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Huawei voudrait court-circuiter les approvisionnements d'entreprises US via la juridiction US sur les brevets
Pour avoir été écartée du marché de l'infrastructure réseau par l'administration Trump

Le , par Stéphane le calme

872PARTAGES

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Mettre Huawei sur liste noire l'a peut-être empêché de profiter des licences sur une technologie américaine critique, mais Huawei cherche à générer des revenus par d'autres moyens. Huawei a déposé des demandes de violation de brevet contre Verizon ainsi que pour des produits que Verizon acquiert auprès d'autres sociétés américaines telles que Cisco et Hewlett-Packard ; Huawei exige le paiement de royalties pour des centaines de brevets. Les brevets de Huawei ne sont pas nécessairement utilisés dans les produits des entreprises, mais Huawei est autorisé à utiliser le processus juridique pour contraindre le tribunal à se pencher sur les informations confidentielles de Verizon et de ses fournisseurs. Des observateurs pensent que Huawei pourrait alors utiliser illégalement ces données pour enrichir ses connaissances sur les produits et technologies de ses concurrents.

Pour ne rien arranger, un changement de politique des États-Unis sur les technologies standardisées a involontairement suralimenté le jeu de brevets de Huawei, donnant la possibilité au Chinois de revenir sur ses engagements antérieurs d'accorder des licences équitables sur ses brevets. Cela pourrait empêcher les titulaires de licence en aval d'expédier et de vendre des produits, ce qui pourrait nuire à de nombreuses entreprises américaines.

En ce qui concerne l'industrie mobile, l'analyste Richard Windsor explique que si la 5G était un avion, les brevets des moteurs, les ailerons et les ailes (les brevets essentiels standard ou SEP) sont détenus par Qualcomm, Nokia et Ericsson tandis que Huawei détient les brevets pour les chariots de boissons ainsi que pour les sièges. En 2019, Nokia a généré 740 millions de dollars de revenus en royalties ; Ericsson, environ 800 millions de dollars. Le seul chiffre comparable pour Huawei est un « gain / (perte) net » de 98 millions de dollars pour 2018, noté dans ses états financiers. Ce chiffre montre la faible valeur des brevets de Huawei.

Cependant, bien que tous les brevets ne soient pas égaux, les titulaires de brevets ont un accès égal aux tribunaux américains. En tant que tel, Huawei, récemment considéré comme une société-écran pour l'armée chinoise, utilise ses brevets de manière spéculative alors qu'il fait face à un éventail d'accusations : vol de secrets commerciaux, fraude électronique et obstruction à la justice ; blanchiment d'argent, complot en vue de frauder les États-Unis et violations des sanctions ; et complot de racket et complot pour voler des secrets commerciaux.


Les technologies standardisées utilisées dans de nombreuses entreprises et produits (5G, Bluetooth, WiFi, etc.) sont basées sur les propriétaires de brevets qui acceptent volontairement de concéder sous licence leurs brevets en vertu des accords FRAND (équitables, raisonnables et non discriminatoires). Les propriétaires de brevets adoptent cette structure, car elle leur permet de tirer des revenus de leurs brevets tandis que d'autres entreprises paient des frais pour mettre en œuvre la norme (souvent de manière innovante, en générant des produits plus nombreux, différents et meilleurs pour le consommateur). Mais FRAND et d'autres accords de bonne foi contraignent également les titulaires de SEP, les empêchant de s'engager dans des pratiques de licence discriminatoires telles que refuser à un concurrent l'accès à la technologie. Une fois qu'un accord FRAND est conclu, les titulaires de brevets ne peuvent plus reculer et retenir captives les entreprises en refusant d'accorder une licence. Comme l'explique Michael Rosen, avocat plaidant en matière de brevets et associé à l'American Enterprise Institute, « les propriétaires de SEP sont, par définition, obligés de négocier de bonne foi pour fournir une licence aux conditions FRAND. S'ils abusent de leurs obligations FRAND, ils ne devraient pas avoir le droit d'en récolter les bénéfices ».

