Le "droit à l'oubli" sur Internet est-il utopique ?
La proposition de la Commission Européenne fait débat

Le , par Katleen Erna, Expert éminent sénior
Le "droit à l'oubli" sur Internet est-il utopique ? La proposition de la Commission Européenne fait débat
Mise à jour du 23.03.2011 par Katleen


Lundi, la Commission Européenne s'exprimait en faveur du droit à l'oubli (voir news précédente).

Cette allocution à depuis généré un débat, que ce soit sur ce forum ou ailleurs.

Globalement, on retrouve deux grands "camps" : l'un où l'on pense que oui, les internautes devraient avoir le droit de refuser que leurs données soient conservées par une entreprise ; l'autre, où cette idée semble louable mais totalement utopiste.

Un avocat anglais, qui penche vers le second groupe, s'est d'ailleurs exprimé ce matin. Selon lui, ce concept n'est pas viable, du moins pour les informations publiées en ligne.

"A partir du moment où elles sont postées, elles sont publiques, et tenter de revenir en arrière serait comme vouloir fermer la porte de l'étable alors que que le cheval s'est échappé", explique-t-il, en ajoutant que des cas juridiques passés vont dans ce sens.

Alors que l'UE parlait d'informations privées qui devraient pouvoir être supprimées des bases de données des réseaux sociaux et autres entreprises et organismes publics, lui avance que "Ce qui est dans le domaine public ne peut pas être privé, tout ce qui est publié n'est plus personnel. Et si ce n'est plus privé, pour ne pouvez espérer de le voir supprimer".

Il explique aussi qu'une loi à ce propos ne serait pas applicable dans certains pays (comme les Etats-Unis ou la Chine), car non compatible avec leur vision de la confidentialité ; de même il déclare qu'au lieu de vouloir faire disparaître les données, il serait plus facile de légiférer sur la façon dont elles peuvent être utilisées, surtout dans les cas où les employeurs les utilisent pour jauger un postulant.

Et de conclure qu'un droit à l'oubli "ne fonctionnera jamais".

Source : Chris Pounder au Westminster Media Forum

Et vous, qu'en pensez-vous ? Etes-vous d'accord avec Chris Pounder ?


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Avatar de Paul TOTH Paul TOTH - Expert éminent sénior https://www.developpez.com
le 24/03/2011 à 7:04
Citation Envoyé par Schouss Voir le message
Primo, quand on mange un yaourt en UE et au USA, le yaourt ne respecte pas les même règles sanitaires. C'est comme ça. et bien un service, par exemple FaceBook, doit respecter les lois en vigueur au lieu géographique où est consommé le service. Les carottes japonaises sont consommables au japon, elles ne le sont pas en France. Voilà pour le principe.
Pour la faisabilité, c'est simple. Internet est déjà découpé en zone d'adressage.
Non ce que tu demandes c'est que le yaourt que tu manges aux USA soit aux normes UE car tu es européen..

L'alternative est que que le serveur USA ne soit pas accessible depuis l'europe et qu'il y ai un FaceBook européen...bonjour l'ouverture !


Le droit à l'oublie est effectif en Allemagne, la France a encore beaucoup de retard.
Comme s'applique-t-il ?
Avatar de Paul TOTH Paul TOTH - Expert éminent sénior https://www.developpez.com
le 24/03/2011 à 7:07
Citation Envoyé par Paul TOTH Voir le message

...
Ce qui pourrait être attaquable c'est la discrimination à l'embauche (ou autre) sur la base informations privées trouvées sur le net....mais vu que certains font appel à des graphologues ou des astrologues...j'ai des méchants doute là dessus aussi
Citation Envoyé par Katleen Erna Voir le message

...
de même il déclare qu'au lieu de vouloir faire disparaître les données, il serait plus facile de légiférer sur la façon dont elles peuvent être utilisées, surtout dans les cas où les employeurs les utilisent pour jauger un postulant.
...
Ben il pense comme moi
Avatar de loufab loufab - Rédacteur/Modérateur https://www.developpez.com
le 24/03/2011 à 8:38
Pourquoi essayer de réguler un phénomène par des lois inapplicables alors qu'il serait plus simple que les internautes ne fassent pas n'importe quoi sur la toile.

Le net n'est que ce que l'on en fait...
Avatar de demenvil demenvil - Membre averti https://www.developpez.com
le 24/03/2011 à 10:51
alors qu'il serait plus simple que les internautes ne fassent pas n'importe quoi sur la toile.
Mouai... c'est sur que si l'on dit ça à la communauté internationale,
bon alors les gars, On a aucune lois applicable sur le net ou alors très peu donc soyez gentils ne faites pas trop n'importe quoi avec vos site web et vos éventuels comportements abusif, irrespectueux etc etc...

