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Le procureur général US se donne jusqu'à la fin de ce mois pour lancer un procès antitrust contre Google
Mais des avocats estiment le délai précipité pour servir les intérêts de la campagne Trump

Le , par Stéphane le calme

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Le ministère de la Justice prévoit d'intenter une action antitrust contre Google dès ce mois-ci, après que le procureur général William P. Barr a rejeté la demande des avocats qui ont déclaré qu'ils avaient besoin de plus de temps pour constituer une affaire solide contre l'entreprise, selon cinq personnes informées des conversations internes du service.

Des responsables du ministère de la Justice ont demandé aux avocats impliqués dans l'enquête antitrust sur Alphabet, la société mère de Google et YouTube, de conclure leurs travaux d'ici la fin du mois de septembre, selon trois personnes. La plupart des quelque 40 avocats qui avaient travaillé sur l'enquête se sont opposés au délai. Certains ont dit qu'ils n’allaient pas participer à l’action contre Google dans ces conditions et plusieurs d'entre eux ont quitté l'affaire cet été.

Certains ont fait valoir cet été dans une note de service qu'ils pouvaient présenter un dossier solide, mais avaient besoin de plus de temps, selon les personnes qui ont décrit le document. Le désaccord a persisté au sein de l'équipe sur l'ampleur de la plainte et sur ce que Google pourrait faire pour résoudre les problèmes découverts par le gouvernement. Les avocats ont considéré la date limite comme arbitraire.

Des avocats s'inquiètent du fait que le délai soit précipité pour servir les intérêts de la campagne de Trump

Bien qu'il y ait eu des désaccords sur les tactiques, les avocats ont également exprimé leur inquiétude quant au fait que Barr veuille annoncer l'affaire en septembre pour s'attribuer le mérite d'une action contre une puissante société de technologie sous l'administration Trump.

Mais Barr a estimé que le ministère avait progressé trop lentement et que le délai n'était pas déraisonnable, selon un haut fonctionnaire du ministère de la Justice.

Ancien dirigeant de l'industrie des télécommunications qui a plaidé une affaire antitrust devant la Cour suprême, Barr a montré un vif intérêt pour l'enquête Google. Il a demandé des séances d’information régulières sur le cas du ministère, prenant des informations même durant ses voyages et ses vacances.

Lorsque Barr a imposé une date limite à l'enquête, certains avocats craignaient que cette décision ne soit conforme à sa volonté de passer outre leur recommandation sur des affaires qui intéressent vivement le président Trump, qui a accusé Google de partialité à son égard.

L'affaire Google pourrait également être brandie par Trump comme un élément d’accomplissement durant la saison électorale sur une question que les démocrates et les républicains considèrent comme un problème majeur : l'influence des plus grandes entreprises technologiques sur les consommateurs et la possibilité que leurs pratiques commerciales aient étouffé de nouveaux concurrents et entravées des industries traditionnelles comme les télécommunications et les médias.


Procureur général William Barr

Une enquête bipartisane

Une coalition de 50 États et territoires soutient l'action antitrust contre Google, ce qui reflète le large soutien bipartite qu'une affaire du ministère de la Justice pourrait avoir. Mais les procureurs généraux des États menant leurs propres enquêtes sur l'entreprise sont divisés sur la façon de procéder, les démocrates étant perçus par les républicains comme ralentissant le travail afin que les affaires puissent être soumises à une administration potentielle de Biden, et les démocrates accusant les républicains de l'avoir précipité sous Trump. Ce désaccord pourrait limiter le nombre d'États qui se joignent à un procès du ministère de la Justice et mettre en péril la nature bipartisane de l'enquête.

Certains avocats du ministère craignent que la détermination de Barr à porter plainte ce mois-ci ne puisse affaiblir leur dossier et finalement renforcer la main de Google, selon des entretiens avec 15 avocats qui ont travaillé sur l'affaire ou qui ont été informés de la stratégie du département. Ils ont demandé à ne pas être nommés par crainte de représailles.

Brianna Herlihy, une porte-parole du ministère de la Justice, a refusé de commenter l'enquête en cours. Jose Castaneda, un porte-parole de Google, a déclaré que l'entreprise « continuerait à s'engager dans les enquêtes en cours » et que ses pratiques commerciales permettaient « d'accroître le choix et la concurrence ».

