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Le "droit à l'oubli" sur Internet est-il utopique ?
La proposition de la Commission Européenne fait débat

Le , par Katleen Erna

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Le "droit à l'oubli" sur Internet est-il utopique ? La proposition de la Commission Européenne fait débat
Mise à jour du 23.03.2011 par Katleen


Lundi, la Commission Européenne s'exprimait en faveur du droit à l'oubli (voir news précédente).

Cette allocution à depuis généré un débat, que ce soit sur ce forum ou ailleurs.

Globalement, on retrouve deux grands "camps" : l'un où l'on pense que oui, les internautes devraient avoir le droit de refuser que leurs données soient conservées par une entreprise ; l'autre, où cette idée semble louable mais totalement utopiste.

Un avocat anglais, qui penche vers le second groupe, s'est d'ailleurs exprimé ce matin. Selon lui, ce concept n'est pas viable, du moins pour les informations publiées en ligne.

"A partir du moment où elles sont postées, elles sont publiques, et tenter de revenir en arrière serait comme vouloir fermer la porte de l'étable alors que que le cheval s'est échappé", explique-t-il, en ajoutant que des cas juridiques passés vont dans ce sens.

Alors que l'UE parlait d'informations privées qui devraient pouvoir être supprimées des bases de données des réseaux sociaux et autres entreprises et organismes publics, lui avance que "Ce qui est dans le domaine public ne peut pas être privé, tout ce qui est publié n'est plus personnel. Et si ce n'est plus privé, pour ne pouvez espérer de le voir supprimer".

Il explique aussi qu'une loi à ce propos ne serait pas applicable dans certains pays (comme les Etats-Unis ou la Chine), car non compatible avec leur vision de la confidentialité ; de même il déclare qu'au lieu de vouloir faire disparaître les données, il serait plus facile de légiférer sur la façon dont elles peuvent être utilisées, surtout dans les cas où les employeurs les utilisent pour jauger un postulant.

Et de conclure qu'un droit à l'oubli "ne fonctionnera jamais".

Source : Chris Pounder au Westminster Media Forum

Et vous, qu'en pensez-vous ? Etes-vous d'accord avec Chris Pounder ?

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Avatar de Hellwing
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 24/03/2011 à 11:20
Citation Envoyé par demenvil Voir le message
Mouai... c'est sur que si l'on dit ça à la communauté internationale,
bon alors les gars, On a aucune lois applicable sur le net ou alors très peu donc soyez gentils ne faites pas trop n'importe quoi avec vos site web et vos éventuels comportements abusif, irrespectueux etc etc...

C'est tout bonnement impossible cela, pas de loi = c'est le bordel, les texte de loi les hiérarchies etc sont un des principe de base de toute civilisation. Si nous n'essayons pas de faire cela sur la toile ce n'est pas gérable.. (Voila ce que pourrais dire notre président )
Je pense que tu interprètes mal ce que loufab a dit :
Il ne parlait pas des gens qui agissent de manière abusive, mais ceux qui agissent de manière irréfléchie en pensant que poster sa vie privée sur Internet n'a aucune conséquence. Le problème est à la base : il faut éduquer les utilisateurs.
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Avatar de grafikm_fr
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 24/03/2011 à 11:39
Citation Envoyé par Hellwing Voir le message
Je pense que tu interprètes mal ce que loufab a dit :
Il ne parlait pas des gens qui agissent de manière abusive, mais ceux qui agissent de manière irréfléchie en pensant que poster sa vie privée sur Internet n'a aucune conséquence. Le problème est à la base : il faut éduquer les utilisateurs.
Oui, le problème c'est que beaucoup d'utilisateurs ont tendance à faire des bêtises en étant jeunes et le regrettent plus tard. Cf. le verdict récent dans l'affaire de Google et de l'institutrice

Et c'est pas parce que tu éduques les utilisateurs que tu dois te priver d'un cadre législatif pour autant. Le fait de passer le permis ne rend pas inutile le code de la route
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Avatar de loufab
Rédacteur/Modérateur https://www.developpez.com
Le 24/03/2011 à 8:38
Pourquoi essayer de réguler un phénomène par des lois inapplicables alors qu'il serait plus simple que les internautes ne fassent pas n'importe quoi sur la toile.