C'est tout bonnement impossible cela, pas de loi = c'est le bordel, les texte de loi les hiérarchies etc sont un des principe de base de toute civilisation. Si nous n'essayons pas de faire cela sur la toile ce n'est pas gérable.. (Voila ce que pourrais dire notre président )
Avatar de Hellwing Hellwing - Membre chevronné https://www.developpez.com
le 24/03/2011 à 11:20
Citation Envoyé par demenvil Voir le message
Mouai... c'est sur que si l'on dit ça à la communauté internationale,
bon alors les gars, On a aucune lois applicable sur le net ou alors très peu donc soyez gentils ne faites pas trop n'importe quoi avec vos site web et vos éventuels comportements abusif, irrespectueux etc etc...

C'est tout bonnement impossible cela, pas de loi = c'est le bordel, les texte de loi les hiérarchies etc sont un des principe de base de toute civilisation. Si nous n'essayons pas de faire cela sur la toile ce n'est pas gérable.. (Voila ce que pourrais dire notre président )
Je pense que tu interprètes mal ce que loufab a dit :
Il ne parlait pas des gens qui agissent de manière abusive, mais ceux qui agissent de manière irréfléchie en pensant que poster sa vie privée sur Internet n'a aucune conséquence. Le problème est à la base : il faut éduquer les utilisateurs.
Avatar de grafikm_fr grafikm_fr - Expert confirmé https://www.developpez.com
le 24/03/2011 à 11:39
Citation Envoyé par Hellwing Voir le message
Je pense que tu interprètes mal ce que loufab a dit :
Il ne parlait pas des gens qui agissent de manière abusive, mais ceux qui agissent de manière irréfléchie en pensant que poster sa vie privée sur Internet n'a aucune conséquence. Le problème est à la base : il faut éduquer les utilisateurs.
Oui, le problème c'est que beaucoup d'utilisateurs ont tendance à faire des bêtises en étant jeunes et le regrettent plus tard. Cf. le verdict récent dans l'affaire de Google et de l'institutrice

Et c'est pas parce que tu éduques les utilisateurs que tu dois te priver d'un cadre législatif pour autant. Le fait de passer le permis ne rend pas inutile le code de la route
Avatar de Hellwing Hellwing - Membre chevronné https://www.developpez.com
le 24/03/2011 à 12:34
Citation Envoyé par grafikm_fr Voir le message
Oui, le problème c'est que beaucoup d'utilisateurs ont tendance à faire des bêtises en étant jeunes et le regrettent plus tard. Cf. le verdict récent dans l'affaire de Google et de l'institutrice

Et c'est pas parce que tu éduques les utilisateurs que tu dois te priver d'un cadre législatif pour autant. Le fait de passer le permis ne rend pas inutile le code de la route
On est bien d'accord là-dessus, il faut de toute façon mettre des lois en place pour protéger la vie privée des gens.

Ca m'étonne d'ailleurs que les tribunaux ne gèrent pas le cas d'"erreurs de jeunesse" en ce qui concerne les problèmes du privé sur le net.
Avatar de Paul TOTH Paul TOTH - Expert éminent sénior https://www.developpez.com
le 24/03/2011 à 14:05
les cookies ça permet aussi de ne pas recevoir de pub personnalisée

depuis que quelqu'un m'a fait remarqué que mon livre n'était plus disponible, j'ai fait une recherche et l'ai trouvé sur pricemaster...depuis les bandeaux de pub me proposent mon livre chez eux

en fait derrière ça c'est criteo qui me cible anonymement. Et ils proposent de désactiver ce service ... en collant un cookie de désinscription
Avatar de FoinFoin FoinFoin - Membre à l'essai https://www.developpez.com
le 24/03/2011 à 14:46
Par exemple, "un réseau social basé aux Etats-Unis mais possédant des millions d'utilisateurs actifs en Europe doit se plier aux lois européennes"
C'est beau rêver...

Si un jour je dois me plier à des lois de d'autres pays alors que toute mon infrastructure est dans mon pays... Dsl pour ce pays "Désolé nous ne pouvons vous donner accès au site car vous êtes européen" ....
Avatar de el_slapper el_slapper - Expert éminent sénior https://www.developpez.com
le 24/03/2011 à 15:18
Citation Envoyé par FoinFoin Voir le message
C'est beau rêver...

Si un jour je dois me plier à des lois de d'autres pays alors que toute mon infrastructure est dans mon pays... Dsl pour ce pays "Désolé nous ne pouvons vous donner accès au site car vous êtes européen" ....
Déjà que chez un client Allemand basé à Levallois Perret j'avais des droits d'accès à YouTube canadiens(avec probablement une IP correspondante, mais j'ai pas vérifié).....

Tout ça, c'est quand même piégeux, parceque toutes nos manières de penser sont à revoir. Tous les mécanismes de contrôle législatif qui marchaient très bien sont inapplicables à internet. Et l'absence totale de régulation induite par notre incapacité à contrôler le web(sauf à censurer en masse, méthode qui montre vite ses limites) pose quand même problème. A mon grand regret, je n'ai pas la solution.
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