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France : Facebook a accepté de s'acquitter de 106 millions d'euros d'arriérés d'impôts et de pénalités
Portant sur ses exercices de 2009 à 2018

Le , par Stéphane le calme

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En 2019, Facebook France a versé 5,7 millions d’euros d’impôts sur ses bénéfices réalisés en 2018, contre 1,96 million d’euros en 2017, soit trois fois plus d’une année à l’autre. Durant la même période, le chiffre d’affaires de la filiale française du groupe a bondi de 596 % - se fixant à 389 millions d’euros, contre 55,9 millions d’euros un an plus tôt -, tandis qu’à l’échelle mondiale, sa maison mère avait déclaré un chiffre d’affaires (CA) de 55,8 milliards de dollars (Md$). Le bénéfice net de Facebook France était de 6 millions d’euros en 2018.

Cette augmentation significative de la part reversée à l’État français par la firme de Menlo Park était due à un changement dans la manière de calculer et de déclarer les revenus – issus en grande partie de la publicité - de l’entreprise en France. En effet, la firme de Menlo Park est régulièrement pointée du doigt, comme tous les autres GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon) par les régulateurs de l’UE parce qu’elle abuse d’un subterfuge légal, plus connu sous le nom d’optimisation fiscale, qui lui permet de payer moins d’impôts dans certaines régions où elle opère.

Mais la France ne l’a pas entendu de cette oreille. Elle a amorcé un contrôle fiscal approfondi portant sur les exercices de 2009 à 2018 de Facebook. Au terme de ce contrôle, Facebook a accepté de s’acquitter de 106 millions d’euros d’arriérés d’impôts et de pénalités.

Un porte-parole de Facebook, qui a confirmé par écrit l’existence du redressement, rapportée initialement par le magazine Capital, n’a donné aucune précision sur les modalités de l’accord conclu avec le fisc. Le porte-parole de Facebook a toutefois précisé que la société avait décidé depuis 2019 d’inclure les recettes publicitaires issues des annonceurs français dans les comptes de la filiale locale. En fait, auparavant, toute l'activité de Facebook en France était facturée depuis l'Irlande, où l'impôt sur les sociétés est réduit (12,5 % au lieu d'environ 30 % en France), permettant au réseau social d'y payer ses impôts. Aujourd'hui, précise Capital, l'activité auprès des grands clients est désormais localisée en France.


Et le résultat ne s'est pas fait attendre : le chiffre d'affaires déclaré en France est passé de 56 à 747 millions d'euros entre 2017 et 2019. Mais le magazine Capital estime que le chiffre d'affaires réel de Facebook en France s'élève à 1,3 milliard d'euros, ce qui lui aurait permis de dégager une marge de 500 millions d'euros. Facebook France, qui emploie 208 personnes, mentionne l’existence du contrôle fiscal dans ses comptes annuels 2019 en précisant qu’il a abouti à un redressement d’environ 105 millions d’euros. Ce montant inclut une pénalité de quelque 22 millions d’euros, précise le document.

« Depuis 2018, nous avons changé notre structure de vente afin que les revenus issus des annonceurs accompagnés par nos équipes en France soient enregistrés dans ce pays, a indiqué le porte-parole de Facebook. Cette année, nous payons 8,46 millions d'euros d'impôt sur les bénéfices, une augmentation de près de 50 % par rapport à l'année dernière. »

Le porte-parole de Facebook a ajouté que la société paierait cette année 8,46 millions d’euros d’impôt sur les bénéfices, ce qui correspond à « une augmentation de près de 50 % par rapport à l’année dernière ». « Nous prenons nos obligations fiscales au sérieux, nous payons les impôts que nous devons dans tous les marchés où nous opérons et travaillons étroitement avec les administrations fiscales à travers le monde pour assurer le respect de toutes les lois fiscales applicables et résoudre tout litige », a-t-il poursuivi.

Pour tenter de forcer les Gafa à payer davantage d'impôts en France, le gouvernement a mis en place une taxe sur les géants du numérique, surnommée taxe Gafa, en 2019... avant de la geler en 2020 sous la pression des États-Unis. Fortement contestée par Washington, elle visait à maintenir la pression sur les négociations en cours à l'OCDE pour réformer l'impôt sur les sociétés au niveau mondial. Elle a rapporté 350 millions d'euros en 2019, contre 500 millions espérés initialement.

« Nous voulons aussi une réforme de l'imposition et je me réjouis que l'OCDE y travaille, avait commenté le fondateur et patron de Facebook, Mark Zuckerberg, en février 2020. Nous souhaitons que le processus en cours à l'OCDE aboutisse afin d'avoir un système stable et fiable à l'avenir. Et nous acceptons que cela puisse signifier que nous devrons payer plus d'impôts et les payer dans différents endroits, dans un nouveau cadre.»

Interrogé, le ministère des Comptes publics n'a pas souhaité faire de commentaire, se retranchant derrière le secret fiscal.

Cet épisode vient donc marquer la fin d'un long bras de fer lancé en 2012, lorsque la Direction nationale des enquêtes fiscales et les Douanes a lancé une série de perquisitions aux sièges français des GAFA. Les unes après les autres, les entreprises visées avaient ainsi soldé leurs comptes directement avec Bercy. En septembre 2019, Google avait accepté de verser un milliard d'euros dans le cadre d'un arrangement avec le fisc, validé par le tribunal de grande instance de Paris. De son côté, Apple avait versé 500 millions d'euros en février.

Source : Capital

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