Le net n'est que ce que l'on en fait...
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Avatar de el_slapper
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 24/03/2011 à 15:18
Citation Envoyé par FoinFoin Voir le message
C'est beau rêver...

Si un jour je dois me plier à des lois de d'autres pays alors que toute mon infrastructure est dans mon pays... Dsl pour ce pays "Désolé nous ne pouvons vous donner accès au site car vous êtes européen" ....
Déjà que chez un client Allemand basé à Levallois Perret j'avais des droits d'accès à YouTube canadiens(avec probablement une IP correspondante, mais j'ai pas vérifié).....

Tout ça, c'est quand même piégeux, parceque toutes nos manières de penser sont à revoir. Tous les mécanismes de contrôle législatif qui marchaient très bien sont inapplicables à internet. Et l'absence totale de régulation induite par notre incapacité à contrôler le web(sauf à censurer en masse, méthode qui montre vite ses limites) pose quand même problème. A mon grand regret, je n'ai pas la solution.
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Avatar de Paul TOTH
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 25/03/2011 à 14:21
Citation Envoyé par lvr Voir le message
Ne pas participer à certains phénomènes (facebook notamment), c'est s'exclure en partie de la société. Tout le monde n'est pas prêt ou ne veut pas être exclu. Il faut donc donner la possibilité aux gens de participer à ces phénomènes avec un minimum de sécurité/confidentialité.
Bien sûr ça n'empêche pas d'éduquer ces personnes à la bonne utilisation de ces outils/phénomènes. Mais il faut que ces outils ne forcent pas, ou n'induise pas exagérément un manque de confidentialité. C'est l'objet visé par la CE.

+1
L'Internet doit être vu comme un service qui doit respecter les règles de là où le service est consommé. De la même manière qu'une voiture fabriquée aux USA diffère suivant qu'elle est destinée au marché US ou au marché européen.

D'ailleurs bon nombre de sites appliquent déjà ce raisonnement avec la Chine. Les versions chinoises de Bing/Yahoo/Google(?) ne sont-elles pas bridées pour les utilisateurs chinois, sans que cela ait d'impact sur les utilisateurs européens ?
ce raisonnement ne tient pas, tu l'appliquerais aux communications téléphoniques ? à la TV ? la Radio ? TV5 devrait être bridé selon le pays ou elle est regardée ?

dans ce cas je revendique de pouvoir consommer un service américain depuis ma connexion française.
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Avatar de loufab
Rédacteur/Modérateur https://www.developpez.com
Le 25/03/2011 à 17:54
Citation Envoyé par lvr Voir le message
Ne pas participer à certains phénomènes (facebook notamment), c'est s'exclure en partie de la société. Tout le monde n'est pas prêt ou ne veut pas être exclu. Il faut donc donner la possibilité aux gens de participer à ces phénomènes avec un minimum de sécurité/confidentialité.
Bien sûr ça n'empêche pas d'éduquer ces personnes à la bonne utilisation de ces outils/phénomènes. Mais il faut que ces outils ne forcent pas, ou n'induise pas exagérément un manque de confidentialité. C'est l'objet visé par la CE.
Pensez que l'on est un exclu de la société parce qu'on ne participe pas à Facebook (ou autre réseau social) c'est très étriqué comme reflexion. Je ne fais pas parti de Facebook et pourtant je participe pleinement à la vie de la société, je vote, j'ai des activités sociaux-culturelle et surtout mes amis ne se résument pas à une collection de photos sur une page web. La confidentialité sur le net n'existe pas et ne peux exister du fait de son indépendance vis à vis des nations.

