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Tous les sites accessibles en Europe doivent-ils respecter les lois européennes ?
L'UE prépare des propositions allant dans ce sens

Le , par Katleen Erna

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6  0 
Le "droit à l'oubli" sur Internet est-il utopique ? La proposition de la Commission Européenne fait débat
Mise à jour du 23.03.2011 par Katleen


Lundi, la Commission Européenne s'exprimait en faveur du droit à l'oubli (voir news précédente).

Cette allocution à depuis généré un débat, que ce soit sur ce forum ou ailleurs.

Globalement, on retrouve deux grands "camps" : l'un où l'on pense que oui, les internautes devraient avoir le droit de refuser que leurs données soient conservées par une entreprise ; l'autre, où cette idée semble louable mais totalement utopiste.

Un avocat anglais, qui penche vers le second groupe, s'est d'ailleurs exprimé ce matin. Selon lui, ce concept n'est pas viable, du moins pour les informations publiées en ligne.

"A partir du moment où elles sont postées, elles sont publiques, et tenter de revenir en arrière serait comme vouloir fermer la porte de l'étable alors que que le cheval s'est échappé", explique-t-il, en ajoutant que des cas juridiques passés vont dans ce sens.

Alors que l'UE parlait d'informations privées qui devraient pouvoir être supprimées des bases de données des réseaux sociaux et autres entreprises et organismes publics, lui avance que "Ce qui est dans le domaine public ne peut pas être privé, tout ce qui est publié n'est plus personnel. Et si ce n'est plus privé, pour ne pouvez espérer de le voir supprimer".

Il explique aussi qu'une loi à ce propos ne serait pas applicable dans certains pays (comme les Etats-Unis ou la Chine), car non compatible avec leur vision de la confidentialité ; de même il déclare qu'au lieu de vouloir faire disparaître les données, il serait plus facile de légiférer sur la façon dont elles peuvent être utilisées, surtout dans les cas où les employeurs les utilisent pour jauger un postulant.

Et de conclure qu'un droit à l'oubli "ne fonctionnera jamais".

Source : Chris Pounder au Westminster Media Forum

Et vous, qu'en pensez-vous ? Etes-vous d'accord avec Chris Pounder ?

L'UE souhaite que tous les sites ayant des utilisateurs européens obéissent aux lois européennes, même si les données ou l'entreprise sont basées dans un autre pays

La Commission Européenne, tout comme d'autres gouvernements, essaye tant bien que mal de réglementer ce nouvel espace qu'est l'Internet.
Actuellement, l'Union Européenne planche sur un projet de loi concernant la protection des données, et leur confidentialité.

L'organisation cible prioritairement les réseaux sociaux et souhaite que "toute nouvelle loi européenne soit respectée par toute entreprise opérant en Europe". Par exemple, "un réseau social basé aux Etats-Unis mais possédant des millions d'utilisateurs actifs en Europe doit se plier aux lois européennes", déclare la vice-Présidente de la Commission.

Elle estime d'ailleurs ce doit être le cas, peu importe la localisation de la société où de l'endroit où les données sont stockées.

Autre cheval de bataille : une plus grande transparence, et des réglages par défaut configurés en mode "privacy" (tout l'inverse de ce qui se fait actuellement). Mais aussi une prise en compte du "droit à l'oubli", ce qui sous-entend un accord nécessaire des utilisateurs pour que leurs données soient conservées. Les sites "doivent prouver qu'ils ont besoin de garder les données, plutôt que les particuliers doivent prouver que la collecte de leurs informations n'est pas nécessaire".

Les première propositions législatives allant dans ce sens devraient être faites cet été.

Source : Discours de Viviane Reding (Vice-Présidente de la Commission Européenne)

Que pensez-vous de ces propositions ?

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Avatar de sevyc64
Modérateur https://www.developpez.com
Le 21/03/2011 à 21:21
Que pensez-vous de ces propositions ?
Utopique et inapplicable

Peut-être arriveront-ils à faire bouger les choses avec le temps sur la privacité et le droit à l'oubli car ça ne concerne pas que l'Europe, quant à l'application des lois européennes ils peuvent toujours espérer
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Avatar de ManusDei
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 21/03/2011 à 22:45
Citation Envoyé par sevyc64 Voir le message
Utopique et inapplicable

Peut-être arriveront-ils à faire bouger les choses avec le temps sur la privacité et le droit à l'oubli car ça ne concerne pas que l'Europe, quant à l'application des lois européennes ils peuvent toujours espérer
pas mieux.
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Avatar de
https://www.developpez.com
Le 22/03/2011 à 9:38
Du coup si je me connecte sur un serveur qui est au state, je peux regarder tout les site web autorisé au états unis et interdit en europe ?

Et les sites web a portée mondiales devront respecter toutes les lois du monde ? Donc facebook et google devront respecter les loies de la corée du nord de la chine et de l'europe ?

Le problème ici est que les législateur ne veulent pas faire du droit particulier pour l'internet. Je m'explique : c'est vrai que avoir accès a quelque chose d'illégal (par exemple un petit manuel du frabriquant d'explosif) sur le territoire français est .... illégal, mais malheureusement vu comment est fait l'internet, c'est parfaitement inapplicable.

