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La Fondation GNOME parvient à un règlement à l'amiable avec Rothschild Patent Imaging
Qui l'avait traînée en justice sur la base d'allégation de violation de brevet

Le , par Stéphane le calme

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12  0 
L'année dernière, l'entreprise dénommée Rothschild Patent Imaging, basée au Texas, a intenté une action en justice à l’encontre de la Fondation GNOME sur la base d’une possible violation de brevet devant un tribunal de District de la Californie. Rothschild allègue que Shotwell, le gestionnaire de photos libre et gratuit de Gnome, viole le brevet 9,936,086 (ou brevet 086).

Pour rappel, l’outil Shotwell de GNOME prend en charge les vidéos et les formats de fichier image RAW. Il permet notamment :
  • d’importer des images à partir d’un disque ou d’une caméra ;
  • d’organiser ses photos en fonction d’événements, de mots-clés, de dossiers, etc. ;
  • visualiser ses photos en mode fenêtré ou plein écran ; ;
  • de recadrer, de faire pivoter, d’ajuster les couleurs et de retoucher les photos ;
  • de visualiser sous forme de diaporama ;
  • de partager ses photos avec les principaux services Web, notamment, Flickr, Tumblr et YouTube.

Le brevet en question, déposé en 2008, est relatif à « un système et un procédé de distribution sans fil d’images ». Il concerne la connexion sans fil (wifi, bluetooth…) entre un « périphérique de capture d’images » (webcam, smartphone ou autre) et un « dispositif de réception » (ordinateur dans le cas présent) pour la transmission sélective de données (en fonction de la reconnaissance d’images, de la date, du lieu...). Il semble vouloir englober l’idée d’une application de tri des photos basées sur des métadonnées.

À ce propos, Neil McGovern, le directeur exécutif de la Fondation GNOME, a déclaré : « Nous avons retenu les services d’un conseiller juridique et avons l’intention de nous défendre vigoureusement contre ce procès sans fondement. En raison du litige en cours, nous ne pouvons malheureusement pas faire d’autres commentaires pour le moment. »

La réaction de GNOME

Elle s'est faite en deux temps. Tout d'abord, GNOME a expliqué au public pourquoi il ne voulait pas céder :

«  C’est la première fois qu’un projet de logiciel libre est ciblé de cette manière, mais nous craignons qu’il ne soit pas le dernier. Rothschild Patent Imaging, LLC a proposé de nous laisser payer un montant élevé à cinq chiffres, pour lequel elle abandonnerait l'affaire et nous donnerait une licence lui permettant de poursuivre le développement de Shotwell. Il aurait été plus simple de le faire ; cela aurait occasionné moins de travail, coûté moins d'argent et fourni à la Fondation beaucoup moins de stress. Mais ce serait également la mauvaise chose à faire. Accepter cela laisserait ce brevet en vie et permettrait que celui-ci soit utilisé comme une arme contre d'innombrables autres. Nous tiendrons bon face à cette attaque sans fondement, non seulement pour GNOME et Shotwell, mais pour tous les projets de logiciels libres et open source.

« Pour ces raisons, le directeur exécutif de la Fondation GNOME, Neil McGovern, a chargé notre conseiller juridique chez Shearman & Sterling de déposer trois documents auprès du tribunal californien.

« Le premier est une requête pour rejeter l'affaire. Nous ne pensons pas qu’il s’agisse d’un brevet valide, ni que le logiciel puisse ou devrait pouvoir être breveté de cette manière. Nous voulons nous assurer que ce brevet ne soit jamais utilisé contre des tiers.

« Le second : notre réponse à la demande. Nous ne pensons pas que ce soit une affaire à laquelle GNOME doit répondre. Nous voulons montrer que l’utilisation de Shotwell, et du logiciel libre en général, n’est pas affectée par ce brevet.

« Le troisième : notre demande reconventionnelle. Nous voulons nous assurer que cela ne sera pas abandonné quand Rothschild se rendra compte que nous allons nous battre.

« Nous voulons envoyer un message à tous les Patent Troll logiciels: nous allons nous battre contre vous, nous allons gagner et votre brevet sera invalidé ».


Mais pour se défendre, il faut de l'argent. Aussi, la fondation a fait une levée de fonds pour affronter le patent troll. Sur un objectif de 115 000 dollars, elle est parvenue à réunir plus de 150 000 dollars de plus de 4000 donateurs. Pour saluer cet effort, l'équipe Gnome a déclaré :

« Le fonds dédié à la lutte contre les Patent Troll a franchi la barre des 100 000 $! Notre adversaire devient nerveux. Faisons-les transpirer un peu plus. Les participations financières ont été faites en moyenne 15 minutes après une promesse. Nous voulons juste tous vous remercier pour votre gentillesse et votre générosité. Nous sommes très reconnaissants. La lutte contre les intimidateurs est une chose que nous pouvons tous apprécier et qui nous rassemble. Continuons à leur montrer qu'une attaque contre l'un de nous est une attaque contre nous tous. Établissons un précédent. Non seulement ils ne doivent pas nous faire une guerre de brevet, mais nous allons nous battre et leur retirer leurs brevets si nous le pouvons ».

Le but était de parvenir à établir un précédent pour empêcher ce genre d'action contre le libre.

