Procès Apple - Nokia : deuxième avis défavorable pour Nokia

L'ITC considère qu'Apple n'enfreint pas les brevets présentés

Mise à jour du 27/03/11

Dans le feuilleton juridique qui oppose Apple et Nokia, Apple avait perdu la première manche. Il vient de gagner la deuxième.

L'Internation Trade Comission (l'instance américaine chargée d'examiner les plaintes relatives au droit commercial international) avait décidé, le 4 novembre dernier, que le finlandais n'était pas coupable des violations de brevets dont l'accusait Apple.

Dans le même temps, Nokia avait de son coté porté les mêmes allégations contre Apple.

Ce vendredi, l'ITC a rendu un verdict*similaire : Apple n'a pas non plus enfreint la propriété intellectuelle de Nokia. Ce jugement devra être confirmé en août.

Renvoyées dos à dos, les deux sociétés trouveront certainement d'ici là d'autres brevets pour se traîner devant les tribunaux. Ou d'autres sociétés à attaquer.

Le secteur de la téléphonie mobile est particulièrement touché par ces procès (voire par ailleurs ce schéma et ce schéma qui tentent de résumer la situation). Le dernier en date, et peut-être un des plus importants, oppose Oracle et Google sur l'utilisation de Java dans Android.

Pour mémoire, Nokia et Apple ne demandent rien de moins que l'interdiction totale d'importation de leurs produits nomades respectifs sur le sol américain. Les deux sociétés ont par la suite étendu leurs plaintes à l'Europe (lire ci-avant).

Source : Reuters