Vous êtes nouveau sur Developpez.com ? Créez votre compte ou connectez-vous afin de pouvoir participer !

Vous devez avoir un compte Developpez.com et être connecté pour pouvoir participer aux discussions.

Vous n'avez pas encore de compte Developpez.com ? Créez-en un en quelques instants, c'est entièrement gratuit !

Si vous disposez déjà d'un compte et qu'il est bien activé, connectez-vous à l'aide du formulaire ci-dessous.

Identifiez-vous
Identifiant
Mot de passe
Mot de passe oublié ?
Créer un compte

L'inscription est gratuite et ne vous prendra que quelques instants !

Je m'inscris !

Des documents suggèrent que l'Europe se prépare à adopter un Fair Repair Act
Pour mieux combattre l'obsolescence programmée de certains dispositifs électroniques

Le , par Stéphane le calme

305PARTAGES

18  0 
Depuis des années, la bataille est engagée d’une part entre les entreprises qui, en plus de se faire de l’argent en vendant les équipements électroniques, souhaitent vendre obligatoirement leurs services de réparation aux consommateurs, et d’autre part les consommateurs accompagnés des réparateurs indépendants qui dénoncent une mainmise de ces entreprises sur ces activités. En plus de ces griefs, il faut ajouter également que dans bien des cas cela coûte beaucoup plus cher aux utilisateurs de faire réparer leurs produits chez le fabricant d’origine que chez un réparateur indépendant. En outre, lorsque le consommateur estime que cela lui coûte trop cher de faire réparer son appareil chez le fabricant, il est amené à s’en débarrasser, ce qui a un impact négatif sur l’environnement en augmentant le nombre de déchets électroniques.

« Le droit de réparer, c’est l’idée que vous pouvez réparer vos propres objets ou les apporter à un magasin local pour les faire réparer », a déclaré Kyle Wiens, cofondateur d’iFixit. Connue sous le terme « Fair Repair Act » (ou plus simplement la loi pour la réparation équitable), ce courant gagne de plus en plus de terrain.

Une telle loi obligerait les fabricants de produits électroniques comme Apple entre autres à vendre des pièces de rechange aux consommateurs et à des ateliers de réparation indépendants, et obligerait ceux-ci à mettre à la disposition du public des manuels et des informations de diagnostics et d’entretien en vue de faciliter la réparation des appareils par les utilisateurs.

Mais selon ces fabricants de matériels électroniques, qui ont manifestement beaucoup à perdre (surtout au niveau financier), il est dangereux pour les utilisateurs de réparer ses propres appareils. Ces derniers pourraient par exemple se blesser en réparant eux-mêmes leurs écrans ou pourraient se brûler en cherchant à remplacer la batterie défectueuse de leur téléphone, soutiennent les fabricants. Néanmoins, pour les défenseurs de cette loi et en l’occurrence pour Gay Gordon-Byrne, directrice exécutive de Repair.org - une organisation commerciale composée d’ateliers de réparation indépendants qui prétendent avoir été lésés par une tentative des fabricants d’obtenir un monopole sur l’entreprise de réparation - les fabricants devraient « donner aux gens autant d’informations que possible sur la manière de gérer une chose dangereuse ». « S’ils craignent par exemple que les batteries explosent, ils devraient y apposer des étiquettes d’avertissement et indiquer aux consommateurs comment les réparer », ajoute-t-elle.


Sur le sujet, l’Europe voudrait avancer d’un cran : la Commission européenne a adopté des lois consacrant le droit à la réparation des appareils tels que les machines à laver et les réfrigérateurs et voudrait prendre des mesures pour apporter une législation similaire aux smartphones.

Le 11 mars, la Commission européenne va rendre public son plan d’action pour l’économie circulaire. L’objectif de ce plan d’action est d’accélérer la transition de l’UE vers une économie circulaire, de renforcer l’industrie de l’UE, de contribuera à la lutte contre le changement climatique et de préserver l’environnement naturel de l’UE.

Le nouveau plan d’action analysera le cycle de vie des produits et des matériaux afin de garantir une utilisation durable des ressources et de cibler les secteurs à forte intensité de ressources (par exemple, le textile, la construction, l’électronique et les matières plastiques). Il contribuera également à la stratégie industrielle de l’UE.

En mi-janvier, les citoyens ont été invités à donner leur avis ; « Les citoyens ont 4 semaines pour donner leur avis sur les feuilles de route. Les avis seront pris en compte pour le développement et l’ajustement de l’initiative. La Commission résumera les réponses reçues dans un rapport de synthèse expliquant de quelle manière les contributions seront prises en compte et, le cas échéant, pourquoi certaines suggestions ne peuvent pas être retenues ».