Auparavant, la politique américaine obligeait en fait les titulaires de SEP à tenir leurs accords FRAND. Cependant, la nouvelle politique publiée conjointement en 2019 par le ministère de la Justice (DOJ), le US Patent and Trademark Office (USPTO) et le National Institute of Standards and Technology (NIST), modifie l'équilibre des pouvoirs entre le propriétaire et le licencié du SEP en supprimant d'importants obstacles juridiques au refus d'un titulaire de brevet de concéder sous licence ses brevets à des concurrents ou à des fournisseurs de composants. Huawei, malheureusement, est susceptible de militariser ce changement pour punir les entreprises américaines. En outre, Huawei peut également refuser d'accorder des licences à des fournisseurs de composants tiers pour les entreprises américaines, voire demander une injonction pour fermer efficacement les chaînes d'approvisionnement pour les produits américains.

Il est probable que l'administration Trump n'avait tout simplement pas réfléchi à la manière dont Huawei retournerait la loi américaine sur les brevets contre les entreprises américaines, car le président Donald Trump et son équipe ont constamment mené la charge pour débarrasser les infrastructures de communication aux États-Unis et chez leurs alliés du contrôle des entreprises chinoises, en particulier en ce qui concerne la 5G. Néanmoins, le Ministère pourrait étouffer cette initiative de l'entreprise chinoise dans l’œuf en clarifiant quelles parties peuvent demander une licence et en interdisant que des injonctions soient introduites par des parties qui ont accepté un engagement FRAND. Dans cette optique, les Sénateurs Marco Rubio (R-FL) et John Cornyn (R-TX) ont proposé des projets de loi pour empêcher Huawei (et potentiellement toute entreprise ajoutée à la liste noire) d'abuser de ces avantages qui sont censés profiter aux acteurs légitimes du marché.

Source : nouvelle politique sur les brevets, analyse de Richard Windsor, analyse de Bird&Bird, chefs d'accusation contre Huawei au sein du ministère de la Justice (vol de secrets commerciaux, fraude électronique et obstruction à la justice; blanchiment d'argent, complot en vue de frauder les États-Unis et violations des sanctions; et complot de racket et complot pour voler des secrets commerciaux), proposition de loi des Sénateurs

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Avatar de
https://www.developpez.com
Le 12/10/2020 à 9:10
La conduite la plus raisonnable à tenir vis-à-vis de Huawei est de lui imposer les mêmes règles qu'aux entreprises européennes qui veulent travailler en Chine : JV avec un partenaire local qui détient 51% des parts, usines de production situées en Europe, 2/3 des pièces d'origine européenne, etc...
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Avatar de yahiko
Rédacteur/Modérateur https://www.developpez.com
Le 18/07/2020 à 13:20
La démocratie n'est plus tendance. C'est le sentiment que j'observe sur les réseaux sociaux.
On en vient à préférer l'autoritarisme "éclairé" d'un Poutine ou d'un Xi Jinping en face d'une soupe politique insipide que nous offre nos parlements d'Europe Occidentale ou d'Amérique du Nord.
Bien sûr que nous partageons bien plus de valeur avec les Etats-Unis qu'avec la Chine. Il suffit de voyager un minimum pour s'en rendre compte.
Cela n'empêche pas que les Etats-Unis ont leur spécificités culturelles, tout comme l'Italie a les siennes.

Nous sommes les enfants d'Athènes.

Et nous sommes en train de renier notre héritage et notre civilisation en nous jetant dans les bras du nouveau Tsar de Russie ou du Parti Unique de la Chine et de sa République (sic) Populaire (re-sic).

Dans le discours anti-américain, je relève souvent notre propre aveux d'impuissance. On reproche souvent à autrui ce que nous aimerions pouvoir faire, mais que nous ne pouvons pas ou plus faire. C'est le drame de l'Europe.

