Amazon peut être tenu responsable des produits défectueux vendus sur sa Marketplace en Californie, selon la décision d’une cour d'appel. Cette décision suggère que si des individus dépendant de cette juridiction achètent un produit tiers défectueux sur Amazon, c'est peut-être Amazon qui en est responsable. La Cour d'appel du quatrième district de Californie a annulé une décision du tribunal de première instance de 2019 et a rétabli les demandes d'une femme qui affirmait avoir subi des brûlures au troisième degré lorsqu'une batterie d'ordinateur portable défectueuse qu'elle avait achetée à un vendeur tiers sur Amazon a pris feu.La décision a annulé une décision de la Cour supérieure de San Diego selon laquelle le plus grand détaillant en ligne du monde était à l'abri de toute responsabilité parce qu'il agissait en tant que fournisseur de services, position qui n'est pas soumise à la loi californienne sur la responsabilité du fait des produits. En plus de vendre son propre inventaire, Amazon permet aux fournisseurs tiers de répertorier les produits à vendre sur son site Web. Ces fournisseurs peuvent stocker leurs produits dans les entrepôts d'Amazon ou les expédier directement aux clients.
La décision pourrait avoir des répercussions désastreuses pour Amazon, qui fait valoir depuis des années qu'elle ne sert que d'intermédiaire entre les acheteurs et ses vendeurs tiers, sur la plateforme baptisée « Amazon Marketplace ». Jusqu’à présent, cette position a protégé Amazon de la responsabilité des produits Marketplace. Désormais, la société fait face à plusieurs autres poursuites pour produits défectueux vendus devant d'autres tribunaux.
La plaignante, Angela Bolger, a déclaré avoir acheté une batterie d'ordinateur portable de remplacement sur Amazon à E-Life, un nom de société fictif pour Lenoge Technology Ltd., et une batterie lui a été expédiée dans un emballage portant la marque Amazon. Bolger a allégué que la batterie avait pris feu plusieurs mois plus tard alors que son ordinateur était portable était posé sur ses cuisses, ce qui lui avait causé de graves brûlures aux bras, aux jambes et aux pieds. Elle affirme n’avoir jamais été informée des problèmes de sécurité qui ont conduit au bannissement d'E-Life de la plateforme d'Amazon.
En 2019, une première décision d'un tribunal de niveau inférieur avait arrêté que la responsabilité de la plateforme pouvait être retenue à la place des vendeurs pour les ventes réalisées via les vendeurs de la Marketplace (lire la conclusion qui commence à la fin de la page 63) :
« La question de savoir si un ‘facilitateur de marché’ est strictement responsable des produits vendus sur son site Web est l'une des questions les plus importantes en matière de responsabilité du fait des produits depuis la création de la doctrine il y a près de 60 ans. Et si cette détermination peut parfois impliquer des questions de fait et de droit difficiles, dans ce cas ce n'est pas le cas. Amazon a tout fait ici, y compris faire de la promotion sur le produit qu’est la batterie, agir comme l'unique interface avec Mme Bolger, stocker la batterie en Californie, l'expédier à une adresse californienne, traiter le paiement (garder 40% du produit pour lui-même), suspendre puis bannir le fournisseur suite à des problèmes de sécurité du produit et mettre en garde Mme Bolger (beaucoup trop tard, malheureusement) contre l’utilisation de ladite batterie. Amazon s'est également protégé par une clause d'indemnisation, mais n'a pas réussi à protéger Mme Bolger en permettant à Lenoge de répertorier ses produits sous un faux nom et sans agent de traitement aux États-Unis. En vertu de la loi californienne sur la responsabilité du fait des produits et des politiques sociales qui la soutiennent, cela suffit à tenir Amazon pour responsable, et le tribunal de première instance a commis une erreur en concluant autrement.
« Il existe également des questions de fait pouvant être jugées quant à savoir si Amazon est responsable par négligence pour ne pas avoir fourni un avertissement après-vente en temps opportun. Les preuves montrent qu'Amazon connaissait les dangers posés par les batteries Lenoge, mais n'a pris aucune mesure jusqu'à ce qu'il soit bien trop tard. »
La cour d’appel californienne est donc venue confirmer ce jugement. Dans sa décision, la cour d’appel a déclaré qu’Amazon était au centre de la vente de batteries d’ordinateurs portables dans l’affaire Bolger. «Quel que soit le terme que nous utilisons pour décrire le rôle d’Amazon, qu’il s’agisse de ‘détaillant’, de ‘distributeur’ ou simplement de ‘facilitateur’, il était essentiel d’apporter le produit au consommateur », a écrit le tribunal. La juge Patricia Guerrero souligne que « sous l’égide des principes de responsabilité stricte, Amazon peut être tenu responsable si un produit vendu au travers de son site s’avère défectueux ».
La cour d'appel a conclu qu'Amazon avait joué un rôle central à chaque étape de l'achat par la plaignante Angela Bolger d'une batterie d'ordinateur portable de remplacement auprès du vendeur tiers d'Amazon Lenoge Technology HK Ltd, qui fonctionnait sous le nom fictif «E-Life».
Amazon a fait face à de nombreuses poursuites judiciaires visant à tenir l’entreprise pour responsable des dommages ou blessures causés par des produits défectueux vendus par des tiers, y compris ceux basés à l'étranger en Chine. Si la plupart des tribunaux ont conclu qu'il n'est pas un « vendeur » en vertu des lois sur la responsabilité du produit de divers États, quelques décisions sont allées dans l'autre sens et ont permis à Amazon d'être poursuivi en justice.
La Retail Industry Leaders Association (RILA), dont les membres comprennent des sociétés telles que Walmart Inc et Target Corp, a déclaré vendredi qu'elle avait rejoint plus d'une douzaine de groupes commerciaux pour former une coalition pour lutter contre les produits contrefaits sur des plateformes en ligne telles que Amazon.com Inc.
La poussée de lobbying intervient à un moment où Amazon a été surveillé de près par les législateurs et la Maison-Blanche pour la vente d'articles contrefaits.
Outre la RILA, la Toy Association, l'American Apparel & Footwear Association, la Fashion Jewelry and Accessories Trade Association et d'autres groupes industriels se joignent également à la coalition.
Sources : décision de la cour inférieure (2019), décision de la cour d'appel
Et vous ?
La responsabilité d'Amazon sur les produits défectueux vendus par des tiers sur sa Marketplace devrait-elle être engagée ? Dans quelle mesure ? Votre réponse peut-elle s'appliquer de façon plus générale à des plateformes se considérant comme des facilitateurs, le cas d'Amazon est-il particulier ou alors certaines conditions doivent-elles être réunies ? Cela vaut-il également pour des plateformes qui permettent d'obtenir des biens numériques ? 
.
Envoyé par William.Chamount
