Ces entreprises, mais aussi Mozilla et des intermédiaires de la publicité, ont signé le code en 2018 dans le but d’éviter un durcissement de la réglementation. Microsoft et TikTok les ont ensuite rejoints.
Ce code présente cependant des lacunes, mises en lumière lors de l’évaluation de sa première année d’application, a estimé la Commission dans un rapport.
“Celles-ci entrent dans quatre catégories: l’application incohérente et incomplète du code sur les différentes plateformes et dans les Etats membres, l’absence de définitions uniformes, l’existence de failles dans la couverture des engagements du code et des limites intrinsèques à la nature autorégulatrice du code”, est-il écrit dans le rapport.
Vera Jourova, vice-présidente de la Commission européenne chargée du respect des valeurs de l’Union Européenne et de la transparence, a appelé à prendre des mesures supplémentaires pour prévenir de nouveaux risques.
“Alors que nous voyons de nouvelles menaces et de nouveaux acteurs se développer, le moment est venu d’aller plus loin et de proposer de nouvelles mesures. Les plateformes doivent devenir plus responsables et plus transparentes. Elles doivent s’ouvrir et fournir entre autres un meilleur accès aux données”, a-t-elle déclaré.
Vera Jourova travaille actuellement à l’élaboration d’un nouveau plan d’action censé renforcer les démocraties européennes face aux menaces liées au numérique.
La Commission doit également proposer d’ici la fin de l’année de nouvelles règles, rassemblées dans le Digital Services Act, qui renforceront les obligations des réseaux sociaux et leurs responsabilités quant au contenu de leurs plateformes.
Vera Jourova, vice-présidente de la Commission européenne
Source : Reuters
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