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Les États-Unis annoncent, mais reportent des représailles contre la taxe numérique française,
Ils pourraient imposer des droits de douane sur environ 500 millions de dollars de produits français

Le , par Bill Fassinou

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Ce jeudi, Robert Lighthizer, le représentant américain au Commerce, a déclaré que l'administration Trump annoncera des actions contre la France au sujet de sa taxe numérique des multinationales de la technologie, mais les reportera. Au même moment, la France reporte la perception des impôts des entreprises technologiques américaines. Les actions, qui devraient être annoncées ce vendredi sont liées à une enquête américaine en vertu de l'article 301 sur la taxe numérique en France, qui, selon Washington, discrimine les entreprises technologiques américaines telles que Google, Facebook et Apple Inc.

Fin janvier, 137 pays s’étaient entendus pour aboutir d’ici à la fin 2020 à un accord sur la taxation des multinationales de la technologie, sous l’égide de l’OCDE. Mais Washington avait déclaré qu'il se retirait des négociations avec les pays européens sur les nouvelles règles fiscales internationales concernant les entreprises numériques, affirmant que les pourparlers n'avaient pas progressé. Ce retrait a suscité de nombreuses réactions de la part des dirigeants européens. Pour Paris, cette décision de quitter les discussions mondiales sur la façon de taxer les grandes entreprises numériques telles que Google, Amazon et Facebook était une « provocation » et l'UE a déclaré qu'elle pouvait imposer des taxes même si aucun accord n'était conclu d'ici la fin de l'année.


L’administration Trump avait en effet fait savoir que les États-Unis avaient décidé de « faire une pause dans les pourparlers de l’OCDE sur la fiscalité internationale au moment où les gouvernements du monde entier se concentrent sur la réponse à la pandémie de covid-19 et sur la réouverture en toute sécurité de leurs économies », selon un communiqué de Monica Crowley, chargée des affaires publiques. Les négociations visent à parvenir à un accord d'ici la fin de 2020, mais cette échéance est désormais hors de portée avec la dernière initiative de Washington et l'élection présidentielle américaine de novembre, selon Reuters.

« Nous allons prendre certaines sanctions contre la France », a déclaré Lighthizer lors d'un événement en ligne organisé par le think tank basé à Londres Chatham House. Les responsables de la délégation de l'Union européenne et de l'ambassade de France à Washington n'étaient pas immédiatement disponibles pour commenter. Selon Reuters, une source proche du dossier aurait déclaré que le Bureau du représentant américain au commerce (USTR) pourrait annoncer ce vendredi une action se réservant le droit d'imposer des droits de douane sur environ 500 millions de dollars de produits français qui figuraient sur une liste plus longue publiée en décembre, tout en différant la mise en œuvre.

En décembre, l'USTR avait déclaré qu'il pourrait imposer des droits punitifs allant jusqu'à 100 % sur 2,4 milliards de dollars d'importations en provenance de France, y compris des produits tels que le champagne, les sacs à main et le fromage, après avoir conclu que la taxe française nuirait aux entreprises technologiques américaines. La liste ciblait certains produits qui ont été épargnés par les droits de douane de 25 % imposés par les États-Unis sur les subventions accordées par l'Union européenne, notamment les vins mousseux, les sacs à main et autres.

Cette question sera abordée lors des réunions des ministres des Finances des économies avancées du Groupe des Sept et du Groupe des 20 grandes économies au cours des prochaines semaines. Pour rappel, la taxe française applique un prélèvement de 3 % sur les revenus des services numériques perçus en France par les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 25 millions d'euros (28 millions de dollars) en France et 750 millions d'euros dans le monde. La France s’est engagée dans une initiative nationale en début 2019 lorsque les tentatives de l’UE s’enlisaient à cause de l’opposition à la réforme de certains États membres. Mais une taxe numérique nationale, sans accord mondial, ne tente plus certains États européens.

Source : Reuters

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Avatar de 23JFK
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 03/09/2020 à 2:49
Qu'il est plus que temps que cette société se mange un redressement.
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Avatar de DevTroglodyte
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 03/09/2020 à 8:30
Dès qu'il s'agit de piquer du pognon à ses utilisateurs, Apple est toujours en avance sur les autres...
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Avatar de marsupial
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 03/09/2020 à 10:58
Alors même qu'Apple est assis sur une montagne de cash s'élevant à 245 milliards, il faut répercuter une taxe sur les petits producteurs qui font la richesse de l' App store. Scandaleux !
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Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 03/09/2020 à 13:28
Citation Envoyé par alexetgus Voir le message

Mais comment faire ?!
Les boycotter ! Ça, c'est pour les utilisateurs.
Sinon, les interdire, ça c'est du coté politique. Après tout Trump a bien interdit Huawei !

