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Procès Apple - Nokia : deuxième avis défavorable pour Nokia
L'ITC considère qu'Apple n'enfreint pas les brevets présentés

Le , par Gordon Fowler

415PARTAGES

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Mise à jour du 27/03/11

Dans le feuilleton juridique qui oppose Apple et Nokia, Apple avait perdu la première manche. Il vient de gagner la deuxième.

L'Internation Trade Comission (l'instance américaine chargée d'examiner les plaintes relatives au droit commercial international) avait décidé, le 4 novembre dernier, que le finlandais n'était pas coupable des violations de brevets dont l'accusait Apple.

Dans le même temps, Nokia avait de son coté porté les mêmes allégations contre Apple.

Ce vendredi, l'ITC a rendu un verdict*similaire : Apple n'a pas non plus enfreint la propriété intellectuelle de Nokia. Ce jugement devra être confirmé en août.

Renvoyées dos à dos, les deux sociétés trouveront certainement d'ici là d'autres brevets pour se traîner devant les tribunaux. Ou d'autres sociétés à attaquer.

Le secteur de la téléphonie mobile est particulièrement touché par ces procès (voire par ailleurs ce schéma et ce schéma qui tentent de résumer la situation). Le dernier en date, et peut-être un des plus importants, oppose Oracle et Google sur l'utilisation de Java dans Android.

Pour mémoire, Nokia et Apple ne demandent rien de moins que l'interdiction totale d'importation de leurs produits nomades respectifs sur le sol américain. Les deux sociétés ont par la suite étendu leurs plaintes à l'Europe (lire ci-avant).

Source : Reuters

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Avatar de Kiiwi
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 30/03/2011 à 13:46
s'en est ridicule ...

je n'ose imaginer la quantité de frais judiciaires dépensés par Apple et Nokia pour leur petit jeu sans fin.

Qu'ils l'investissent plutôt dans la recherche et le développement!
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Avatar de psychadelic
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 28/03/2011 à 15:31
C’est à se demander à quoi servent vraiment les brevets.

Au lieu de protéger la créativité et l’invention, ils sont devenus des instruments de désinformations, de pressions entres sociétés; voire de dépouillement technologique (entre autres le cas du Transrapid de Shanghai).
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Avatar de Kiiwi
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 14/06/2011 à 18:04
Dommage le feuilleton s'arrête

Non, c'est une très bonne fin, Nokia et Apple se sont comportés en adultes, cet accord et tout à leur honneur.
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Avatar de JeitEmgie
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 15/06/2011 à 22:46
Citation Envoyé par Hinault Romaric Voir le message
Apple cède et s'engage à payer des droits à Nokia
Titre trompeur : qu'il y ait un accord entre les deux ne permet pas de présumer qui a "cédé".
Pour rappel, Apple a toujours été d'accord de payer des royalties à Nokia mais refusait essentiellement de payer plus que ce que les autres constructeurs payaient à Nokia pour les mêmes brevets.
Et au vu de la situation commerciale et boursière de Nokia, on aurait plutôt tendance à penser que c'est Nokia qui s'est contenté de moins pour redresser sa situation et en échange Apple aura lâché quelques brevets (mais pas tous) et sans doute parmi les plus contestables/difficiles à défendre.
Mais de toute façon on ne connaîtra pas les détails de l'accord avant longtemps.

Par contre, les grands perdants risquent d'être les fabricants de terminaux Android : ils font se retrouver face aussi bien à Nokia (et donc aussi Microsoft) - du moins pour ceux qui n'ont pas accord les licences - qu'à Apple avec un argument de poids contre eux : l'existence de cet accord et donc la reconnaissance mutuelles des brevets - même les plus "douteux" - revendiqués des 2 côtés.
Donc ils risquent de devoir passer à la caisse aussi, mais avec une faiblesse de taille, surtout par rapport à Apple : des marges opérationnelles beaucoup plus faibles sur leurs produits.

On peut peut-être y voir une alliance subtile Microsoft/Nokia et Apple pour attaquer Android côté tiroir caisse…
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Avatar de air-dex
Membre expert https://www.developpez.com
Le 31/03/2011 à 19:42
Citation Envoyé par Kiiwi Voir le message
Qu'ils l'investissent plutôt dans la recherche et le développement!
Nokia est en train de diminuer ce budget. C'est dans les annonces du 11/02. Moins de tout sauf de Windows Phone.

