Vous êtes nouveau sur Developpez.com ? Créez votre compte ou connectez-vous afin de pouvoir participer !

Vous devez avoir un compte Developpez.com et être connecté pour pouvoir participer aux discussions.

Vous n'avez pas encore de compte Developpez.com ? Créez-en un en quelques instants, c'est entièrement gratuit !

Si vous disposez déjà d'un compte et qu'il est bien activé, connectez-vous à l'aide du formulaire ci-dessous.

Identifiez-vous
Identifiant
Mot de passe
Mot de passe oublié ?
Créer un compte

L'inscription est gratuite et ne vous prendra que quelques instants !

Je m'inscris !

Données de santé : plusieurs organisations attaquent Health Data Hub devant le Conseil d'État
Estimant que le choix d'un hébergeur américain porte atteinte à la vie privée des Français

Le , par Stéphane le calme

290PARTAGES

27  0 
Le déploiement du Health Data Hub est attaqué devant le Conseil d’État. Les requérants estiment que cette base de données médicales porte atteinte à la vie privée des 67 millions de Français. Le choix de l'hébergeur, Microsoft, est au centre des plaintes.

Au nom de l’état d’urgence, le gouvernement français a accéléré la mise en place du Health Data Hub, une plateforme devant centraliser des données de santé. Nous pouvons citer des mesures comme l’arrêté du 21 avril qui autorise le Health Data Hub, ainsi que la Caisse nationale de l’assurance-maladie (Cnam), à collecter, « aux seules fins de faciliter l’utilisation des données de santé pour les besoins de la gestion de l’urgence sanitaire et de l’amélioration des connaissances sur le virus Covid-19 », un nombre considérable de données.

L’avis de la CNIL sur le projet a été demandé et la Commission n’a pas caché ses inquiétudes face à un possible transfert des données aux États-Unis notamment parce que le gouvernement français s’appuie sur l’américain Microsoft pour stocker l’ensemble des données de santé.

La Sénatrice Catherine Morin Dessailly a demandé à Cédric O, secrétaire d’État en charge du numérique, ce qui a motivé l’attribution du marché à Microsoft. Le secrétaire d’État a déclaré :

« La réponse elle est simple : nous avions le choix entre prendre une solution française, et l’évaluation technique était très claire, qui ne nous permettait pas, et je le regrette, de faire les recherches scientifiques que nous souhaitions faire sur les données de santé. Et quand je parle de recherches scientifiques, il s’agit de ce que nous avons fait pendant la crise du COVID-19 notamment les recherches de comorbidité, les recherches d’interactions médicamenteuses.

« Avec les solutions françaises, étant donné le retard européen dans le cloud, que je regrette profondément, nous n’avions pas la possibilité de faire tourner les algorithmes d’intelligence artificielle aussi développés sur l’infrastructure française que sur l’infrastructure américaine.

« Dès lors il y avait un choix cornélien qui était de savoir si on mettait en avant d’abord l’efficacité sanitaire avec un certain nombre de garanties ou la question de la souveraineté avec une moindre efficacité sanitaire. Nous avons réfléchi longtemps sur cette question. Après avoir discuté avec un certain nombre de scientifiques, de chercheurs en intelligence artificielle pour comprendre jusqu’au bout ce qu’on pouvait faire et ce qu’on ne pouvait pas faire, nous avons choisi Microsoft qui était la mieux placée en termes de technologie, avec un certain nombre de garanties techniques et juridiques ».

À cette déclaration, Morin Dessailly a réagi en disant : « ne me faites pas croire qu’il n’y avait pas de solution française, européenne, internationale. OVH aurait très bien pu candidater si le cahier des charges avait été aussi fait en fonction des acteurs européens dont nous disposons. Parce que dans ce domaine, tout est en train d’être construit et Microsoft fait de même ».


La réaction des acteurs français

Octave Klaba, président du fournisseur de cloud français OVH, n’a pas manqué d’afficher son regret de voir cette attribution à Microsoft, effectuée sans « procédure d'appel d'offres en bonne et due forme ». Il avait exprimé son mécontentement notamment sur Twitter : « C’est la peur de faire confiance aux acteurs français de l’écosystème qui motivent ce type de décisions. La solution existe toujours. Le lobbying de la religion ‘Microsoft’ arrive à faire croire le contraire. C’est un combat. On va continuer et un jour on gagnera. Ensemble. »

Il avait d’ailleurs annoncé qu’il allait avoir un entretien téléphonique le 1er juin à 16 heures avec Stéphanie Comb, directrice du Health Data Hub, pour voir si ou quand la plateforme pourrait tourner sur un cloud français au lieu de Microsoft, précisant qu’il avait « une envie débordante de montrer que l’écosystème français est à la hauteur de ce type de mission ».

