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Les États-Unis annoncent, mais reportent des représailles contre la taxe numérique française,
Ils pourraient imposer des droits de douane sur environ 500 millions de dollars de produits français

Le , par Bill Fassinou

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Ce jeudi, Robert Lighthizer, le représentant américain au Commerce, a déclaré que l'administration Trump annoncera des actions contre la France au sujet de sa taxe numérique des multinationales de la technologie, mais les reportera. Au même moment, la France reporte la perception des impôts des entreprises technologiques américaines. Les actions, qui devraient être annoncées ce vendredi sont liées à une enquête américaine en vertu de l'article 301 sur la taxe numérique en France, qui, selon Washington, discrimine les entreprises technologiques américaines telles que Google, Facebook et Apple Inc.

Fin janvier, 137 pays s’étaient entendus pour aboutir d’ici à la fin 2020 à un accord sur la taxation des multinationales de la technologie, sous l’égide de l’OCDE. Mais Washington avait déclaré qu'il se retirait des négociations avec les pays européens sur les nouvelles règles fiscales internationales concernant les entreprises numériques, affirmant que les pourparlers n'avaient pas progressé. Ce retrait a suscité de nombreuses réactions de la part des dirigeants européens. Pour Paris, cette décision de quitter les discussions mondiales sur la façon de taxer les grandes entreprises numériques telles que Google, Amazon et Facebook était une « provocation » et l'UE a déclaré qu'elle pouvait imposer des taxes même si aucun accord n'était conclu d'ici la fin de l'année.


L’administration Trump avait en effet fait savoir que les États-Unis avaient décidé de « faire une pause dans les pourparlers de l’OCDE sur la fiscalité internationale au moment où les gouvernements du monde entier se concentrent sur la réponse à la pandémie de covid-19 et sur la réouverture en toute sécurité de leurs économies », selon un communiqué de Monica Crowley, chargée des affaires publiques. Les négociations visent à parvenir à un accord d'ici la fin de 2020, mais cette échéance est désormais hors de portée avec la dernière initiative de Washington et l'élection présidentielle américaine de novembre, selon Reuters.

« Nous allons prendre certaines sanctions contre la France », a déclaré Lighthizer lors d'un événement en ligne organisé par le think tank basé à Londres Chatham House. Les responsables de la délégation de l'Union européenne et de l'ambassade de France à Washington n'étaient pas immédiatement disponibles pour commenter. Selon Reuters, une source proche du dossier aurait déclaré que le Bureau du représentant américain au commerce (USTR) pourrait annoncer ce vendredi une action se réservant le droit d'imposer des droits de douane sur environ 500 millions de dollars de produits français qui figuraient sur une liste plus longue publiée en décembre, tout en différant la mise en œuvre.

En décembre, l'USTR avait déclaré qu'il pourrait imposer des droits punitifs allant jusqu'à 100 % sur 2,4 milliards de dollars d'importations en provenance de France, y compris des produits tels que le champagne, les sacs à main et le fromage, après avoir conclu que la taxe française nuirait aux entreprises technologiques américaines. La liste ciblait certains produits qui ont été épargnés par les droits de douane de 25 % imposés par les États-Unis sur les subventions accordées par l'Union européenne, notamment les vins mousseux, les sacs à main et autres.

Cette question sera abordée lors des réunions des ministres des Finances des économies avancées du Groupe des Sept et du Groupe des 20 grandes économies au cours des prochaines semaines. Pour rappel, la taxe française applique un prélèvement de 3 % sur les revenus des services numériques perçus en France par les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 25 millions d'euros (28 millions de dollars) en France et 750 millions d'euros dans le monde. La France s’est engagée dans une initiative nationale en début 2019 lorsque les tentatives de l’UE s’enlisaient à cause de l’opposition à la réforme de certains États membres. Mais une taxe numérique nationale, sans accord mondial, ne tente plus certains États européens.

Source : Reuters

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Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 12/07/2020 à 20:11
Comme disait Monsieur François Mitterrand :
« La France ne le sait pas, mais nous sommes en guerre avec l’Amérique. Oui, une guerre permanente, une guerre vitale, une guerre économique, une guerre sans mort apparemment. Oui, ils sont très durs les Américains, ils sont voraces, ils veulent un pouvoir sans partage sur le monde. C’est une guerre inconnue, une guerre permanente, sans mort apparemment et pourtant une guerre à mort. »

Les USA ne sont pas nos amis. On sera toujours en guerre contre eux.
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Avatar de tanaka59
Membre expert https://www.developpez.com
Le 10/07/2020 à 9:21
Bonjour,

Quel est votre avis sur le sujet ?
Au final la taxation de biens manufacturés sera plus pénalisante pour la France qu des services numériques US . Si la France s'acharne a faire cavalier seul, cela sera se tirer une balle dans le pied. Pas le choix , besoin d'une taxe EU pour peser plus lourd. Un agglomérat de pays ne peut pas se laisser faire face à un pays poids lourd ...
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Avatar de Sodium
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 12/07/2020 à 19:44
Eh bien laissons-le jouer à bébé pas content dans son coin encore un peu. Quand il aura taxé l'ensemble de la planète et qu'il ne restera plus que des produits américains sur le marché, les gens en auront peut-être marre et ne voteront plus pour ce dégénéré.
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Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 10/07/2020 à 9:36
Citation Envoyé par tanaka59 Voir le message
Pas le choix , besoin d'une taxe EU pour peser plus lourd.
C'est impossible car dans le protocole actuel les lois qui concernent la fiscalité sont voté à l'unanimité, ce qui signifie que sur 27 pays, si un pays dit non, la loi ne passe pas.
Il y a des paradis fiscaux membre de l'UE qui aiment bien être arrangeant avec les grosses entreprises :
  • Luxembourg
  • Irlande
  • Pays-Bas
  • Irlande
  • Malte
  • Chypre

Donc après l'Irlande peut aller voir un pays comme la Bulgarie et lui dire "je te file 50€ si tu votes contre le projet de loi" et voilà ! La loi ne passe pas.

Le Luxembourg, l'Irlande et les Pays-Bas continueront à convaincre les grosses entreprises d'organiser leur déficit en France pour envoyer l'argent chez eux, là où le taux d'imposition est personnalisé.

=====
Edit :
Justement en parlant de fiscalité au sein de l'UE :
L’élection de l’Irlandais Donohoe à l’Eurogroupe, une défaite pour la France et l’Allemagne
Il y a néanmoins un dossier sur lequel le ministre de l’économie irlandais fait nettement moins l’unanimité en Europe : la fiscalité. Vigoureusement opposé à l’idée d’une taxe européenne sur les géants du numérique, il a été l’une des personnes-clés qui ont fait capoter le projet.
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