Vous êtes nouveau sur Developpez.com ? Créez votre compte ou connectez-vous afin de pouvoir participer !

Vous devez avoir un compte Developpez.com et être connecté pour pouvoir participer aux discussions.

Vous n'avez pas encore de compte Developpez.com ? Créez-en un en quelques instants, c'est entièrement gratuit !

Si vous disposez déjà d'un compte et qu'il est bien activé, connectez-vous à l'aide du formulaire ci-dessous.

Identifiez-vous
Identifiant
Mot de passe
Mot de passe oublié ?
Créer un compte

L'inscription est gratuite et ne vous prendra que quelques instants !

Je m'inscris !

Francis Rawls, l'homme qui a refusé de déchiffrer ses deux disques durs pour son procès, est libre
Après quatre ans de prison

Le , par Bill Fassinou

106PARTAGES

7  0 
Francis Rawls, un ancien policier de Philadelphie vient d’être libéré après quatre années passées en prison dans une affaire de possession de pornographie juvénile. En 2015, Rawls a refusé de déchiffrer ses deux disques durs externes qui contiendraient des images pornographiques qui mettent en scène des enfants. Quatre ans ont passé et une Cour d’appel vient de déclarer que son maintien en détention violait la loi fédérale. Cela rejette la demande du gouvernement qu’un individu reste enfermé tant qu’il refuse de débloquer des disques durs dans une enquête.

Rawls est suspecté en 2015 d'avoir du contenu lié à la pornographie juvénile sur deux disques durs externes. Les allégations du gouvernement sont basées sur des déclarations de la sœur de Rawls. Elle a dit que Rawls lui avait montré des centaines d'images pornographiques pour enfants qui se trouvaient sur ces disques. Cela dit, lorsque les matériels de Rawls ont été saisis, celui-ci a refusé de déverrouiller les deux disques durs dont il est question pour permettre à la police d'en vérifier le contenu. La justice l’a donc condamné pour outrage à la Cour.

Rawls a soutenu qu'il ne connaissait pas les mots de passe, selon son avocat, Keith M. Donoghue du Federal Community Defender Office de Philadelphie. L'affaire de l'ex-sergent avait attiré l'attention nationale des procureurs, des avocats de la défense et des défenseurs, dont l'Electronic Frontier Foundation, pour ses ramifications potentielles sur des concepts fondamentaux tels que la vie privée, l'auto-incrimination et les perquisitions et saisies abusives. Il y a également d’autres personnes qui ont protesté contre cette détention.


Francis Rawls

Dans le déroulement des faits, Rawls a contesté son incarcération en 2015. Il avait déclaré que cela violait son droit au cinquième amendement. Cet amendement confère aux accusés le droit de ne pas témoigner contre eux-mêmes. Rawls a fait valoir que produire un mot de passe pour les disques durs équivaudrait à admettre qu'il en était le propriétaire. Mais le 3e circuit a rejeté cet argument. Il a estimé que le gouvernement avait déjà suffisamment de preuves que Rawls possédait les disques durs et qu'il connaissait les mots de passe nécessaires pour les déchiffrer.

Si Rawls a perdu cet appel, il a attaqué une loi de 1970 qui stipule que la justice n’a pas le droit de garder en détention pour plus de 18 mois un individu qui a refusé de témoigner. Le gouvernement a fait valoir que cette disposition ne s'appliquait pas à Rawls parce qu'il était un suspect, et non un témoin. Mais comme le gouvernement n'avait pas formellement accusé Rawls d'un crime, il n'y avait pas de procédure judiciaire en cours. Et si Rawls était un suspect dans l'affaire, il était aussi un témoin. Cette confusion a permis de libérer Rawls pour l’instant.

Jeudi soir, Donoghue a déclaré que Rawls a été libéré, et celui-ci doit maintenant relever le défi de reconstruire sa vie hors de prison. Il a été licencié en 2015 après 17 ans de service dans la police municipale. « C'est une perspective intimidante », a déclaré Donoghue. Mais cette libération pourrait ne pas durer longtemps si la partie adverse décide de faire appel de la décision. Le simple témoignage de la soeur de Rawls pourrait suffire pour l’inculper. Le gouvernement dit posséder d’autres preuves démontrant que Rawls possédait effectivement de la pédopornographie.

Pour cela, l'un des deux juges qui ont formé la majorité du 3e circuit a demandé au juge du tribunal de première instance de tenir compte des quatre ans d'emprisonnement que Rawls a déjà purgés s'il doit finalement le condamner pour une possession de pornographie enfantine. Cela va-t-il créer un précédent dans les affaires du genre qui vont passer devant les tribunaux prochainement ? La démarche utilisée par les avocats de Rawls peut peut-être servir dans d’autres cas. Les suspects dans ces affaires pourraient être tentés d'oublier les mots de passe de leur appareil chiffré. Ils peuvent faire pareil si cela peut leur éviter une condamnation et une peine de prison beaucoup plus longue.

Source : The Philadelphia Inquirer

Et vous ?

