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Microsoft intente un procès contre un lecteur de livres électroniques sous Android
Pour violation de brevets

Le , par Idelways

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Microsoft vient d'annoncer et de lancer des actions en justice contre les firmes Barnes & Noble, Invetec et Foxconn International pour violation de brevets dans le e-reader « Nook » sous Android, vendu par Barnes & Noble.

Les violations présumées touchent une variété d'aspects d'interfaces utilisateurs et d'interactions de base, comme « le chargement à distance et la gestion de l'affichage des documents électroniques avec des images incorporées », un « système qui fournit des contrôles pour fenêtre enfant » ou encore « Méthode et appareillage pour la capture et le rendu d'annotations sur des documents électroniques non modifiables ».

Microsoft aurait tenté, pendant plus d'un an d'aboutir à un arrangement à l'amiable à en croire Hector Gutierrez, avocat général adjoint de Microsoft, spécialisé dans la propriété intellectuelle et les licences.

Le refus des trois entreprises de payer des droits de licences amène donc Microsoft à porter cette affaire aux tribunaux, pour — toujours selon Hector Gutierrez — défendre ses innovations et assumer ses responsabilités envers ses clients.

Cette nouvelle poursuite survient une année après que Microsoft ait réussi à plier le constructeur HTC à payer des droits de licences pour ses smartphones sous Android.
Depuis, un partenariat fort semble unir les deux entreprises et cinq smartphones sous Windows Phone 7 ont déjà été dévoilés.

Une autre affaire qui vient donc s'ajouter aux poursuites par Oracle contre l'utilisation de Java dans Android et les allégations qui font couler récemment beaucoup d'encre sur une possible violation de la licence du noyau de Linux.

Sale période pour l'OS mobile de Google qui paie pleinement la rançon de sa gloire.

Plus de détails sur cette affaire sur le blog de l'expert en propriété intellectuelle Florian Mueller

Source : l'annonce de Microsoft

Et vous ?

Que pensez-vous de cette nouvelle poursuite ?

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Avatar de Aiekick
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 22/03/2011 à 18:26
j'ai impression que de nos jours on peu pas développer un logiciel sans violer tout un tas de brevets, c'est vraiment chiant.
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Avatar de grafikm_fr
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 22/03/2011 à 14:32
Amazon (pour le Kindle) et HTC (pour l'ensemble de son matos) ont preferé se couvrir et acheter une licence à Microsoft concernant ces brevets. Barnes & Noble n'a pas voulu (ou ne savait pas) qu'il fallait également acheter une licence pour ses brevets. A partir de là, il a donné le bâton pour se faire battre. Et en plus, si Microsoft ne faisaient pas valoir ses droits, ils passaient pour des idiots auprès d'Amazon et de HTC (genre "mais pourquoi nous on a payé et pas eux, vous nous prendriez pas un peu pour des cons des fois"? )

Bref, merveilleux monde des brevets logiciels
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Avatar de Elepole
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 22/03/2011 à 16:33
Citation Envoyé par Idelways Voir le message

Les violations présumées touchent une variété d'aspects d'interfaces utilisateurs et d'interactions de base, comme « le chargement à distance et la gestion de l'affichage des documents électroniques avec des images incorporées », un « système qui fournit des contrôles pour fenêtre enfant » ou encore « Méthode et appareillage pour la capture et le rendu d'annotations sur des documents électroniques non modifiables ».
Heu .... les OS d'Apple font sa aussi non ? A quand le procès ?
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Avatar de lilington
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 23/03/2011 à 3:12
excuser moi mais j'ai une question sur les brevets avant de pouvoir commenter.
Q: supposons que la fonction en "malloc" en C soit brevete par quelqu'un, donc pour l'utiliser je dois payer la licence ou avoir un quelconque arrangement avec le breveteur? alors si je developpe tout seul dans mon coin my_alloc() qui fais la meme chose est-ce considerer aussi comme une violation de brevet?

j'ai peur de la reponse.
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Avatar de lilington
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 23/03/2011 à 9:23
alors dans ce cas le brevet est la pour faire evoluer ou pour enrichire le premier a avoir eu une idee?

la visiblement je dirait que c'est la seconde reponse. car breveter une idee releve de l'absurde. "j'y ai pense le premier tu n'as pas le droit d'y penser". pourquoi alors ne pas breveter les theoremes mathematiques? ca vient aussi des idee?
et pendant qu'on y ai dans les resonnement absurde pourquoi on ne brevete pas l'idee voiture? c'est bien une idee? d'ailleur l'Ipad aussi vient de l'idee de tablette non inventer par Apple? pourquoi alors on ne poursuit pas apple pour violation avec son ipad? pourquoi le premier fabriquant de telephone mobile ne poursuit pas tous les autres pour lui avoir pique son idee?

