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Attestation et justificatif de déplacement en France : la version numérique n'est plus acceptée
Seul le format papier est autorisé

Le , par Stéphane le calme

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14  0 
Le 16 mars 2020, le Président de la République française a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum. Celles-ci seront autorisées sur attestation uniquement pour :
  • se déplacer de son domicile à son lieu de travail dès lors que le télétravail n’est pas possible ;
  • faire ses achats de première nécessité dans les commerces de proximité autorisés ;
  • se rendre auprès d’un professionnel de santé ;
  • se déplacer pour la garde de ses enfants ou pour aider les personnes vulnérables, ou pour un motif familial impérieux, dûment justifié, à la stricte condition de respecter les gestes barrières ;
  • faire de l’exercice physique uniquement à titre individuel, autour du domicile et sans aucun rassemblement. Toute infraction à ces règles sera sanctionnée.

Deux documents nécessaires pour circuler ont été mis à disposition :
  • l'attestation individuelle, qui doit être remplie pour chaque déplacement non professionnel ;
  • l'attestation de l'employeur, qui est valable pendant toute la durée des mesures de confinement et n’a donc pas à être renouvelée tous les jours.

Mais la communication du gouvernement a été confuse. Certains sites officiels, ainsi que la gendarmerie sur Twitter, soutenaient qu'il était possible de remplir le formulaire au format numérique et le montrer lors des contrôles sur son smartphone. Sur le site design.numerique.gouv.fr, il était mentionné « Si vous n’avez pas d’imprimante, vous pouvez les recopier sur une feuille de papier. Si vous ne pouvez pas les recopier, vous pouvez aussi les présenter sur votre smartphone » (la dernière phrase a désormais été supprimée).

À la question « est-ce possible de présenter l'attestation remplie directement à partir du smartphone donc sans Version papier ? », la Gendarmerie nationale répondait « il est possible de le faire depuis l’application Adobe ».


Mais le gouvernement a fait une seconde communication par le biais du ministère de l’Intérieur ce 18 mars qui a confirmé que « seules sont valables les attestations officielles imprimées ou celles rédigées sur papier libre » , ce qu'il a confirmé publiquement depuis. Et de préciser que «  Nous sommes en train d’étudier la possibilité d’un dispositif mobile/digital, mais à ce stade seules sont reconnues valables les attestations officielles et les attestations sur l’honneur rédigées sur papier libre ».


Une décision prise pour limiter les risques de sécurité posés par cette procédure, notamment des outils malveillants qui aspirent des données personnelles en proposant de générer des formulaires mobiles.

En effet la CNIL a noté que « de nombreux sites non officiels proposent l'attestation de déplacement dérogatoire » tout en profitant du moment « pour collecter vos données personnelles ». Et l’autorité, gardienne de l’application du règlement général sur la protection des données personnelles, de recommander d’aller sur le site officiel ou de recopier le document sur une feuille libre, pour ceux qui ne disposent pas d’imprimante.

Mais des internautes ont manifesté leur colère :

« C'est trop facile à faire en temps réel. L'objectif de la déclaration papier c'est d'apporter une contrainte pour éviter aux gens de sortir », a estimé un internaute. « Sérieux ? On est au XXIe siècle et on ne peut pas les présenter sur smartphone ? », regrette un autre. Tandis qu'un internaute se demande quel est le fondement juridique de ce choix, un autre estime que « techniquement on peut remplir sur mobile pour imprimer ensuite... Donc ce genre d'outils malveillants pourra quand même exister. La raison aurait pu être "ça facilite trop la sortie des gens et c'est trop risqué", ce qui peut être audible ».

Et un autre de déclarer « Pire décision que vous pouviez mettre en place. Pensez aux personnes qui n'ont pas d'imprimante, qui n'ont pas de papier à disposition, à l'environnement... Nous sommes en 2020, pensez un peu plus aux alternatives.. Plus propre de montrer l'écran de son mobile qu'une feuille... »

Un décret daté du 17 mars a pour objet la création d'une contravention de la 4e classe réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population.

