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La CNIL prononce une amende de 100 000 euros pour Google
Dans l'affaire des Google Cars et des données Wi-Fi collectées

Le , par Katleen Erna

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La CNIL prononce une amende de 100 000 euros à l'encontre de Google, dans l'affaire des Google Cars et des données Wi-Fi collectées
Mise à jour du 21.03.2011 par Katleen


La note est salée. La CNIL vint de rendre sa décision dans l'affaire concernant les données sniffées par les Google Cars lors de leurs missions de prises de vues pour Street View. Les véhicules arpentent en effet les routes du monde entier depuis 2007, mais, «Des contrôles effectués fin 2009 et début 2010 ont permis à la CNIL de constater que les véhicules déployés sur le territoire français captaient et enregistraient non seulement des photographies, mais aussi des données transitant par les réseaux sans fil Wi-Fi de particuliers, et ce à l'insu des personnes concernées».

Une nouvelle qui avait fait scandale à l'époque de sa révélation, et dont Google a très vite reconnu la véracité. La firme avait ensuite rapidement annoncé qu'elle supprimerait les informations ainsi collectées "par erreur", et qu'elle s'assurerait que ses voitures n'en récolteraient pas de nouvelles.

Mais «elle n'a pas renoncé à utiliser les données identifiant les points d'accès Wi-Fi de particuliers à leur insu», constatait la CNIL il y a quelques jours. Du fait de ces "manquements constatés", la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés a condamné Google à s'acquitter d'une amende de 100.000 euros.

Une sacrée somme. Peter Fleischer, directeur Protection des données personnelles chez Google, a réagit face à cette décision : «Comme nous l’avons déjà dit, nous sommes profondément désolés d’avoir collecté par erreur des données circulant sur des réseaux WiFi non sécurisés. Dès que nous avons compris ce qui se passait, nous avons arrêté nos voitures Street View et en avons immédiatement informé les autorités françaises. Notre objectif a toujours été de détruire ces données et nous sommes contents que la CNIL nous en ait donné l’autorisation.»

Source : La CNIL

Pensez-vous que Google va payer cette amende ?

Trouvez-vous cette amende de 100.000 euros justifiée ?

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Avatar de Fanvan
Membre actif https://www.developpez.com
Le 22/03/2011 à 8:29
Là, vraiment, on est dans le domaine de l'acrobatie rhétorique. Annoncer que 100 000 €, c'est une sacrée somme, déjà, c'est un joli tour d'équilibriste.

Après cela, que dire ? que l'amende prononcée est conforme à ce que prévoit la réglementation ? qu'elle ne représente même pas une poussière dans le porte-monnaie de Google ? Tout cela est sans doute vrai. On pourra toujours s'indigner, en bon contribuable lambda, qu'encore une fois les empires internationaux font la nique aux gouvernements... On pourrait même faire des comparaisons osées (10 ans de smic, 1 minute de chiffre d'affaire, ou un autre truc qui sonne bien.) Ah, ma bonne dame, si vous saviez...

Je crois que ce qu'il faut en retenir, c'est que Google a été condamné. C'est symbolique, mais ce n'est pas si mal. Google est aux petits soin avec son image de marque déjà pas mal écornée. La sanction financière n'est probablement pas dissuasive, mais cette condamnation, c'est un autre joli petit impact dans la vitrine toute mignonne qu'on aimait nous montrer il y a dix ans. Si Google se sent dans le collimateur des autorités de régulation européennes, ça ne peut pas faire de mal.
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Avatar de grafikm_fr
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 22/03/2011 à 16:37
Citation Envoyé par Elepole Voir le message
C'est la que je bloque, pour moi voir mon mdp wifi snifer par n'importe qui c'est déjà un préjudice, qu'il fasse du profit ou non avec.
Oui mais en droit c'est pas comme ça qu'on définit un préjudice
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Avatar de Uther
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 22/03/2011 à 18:47
Il ne faut pas confondre les problématique de public/privé avec celle de personnel/anonyme.

Ton nom, prénom, age, numéro de sécurité sociale, ... sont des données personnelles car elles te caractérisent. Le fait que tu les utilises publiquement ne les rend pas moins personnelles.

