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Contrat JEDI : un juge fédéral estime qu'Amazon Web Service est « susceptible de l'emporter sur le fond »
Concernant un de ses arguments dans l'affaire qui l'oppose à Microsoft

Le , par Stéphane le calme

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Un juge fédéral a déclaré dans des documents judiciaires que le procès de protestation d'Amazon contre son rival Microsoft ayant obtenu un projet de défense très lucratif était « susceptible de l'emporter sur le fond » de l'un de ses principaux arguments, selon un document rendu public.

En octobre, Microsoft a obtenu le contrat de cloud computing JEDI (Joint Enterprise Defense Infrastructure) du Pentagone après que l'administration Trump et d'autres législateurs sont intervenus au nom du géant de la technologie.

Le document donne un aperçu de la manière dont la juge Patricia Campbell-Smith de la Cour fédérale des revendications des États-Unis pourrait statuer sur l'affaire. Au grand regret de Microsoft et du ministère de la Défense, Campbell-Smith a interrompu le mois dernier la production sur le système cloud JEDI, déclarant dans sa décision que le Pentagone avait commis une erreur dans la façon dont il a évalué les propositions concurrentes de prix des deux sociétés technologiques.

Dans une déclaration au Post, le porte-parole du Pentagone, le lieutenant-colonel Robert Carver, a déclaré : « nous restons déterminés à mettre cette capacité critique entre les mains de nos combattants aussi rapidement et efficacement que possible ».

Dans le même esprit, un porte-parole de Microsoft a relativisé la procédure judiciaire en cours : « la décision était en désaccord avec une seule conclusion technique du ministère de la Défense concernant le stockage des données dans le cadre de l'évaluation d'un sous-élément d'un scénario de prix », a déclaré le porte-parole de la société, Frank Shaw, dans un communiqué.

« Bien qu'important, il y avait six scénarios de prix, chacun avec plusieurs sous-éléments, et huit facteurs techniques, chacun avec de nombreux sous-facteurs évalués pendant l'approvisionnement », a-t-il ajouté. « La décision ne trouve aucune erreur dans l'évaluation du ministère de la Défense dans tout autre domaine du processus complexe et approfondi qui a abouti à l'attribution du contrat à Microsoft ».

Campbell-Smith n'a pas mentionné le président Trump par son nom dans les documents publiés et n'a pas encore statué sur la question de savoir si le président a interféré avec l'attribution du contrat JEDI, comme Amazon l'a affirmé.


Chronologie des évènements

e 25 octobre dernier, le Pentagone a accordé à Microsoft le contrat sur le programme JEDI (Joint Enterprise Defense Infrastructure) qui couvrira toutes les branches de l’Armée US créant un environnement de cloud standard au sein du département de la Défense. Le contrat de 10 milliards de dollars devrait s’étendre sur une période de 10 ans.

Dans un communiqué attribuant le contrat à Microsoft, le ministère de la Défense a déclaré : « le processus d'acquisition s'est déroulé conformément aux lois et règlements en vigueur ». « Toutes les (offres) ont été traitées équitablement et évaluées conformément aux critères d'évaluation énoncés dans la demande de soumissions. Avant l'attribution du prix, le ministère s'est entretenu avec l'inspecteur général du ministère de la Défense, qui a éclairé la décision d'aller de l'avant », a ajouté le ministère.

La Défense avait lancé un appel d’offres en juillet 2018 et les finalistes désignés par le ministère américain de la Défense étaient Microsoft et Amazon.

Mais la décision d’attribution de JEDI à Microsoft devant Amazon a surpris plus d’un. Car, d’une part, AWS avait été considérée comme le chef de file pour avoir construit des services de cloud computing pour la Central Intelligence Agency, et d’autre part, parce qu’Amazon avait été certifiée au plus haut niveau d'habilitation de sécurité existant, tandis que Microsoft s'efforçait de rattraper son retard dans le cloud computing, selon le News York Times. Il faut noter également que le processus d’attribution, qui a duré longtemps que prévu, a aussi été émaillé par des intrusions de la Maison-Blanche, le président Trump devenant parfois publiquement hostile à Jeff Bezos, PDG d’Amazon. Bezos possède également le Washington Post qui n’hésite pas à critiquer l’administration Trump. JEDI a aussi fait l’objet de critiques dès le départ par les employés de certains fournisseurs.