À l’issue de cet appel, il a fait quelques remarques, notamment :
  • Le projet a vu le jour fin 2018, sur la base d’une description de besoin fonctionnelle du service, d’assez haut niveau. Le document est public
  • Il n’y a pas eu et il n’y a toujours pas d’autres documents sur le projet. Par exemple, le cahier des charges avec la liste ou la description de services IaaS PaaS et SaaS nécessaires pour réaliser le projet.
  • La liste de services utilisés est documentée en interne, mais n’est pas rendue publique.
  • Sur la base de ce document interne, les équipes internes analysent les insuffisances entre les services utilisés et la liste de services disponibles, notamment chez OVHcloud.
  • Pourtant, Klaba note « qu’en 2018, avant le démarrage du projet, les insuffisances se résumaient au ‘manque de IaaS HDS avec du GPU’. On avait Hosted Private Cloud HDS, on avait Baremetal GPU, mais on n’avait pas IaaS HDS avec GPU. En mai 2019, Baremetal a été certifié HDS et on n’avait plus d’insuffisances »

« Le développement du projet a démarré en mai 2019 et donc théoriquement il n’y avait plus de souci. Mais on accepte le constat qu’en novembre 2018 on n’avait pas d’offre HDS avec du GPU et donc que le projet est parti sans nous. C’est la vie. Fin 2019, après plusieurs mois de dev, une nouvelle analyse de gap a été faite. Cette fois-ci, il s’agit d’une liste de 18 services qu’on n’aurait pas. Je vais vous donner les détails de cette liste dans les prochains jours et confirmer, qu’on les a ou pas.

« J’ai regretté le manque de transparence sur les besoins et l’absence du cahier de charge avec toute la liste de service tech qui sont nécessaires au projet. Il n’y a pas qu’OVHcloud sur le marché! J’ai eu un engagement que cette liste sera publiée prochainement et disponible pour tous. »


Pour Arnaud de Bermingham, Président fondateur de Scaleway, la filiale spécialisée dans les infrastructures cloud (IaaS) du groupe Iliad, la réponse est dans le multicloud : « pour moi, le cloud du futur c’est un écosys composé de centaines d’hyperspecialistes. Nos clients font des choses incroyablement pointues. La vision monolithe oligarchique et monopolistique, et horriblement chère ne va durer qu’un temps. La réponse c’est l’ouverture, le multicloud ».

Un recours déposé auprès du Conseil d’État

Une quinzaine d'organisations et de personnalités ont déposé un référé-liberté devant le Conseil d’État contre le déploiement de la base de données de Health Data Hub. Ce référé-liberté doit être examiné le jeudi 11 juin. Il s’agit entre autres du collectif InterHop, composé de professionnels du secteur de la santé et de l’informatique médicale, mobilisé depuis près d’un an contre le projet, mais également par le médecin Didier Sicard, ancien président du Comité national consultatif d’éthique, le professeur Bernard Fallery, spécialiste des systèmes d’information, le Syndicat national des journalistes (SNJ), le Syndicat de la médecine générale (SMG), l’Union française pour une médecine libre (UFML), la représentante des usagers du conseil de surveillance de l’APHP, l’Observatoire de la transparence dans les politiques de médicaments, l’Union générale des ingénieurs, cadres et techniciens CGT (UGICT-CGT) et l’Union fédérale médecins, ingénieurs, cadres, techniciens CGT Santé et Action sociale (UFMICT-CGT Santé et Action sociale).

Selon eux, cette mise en place « porte une atteinte grave et sûrement irréversible aux droits de 67 millions d’habitants de disposer de la protection de leur vie privée notamment celle de leurs données parmi les plus intimes, protégées de façon absolue par le secret médical : leurs données de santé ».

Le motif : le Health Data Hub, avec ses données, est « hébergé sur le cloud de Microsoft ». Microsoft étant une entreprise américaine, « il n'y a pas de garantie que ces données ne seront pas exportées aux États-Unis », selon les auteurs du recours, s’alignant ainsi sur l’avis rendu par la CNIL.