Citation Envoyé par Gordon Fowler Voir le message
Dans son communiqué, Nokia évoque des technologies en rapport avec le multi-tâche
Symbian rules !
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Avatar de psychadelic
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 31/03/2011 à 22:35
Citation Envoyé par Kiiwi Voir le message
s'en est ridicule ...

je n'ose imaginer la quantité de frais judiciaires dépensés par Apple et Nokia pour leur petit jeu sans fin.

Qu'ils l'investissent plutôt dans la recherche et le développement!
De mémoire, (et recouper ces données risque d'être long) IBM est la boite qui détient le plus de brevets au monde. Ils ont en permanence plusieurs procès avec de multiples entreprises (contre eux ou par eux).

Nombre d'entre eux se sont étalées sur des décenies, et certains ont été clos faute de "combattants": les entreprises ayant purement et simplement déposé le bilan, et les "affaires juridiques" étant devenues de tels sacs de noeuds que les procès ont été purement et simplement classés sans suite.

Au moins cela fait vivre des juristes...
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Avatar de Hinault Romaric
Rédacteur https://www.developpez.com
Le 14/06/2011 à 15:45
Apple cède et s'engage à payer des droits à Nokia
Le conflit des brevets entre les deux firmes s'achève

Mise à jour du 14/06/11, par Hinault Romaric

La bataille judiciaire entre Nokia et Apple pour violation de brevet est terminée, selon un communiqué de presse du constructeur Finlandais.

Les deux firmes se sont mises d'accord sur une licence de brevets. Résultat, Nokia et Apple retirent leurs plaintes respectives auprès de l'US International Trade Commission.

Le volet financier de cet accord stipule par ailleurs qu'Apple effectuera un versement unique (dont la somme n'a pas été dévoilée) au finlandais, et payera des droits d'utilisations pendant toute la période de validité de l'accord pour certains brevets de Nokia.

«Nous sommes très heureux de voir Apple se joindre au nombre croissant de titulaire de licences Nokia » a déclaré Stephen Elop, PDG du constructeur. « Ce règlement démontre la valeur du portefeuille de brevets de Nokia ».

Pour mémoire, Nokia avait porté plainte contre Apple en 2009 pour violation de dix de ses brevets couvrants les standards GSM, UMTS, WLAN, les technologies de sécurisation des réseaux, le codage de la voix et le transfert de données.

En réponse, Apple avait également attaqué le constructeur Finlandais en justice l'accusant de violer près de 13 de ses brevets en rapport avec les écrans tactiles, le multi-touch et l'orientation de l'écran (lire ci-avant).

L'accord devrait permettre à Apple de se concentrer désormais sur les litiges l'opposant aux trois principaux fabricants de terminaux Android (Samsung, HTC et Motorola).

Source : Communiqué de Nokia

Et vous ?

Que pensez-vous de cet accord?
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Avatar de fregolo52
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 15/06/2011 à 17:26
Citation Envoyé par air-dex Voir le message
Bravo à Nokia pour faire payer à Apple la rançon de la gloire (avoir copié le meilleur au monde).

Mais Il y en a d'autres qui doivent se frotter les mains : Microsoft. Il me semble que la cession de certains brevets de Nokia à Microsoft a été incluse dans le deal entre les deux entreprises. Si parmi les brevets cédés se trouvent tout ou partie des brevets sur lesquels Apple rince Nokia, c'est le jackpot pour Redmond.
Tu veux dire qu'Apple verse des royalties sur les royalties !!! Waouuu.

Maintenant, reste à Google à trouver le même genre de deal avec Apple et Oracle pour que l'utilisateur final ne soit pas perdant. (je n'ai pas oser dire gagnant)
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Avatar de air-dex
Membre expert https://www.developpez.com
Le 23/06/2011 à 13:37
Citation Envoyé par fregolo52 Voir le message
Tu veux dire qu'Apple verse des royalties sur les royalties !!! Waouuu.
Non. Je voulais parler d'un changement de destinataire éventuel pour les royalties d'Apple.
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Avatar de air-dex
Membre expert https://www.developpez.com
Le 15/06/2011 à 13:09
Bravo à Nokia pour faire payer à Apple la rançon de la gloire (avoir copié le meilleur au monde).

Mais Il y en a d'autres qui doivent se frotter les mains : Microsoft. Il me semble que la cession de certains brevets de Nokia à Microsoft a été incluse dans le deal entre les deux entreprises. Si parmi les brevets cédés se trouvent tout ou partie des brevets sur lesquels Apple rince Nokia, c'est le jackpot pour Redmond.
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