Affaire classée

C'est dans un billet de blog daté du 20 mai 2020 que GNOME a indiqué la fin du litige.

Dans ce règlement qui a été fait à distance (crise sanitaire oblige), GNOME a reçu une décharge et un engagement de ne pas être poursuivi pour tout brevet détenu par Rothschild Patent Imaging. De plus, Rothschild Patent Imaging et Leigh Rothschild accordent une libération et une clause restrictive à tout logiciel publié sous une licence existante approuvée par l'Open Source Initiative (et les versions ultérieures de celle-ci), y compris pour l'ensemble du portefeuille de brevets Rothschild, dans la mesure où ce logiciel fait partie intégrante de l'allégation de contrefaçon.

Neil McGovern, directeur exécutif de la Fondation GNOME, a déclaré : « Je suis extrêmement heureux que nous ayons conclu cette affaire. Cela nous permettra de recentrer notre attention sur la création d'un bureau de logiciels libres et assurera à l'avenir la certitude pour tous les logiciels libres et open source ».

Leigh Rothschild a déclaré : « Je suis heureux que nous ayons réussi à régler ce problème à l'amiable. J'ai toujours soutenu l'innovation des logiciels open source et de ses développeurs et j'encourage son innovation et son adoption ».

Source : GNOME

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Avatar de defZero
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 22/05/2020 à 21:23
Quelle lecture faites-vous de ce règlement ?

Que Leigh Rothschild sait que leurs brevets ne tiendraient pas devant une cour de justice et qu'il espérait ne pas rencontrer de résistance juridique de la part de la GNOME Foundation.
Malheureusement pour eux, la fondation a réussie à récolter les fonds nécessaire.
Ils ont donc perdu avec leur bluffe.
Tous ça démontre bien le comportement typique des Patent Troll US, ainsi que l'absurdité de tout le système de brevets.

Par contre, la fondation GNOME ne tient pas ses promesse puisqu'elle avait déclaré vouloir aller en justice pour faire tomber les brevets de Rothschild, avec l'argent récolté.
La fondation c'est contenter d'un accord à l' amiable sans invalidation de brevets, mais qui favorise clairement le logiciel libre selon l'OSI.
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Avatar de Jiji66
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 23/05/2020 à 11:03
Citation Envoyé par defZero Voir le message
..................
Par contre, la fondation GNOME ne tient pas ses promesse puisqu'elle avait déclaré vouloir aller en justice pour faire tomber les brevets de Rothschild, avec l'argent récolté.
........................
Si c'est l'argent qui permet de luter, il est clair que lorsque l'on s'appelle Rothschild et que l'on est à la source de la création monétaire ça donne un avantage concurrentiel substantiel.
3  0 
Avatar de phil995511
Membre averti https://www.developpez.com
Le 23/05/2020 à 17:31
Mieux vaut un arrangement qu'un mauvais procès, bien que en ce cas Rothschild Patent Imaging aurait dû se voir sévèrement puni pour demande abusive par du tribunal ayant géré cette affaire !!
2  0 
Avatar de archqt
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 23/05/2020 à 12:48
Citation Envoyé par defZero Voir le message
Quelle lecture faites-vous de ce règlement ?

Que Leigh Rothschild sait que leurs brevets ne tiendraient pas devant une cour de justice et qu'il espérait ne pas rencontrer de résistance juridique de la part de la GNOME Foundation.
Malheureusement pour eux, la fondation a réussie à récolter les fonds nécessaire.
Ils ont donc perdu avec leur bluffe.
Tous ça démontre bien le comportement typique des Patent Troll US, ainsi que l'absurdité de tout le système de brevets.

Par contre, la fondation GNOME ne tient pas ses promesse puisqu'elle avait déclaré vouloir aller en justice pour faire tomber les brevets de Rothschild, avec l'argent récolté.
La fondation c'est contenter d'un accord à l' amiable sans invalidation de brevets, mais qui favorise clairement le logiciel libre selon l'OSI.
Oui mais il y a un risque de ne pas gagner aussi. Donc là ils sont sûr qu'il n'y aura plus d'attaques de la part de cette société.
Ensuite l'argent sera peut être remboursé aux donateurs....
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Avatar de CoderInTheDark
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 26/05/2020 à 9:02
Une victoire totale aurait été de faire tomber les brevets de ces racketteurs.
Ils vont pouvoir recommencer avec d'autres victimes.
La meilleur défense c'est l'attaque frontale.
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Avatar de philippe82
Nouveau Candidat au Club https://www.developpez.com
Le 01/07/2020 à 11:27
Je vois 2 raisons de poursuivre :
i) la demande de soutien était justifiée par une poursuite en justice jusqu'à faire tomber les brevets de Rothschild, avec l'argent récolté. Je suis d'accord avec l'adage qu'un mauvais accord est mieux qu'un bon procès mais par honneteté il eut fallu, a minima, en informer les donateurs.
ii) le brevet reste actif et Rothschild Patent Imaging s'en tire sans problème en gardant un brevet (si j'ai bien compris) pour lequel il donne une licence libre d'utilisation (grand seigneur). Cela risque de montrer qu'il est facile et peu onéreux d'attaquer un logiciel libre et dans tous les cas on gagne. De plus, il y a fort à parier que l'objectif de l'attaque n'était pas des dommages et intérêts.
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