Les défenseurs du droit à la réparation en Europe souhaitent que l'UE intègre les smartphones à sa directive sur l'écoconception, ce qui lui donnerait le pouvoir juridique de réglementer la conception et la réparabilité des appareils. Deux documents relatifs au CEAC ont fuité avant la date du 11 mars. Un brouillon indique que la commission « va explorer les exigences d'écoconception... pour les produits [technologies de l'information et des communications] que la directive sur l'écoconception ne couvre pas déjà, y compris les téléphones portables », mais ne mentionne pas le droit à réparation.

Un autre brouillon du CEAC apparaît plus explicite. Il indique que la Commission « se concentrera sur l'électronique et [les technologies de l'information et des communications] en tant que secteur prioritaire pour la mise en œuvre du "droit à la réparation", y compris la possibilité des mises à niveau nécessaires », et étudiera « les mesures réglementaires pour les téléphones mobiles dans le cadre de la directive sur l'écoconception ».

Les défenseurs du droit à la réparation espèrent que l’Europe adoptera un plan plus explicite, qui ouvrirait apparemment la voie aux lois sur le droit de réparer.

« L'Europe travaille dans ces longs cycles politiques étendus », a déclaré Janet Gunter, cofondatrice de The Restart Project - un groupe basé au Royaume-Uni qui enseigne aux gens comment réparer les appareils électroniques et les lobbies pour le droit de réparation. « Mais de manière générale, ces déclarations de politique définissent une ligne de voyage, elles définissent ce qui se passera ensuite ».


En 2015, la Commission européenne a réalisé une étude pour déterminer les produits à inclure dans les directives d'éco-conception. C'est cette étude qui a estimé que les machines à laver et les réfrigérateurs devraient être facilement réparables. Selon Jean-Pierre Schweitzer, responsable de la politique des produits et de l'économie circulaire pour le Bureau européen de l'environnement, cette même étude a conclu que les smartphones étaient l'un des produits les plus importants à rendre réparables et que les lois autour de cela devraient être prioritaires.

« Mais, pour une raison quelconque, [la Commission européenne] n'a pas inscrit les smartphones sur la liste des produits qu'elle allait aborder en [2018] », a regretté Schweitzer. « À l'époque, différentes excuses ont été avancées. Ils pensaient que des produits comme les smartphones innovaient trop rapidement, que le cycle politique ne pouvait pas le suivre ».

Schweitzer a déclaré que lui et ses collègues militants pensaient que la Commission n'avait pas inclus les smartphones pour des raisons politiques : « ils n'étaient pas prêts à affronter les grandes entreprises technologiques », a-t-il déclaré. « Ce que nous voulons qu'ils fassent, c'est de s’engager à mettre les smartphones sur le plan de travail d'éco-conception. Si cela figure dans le plan de travail, ils doivent suivre le processus et définir les exigences pour les téléphones ».

Selon Gunter, il y a lieu d'être prudent malgré la bonne nouvelle apparente des brouillons. « Les smartphones ne sont pas une mince affaire. Nous avons d'énormes lobbyistes qui descendent sur Bruxelles pour essayer de lutter contre cela », a-t-elle déclaré. En janvier, le Parlement européen a voté massivement pour l'adoption d'un câble de charge standard pour smartphones. Après le vote, Apple a publié une déclaration affirmant qu’une telle réglementation étoufferait l’innovation.

Schweitzer a souligné une étude récente du Centre commun de recherche de la Commission européenne, un groupe de scientifiques qui fournissent à l'UE des conseils scientifiques, qui a étudié les façons dont l'UE pourrait concevoir des lois pour améliorer la durabilité et la réparabilité des smartphones. « Il souligne les avantages environnementaux de prolonger la durée de vie des téléphones », a-t-il déclaré. « Mais ils parlent également de nombreuses mises en garde. Par exemple si un téléphone est très étanche, vous n'avez pas besoin de pouvoir le démonter ».

« Il s'agit de savoir si [La Commission européenne] a le courage de résister à Apple », a déclaré Gunter. « Il s'agit d'un moment symbolique mais potentiellement transformateur en termes de politique. Mais nous ne sommes pas naïfs. Nous savons que nous allons devoir être vigilants à chaque tournant ».

Schweitzer pense pareil : « la vérité est que même s'ils s'engagent à mettre les smartphones sur le plan de travail, alors il y aura tout un processus pour que cela soit inscrit dans les exigences. On ne sait jamais quel en sera le résultat ».