Cette action fait suite à un courrier envoyé par les requérants en mars 2020 au ministère des Solidarités et de la Santé. Ils demandaient alors que soit ouverte une enquête pour « favoritisme » sur le choix fait par le gouvernement de confier l'hébergement du Health Data Hub au service de cloud computing Azure de Microsoft.

La procédure de référé-liberté permet de demander à la plus haute juridiction administrative de prendre en urgence une mesure nécessaire à la sauvegarde d'une ou de plusieurs libertés fondamentales si l'administration y porte atteinte de manière grave et illégale.

Sources : Octave Klaba, Arnaud de Bermingham, Morin Desailly, MediaPart

Une erreur dans cette actualité ? Signalez-le nous !

Avatar de olaxius
Membre averti https://www.developpez.com
Le 21/10/2020 à 9:03
En outre, une violation du règlement général sur la protection des données (RGPD) demeure dans un tel cas hypothétique, car elle supposerait que Microsoft ne soit pas en mesure de s’opposer à une éventuelle demande des autorités américaines.
Il vrai que la NSA n'a jamais obligé microsoft à avoir des backdoors dans son système d'exploitation en application de la loi fédérale.
Mais ça c'est de 2013 maintenant ce n'est plus pareil
Maintenant c'est la NSA qui averti Microsoft des failles de son OS, c'est dire si les données de santé des français sur le Health Data Hub sont bien protégées.
Le juge qui a pondu cet arrêt ne doit pas être au fait , ou ne comprend pas le monde informatique actuel ... ou alors il ne veut pas le voir ... mais ça c'est un autre débat .
12  0 
Avatar de Karadoc
Membre du Club https://www.developpez.com
Le 22/10/2020 à 9:41
En tant que DPO d'un établissement public, je galère (mais genre énormément) à essayer de faire comprendre qu'il ne faut pas placer nos données chez un tiers dont la maison-mère est aux USA. Je passe pour le gros méchant qui gonfle tout le monde et freine les projets.
Et là, paf, le Conseil d'État prend une décision complètement à rebours de ce qu'il aurait dû faire. Merci le travail de sape, merci l'exemplarité...
11  1 
Avatar de i5evangelist
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 21/10/2020 à 15:24
En tant que citoyens, nous pourrions peut-être déposer une requête, alerter les médias.
(il me semble que les questions de sécurité ont un écho favorable ces temps-ci)

Il est anormal que l'argent de nos impôts parte aux US. (bon sang, nous sommes tout de même capables d'être autonome sur ce sujet, c'est fou)
6  0 
Avatar de darklinux
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 13/06/2020 à 14:57
Que pensez-vous de l’appel de la CNIL à choisir un prestataire européen ?

Cela aurait du être fait des l ' établissement du cahier des charges et oui il aurait du être français

Que pensez-vous de la polémique concernant le choix de Microsoft ? Les craintes exprimées vous semblent-elles justifiées ?

Oui , cela ne remet pas en cause le leadership de Microsoft , mais une société extra communautaire n ' aurais même pas du être approchée
4  0 
Avatar de Galet
Membre averti https://www.developpez.com
Le 23/11/2020 à 19:01
Encore un délire de précipitation !
2021 + 2 ans => M. Veran ne sera plus en responsabilité au moment d'assumer ces décisions !
Microsoft et l'état Américain auront 2 ans pour prendre connaissance des informations (avant l'éventuel changement)...et nous revendre les statistiques établies sur nos propres données !
Bien le bonjour chez vous...
4  0 
Avatar de defZero
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 23/11/2020 à 20:54
Chaque jour qui passe me fait me demander si la France est capable de la moindre évolution positive.
A chaque fois que des décisions sont prises, j'ai l'impression que les tenants et les aboutissants ne sont jamais compris par nos dirigeants .
C'est quand même ahurissant que nos élites sortent systématiquement des mauvaises idées ou au mieux des idées bancales.
Honnêtement, plus ça va et plus je comprend pourquoi on va droit dans le mur .
4  0 
Avatar de tanaka59
Membre expert https://www.developpez.com
Le 23/11/2020 à 22:52
Bonsoir,

Microsoft hébergera Health Data Hub, la plateforme qui centralise les données de santé des Français, pendant deux ans au maximum d'après un courriel du ministre de la santé adressé à la CNIL .

