La première intention des entreprises a toujours été d'engranger un maximum de bénéfices, mais d’un autre côté, c’est aussi d’user de tous les moyens possibles pour payer très peu d’impôts et de conserver une bonne partie de ses revenus. Ainsi, selon un nouveau rapport paru cette semaine, Netflix a su très bien jouer le coup en France, car sur l’ensemble de son exercice de 2019, l’entreprise de service de streaming n’a payé qu’un demi-million d’euros d’impôts. Cette prouesse de l’entreprise est due à la façon dont Netflix propose ses services dans l’Hexagone.Netflix dispose de trois filiales en France afin d’offrir ses services aux 6,7 millions de Français abonnés à sa plateforme de streaming. Avec un tel nombre d’abonnés dans le pays, il est clair que l’entreprise devrait réaliser de gros bénéfices et recettes. Mais pour un revenu total estimé à 800 millions en 2019 en se basant sur le nombre d’abonnés, l’entreprise a réussi la parade de ne payer que 564.174 euros d’impôts à l’État français. Cette estimation est obtenue en supposant que les abonnées ont souscrit l’offre de milieu de gamme à 11,99 euros TTC par mois.
Alors, comment l’entreprise a-t-elle fait ? En effet, le rapport publié par Capital a révélé que, même si Netflix dispose bien de trois filiales en France, il déclare son chiffre d’affaires aux Pays-Bas où la société bénéficie d’une moindre imposition. Plus précisément, les trois filiales de Netflix en France ne vendent pas des abonnements à la plateforme. De ce fait, pour s’abonner, les utilisateurs souscrivent un contrat auprès d’une autre filiale de l’entreprise présente aux Pays-Bas, Netflix International BV. C’est elle qui s’occupe du marketing pour le compte de la société.
Et pour la production de films et de séries, Netflix détient également d'une entité mère aux États-Unis répondant au nom de Netflix Worldwide Production LLC et ayant son siège dans l’État du Delaware. Cela a fait en sorte que le chiffre d’affaires de ces entités ne correspond finalement qu’à des prestations qui sont facturées au groupe Netflix. C’est la raison qui explique le chiffre d’affaires lilliputien déclaré par la société en France en 2019 : 26 millions d’euros. Netflix payerait 25 millions d’euros d’impôt s’il déclarait tous ses revenus liés aux abonnements en France.
Pour résumer les choses, le rapport de Capital révèle que les légères conditions d'imposition existantes aux Pays-Bas permettent à sa filiale Netflix International BV d’utiliser plusieurs techniques d’optimisation fiscale pour réduire l’impôt versé au fisc néerlandais. Ensuite, Netflix assure le retour d’un maximum de bénéfices aux États-Unis. Sur place, il bénéficie encore de généreux allègements d’impôts, car elle effectue des dépenses dans le domaine de la recherche et du développement. La maison-mère s’est aussi immatriculée au Delaware, un État considéré comme le paradis fiscal interne des États-Unis.
Cela dit, le rapport indique aussi que Netflix s'acquitte quand même d'autres d’obligations en France, notamment la TVA de 20 % sur les services en ligne. Le Centre national du cinéma (CNC) perçoit également une taxe de 5,15 % sur son chiffre d’affaires engrangé en France. En outre, une autre loi sur l’audiovisuel, encore en train d’être étudiée, prévoit qu’il investisse 25 % de ses recettes hexagonales dans des productions européennes, dont 20 % seront probablement utilisés pour soutenir des productions françaises. De son côté, Netflix estime que son impôt en 2019 est tout à fait justifié.
La société a déclaré qu’elle n’a installé ses filiales françaises qu’entre novembre 2018 et juillet 2019. De ce fait, il est évident que le montant de cette première imposition ne soit pas significatif, car 2019 représente une phase de démarrage pour ces entités. Cependant, cela semble être une habitude chez les entreprises américaines d’user de tous les moyens pour payer moins d’impôts en France.
Source : Capital
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Envoyé par Bill Fassinou