Citation Envoyé par lvr Voir le message
+1
L'Internet doit être vu comme un service qui doit respecter les règles de là où le service est consommé. De la même manière qu'une voiture fabriquée aux USA diffère suivant qu'elle est destinée au marché US ou au marché européen.

D'ailleurs bon nombre de sites appliquent déjà ce raisonnement avec la Chine. Les versions chinoises de Bing/Yahoo/Google(?) ne sont-elles pas bridées pour les utilisateurs chinois, sans que cela ait d'impact sur les utilisateurs européens ?
Oui la chine est un très bon exemple de notre devenir en matière d'internet, comme pour son profond respect des droits de l'homme.
Je ne veux pas qu'on m'impose ma manière de surfer, ni les contenus que j'ai ou non le droit de voir, tout cela à cause d'une bande d'idiots irresponsables.
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Avatar de Marc_27
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 31/03/2011 à 12:43
Citation Envoyé par lvr Voir le message
Loufab, tu te méprends sur mon propos:
Ce n'est pas ce que je dis. Je suis dans le même cas que toi. Mais je pense que pour un certain nombre de personne, appartenir à un groupe donné est primordial. Facebook peut être un de ces groupes.

De nouveau, je ne vante pas ce qui se passe en Chine. Ce que je dis, c'est que si des sociétés comme Microsoft, Yahoo, ... sont capables d'adapter leur programme pour respecter la législation chinoise, alors ils sont aussi capables de les adapter pour une législation européenne. Surtout que cette législation prône un droit à l'oubli, pas une obligation d'oubli.

Le consommateur a tout à gagner de cette proposition.
Ce sera juste chiant pour ces sociétés informatiques qui ne se soucient pas des consommateurs et n'ont pas envie de le faire.
Les gens peuvent participer à Facebook sens avoir besoin d'y mettre tout et n'importe quoi. Moi j'ai un compte où je ne mets ce qui je sais qui ne me posera aucun problème aujourd'hui ou dans le future. C'est pas une question d'être exclu de la société, mais si d'être en contact avec quelques amis distants, c'est tout.

Au-délà rien que bien parametrer le profil (pas apparaitre dans les recherches publiques, être visible que pour des amis, etc...) et avoir du bon sens dans les commentaires et photos
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Avatar de Paul TOTH
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 24/03/2011 à 7:04
Citation Envoyé par Schouss Voir le message
Primo, quand on mange un yaourt en UE et au USA, le yaourt ne respecte pas les même règles sanitaires. C'est comme ça. et bien un service, par exemple FaceBook, doit respecter les lois en vigueur au lieu géographique où est consommé le service. Les carottes japonaises sont consommables au japon, elles ne le sont pas en France. Voilà pour le principe.
Pour la faisabilité, c'est simple. Internet est déjà découpé en zone d'adressage.
Non ce que tu demandes c'est que le yaourt que tu manges aux USA soit aux normes UE car tu es européen..

L'alternative est que que le serveur USA ne soit pas accessible depuis l'europe et qu'il y ai un FaceBook européen...bonjour l'ouverture !


Le droit à l'oublie est effectif en Allemagne, la France a encore beaucoup de retard.
Comme s'applique-t-il ?
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Avatar de Hellwing
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 24/03/2011 à 12:34
Citation Envoyé par grafikm_fr Voir le message
Oui, le problème c'est que beaucoup d'utilisateurs ont tendance à faire des bêtises en étant jeunes et le regrettent plus tard. Cf. le verdict récent dans l'affaire de Google et de l'institutrice

Et c'est pas parce que tu éduques les utilisateurs que tu dois te priver d'un cadre législatif pour autant. Le fait de passer le permis ne rend pas inutile le code de la route
On est bien d'accord là-dessus, il faut de toute façon mettre des lois en place pour protéger la vie privée des gens.

Ca m'étonne d'ailleurs que les tribunaux ne gèrent pas le cas d'"erreurs de jeunesse" en ce qui concerne les problèmes du privé sur le net.
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Avatar de Paul TOTH
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 24/03/2011 à 14:05
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