Google n'a pas piraté les réseaux wifi, mais il n'avait pas le droit d'en enregistrer les information personnelles sans le déclarer. S'il s'était contenté d’enregistrer des information anonymes, la CNIL n'aurait rien eu a dire.
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Avatar de Elepole
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 22/03/2011 à 0:03
Citation Envoyé par Katleen Erna Voir le message


Pensez-vous que Google va payer cette amende ?

Bien sur, c'est quoi 100 000 € pour Google ? une molécule dans leur océan de fric ?

Citation Envoyé par Katleen Erna Voir le message

Trouvez-vous cette amende de 100.000 euros justifiée ?
Non, si Google n'a pas renoncer a utiliser les donné alors cette amende est totalement insuffisante. (surtout vu les moyen de Google)
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Avatar de grafikm_fr
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 22/03/2011 à 0:51
Citation Envoyé par Katleen Erna Voir le message

Trouvez-vous cette amende de 100.000 euros justifiée ?
L'amende max pour les histoires de CNIL est limitée à 150000 € (300 si c'est une récidive), ils ont dû avoir une remise pour avoir coopéré, mais ils pouvaient pas avoir plus, surtout en absence avérée de préjudice. On est pas aux US
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Avatar de Flaburgan
Modérateur https://www.developpez.com
Le 22/03/2011 à 9:46
Certe 100 000 euros c'est peu, mais si nous voulons rester correct, l'amende doit être la même pour tous et non pas proportionnelle au capacité financière de celui qui la paye. Imaginez qu'une petite société française se retrouve dans le même tort, elle a donc normalement à payer la même amende. Et si on avait demandé plusieurs millions à Google, on aurait du demander de même à cette boite, qui aurait probablement coulé..
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Avatar de Nudger
En attente de confirmation mail https://www.developpez.com
Le 22/03/2011 à 10:09
Citation Envoyé par Flaburgan Voir le message
Certe 100 000 euros c'est peu, mais si nous voulons rester correct, l'amende doit être la même pour tous et non pas proportionnelle au capacité financière de celui qui la paye. Imaginez qu'une petite société française se retrouve dans le même tort, elle a donc normalement à payer la même amende. Et si on avait demandé plusieurs millions à Google, on aurait du demander de même à cette boite, qui aurait probablement coulé..
Oui en cas de préjudice avéré : une victime subit un préjudice, on le mesure puis l'indemnisation est calculée indépendamment de la taille de l'entreprise fautive.

Mais en l'occurrence là, il n'y a pas de préjudice avéré.
Le prix de l'amende devrait être lié à ce qu'a rapporté l'action malveillante à l'entreprise fautive. Concernant ce dossier, il semble qu'il n'est pas avéré que Google ait tiré un quelconque bénéfice de la collecte de ces données.
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Avatar de sevyc64
Modérateur https://www.developpez.com
Le 22/03/2011 à 10:28
Citation Envoyé par Nudger Voir le message
Oui en cas de préjudice avéré : une victime subit un préjudice, on le mesure puis l'indemnisation est calculée indépendamment de la taille de l'entreprise fautive.

Mais en l'occurrence là, il n'y a pas de préjudice avéré.
Le prix de l'amende devrait être lié à ce qu'a rapporté l'action malveillante à l'entreprise fautive. Concernant ce dossier, il semble qu'il n'est pas avéré que Google ait tiré un quelconque bénéfice de la collecte de ces données.
Dans ce cas là, c'est une amende forfaitaire, non ?
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Avatar de grafikm_fr
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 22/03/2011 à 10:30
Citation Envoyé par sevyc64 Voir le message
Dans ce cas là, c'est une amende forfaitaire, non ?
C'est une amende d'un montant maximum fixe de 150 k€. Là ils en ont pris que 100.
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Avatar de David_g
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 22/03/2011 à 12:15
Ce qui est inquiétant avec la défense de google (projet perso d'un ingénieur) cela signifie qu'il n'y aucune validation/contrôle sur ces projets.

Genre le mec dont le projet personnel prévoie d'accéder à des données privées, il peut ? et on verra plus tard si cela sort de la boite et pose problème ?
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