Mais, pour cela, il faut des c*****es, et c'est ce qui manque aux hommes/femmes politiques français (et européens).
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Avatar de Gunny
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 08/09/2020 à 13:16
Oui tranquille la Chine, pas de soucis :

Le Laos perd le contrôle de l'entreprise nationale d’électricité
Le Laos a été contraint de céder le contrôle de son entreprise nationale de fourniture d’électricité, Électricité du Laos, à une société chinoise, China Southern Power Grid, du fait de ses difficultés à payer le service de la dette contractée auprès de la Chine
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Avatar de Matthieu Vergne
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 21/10/2020 à 13:41
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
« La France doit être fière d'être l'un des premiers pays en Europe, avec l'Espagne, avec l'Italie, avec l'Autriche, à percevoir une taxation juste sur les acteurs du digital, dont je rappelle qu'ils sont les seuls vainqueurs de cette crise », a-t-il ajouté. Mentionnant une « rupture de plus en plus forte entre les États-Unis et l'Europe », Bruno Le Maire estime que l'Europe doit « construire son indépendance et sa souveraineté ».
Je lui souhaite bien du courage : entre la préférence américaine d'autres états membres (notamment parmi les états de l'est) et les dépendances gravées dans le marbre des traités européens (e.g. assujetion de la défense à l'OTAN), il va falloir convaincre tous les autres états membres de l'UE à mettre de côté les USA.
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Avatar de alexetgus
Membre actif https://www.developpez.com
Le 03/09/2020 à 13:20
Cette taxe GAFA nous revient en plein dans les dents.
Aucun des GAFA ne s'acquitte de cette taxe et la répercute sur d'autres, les "petits" bien sûr...

C'est écœurant, ça me dégoutte !
Mais comment faire ?!
Les harceler à grands coups de contrôles fiscaux/inspection du travail, etc... ? Le tout suivi d'amendes/redressements, quand on cherche bien, on trouve.

Il faut vraiment qu'on trouve une solution efficace qui fasse un peu transpirer les USA et pas l'Europe !
Mais j'ai peur que notre gouvernement et l'Europe ne soient pas assez "couillus" pour taper du poing sur la table... C'est même peut-être bien volontaire, histoire de ne pas froisser "l'ami de l'ouest".

Si l'Europe faisait ça aux USA, on se mangerait les lois anti trust et on serait mis à terre... Ecœurant, véritablement écœurant cette situation !
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Avatar de Coeur De Roses
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 05/09/2020 à 17:45
Les gens se plaignent qu'Apple refuse de payer la taxe de 3%. Ils sont en train de blâmer Apple de se faire trop d'argent de manière abusive étant déjà ultra riche, certes.

Par contre ceux qui achètent des produits d'Apple, sachant que beaucoup sont fabriqués en chine sur la main d'oeuvre exploitée et très mal payée, et qui se plaignent de la taxe en parallèle, je trouve que c'est plutôt contradictoire comme comportement.

Donc attention à être cohérent dans votre comportement. On dit Apple ceci, Apple cela mais d'un côté je ne suis pas sûr que tout les consommateurs soient ignorants des pratiques de l'entreprise. Ceux là même ne peuvent pas blâmer Apple d'avoir les mains sales si leur propres mains ne sont pas propres en achetant leur produits et en connaissant dans quelles circonstances ils sont fabriqués.
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Avatar de emilie77
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 26/11/2020 à 9:20
Citation Envoyé par robertledoux Voir le message
Taxer taxer, toujours taxer… quand comprendront-ils que ça ne sert a rien. Au mieux, Amazon reportera ce cout sur les vendeurs ou les clients et au pire, fermera son marché à la France.

Au lieu de dépenser de l’énergie folle pour des rustines, autant baisser les taxes des entreprises françaises et tout mettre en place pour qu’une startup se lance dans l’aventure (sans se faire défoncer par les taxes) pour devenir le prochain Amazon. On pourrait imaginer une marketplace en partenariat avec des acteurs FR pour la logistique et le transport.
Comment pouvez-vous rivaliser si amazon ne paie pas d'impôts? Tout le monde doit avoir les meme regles et couts
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Avatar de Sodium
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 12/07/2020 à 19:44
Eh bien laissons-le jouer à bébé pas content dans son coin encore un peu. Quand il aura taxé l'ensemble de la planète et qu'il ne restera plus que des produits américains sur le marché, les gens en auront peut-être marre et ne voteront plus pour ce dégénéré.
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