Qu'en pensez-vous ?
Le manque vision empirique dans les politiques français (c'est le pus criant) est éffarant ! Véran ne sera plus la d'ici 2022 et son successeur aura encore une politique différente ...

Puis on parle quand même l'assurance maladie , l'un des poids lourds de la sécurité sociale française ! Celui qui arrive a avoir la main mise dessus peut techniquement détenir 97,5% des données des français (postale, telecom, mail, ...) . C'est un véritable scandale que de brader celle ci !

Citation Envoyé par Galet Voir le message
Encore un délire de précipitation !
2021 + 2 ans => M. Veran ne sera plus en responsabilité au moment d'assumer ces décisions !
Microsoft et l'état Américain auront 2 ans pour prendre connaissance des informations (avant l'éventuel changement)...et nous revendre les statistiques établies sur nos propres données !
Bien le bonjour chez vous...
C'est tout bonnement scandaleux ... Le coup pour les finances publiques aussi ... Il était impossible de faire quelque chose avec OVH ??? C'est incompréhensible comme situation

Citation Envoyé par defZero Voir le message
Chaque jour qui passe me fait me demander si la France est capable de la moindre évolution positive.
Non , le bon sens et la vision à long terme se perd ... Le tout noyé par une bureaucratie omnipotente ... En France réformé rime avec régression , sens contraire et illogisme ... Pire au lieu de réformer on vient empiler une nième loi/réglementation sans pour autant supprimer la précédente qui n'est pas/plus appliqué ...

Citation Envoyé par defZero Voir le message
A chaque fois que des décisions sont prises, j'ai l'impression que les tenants et les aboutissants ne sont jamais compris par nos dirigeants .
C'est exactement cela, a chaque décision la vision sur les conséquences est toujours minorée et / ou négligée. Le résultat est simple ... une fois en place au moindre problème on s'aperçoit "qu'on aurait du" ... et il est trop tard et l'on doit redépenser encore plus d'argent qu'on a pas.

Citation Envoyé par defZero Voir le message
C'est quand même ahurissant que nos élites sortent systématiquement des mauvaises idées ou au mieux des idées bancales.
En France nos "élites" , sont des personnes plutôt orientées car "cadre". L’état d’esprit et la culture de ces personnes est aussi "un certain mépris". Seuls "eux on raison" et prenne de haut la moindre idée qui vient contre dire ce qu'ils pensent.

L'esprit de la politique en France, demande d'urgence un changement d'état d'esprit de la population ET de la classe politique. Tant qu'on continuera à raisonner de manière nombriliste , sans vision sur le moyen long terme et sans regarder ce qui se fait à l'étranger on ne s'en sortira pas ..

Citation Envoyé par defZero Voir le message
Honnêtement, plus ça va et plus je comprend pourquoi on va droit dans le mur .
La Crise du covid a montré les limites du système politique français ... Une classe gouvernante qui ne sait plus diriger le pays ... Ordre, contre ordre, génération de situation absurde , ubuesque , kafkaïenne ... Bienvenue en absurdie ...

Franchement sur le plan international il y a de quoi être honteux de la France ... On en vient à sanctionner le citoyen lambda en difficulté ET qui respecte car la bureaucratie ne sait pas le mettre dans "une case". Par contre celui qui ne respecte pas ne court aucun risque .. pire encore la loi le protège même dans de nombreux exemples !

Je suis sidéré par la connerie des gouvernants européens...

Citation Envoyé par Anselme45
Après 2 ans, ce sera autour de qui? Amazon? Facebook? Apple? Google?

Mais oui Messieurs Dames, il y a une logique dans la connerie... C'est les GAFAM... mais à l'envers... comme toutes les idées des imbéciles qui nous gouvernent !
J'ai bossé en CPAM en 2015. Dans les couloirs de la sécu se trame depuis 2011/2012 un projet de concession d'une partie de l'activité de l'Assurance Maladie + MSA à Axa.

Qui est Axa ?

> premier assureurs et prévoyance européens
> l'un des learder mondiaux de l'assurance dans le monde
> Bharti est actionnaire de Axa
> Bharti est sous capitaux Indo-Chinois avec dans le même portefeuille (Vodafone,Softbank,Airtel ...)