Amazon a décidé de poursuivre le Pentagone en justice. La société allègue un « parti pris incontestable » de la part du gouvernement lors de l'attribution d'un contrat de grande envergure dans le domaine de la technologie militaire à Microsoft.


Dans une déclaration publiée le 14 novembre, l'unité cloud d'Amazon a déclaré que « de nombreux aspects du processus d'évaluation de JEDI comportaient des lacunes, des erreurs et des préjugés évidents - et qu'il était important que ces problèmes soient examinés et corrigés ». La société a fait appel de l'attribution du contrat devant la Cour américaine des réclamations fédérales.

Plus tard, durant le même mois, la société a fait appel de cette attribution de contrat devant une cour fédérale, la United States Court of Federal Claims. Cette Cour a une compétence particulière : elle entend les plaintes pour dommages pécuniaires qui découlent de la Constitution des États-Unis, des lois fédérales, des règlements exécutifs ou des contrats (explicites ou implicites dans les faits) avec le gouvernement des États-Unis. La juridiction principale de la cour se situe au 28 U.S.C. § 1491, connu sous le nom de loi Tucker. En vertu de cette loi et d’autres lois adoptées par le Congrès, elle peut connaître de nombreuses demandes spéciales à l’encontre du gouvernement fédéral, notamment des réclamations relatives à des contrats, des réclamations d’offres, des réclamations de salaires militaires, des réclamations de salaires civils, des réclamations fiscales, des réclamations pour dommages causés par des vaccins, et revendications de brevets et de droits d'auteur.

En janvier, Amazon a demandé officiellement à la Cour de suspendre le travail de Microsoft sur le contrat JEDI du Pentagone jusqu'à ce qu'un tribunal statue sur sa contestation de l'attribution du contrat. En février, la juge fédérale Patricia Campbell-Smith ayant accepté d'ordonner la suspension du contrat fédéral de 10 ans.

La décision de la juge a été critiquée par Microsoft et le Département de la Défense. Frank Shaw, le vice-président de la communication de Microsoft, a déclaré à CNBC : « Bien que nous soyons déçus par le délai supplémentaire, nous pensons que nous pourrons finalement aller de l'avant avec le travail visant à s'assurer que ceux qui servent notre pays puissent accéder à la nouvelle technologie dont ils ont besoin de toute urgence. Nous avons confiance dans le ministère de la Défense, et nous pensons que les faits montreront qu'il a mené un processus détaillé, approfondi et équitable pour déterminer les besoins des combattants qui seraient le mieux satisfaits par Microsoft ».

Quant au ministère de la Défense, son porte-parole, le lieutenant-colonel Robert Carver, a déclaré : « Nous sommes déçus par la décision d'aujourd'hui et pensons que les mesures prises dans le cadre de ce litige ont inutilement retardé la mise en œuvre de la stratégie de modernisation du ministère de la Défense et privé nos combattants d'un ensemble de capacités dont ils ont un besoin urgent. Toutefois, nous sommes confiants dans l'attribution du contrat JEDI à Microsoft et nous restons concentrés sur la mise à disposition de cette capacité critique à nos combattants aussi rapidement et efficacement que possible.

CNBC a rapporté que Microsoft a renforcé ses effectifs en vue de travailler sur le projet d’infrastructures cloud du gouvernement, malgré la contestation en cours d'Amazon. La société a tenté d'attirer des talents parmi les entrepreneurs de la Défense et d'autres entreprises, alors qu'il y avait de nombreuses offres d'emploi pour les personnes ayant une habilitation de sécurité. Brad Smith, président et directeur juridique de Microsoft, a déclaré à CNBC que la société « avançait encore plus vite » depuis que le contrat JEDI a été attribué. Mais elle a été stoppée dans son élan à la demande d’Amazon.

Source : document de la cour, Washington Post

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