« Le décret crée une contravention de la 4e classe en cas de violation des interdictions ou en cas de manquement aux obligations édictées par le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19, ainsi qu'en cas de méconnaissance des mesures prises sur son fondement. La procédure de l'amende forfaitaire est applicable. Le montant de l'amende forfaitaire et de l'amende forfaitaire majorée s'élèvent respectivement à 135 et 375 euros ».


En clair, en cas de non-respect des obligations, vous pourrez recevoir une amende. Son montant est de 135 euros. Le défaut de paiement dans les 45 jours fera passer la douloureuse à 375 euros

Pour mémoire, la contravention est classée en 5 catégories, de la moins grave (contravention de 1ère classe), à la plus grave (contravention de 5e classe). Exemples de contravention : menace de dégradation, dégradation légère d'un bien, violences légères. Le montant maximal d’une amende de 4e classe est de 750 euros.

Télécharger une attestation de déplacement dérogatoire ou un justificatif de déplacement professionnel (au format .txt, .docx ou html)

Sources : Ministère de l'Intérieur, Gendarmerie nationale, décret portant à la création d'une contravention

Et vous ?

Que pensez-vous de cette décision du gouvernement ?
Qu'est-ce qui pourrait expliquer, selon vous, que la version numérique ne soit plus acceptée ?

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Avatar de strato35
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 18/03/2020 à 23:22
Citation Envoyé par disedorgue Voir le message
Et oui, on nous confine pour nos petits poumons fragiles mais on se fout royal du poumon de la planète
Après ça se tient, techniquement il n'est pas très difficile de dev une appli en speed qui quand tu l'ouvre te génère un pdf avec une pseudo raison bidons parmi la liste des possibilités, datée et avec ta signature incluse, puis l'ouvre en pdf sur adobe.
Avec la géoloc tu peut même prévoir la date et l'heure à laquelle tu est sortis de chez toi pour préparer la génération du pdf pour plus de crédibilité.

Enfin bref les raisons sont nombreuses, je vais pas faire une étude de cas mais les possibilités de gruger par smartphone sans avoir à s'y préparer à l'avance sont grandes, même si je pense qu'on est d'accord, rien n'empêche de faire un papier avant de sortir avec une raison bidon juste pour aller retrouver des potes en soirée, puis prévoir un autre papier pour le retour.
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Avatar de Aspartame
Membre averti https://www.developpez.com
Le 18/03/2020 à 20:08
pour l'attestation sur papier libre , si j'utilise du PQ est-ce que ça reste valable ?

je précise - tout de même - que je me sers de feuilles vierges qui n'ont pas servi .

si vous me trouvez assez c... , je me lance dans la politique !
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Avatar de SimonDecoline
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 19/03/2020 à 11:33
Citation Envoyé par disedorgue Voir le message
Et oui, on nous confine pour nos petits poumons fragiles mais on se fout royal du poumon de la planète
Vraiment n'importe quoi. Tu peux remplir un sacré paquet d'attestations papiers avant d'atteindre le coût écologique d'un smartphone...
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Avatar de Mingolito
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 21/03/2020 à 22:03
Citation Envoyé par grunk Voir le message
C'est pas en un mois de confinement que tu vas devenir obèse et diabétique. Suffit d'adapter son alimentation à la baisse d'activité.
Pourquoi 1 mois ? La peste noire a duré 5 ans, et d'après les experts les estimations pour le Covid 19 c'est au moins 18 mois.
A un moment donné il va falloir se remettre au boulot et suivre le modèle de la Corée du sud ou du Japon, avec des gens qui continuent de bosser, mais qui se font pas la bise.
Après que ce soit clair je comprends très bien le confinement et je l'applique moi même à la lettre, pas que j'ai peur pour moi (quoi que je devrais) mais je ne veux pas qu'un de mes proches ait des problèmes à cause de moi.
Ce répit est indispensable pour préparer une réponse : plus de lits d’hôpitaux, plus d’hôpitaux, des tests de molécules pour soigner (chloroquine etc) et lancer des chaines de productions de gels, de masques et de ventilateurs, etc.

