EARN IT Act a été présenté par les sénateurs républicains Lindsey Graham et Josh Hawley et les sénateurs démocrates Richard Blumenthal Dianne Feinstein le 5 mars dernier. Le principe du projet de loi est que les entreprises technologiques doivent bénéficier de la protection de l'article 230 plutôt que de bénéficier d'une immunité par défaut, comme le prévoit la Communications Decency Act depuis plus de deux décennies.« Le projet de loi EARN IT, parrainé par les sénateurs Lindsay Graham (R-GA) et Richard Blumenthal (D-CT), supprimera les protections de l'article 230 pour tout site Web qui ne suit pas une liste de "meilleures pratiques", ce qui signifie que ces sites peuvent être poursuivis en justice pour faillite », d’après L’EFF. En effet, le projet de loi demande la constitution d'une « Commission nationale sur la prévention de l'exploitation des enfants en ligne » qui sera en charge de la création de cette liste des "meilleures pratiques".
Cette semaine, des médias américains ont soupçonné le Congrès américain de vouloir adopter EARN IT, le projet de loi qui met fin au chiffrement en ligne, malgré l'opposition des entreprises technologiques. Mercredi dernier, les partisans de ce projet de loi ont fait venir des témoins devant le comité judiciaire du Sénat pour exprimer les faits d'abus sexuels dont ils (ou leurs proches) ont été victimes. Ces derniers ont tous appelé à l'adoption du projet de loi, car il sera un garde-fou pour empêcher la distribution et la redistribution de contenus d'abus sexuels d'enfant en ligne.
Selon certaines sources, lutter contre la pornographie juvénile en ligne n'est qu'un prétexte pour tenter d'interdire le chiffrement de bout en bout sur toutes les plateformes de technologie de communication. La nouvelle législation proposée pourrait obliger des entreprises comme Apple, Google et Facebook à créer des portes dérobées sur leurs services pour s'assurer que les forces de l'ordre peuvent facilement surveiller tout ce qu'elles veulent ou potentiellement faire l'objet de poursuites pour avoir permis par négligence de maltraiter des enfants. Outre les problèmes évidents de confidentialité, ces portes dérobées pourraient éventuellement tomber entre de mauvaises mains et être exploitées par des pirates pour voler des informations sensibles.
Les médias américains déclarent qu'en réalité, les politiciens américains veulent interdire le chiffrement de bout en bout sur les services de messagerie tels que Telegram et Whatsapp. EARN IT est présenté comme un outil pour arrêter la propagation de contenu pédopornographique en ligne. Actuellement, les entreprises technologiques ont simplement un certain degré de protection contre les poursuites judiciaires dans le cas où certains de leurs utilisateurs ont transmis de la pornographie enfantine en ligne. La loi EARN IT continuera de protéger ces entreprises. Et le moyen d'obtenir cette protection est de se conformer aux exigences fixées par le gouvernement, qui comprendront l'interdiction du chiffrement de bout en bout.
Certains médias pensent que même avant que la connaissance de la loi EARN IT ne soit divulguée au public, il existait déjà des preuves que les entreprises de technologie basées aux États-Unis se sentaient obligées par le gouvernement de nuire à la vie privée de leurs utilisateurs. Il y a quelques semaines, il a été largement rapporté qu'Apple a renoncé à permettre aux utilisateurs d'iPhone de chiffrer entièrement les sauvegardes de leurs appareils dans le service iCloud de l'entreprise après que le FBI se soit plaint que cette décision nuirait aux enquêtes, ont déclaré à Reuters six sources proches du dossier.
« Le pire scénario absolu pourrait facilement devenir réalité : le Département de la justice pourrait effectivement interdire le chiffrement de bout en bout », a expliqué Berin Szoka, président du think tank libertaire Tech Freedom. Il a joute que « Signal, Telegram et Whatsapp ne pourront plus exister sous leur forme actuelle. Tous seraient obligés de construire des portes dérobées pour l'application de la loi, car tous pourraient être accusés d'avoir conçu leurs produits de manière "imprudente" pour empêcher les opérateurs ou les forces de l'ordre d'arrêter le partage de contenus pornographiques juvéniles. La même chose pourrait se produire pour les mécanismes de vérification de l'âge. Et à cause de la façon folle dont cela est fait, il pourrait être difficile de contester devant les tribunaux ».
Sources : Cyberlaw, Bitcoin News
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Envoyé par ddoumeche