Alors, on réécrit l'Histoire, en minimisant le rôle des Américains lors de la 2nde Guerre Mondiale. Pourtant, sans eux, sans leurs ressources industrielles, pétrolifères, et aussi humaines, nous serions encore sous domination Nazi. Dire le contraire n'est pas sérieux. L'URSS a certes beaucoup contribué à la victoire aussi, mais je suis heureux et reconnaissant que les Américains aient débarqué en Normandie et aient libérée la France, avant les Soviétiques. Le sort des états satellites sous occupation soviétique ne me fera jamais rêver.

La Chine est une dictature, tout comme l'Arabie Saoudite ou le Qatar. Ceux qui méprisent l'Arabie Saoudite et le Qatar (j'en fais partie), restez cohérent, méprisez la Chine.

Mais j'ai l'impression que c'est pourtant vers ça que nous souhaitons aller dans des discours de plus en plus nombreux sur la Toile. A vouloir juste un hypothétique bonheur, sans la liberté, nous n'aurons ni l'un, et ni l'autre.

Les responsables de la situation de la France, ils sont connus de tous, c'est nous-même. Pas juste le Président, pas juste le Premier Ministre, pas les députés et la classe politique forcément corrompue et/ou incompétente. Mais à toi et à moi.

Le venin qui circule sur la Toile envers tout ce qui ne va pas, c'est surtout le reflet de notre propre lâcheté, de notre propre manque de courage, de notre propre passivité que nous déplorons.

Il y a un vrai combat à mener. C'est un combat envers nous-même.
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Avatar de pemmore
Membre actif https://www.developpez.com
Le 19/01/2021 à 21:38
Les Américains ont tout de même fait un drôle de choix avec cet olibrius, j'ai bien du mal à trouver un homme politique français aussi naze , Déroulède un peu, mais Déroulède était un poète celui-ci est un bouseux de la dernière espèce.
Du coup les fabriquants de puces se cherchent de partout de nouveaux fournisseurs, heureusement la production automobile est à minima avec la covid.
Le grand projet de fabrication de puces européennes (surtout françaises) il faudra sans doute 10 ans; dommage d'avoir laissé choir Alcatel et ses lignes de production quasiment neuves en Normandie.
C'est triste à dire, mais que ces choix débiles se retournent contre les Américains eux-mêmes ne seraient que bien mérités.
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Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 12/10/2020 à 9:40
Citation Envoyé par Nancy Rey Voir le message
De plus en plus de pays en Europe se sentent mal à l'aise face aux activités de Pékin, notamment la persécution des musulmans ouïgours et l'annexion de Hong Kong.
Alors ça c'est n'importe quoi. Quand ça rapporte, ça ne dérange pas le gouvernement de faire du commerce avec un pays qui se comporte mal.
Par exemple : la France est très pote avec les USA, Israël, l'Arabie Saoudite, la Qatar, le Bahreïn, etc.
Macron "assume" la vente d'armes françaises à l'Arabie saoudite
Macron demande la levée de l'embargo affectant "les populations" du Qatar
Entretien avec Sa Majesté Hamad Bin Issa Al Khalifa, Roi de Bahreïn

L'UE se fait malmener, terroriser, brutaliser par les USA, ils nous imposent des trucs.
Bon là en l'occurrence ce n'est pas trop grave puisque ça fait tourner Nokia et Ericsson, donc d'un côté c'est plutôt cool. C'est presque une forme de protectionnisme et ça c'est toujours cool.

Il y a un fort racisme anti Chine et anti Russie, parce qu'avant que les USA se mettent à attaquer Huawei sans raison, ils ont attaqué Kaspersky sans raison.
Les USA essaient de mettre en place une ambiance de guerre froide, mais les nations européennes n'ont pas à se soumettre aux USA, la Chine n'est pas moins notre ami que les USA, ou la Chine n'est pas plus notre ennemi que les USA, selon comment on regarde. En tout cas on n'a pas de raison de se méfier de la Chine plus que des USA. Il y a eu des lanceurs d'alerte, on sait que les services de renseignement US ont accès à toutes nos données privées.
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Avatar de Itachiaurion
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 08/02/2021 à 12:32
Citation Envoyé par Apocalyps Voir le message
Tout cela pour éviter la surveillance du méchant chinois communiste ...