Lorsque le ministère de la Justice a ouvert son enquête sur Alphabet en juin 2019, les avocats de la division antitrust étaient impatients de participer. Certains au sein de la division l'ont décrit comme le cas du siècle, à égalité avec la dissolution de Standard Oil après l'âge d'or. L’affaire offrait également aux États-Unis une chance de rattraper les régulateurs européens qui se sont montrés plus agressifs sur le secteur technologique, notamment avec le RGPD et les affaires qui en ont découlé.

Alphabet était une cible antitrust évidente. Grâce à YouTube, à la recherche Google, à Google Maps et à une suite de produits publicitaires en ligne, les consommateurs interagissent avec l'entreprise presque chaque fois qu'ils recherchent des informations, regardent une vidéo, parcourent un trajet, passent la commande d’un produit dans une application ou voient une annonce en ligne. Alphabet améliore ensuite ses produits en fonction des informations qu'il glane à chaque interaction de l'utilisateur, ce qui rend sa technologie encore plus dominante.

Des difficultés à s'accorder

Pendant près d'un an, des dizaines d'avocats du ministère de la Justice et d'autres membres du personnel ont travaillé en deux groupes, chacun supervisant un domaine d'enquête distinct: la domination de Google dans la recherche et son contrôle sur de nombreux aspects de l'écosystème de la publicité en ligne.

Google contrôle environ 90 % des recherches sur le Web dans le monde, et ses concurrents se sont plaints que la société ait étendu sa domination en rendant ses outils de recherche et de navigation par défaut sur les téléphones dotés de son système d'exploitation Android. Google capte également environ un tiers de chaque dollar dépensé en publicité en ligne, et ses outils publicitaires sont utilisés pour fournir et mettre aux enchères des publicités qui apparaissent sur Internet.

Le ministère de la Justice a rassemblé des preuves solides de pratiques anticoncurrentielles, ont déclaré trois personnes.

Mais les avocats ont également décrit la politique interne qui a parfois ralenti le travail du département ou creusé un fossé entre les membres de l’équipe.

Makan Delrahim, le chef de la division antitrust du ministère de la Justice, avait poussé le département à enquêter sur Google, mais a été récusé parce qu'il représentait la société dans une acquisition en 2007 qui l'a aidée à dominer le marché de la publicité en ligne.

Aussi, Barr a placé l'enquête sous la direction de Jeffrey A. Rosen, le sous-procureur général, dont le bureau ne superviserait généralement pas une affaire antitrust. Barr et Delrahim étaient également en désaccord sur la façon d'aborder l'enquête, et Barr avait dit à des assistants que la division antitrust était endormie depuis des décennies, en particulier pour ce qui concerne les examens de l'industrie technologique.

Rosen a une formation technique: il était l'avocat principal de Netscape Communications lorsqu'elle a déposé une plainte antitrust contre Microsoft en 2002.

En octobre, Rosen a embauché Ryan Shores, un ancien avocat antitrust, pour diriger l'affaire et s'est engagé à « chercher vigoureusement à remédier à toute violation de la loi, le cas échéant ».

Barr avait également une conseillère de son propre bureau, Lauren Willard, qui s'est jointe à l'équipe à titre de liaison. Elle a rencontré des membres du personnel et a demandé des informations sur l'enquête. Elle a également émis des directives et fait des propositions sur les prochaines étapes.


Qui est responsable de l'action menée par le gouvernement ?

L'affaire semblait avoir deux dirigeants qui n'étaient pas toujours en phase avec qui était responsable, et l'un d'eux siégeait dans le bureau du procureur général.

Alors que des débats au sein de l'équipe ont surgi sur la meilleure façon de procéder contre Google (principalement sur l'opportunité de déposer une plainte comprenant à la fois les éléments de recherche et de publicité, ou de se concentrer sur une ligne d'attaque) les avocats se sont demandé qui aurait le dernier mot. Barr est intervenu ce printemps pour préciser que Shores était responsable. Peu de temps après, Willard s'est retirée de l'affaire pour se concentrer sur d'autres missions.