Citation Envoyé par grunk Voir le message
Suffit d'adapter son alimentation à la baisse d'activité.
Non parce que si tu fais une baisse de poids ou une stabilisation sans exercices tu va perdre autant de muscle que de gras, et tu va perdre en moral donc tu va reprendre ensuite mais cette fois ci que de la graisse, c'est comme ça que les gens deviennent obèse avec l'effet yoyo. Pour réussir la perte de poids ou la stabilisation il faut faire de l'exercice pour perdre que le gras (ou ne pas en gagner) et garder les muscles (si tu n'utilises pas les muscles ils fondent), et d'autre part le sport permet de garder un moral d'acier pour continuer à manger sainement de ne pas craquer devant la première boite de cooky venue. Après chacun à sa propre expérience, mais dans les faits le système du "régime" seul mène à l'effet yoyo et donc à l'obésité dans 99% des cas a terme.

Oui on peu faire du sport dans son salon, et j'en fais, mais marcher en forêt ça me fait du bien, et je ne voie pas le mal la dedans. Je comprends que le gouvernement ferme temporairement certains lieux symboliques la ou il y a un risque de foule, mais interdire la marche ou le vélo en forêt pour moi ça reste une "sur-réaction" ridicule.
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Avatar de SimonDecoline
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 22/03/2020 à 19:44
Citation Envoyé par fredoche Voir le message
Décidément Simon il y a des jours où tu es aussi con que les gens qui te prennent pour ce tu es

Tu ne vois pas comme un paradoxe qu'un conseil spécial et extraordinaire sur un virus finisse en 49.3 sur les retraites ?
...
T'es gentil mais tes insultes tu te les gardes. Tu reproches au gouvernement de se moquer du monde mais de ton côté tu ne respectes même pas tes interlocuteurs.

Le sujet ici c'est sur la limitation des déplacements pour éviter la propagation du virus, pas sur l'incompétence du gouvernement à gérer les retraites.

Et puisque tu es si intelligent, tu devrais peut-être aller faire quelque chose pour améliorer la situation plutôt que de venir pleurer des hors-sujets sur un forum d'informatique.
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Avatar de e-ric
Membre expert https://www.developpez.com
Le 19/03/2020 à 11:42
Citation Envoyé par strato35 Voir le message
Après ça se tient, techniquement il n'est pas très difficile de dev une appli en speed qui quand tu l'ouvre te génère un pdf avec une pseudo raison bidons parmi la liste des possibilités, datée et avec ta signature incluse, puis l'ouvre en pdf sur adobe.
En quoi une attestation papier est moins bidon q'un pdf (qui au passage peut être imprimé) ?
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Avatar de Mingolito
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 20/03/2020 à 12:32
Citation Envoyé par ONTAYG Voir le message
Une réflexion complètement débile, tu peux l'avoir ne pas être malade et contaminer les autres.

C'est à cause de désinvolture de ce genre que l'épidémie se poursuit.
Je suis le confinement pour ne pas contaminer les autres, tout à fait, mais je ne voie pas en quoi aller marcher dans les bois ou sur une plage déserte est une mauvaise chose, donc pour moi on cède à la "panique", c'était ça mon propos.

Je pense que c'est de la com, le gouvernement et les maires ont besoin que les TV filment un paysage totalement vide pour avoir un sentiment de réussite sur leurs mesures de confinement.

Le simple fait d'aller chez ton boulanger tous les jours est une rupture du confinement, à moins que tu prennes tes baguettes avec des gants et que tu mettre tes baguettes sous quarantaine plus de 3 jours avant de t'en servir, parce que pour rappel le virus survit 3 jours sur les surfaces.

Donc la poudre aux yeux à pris le pas sur les réalités : Non tu ne va pas aller attraper le virus en allant marcher, et oui tu va peut être attraper le virus en allant faire tes courses.

D'après les spécialistes la pandémie pourrait durer 18 mois ou plus, donc pendant 18 mois on aura pas le droit de marcher ? Ou de travailler pour certains (tous le monde ne peux pas être en télétravail) ? ça ne tiens pas la route.

C'est utile de ralentir la progression pour trouver plus de temps pour : trouver un remède, créer plus de lits avec respirateurs en hôpitaux et relancer la production massive de masques, gels etc, mais le confinement actuel en l'état ne pourra pas durer 18 mois. Il y a deux solutions : soit la pandémie s’arrête d'elle même une fois que 70% des gens auront été contaminés par le virus (c'est le plan de certains pays, qui ont décidés de laisser leur population continuer à travailler), soit on arrive à faire comme en Corée du sud et à avoir une vie presque normale avec des mesures de non contaminations tout en continuant à travailler, mais la France n'est pas prête pour le plan 2 car on a pas de tests, pas de masques, pas de gants, rien.