Bon ... et pour les GAFAM's, ont fait quoi, parce que contrairement à HUAWEI, ils sont sponsorisé par l’État. A quand la loi pour protéger ses concitoyens ?

Utilisons cette décision pour faire stopper Cisco, Netgear, Google, Microsoft & co. Ils font pareil que HUAWEI (voir pire)
C'est connu que contrairement au USA la chine ne met pas le nez dans ses entreprises, elles peuvent agir en toute indépendance sans craindre de représailles si jamais ils critique le gouvernement en place ou tout mouvement assimilé comme tel. Je suis d'accord sur le fait que les Gafam et les USA ne sont pas des enfants de cœurs les entreprises chinoises ne sont pas meilleur sur ce point que les entreprises américaines, quand on descend en dessous de zéros c'est inutile de comparer qui est le "moins pire". La question qui mettre à la place des américains et des chinois? On a des entreprises européennes mais rien ne garantit que ce sera meilleur sur ce plan malheureusement et en plus elles semble accuser un certain retard sur la technologie.

Je n'aurais rien contre l'usage de "champions" européens mais les gouvernements semble pressés pour la 5G, alors qu'on pourrais donner un coup de pieds à l'installation de la fibre mais apparemment ça fait moins vendeur.
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Avatar de marc.collin
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 11/10/2020 à 17:16
La chine gagne du terrain et les usa n'aime pas ça, le seul moyen qu'ils ont toruvé c'est comme d'habitude, les menaces, sanctions et la propagande...

C'est pas Snowden, Manning, et Assange qui avaient mentionné que les usa pouvaient espionner à peu près n'importe quoi?

cisco et conseur doivent respecté le patriot act et cie.... la différence avec la chine?
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Avatar de
https://www.developpez.com
Le 20/10/2020 à 15:40
Nokia Ericsson s'est pris un milliard de dollars d'amende l'année dernière aux USA (https://www.20minutes.fr/economie/26...lliard-dollars), soit-disant pour des pots de vins.

Cela a bien-sûr grandement fragilisé l'entreprise, qui n'avait pas besoin de ça. Cela la rend vulnérable aux OPA hostiles. Ça fait longtemps que les USA lorgnent sur cette entreprise.

On peut remercier le Covid d'avoir ébranlé l'économie américaine. Les entreprises européennes sont temporairement à l'abri de ces vautours.
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Avatar de AoCannaille
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 10/02/2021 à 16:10
Citation Envoyé par marc.collin Voir le message
et si la chine bloque certaine entreprises français en chine, la france criera au scandale.....
Je te rassure, la chine bloque TOUTES les entreprises française en chine. Si tu veux faire affaire en Chine, tu n'as qu'une seule solution : une join venture 50/50 avec un collaborateur chinois.
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Avatar de weed
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 11/02/2021 à 9:04
Citation Envoyé par marc.collin Voir le message
et si la chine bloque certaine entreprises français en chine, la france criera au scandale.....
En effet comme cela a été dit, la Chine bloque déjà la France. Il est extrèment difficile de faire des affaires sur le marché nationnal Chinois. Il faut être sponsorisé par une entreprise Chinoise et celle-ci doit détenir au moins 51% de tes parts de ta sociétés. Il y a un protectionnisme énorme en Chine, pas pour rien que des sociétés comme Alibaba s'en sortent vainqueurs avec un marché assuré sur son propre marché.

En Europe, on devrait faire de même. Demander à ce que Nokia par exemple sponsorise Huawei si celle-ci veut s'installer en Europe
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Avatar de Zefling
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 27/08/2021 à 9:55
Ce qui est drôle c'est les société de la tech américaines ne sont pas un problème pour la sécurité national des autres pays, quand on voit ce que l'on laisse faire.
Alors que pour moi, c'est limite pire niveau espionnage.
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