A moins de faire un filtrage dans l'autre sens : tout les sites européen sont autorisé mais peuvent se faire suspendre, et les autres sites ont besoin d'une validation pour pouvoir être visible en europe. Mais paye ta galère...
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Avatar de zaventem
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 22/03/2011 à 11:07
Citation Envoyé par rebolon Voir le message
Dans le même esprit, le 30 avril l'Union Européenne va voter l'interdiction de la médecine naturelle.
Source?
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Avatar de grafikm_fr
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 22/03/2011 à 11:49
Citation Envoyé par ManusDei Voir le message
C'est pas ce que je lis dans le lien de grafikm_fr. Il y a juste marqué que pour vendre un médicament, il faudra qu'il soit autorisé avant, et ce même si c'est une recette de grand-mère.
Je déteste partir en offtopic à ce point là, mais:
Il y a deux problèmes (ou "problèmes" dans le texte:
1) Il faudra effectivement une procédure d'enregistrement et d'autorisation pour les médicaments de médecine traditionnelle. Et procédure simplifiée ou pas, ce sont des frais tout de même relativement lourds pour les petits producteurs. De plus, il faudra a priori des essais en laboratoire. Bref, j'ai vu passer quelque part (je sais plus ou -_- ) un coût plancher de 120 k€ pour cette démarche, ce qui est quand même conséquent.
2) Pour les médicaments des médecines traditionnelles non basées en Europe, il faut en gros un historique conséquent d'utilisation au sein du CE pour pouvoir être enregistré, chose que les médicaments de la médecine chinoise et indienne ne peuvent se targuer en Europe.

Bref, le texte est mitigé. D'un coté, une grande partie de cette médecine traditionnelle releve clairement de l'arnaque pour laquelle son efficacité n'est absolument pas prouvée. En revanche, il est clairement prouvé qu'elle porte atteinte aux population d'animaux sauvages qu'on tue pour avoir des ingrédients. Parce que quand il faut - pardonnez-moi - des bites de phoque, ben vous imaginez comment on les obtient...
D'un autre coté, certaines plantes ont clairement une vertu thérapeutique (liste trop longue pour être citée), bien que leur utilisation et vente doivent clairement être réglementées. On a également des rapports de guérisons "miraculeuses" avec, mais elles doivent être double-checkées car provenant de sources douteuses.

Bref, c'est à chacun de se faire une opinion sur le sujet. Perso, quand je vois les arnaques dans les pays de l'Est qui se passent avec la médecine traditionnelle ou new age, je me dis qu'un texte réglementaire ne ferait pas trop de mal. D'un autre coté, vous savez comment on transpose un texte législatif européen en France: c'est pas avec les mains qu'on le tape sur le clavier, mais souvent avec d'autres parties du corps

Le plus drôle, c'est qu'il y avait un diplôme d'herboriste en France jusqu'à la guerre...
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Avatar de vaild
Membre actif https://www.developpez.com
Le 21/03/2011 à 22:45
moui... autant je suis un fervent partisan de la défense de la vie privée, autant je défend avec encore plus de vigueur la capacité aux "créateurs" (inventeurs, concepteurs, ...) de faire ce qu'ils veulent de leur oeuvre.

En fait, au lieu de lancer des lois inapplicables à l'étranger (imposer nos lois maison aux américains et autres chinois est d'une prétention et d'une naïveté qui pourrait confiner au touchant si ce n'était pas aussi stupide), je pense que la priorité devrait aller à l'information. après tout, combien encore reste-t-il de personnes convaincues de pouvoir alimenter leur souris sans fil avec les ondes wifi ?? exemple de mauvaise fois illustrant le fait que, majoritairement... PEBKAC.

je pense qu'un investissement massif dans la formation/information, notamment de nos chers retraités (et, en opposition, à la jeune génération), qui par leur ignorance ou leur insouciance sont encore des cibles de choix, serait un bien meilleur choix, tant sur le plan de la crédibilité que de celui de l'efficacité.
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Avatar de kapok
Nouveau membre du Club https://www.developpez.com
Le 22/03/2011 à 9:04
Des lois inapplicables techniquement et juridiquement.
Encore des élus mal conseillés qui veulent prendre des décisions sur des choses dont ils ne comprennent rien.
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Avatar de Jipété
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 22/03/2011 à 10:55
Citation Envoyé par rebolon Voir le message
Dans le même esprit, le 30 avril l'Union Européenne va voter l'interdiction de la médecine naturelle. Il sera alors interdit de se soigner avec les fleurs de Bachs, les médecines traditionnelles chinoises ou autres. Ces produits devront alors être soutenus par une entreprise qui devra faire valider l'intérêt médical. Une validation qui a un cout et qui nous empêchera de nous soigner comme on l'entend. C'est l'avenir du médiator et consort qui sera assuré, sans aucun moyen de défense.
Le meilleur ? si on vous attrape en train de faire pousser des plantes médicinales, vous serez considéré comme un trafiquant...

ça laisse rêveur.
Renseignez vous si vous souhaitez en savoir plus.
Ça alors !
Allez, un pas de plus et dans 10 ans on ne pourra plus faire pousser de tomates ni de fraises dans son jardin.
Car à l'heure actuelle il y a du thym qui pousse dans le mien (et c'est excellent, en tisane, contre le rhume, si si !)

« Ils » deviennent complètement fous...
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Avatar de Hellwing
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 22/03/2011 à 11:09
Pour que ça soit applicable, il faudrait déjà définir une législation mondiale fondée sur des bases saines (genre droits de l'hommes, liberté d'expression, respect de la vie privée etc) et surtout indépendante des pratiques chaque état. Et toute entreprise ayant une activité mondiale, devrait s'y conformer sous peines de sanctions par une Commission Mondiale.

Enfin bon, comme d'hab ça sonne bien sur le papier, mais c'est de l'utopie...
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Avatar de Flaburgan
Modérateur https://www.developpez.com
Le 22/03/2011 à 11:12
Citation Envoyé par zaventem Voir le message
Source?
Ici entre autre.
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