Infos utiles :

La durée de survie du virus sur différentes surfaces

Le coronavirus est l'une des plus grandes crises sanitaires auxquelles l'humanité a été confrontée depuis la dernière pandémie, il y a environ un siècle. Le fait est que lorsque vous examinez les différentes manières dont le virus peut se propager, vous apprenez qu'il y a plusieurs choses dont vous devez vous occuper si vous voulez être sûr que, quoi qu'il arrive, le virus ne finira pas par vous infecter de manière sérieuse, sous quelque forme que ce soit.

Une étude récente de l'Institut national de la santé, du CDC et des chercheurs de l'UCLA a révélé un grand nombre d'informations auxquelles vous devriez prêter attention. Ces informations concernent la durée de survie du virus sur différentes surfaces. Il s'avère que le virus peut survivre assez longtemps s'il se trouve surtout sur du carton. Le virus peut rester sur le matériau pendant vingt-quatre heures, ce qui est très important à prendre en considération car cela signifie que si vous recevez un paquet de l'extérieur et qu'il est emballé dans du carton, cela signifie qu'il peut contenir un coronavirus et que vous devez donc vous laver les mains après l'avoir touché.

Le plastique est une chose encore plus sérieuse à laquelle il faut penser. Le coronavirus peut survivre jusqu'à trois jours sur le plastique, c'est pourquoi vous devez essayer de désinfecter chaque morceau de plastique présent dans votre maison. Le fait est que nous touchons régulièrement beaucoup d'objets dans notre maison, donc essayer de rendre le plastique moins dangereux pourrait simplement faire en sorte que le virus ne soit plus aussi menaçant pour nous.

L'acier est également très risqué car le virus peut y rester pendant environ quarante-huit heures, il ne faut donc pas toucher de l'acier qui n'a pas été désinfecté si vous pouvez l'aider. Prendre ces précautions peut vraiment vous aider dans l'ensemble. Si vous prenez des précautions raisonnables, nous pourrons tous nous en sortir facilement, sans trop de difficultés.
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Avatar de curt
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 03/04/2020 à 10:24
Bonjour à tous les confinés,

c'est intéressant la dématérialisation de cette attestation dérogatoire….
Mardi 16 mars, on pouvait télécharger et présenter son smartphone avec l'attestation remplie et signée (c'est passé avec les gendarmes chez moi)
Mercredi 17 mars, le smartphone n'est plus valable (C. CASTANER revient sur ses propos de la veille)
Lundi 6 avril, la dérogation dématérialisée est de nouveau valable…

A part ça :
- Les magasins se font dévaliser de cartouches d'encre et d'imprimantes (pour les pâtes et le pq ont a tous fait du stock)
- A l'hôpital, les infirmières ont un masque par jour par infirmière….
- Tout le monde s'improvise Dr HOUSE sur les plateaux TV

Mais rassurez-vous, on a passé des commandes nécessaires

PS: Si les symptômes persistent, n'hésitez pas à consulter
Curt
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Avatar de e-ric
Membre expert https://www.developpez.com
Le 19/03/2020 à 11:39
Salut

Et en ce qui concerne des personnes qui n'ont ni ordinateur ni imprimante, on fait quoi ? ce n'est pas si rare que cela.
Une fois de plus, nos gouvernants nous prouvent juste qu'ils vivent à une altitude stratosphérique de la population et de la réalité de la société.

Cdlt
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Avatar de grunk
Modérateur https://www.developpez.com
Le 19/03/2020 à 13:42
Perso je comprend pas bien ce concept de laisser passer basé sur l’honnêteté des personnes.

Je veux dire je peux très bien remplir mon papier et dire que je vais chercher à bouffer alors qu'en fait je vais à une corona party avec 500 personnes et on va me laisser passer sans problème. Alors que la personne qui n'a pas de papier, pas d'imprimante et pas de stylo (bon elle cherche un peu) va se faire allumer.
Du coup que ce papier soit signer à la main ou généré sur un téléphone c'est du vent tout pareil.
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