on vit vraiment dans un monde absurde.

l'appat du gain quand tu nous tiens ...
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Avatar de ratomms
Membre actif https://www.developpez.com
Le 24/03/2011 à 8:11
Vu ces recours à la justice, on dirait que cette année n'est pas en faveur de Google.
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Avatar de fabiop
Futur Membre du Club https://www.developpez.com
Le 24/03/2011 à 10:29
Heureusement,

Ce type d'aventure n'arriverait pas en Europe. Cette brevetabilité des logiciels est, à mon sens, ridicule et préjudiciable à l'intérêt collectif.

C'est, de plus, contraire à l'esprit du logiciel libre dont bénéficie (ou peut bénéficier) tous.

Amicalement.
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Avatar de grafikm_fr
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 24/03/2011 à 11:30
Citation Envoyé par fabiop Voir le message
Ce type d'aventure n'arriverait pas en Europe.
Oui et non. Les brevets logiciels existent en Europe aussi, mais tu as des nuances qui n'existent pas aux US.

Citation Envoyé par fabiop Voir le message
Cette brevetabilité des logiciels est, à mon sens, ridicule et préjudiciable à l'intérêt collectif.
C'est pas une question de ridicule, c'est une question de l'USPTO qui fait ses recherches d'antériorité avec les pieds et qui délivre des brevets à des acteurs qui n'ont même pas découvert la chose en question.
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Avatar de Michel Rotta
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 25/03/2011 à 10:38
Citation Envoyé par grafikm_fr Voir le message
On ne dépose pas un brevet sur une idée, mais sur un outil qui répond aux trois critères de brevetabilité (nouveauté, inventivité et application industrielle).
Entièrement d'accord.

Mais :
le chargement à distance et la gestion de l'affichage des documents électroniques avec des images incorporées
système qui fournit des contrôles pour fenêtre enfant
Méthode et appareillage pour la capture et le rendu d'annotations sur des documents électroniques non modifiables
Ça tiens plus du foutage de gueule que d'un brevet : nouveau, inventif et applicable industriellement.

Ceci peut être appliqué à des webmail comme des outils de prise en main à distance !
Le suivant peut l'être à presque n'importe quoi, y compris des sous fenêtre d'un explorateur définie en javascript
Et le dernier je n'en parle même pas...

A force d’autoriser à breveter n'importe quel vague idée, on va finir par paralyser toute innovation.

Moi je dépose un brevet pour un outil constitué d'une plaque formée d'un parallélépipède rectangle et de 3 à 6 supports de tailles identique fixés sur une des faces. Et hop ! Ikea va devoir casquer pour toutes les tables qu'il veut vendre !
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Avatar de Michel Rotta
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 25/03/2011 à 12:39
Citation Envoyé par grafikm_fr Voir le message
Franchement, les brevets logiciels c'est un problème sans solution.
En fait, je pense qu'il faut distinguer deux choses.

D'un côté le brevet sur des algorithmes. Ton exemple est intéressant. La critique sur le brevet sera que algorithmes là, reposera sur une des plus grande découverte mathématique du siècle. Et peut-on mettre un brevet sur une des 7 merveilles mathématiques à venir ? Si non (ce qui me semble la seul réponse viable), je ne vois pas comment un algo qui ne fait qu'appliquer une notion mathématique publiée, pourrait être breveté (dans un monde où les instituts chargés de donner des brevets fonctionneraient normalement).

Sorti de ce cas particulier d'un algorithme intrinsèquement lié à une notion mathématique, je pense que, dans certains cas rare on doit pouvoir déposer un brevet pour des algorithme.

Sauf que le vrai problème des brevets ici repose sur des brevets tellement vague (la notion de breveter une table)(exemple : une ouverture dans un mur laissant passer la lumière et pouvant être munie de dispositifs amovibles permettant de préserver des modifications de températures) qu'ils peuvent couvrir tout et n'importe quoi, y compris des choses qui existent déjà, y compris des choses qui n'ont rien à voir avec l'idée initial, simplement parce que la notion d'application n'existait pas lors de la dépose du brevet.

Ces brevet doivent disparaître. Ils sont un frein à l'évolution du genre humain (je vais un peu loin là ?).
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