Les procureurs généraux des États étaient également en désaccord sur la question de savoir s'il fallait porter une affaire avec moins d’éléments qui pourrait être lancée pendant la présidence de Trump ou prendre plus de temps pour déposer une plainte plus large. Le procureur général Phil Weiser du Colorado, un démocrate qui a travaillé au ministère de la Justice d'Obama, a planché pour intenter une vaste action en justice, ont déclaré trois personnes connaissant ses plans. Mais le procureur général Ken Paxton du Texas, un républicain, était à un stade avancé d’une affaire axée sur la technologie publicitaire de Google et estimait qu’elle pouvait être lancée rapidement.

Lorsque le ministère de la Justice a partagé cet été une approche potentielle de l'affaire, plusieurs procureurs généraux des États l'ont considérée comme trop étroite pour qu'ils puissent la soutenir, a déclaré une personne familière avec la présentation.

Les avocats de Google espèrent saisir la politisation de l'affaire par Trump si le ministère de la Justice poursuivait l'entreprise. Les législateurs républicains comme le sénateur Ted Cruz du Texas et le représentant Jim Jordan de l'Ohio, le principal républicain du comité judiciaire de la Chambre, ont accusé des plateformes comme YouTube et Facebook de censurer les voix conservatrices.

Les données des entreprises démentent leurs affirmations, montrant que les républicains sont parmi les chiffres les plus visibles sur leurs services. Et peu de personnalités ont autant de portée sur les réseaux sociaux que Trump lui-même.

Les plaintes du président

Mais le président en avait fait une affaire personnelle. En 2018, il a déclaré que lors de la recherche de « Trump News », le moteur de recherche de Google n'a révélé que des rapports d'organisations de presse qui, selon lui, étaient biaisés contre lui.


« Les résultats de recherche Google pour "Trump News" ne montrent que le visionnement / le reportage de Fake News Media », a-t-il déclaré sur Twitter. « En d'autres termes, ils l'ont TRUQUÉ, pour moi et les autres ». Il a également déclaré que Google avait potentiellement violé la loi.

Barr a récemment fait écho aux critiques du président et a déclaré que les lois antitrust pourraient être utilisées pour empêcher les entreprises de restreindre la diffusion d’opinions conservatrices.

De nombreux membres du personnel de la division antitrust, y compris plus d'une douzaine qui ont été embauchés sous l'administration Trump, ont estimé que les entreprises de recherche et de publicité de Google violaient la loi antitrust. Mais certains ont dit à des associés que Barr les obligeait à présenter des cas « à moitié prêts » afin qu'il puisse dévoiler une plainte d'ici le 30 septembre, selon trois personnes au courant des discussions.

Certains avocats qui estimaient avoir besoin de plus de temps ont fait part de leurs préoccupations dans la note de service et ont abandonné le dossier. Résultat ? Sur la quarantaine d'avocats, environ 20 sont restés dans l'équipe. Les avocats du département ont déclaré que Shores prévoyait de réduire l'équipe cet été. Certaines personnes sont également parties parce que la pandémie de coronavirus leur avait rendu difficile de consacrer du temps à l'affaire. Un avocat de la division civile du département a rejoint les autres membres de l’équipe de Shores.

Le département a approché des avocats d'au moins trois cabinets d'avocats externes pour prendre potentiellement en charge cette affaire, selon deux personnes au courant des discussions. Mais ils ont tous décliné, invoquant des conflits d'intérêts et d'autres obstacles logistiques créés par la pandémie.

Source : Reuters

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Avatar de emilie77
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 23/09/2020 à 10:32
Apple ou Android... Wow marché ouvert
Apple avec son store super ouvert...
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Avatar de 23JFK
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 23/09/2020 à 17:51
Apple dont le R&D consiste à développer des protocoles et des connecteurs particuliers qui n'existent que sur le matériel Apple est clairement sur un marché ouvert.
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Avatar de Steinvikel
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 28/09/2020 à 20:33
ce qui est triste, c'est que tout ce qui semble être pensé, ce sont des lois/règles/mécanismes pour "réguler" le marcher ...c'est pensé avant tout pour l'économie, par pour la technique ou l'inventivité.

Mais bon, pour ça, je ne pense pas vivre dans la bonne ère. ^^'
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