Citation Envoyé par Anselme45
Le plus drôle à la vitesse où cela va... D'ici 10 ans, ce seront ces mêmes GAFAM qui auront la main mise sur les assurances maladies... Amazon a déjà annoncé démarrer des activités dans la distribution de médicaments.
Soit sous la coupe des GAFAM , soit sous la coupe de fond de pension US.

Citation Envoyé par Anselme45
Je vois déjà la scène: "Bonjour Mme Michu! Non, notre assurance "MsCare" ne désire pas vous avoir comme client parce que selon nos dossiers datant de l'an de grâce 2021 vous allez nous coûter trop cher. Essayez chez "Amazon assurance" avec un peu de chance ils auront effacé les données médicales qu'ils ont récupérées en 2023!"
Clairement , c'est ce qui risque d'arriver ... Légalement une assurance ou une mutuelle peut radier un assurer si celui ci coute plus que les cotisations versées ! C'est aussi valable pour les contrats collectifs ! Genre 1/2 personnes qui coutent trop cher dans la boite ou vous êtes et hop 500 / 1000 / 5000 personnes à réassurer ...

Je n'ose imaginer les situations kafkaïenne connaissant l'envers du décors de l'administration française ... un ré immatriculation obligatoire impossible ... ou comment avoir des français sans assurance "obligatoire".

Je n'ose même pas imaginer le jour ou , plusieurs millions de français seraient au pied du mur à devoir faire la queue dans les divers administrations ... a cause d'une bureaucratie excessive ! Le risque est réel et bien peu s'en inquiète ...

Pendant ce temps les GAFAM, goulument se servent ...
4  0 
Avatar de tanaka59
Membre expert https://www.developpez.com
Le 13/06/2020 à 14:42
Bonjour,

Citation Envoyé par stardeath Voir le message
ça devrait être même un prestataire français, vu la qualité de nos relations européennes. mais ...
Français oui ! Tout à fait !

Citation Envoyé par stardeath Voir le message
... on est visiblement incapable, on ne compte plus le nombre de gabegies, que ça soit en france ou en europe, de proposer un concurrent à de nombreuses boites américaines.
par exemple, le fameux cloud français.
La liste commence à devenir longue

Support de carte grise française imprimées en Suisse
Jeux a grattés FDJ imprimés au Canada
Code du travail imprimé en Italie
Le renouvellement des P4 qui est devenu Ford Pick Up benne au lieu d'un Renault ou Duster benne ...
Le renouvellement des voitures de polices chez Skoda et VW

On peut ajouter à la liste les données de la sécurité sociale française chez Microsoft au lieu de chez OVH ...
3  0 
Avatar de Anselme45
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 23/11/2020 à 21:17
Je suis sidéré par la connerie des gouvernants européens...

Après 2 ans, ce sera autour de qui? Amazon? Facebook? Apple? Google?

Mais oui Messieurs Dames, il y a une logique dans la connerie... C'est les GAFAM... mais à l'envers... comme toutes les idées des imbéciles qui nous gouvernent !

Le plus drôle à la vitesse où cela va... D'ici 10 ans, ce seront ces mêmes GAFAM qui auront la main mise sur les assurances maladies... Amazon a déjà annoncé démarrer des activités dans la distribution de médicaments.

Je vois déjà la scène: "Bonjour Mme Michu! Non, notre assurance "MsCare" ne désire pas vous avoir comme client parce que selon nos dossiers datant de l'an de grâce 2021 vous allez nous coûter trop cher. Essayez chez "Amazon assurance" avec un peu de chance ils auront effacé les données médicales qu'ils ont récupérées en 2023!"
3  0 
Avatar de DevTroglodyte
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 11/06/2020 à 11:50
Citation Envoyé par grigric Voir le message
un datacenter en france ne veux pas dire qu'il ne synchronise pas la totalité des données aux état unis pour backup, mais aussi pour audit des agences de sécurités (NSA, etc.)
Une donnée sur un datacenter possédé par une entreprise américaine ou filiale d'une entreprise américaine est concernée par le cloud act. Donc peu importe si ton datacenter est en France ou qu'il ne soit pas backupé aux US.

Pour avoir un stockage Azure non concerné par le cloud act, il faudrait qu'il soit déployé sur un datacenter n'appartenant pas à MS ni à une de ses filiales.
2  0