Le régime de l'auto-entrepreneur à été modifié

Les plus gros changements touchent la déclaration du chiffre d'affaires

Le régime de l’auto-entrepreneur à été modifié, les plus gros changements touchent la déclaration du chiffre d'affaires

Le régime de l’auto-entrepreneur à été modifié le 1er janvier 2011.

En raison de ces changements, la date limite de déclaration du chiffre d’affaires ou des recettes réalisés au cours des mois de janvier et février 2011 est reportée à titre exceptionnel. Ces deux déclarations devront être effectuées en même temps que la déclaration du mois de mars, au 30 avril 2011.

Les principales modifications du régime concernent les points suivants :

- DÉCLARATION DE CHIFFRE D’AFFAIRES

Les assurés doivent désormais compléter et adresser leur déclaration, systématiquement chaque mois ou trimestriellement (suivant leur choix de périodicité), même en l’absence de chiffre d’affaires. Dans ce cas, ils indiquent un chiffre d’affaires égal à zéro pour la période concernée.

Cette démarche peut s’effectuer en quelques clics dans la rubrique « Déclarez et payez en ligne » sur www.lautoentrepreneur.fr en reprenant le numéro de SIRET et en suivant les indications. Gratuite, sécurisée et facile d’utilisation, la déclaration en ligne de l’auto-entrepreneur permet d’accomplir plus facilement cette formalité.

- CONTRIBUTION À LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Les Auto-Entrepreneurs doivent désormais payer la contribution à la formation professionnelle. Ce montant est calculé en appliquant au chiffre d’affaires ou aux recettes un taux fixé en fonction de la catégorie professionnelle :

- 0,10 % pour les commerçants

- 0,30 % pour les artisans.

- SORTIE DU DISPOSITIF DE L’AUTO-ENTREPRENEUR

S’ils ne réalisent aucun chiffre d’affaires ou aucune recette pendant 24 mois ou 8 trimestres consécutifs, ils ne pourront plus bénéficier du dispositif de l’Auto-Entrepreneur. A l’issue de cette période, ils basculent dans le dispositif classique des travailleurs indépendants.

S’ils souhaitent abandonner leur activité, ils doivent se faire radier auprès du Centre de formalités des entreprises.

- COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES

Les Auto-Entrepreneurs bénéficient d’une exonération de la cotisation foncière des entreprises l’année de la création et les deux années suivantes. Pour plus d’information, c’est le service des impôts des entreprises qui peut les renseigner.

Source : Communiqué du RSI Ile-de-France

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