Le 24 avril, la cour d’appel de Versailles a rejeté l’appel d’Amazon, sur la restriction de son activité en France. La juridiction a ainsi confirmé l’ordonnance rendue le 14 avril dernier par le tribunal judiciaire de Nanterre, qui imposait à la société de procéder à une évaluation des risques professionnels liés au Covid-19 et qui l’obligeait à « restreindre l’activité de ses entrepôts aux seules activités de réception de marchandise, de préparation et d’expédition des commandes de produits alimentaires, de produits d’hygiène et de produits médicaux ».Toutefois, la cour d’appel de Versailles a décidé d’assouplir les restrictions en élargissant la liste des marchandises qu’Amazon peut livrer. Les produits concernés appartiennent aux catégories suivantes :
- « High-tech, Informatique, Bureau » ;
- « Tout pour les animaux dans la rubrique Maison, Bricolage, Animalerie » ;
- « Santé et soins du corps, Homme, Nutrition, Parapharmacie dans la rubrique Beauté, Santé et Bien-être » ;
- « Épicerie, Boissons et Entretien ».
Quelques heures après l’annonce de la décision de justice, Amazon a déclaré : « Nous avons pris connaissance de l’issue de notre appel et restons perplexes face à la décision ». « Nos centres de distribution en France et partout dans le monde sont sûrs. La décision rendue aujourd’hui par la cour d’appel de Versailles nous conforte dans l’idée que l’enjeu principal n’est pas tant la sécurité. (…) Nous ne pensons pas que cette décision soit dans le meilleur intérêt des Français, de nos collaborateurs et des milliers de TPE et PME françaises qui comptent sur Amazon pour développer leurs activités », a-t-elle ajouté.
En outre, la cour d’appel de Versailles a fixé une astreinte de 100 000 euros pour chaque réception, préparation et/ou expédition de produits non autorisés pendant une durée d’un mois. Ce qui pourrait entraîner une pénalité de plus d’un milliard d’euros par semaine dans le cas où un taux de traitement accidentel de produits non autorisés est d’environ 0,1 %, réagit la société.
Toutefois, « nos clients peuvent toujours commander plusieurs millions de produits auprès des entreprises indépendantes qui vendent sur Amazon et au travers de notre réseau logistique mondial », précise la société.
Sources : Amazon, Cour d'appel de Versailles
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Envoyé par jvallois
