Le "droit à l'oubli" sur Internet est-il utopique ? La proposition de la Commission Européenne fait débat
Mise à jour du 23.03.2011 par Katleen
Lundi, la Commission Européenne s'exprimait en faveur du droit à l'oubli (voir news précédente).
Cette allocution à depuis généré un débat, que ce soit sur ce forum ou ailleurs.
Globalement, on retrouve deux grands "camps" : l'un où l'on pense que oui, les internautes devraient avoir le droit de refuser que leurs données soient conservées par une entreprise ; l'autre, où cette idée semble louable mais totalement utopiste.
Un avocat anglais, qui penche vers le second groupe, s'est d'ailleurs exprimé ce matin. Selon lui, ce concept n'est pas viable, du moins pour les informations publiées en ligne.
"A partir du moment où elles sont postées, elles sont publiques, et tenter de revenir en arrière serait comme vouloir fermer la porte de l'étable alors que que le cheval s'est échappé", explique-t-il, en ajoutant que des cas juridiques passés vont dans ce sens.
Alors que l'UE parlait d'informations privées qui devraient pouvoir être supprimées des bases de données des réseaux sociaux et autres entreprises et organismes publics, lui avance que "Ce qui est dans le domaine public ne peut pas être privé, tout ce qui est publié n'est plus personnel. Et si ce n'est plus privé, pour ne pouvez espérer de le voir supprimer".
Il explique aussi qu'une loi à ce propos ne serait pas applicable dans certains pays (comme les Etats-Unis ou la Chine), car non compatible avec leur vision de la confidentialité ; de même il déclare qu'au lieu de vouloir faire disparaître les données, il serait plus facile de légiférer sur la façon dont elles peuvent être utilisées, surtout dans les cas où les employeurs les utilisent pour jauger un postulant.
Et de conclure qu'un droit à l'oubli "ne fonctionnera jamais".
Source : Chris Pounder au Westminster Media Forum
Et vous, qu'en pensez-vous ? Etes-vous d'accord avec Chris Pounder ?
L'UE souhaite que tous les sites ayant des utilisateurs européens obéissent aux lois européennes, même si les données ou l'entreprise sont basées dans un autre pays
La Commission Européenne, tout comme d'autres gouvernements, essaye tant bien que mal de réglementer ce nouvel espace qu'est l'Internet.
Actuellement, l'Union Européenne planche sur un projet de loi concernant la protection des données, et leur confidentialité.
L'organisation cible prioritairement les réseaux sociaux et souhaite que "toute nouvelle loi européenne soit respectée par toute entreprise opérant en Europe". Par exemple, "un réseau social basé aux Etats-Unis mais possédant des millions d'utilisateurs actifs en Europe doit se plier aux lois européennes", déclare la vice-Présidente de la Commission.
Elle estime d'ailleurs ce doit être le cas, peu importe la localisation de la société où de l'endroit où les données sont stockées.
Autre cheval de bataille : une plus grande transparence, et des réglages par défaut configurés en mode "privacy" (tout l'inverse de ce qui se fait actuellement). Mais aussi une prise en compte du "droit à l'oubli", ce qui sous-entend un accord nécessaire des utilisateurs pour que leurs données soient conservées. Les sites "doivent prouver qu'ils ont besoin de garder les données, plutôt que les particuliers doivent prouver que la collecte de leurs informations n'est pas nécessaire".
Les première propositions législatives allant dans ce sens devraient être faites cet été.
Source : Discours de Viviane Reding (Vice-Présidente de la Commission Européenne)
Que pensez-vous de ces propositions ?
Tous les sites accessibles en Europe doivent-ils respecter les lois européennes ?
L'UE prépare des propositions allant dans ce sens
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Le , par Katleen Erna
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