectée. Alors?

Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Facebook a gagné en moyenne 13,21 $ (11,26 €) par utilisateur européen en 2019. Bien que ce ne soit qu'une fraction de l'argent qu'il gagne des utilisateurs nord-américains (41,41 $, soit environ 35,30 €), c'est beaucoup plus que ce qu'il gagne des utilisateurs ailleurs dans le monde.
Un détail que tout le monde semble systématiquement oublier: le modèle économique de telles sociétés repose sur le fait de ne pas avoir de concurrent. Même s'ils perdaient de l'argent en Europe ils resteraient plutôt que de voir un concurrent prendre la place. Certains disent que c'est ce qui se passe pour MacDo ou Starbucks en France (bon, dans leur cas il y a probablement aussi un peu d'enfumage fiscal mais bon...)
Du coup ce genre de menace, je n'y crois pas trop, c'est pas très cohérent.

Facebook est un outil important pour la liberté d'expression[...]cependant, c’est que le service a également été utilisé comme arme pour semer la désinformation
Il n'y a pas à dire, j'adore la conception qu'ont ces gens de la liberté d'expression. Les mêmes vont se réjouir du rôle de FB dans les printemps arabes, mais pas question d'influencer des élections (sauf au profit des opposants de Poutine évidemment) parce que ce serait forcément en mal.

Citation Envoyé par coder_changer_vie Voir le message
Le problème semble aussi simple que complexe... complexe car beaucoup d'entreprises ont besoin d'un vecteur de communication large pour être visible, car business modèle fondé sur le nombre de personnes "joignables", donc les répercutions à court terme ne seraient pas uniquement pour Facebook.
Avoir un site web suffit à être joignable, c'est même mieux que Facebook car n'ayant pas de compte FB je ne peux pas écrire à une personne sur FB sauf si j'ai son e-mail par ailleurs.
Autant ton argument pourrait être valable pour Google qui peut décider de ne pas référencer ton site web, autant ceux qui considèrent FB comme l'unique solution risquent de vivre un jour un phénomène à la Megaupload...
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Avatar de FredChesneau
Futur Membre du Club https://www.developpez.com
Le 25/09/2020 à 8:20
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Avatar de coder_changer_vie
Membre à l'essai https://www.developpez.com
Le 22/09/2020 à 11:51
Le problème semble aussi simple que complexe... complexe car beaucoup d'entreprises ont besoin d'un vecteur de communication large pour être visible, car business modèle fondé sur le nombre de personnes "joignables", donc les répercutions à court terme ne seraient pas uniquement pour Facebook.
Simple car il existe beaucoup d'alternatives (types de partage de contenu, chat, groupes) manque simplement le nombre d'inscrits pour être interessant, c'est là que l'avantage de Facebook réside.

N'est-il pas temps d'avoir une réponse européenne ? Au dela des données envoyés aux US, le risque n'est il pas plus dans l'orientation des informations proposées par utilisateur, souvent incitatrices... ce qui peut être dangereux appliqué en masse au moment des éléctions...
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Avatar de eomer212
Membre averti https://www.developpez.com
Le 28/09/2020 à 18:54
ha, une bouffée d'air pur, facebook, ca craint, une perte de temps exponentielle..

mais gaffe, il va falloir prévoir des déprogrammateurs pour les accrocs à facebook.... c'est comme pour le sectes..

ca va libérer un max de temps de pensée chez pas mal de gens, le choc risque d'être rude. .. leur cerveau va pas supporter..
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