Sources : CE (1, 2, 3), économie circulaire, mesures de l'économie circulaire, Research Gate

Une erreur dans cette actualité ? Signalez-le nous !

Avatar de eldran64
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 12/03/2020 à 9:52
J'espère qu'ils réussiront à faire passer cette lois. Les constructeurs qui n'appliquent pas cette réglementation devraient se voir interdire de vendre quoi que se soit en Europe.
Je ne pense pas que les ténors du marché voudront se priver d'un aussi grand marché que l'Europe sans compter l'image que cela donnerait de leur entreprise.
Bref, je croise les doigts pour que ça passe même si je n'y crois pas trop.
5  0 
Avatar de L33tige
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 12/03/2020 à 8:54
Citation Envoyé par arond Voir le message
Et si ils voulaient que sa marche :
Obliger les fabricants à vendre des pièces détachés ou rendre les plans de ces pièces publiques quand ils ne les vendent plus.
C'est le cas sur le gros électroménager type machines à laver etc si je dis pas de bêtises, mais franchement le délais est assez court, en revanche sur les voitures c'est bieeeen plus long (10 ans) même si on va pas se mentir, 10 ans pour une voiture c'est rien, une voiture de 2010 c'est encore très récent donc dépassé ce délais, soit on à de la chance et le constructeur réutilise certaines pièces dans des modèles plus récents, soit ya suffisamment de clients pour justifier une prolongation de production, soit faut se tourner vers des pièces "équivalentes" non OEM.
0  0 
Avatar de onilink_
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 12/03/2020 à 10:00
Ce serait vraiment une bonne chose, même si j'ai comme un doute a l'adoption quand on voit déjà apple qui rechigne pour utiliser un bête câble standard (dont il fait parti de ceux qui ont crée le standard, fin bref).

Il faut aussi voir les pertes qu'engendrerait cette nouvelle économie aux constructeurs.
Si les constructeurs doivent vendre leur produits plus cher pour compenser, il faut bien évidemment interdire tout import qui ne respecte pas la norme, mais ça risque d'être difficile pour les téléphones portables et autres produits qui peuvent presque être envoyés dans une enveloppe.

Comme toujours il ne faut pas oublier la mondialisation...
0  0 
Avatar de walfrat
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 12/03/2020 à 11:39
Ce serait vraiment une bonne chose, même si j'ai comme un doute a l'adoption quand on voit déjà apple qui rechigne pour utiliser un bête câble standard (dont il fait parti de ceux qui ont crée le standard, fin bref).

Il faut aussi voir les pertes qu'engendrerait cette nouvelle économie aux constructeurs.
Si les constructeurs doivent vendre leur produits plus cher pour compenser, il faut bien évidemment interdire tout import qui ne respecte pas la norme, mais ça risque d'être difficile pour les téléphones portables et autres produits qui peuvent presque être envoyés dans une enveloppe.

Comme toujours il ne faut pas oublier la mondialisation...
Si on parle des téléphones et qu'on regarde surtout sur les 10 dernières années, le problème est l'évolution des besoin sur téléphone en matière de CPU, RAM, Résolution Photo, Stockage, Réseau (4G, 5G) (liste non exhaustive). Si tu fais partie de ceux qui on vraiment besoin d'un appareil au top, il ne fera sans doute pas 10 ans.

Après il faut aussi considérer l'évolution du marché de réparation, si tout le monde à accès à quelqu'un qui peut réparer son téléphone proche de chez lui pour pas cher, ils prendront peut-être un téléphone hors Europe une fois, et une fois cassé, ils y réfléchiront. Evidemment cela suppose que ceux qui propose des services de réparation soient connus (ex : figuré dans les listes de "services utiles" que l'on reçoit tous les ans par la mairie).
0  0 
Avatar de onilink_
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 12/03/2020 à 21:02
@walfrat

C'est sur mais d'un autre côté, si les téléphones sont simples à réparer, ils ne finiront pas à la poubelle.
Tout le monde n'a pas les moyens de s'acheter un téléphone neuf régulièrement.
Tout du moins dans certains pays.

Je développe un jeu et une chose qui m'a frappé, c'est que pas mal de joueurs russes/brésiliens l'achetaient spécifiquement car il était optimisé même pour les vieux ordinateurs.
Donc j'imagine qu'on est dans le même cas de figure pour les portables. Il y a toujours du monde pour récupérer les "déchets" des riches.
0  0 
Avatar de pkplomb46
Membre du Club https://www.developpez.com
Le 30/04/2020 à 20:18
C'est une très belle proposition, j'applaudi
0  0