Qu'en pensez-vous ?

Voir aussi

USA : le gouvernement fédéral demande qu'un suspect reste enfermé aussi longtemps qu'il refusera de débloquer des disques durs dans une enquête

USA : un tribunal estime qu'un suspect a l'obligation de déchiffrer ses disques durs si la police pense y trouver des preuves pouvant l'incriminer

USA : le gouvernement estime qu'il peut détenir un suspect indéfiniment en prison jusqu'à ce qu'il déchiffre ses disques durs

Une erreur dans cette actualité ? Signalez-le nous !

Avatar de Neckara
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 13/02/2020 à 14:48
Encore heureux qu'il ai été libéré. Ce qui est aberrant est même qu'il ai été condamné pour avoir refusé de déverrouiller ses disques durs.

Vous imaginez ? N'importe qui pourrait vous accuser de n'importe quoi, sur aucune base concrète, vous forçant de dévoiler le contenu de votre ordinateur ?
Cela violerait non seulement, et de manière flagrante, le droit à la vie privée, mais en plus d'autres libertés/secrets.

Vous avez un journaliste qui a publié un témoignage anonyme qui vous pose problème ? Vous voulez retrouver la personne qui a témoigné pour vous venger ?
Suffit juste de trouver un des proches du journaliste, ou une autre personne crédible, soit que vous pourrez acheter, soit qui soit en conflit avec le journaliste, et vous pourrez alors récupérer le contenu de son disque dur. Et potentiellement le témoin/lanceur d'alerte.

Idem pour les secrets industiels, secret de l'instruction, etc. Suffit juste d'une accusation.
Ridicule et dangereux.

Derrière, si la personne est réellement pédophile, il y a d'autres moyens que d'accéder à son disque dur pour récupérer des preuves...
8  0 
Avatar de Neckara
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 13/02/2020 à 19:17
Citation Envoyé par Aurelien.Regat-Barrel Voir le message
Je pense pas que ce soit si simple, car pédophilie (attirance) n'est pas pareil que pédocriminel (passage à l'acte). Et la consultation / stockage / diffusion de ce genre de contenu est déjà un délit. Du coup prouver que c'est bien le cas sans pouvoir accéder à son ordi... tu vois comme moyen qui reste à la portée d'un commissariat local ?
Faire des demandes de log auprès des FAI, et sur demande d'un juge.

Après, tu ne peux pas violer les droits fondamentaux des individus juste sur la base de on-dit.

Citation Envoyé par grunk Voir le message
Si il y'a suffisamment d'indices ou de preuves (et pas juste une déclaration du voisin) qui permettent de penser qu'un personne est coupable ça me semble pas aberrant. Sinon c'est facile de se lancer dans des activités illégales dont les seules traces se trouvent sur son ordianteur crypté puisque refuser de le déverouiller n'aurait aucune conséquence.
Ben soit ils ont des preuves, soit ils ont pas de preuves.

Si les preuves ne sont pas suffisantes pour inculpé le suspect, elles ne seront, à mon avis, pas suffisantes pour demander de déverrouillage des disques.

Sachant que dans le droit européen, refuser de déverrouiller est normalement qu'une circonstance aggravante en cas de condamnation, mais en aucun cas un délit en lui-même.
2  0 
Avatar de Neckara
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 13/02/2020 à 20:17
Citation Envoyé par Aurelien.Regat-Barrel Voir le message
Si Tor a acquis la réputation d'être devenu le paradis des pédophiles, c'est pas pour rien. Les logs du FAI ne seront d'aucune utilité. D'autant qu'ici il a pris soin de crypter son dd, c'est donc visiblement pas un gogol à ce niveau.
Sauf que les logs de ton FAI te dira que Tor a été utilisé… ce qui est déjà un élément de suspicion supplémentaire.

Citation Envoyé par Aurelien.Regat-Barrel Voir le message
Certes. Mais tu cites des exemples ("journaliste qui a publié un témoignage anonyme" qui n'ont pas grand chose à voir avec ce cas précis. A savoir qu'ici c'est sa propre soeur qui témoigne contre lui comme quoi "Rawls lui avait montré des centaines d'images pornographiques pour enfants qui se trouvaient sur ces disques".
Et qui nous dis que sa sœur ne s'est tout simplement pas disputé avec lui et veut lui nuire ?

Citation Envoyé par Aurelien.Regat-Barrel Voir le message
Quand les flics tapent à ta porte à 6h du matin pour perquisitionner chez toi, tu ne peux pas refuser de leur ouvrir au motif que c'est une violation de ta vie privée. Tu dois donc assumer de faire obstacle à la justice.
Sauf qu'ils ne peuvent le faire que sur autorisation d'un juge. Et le juge n'acceptera jamais de simples on-dit.

De plus, même avec une perquisition, ils ne peuvent pas te forcer à t'auto-incriminer.

Citation Envoyé par Aurelien.Regat-Barrel Voir le message
Quand c'est un journaliste qui refuse au nom de la protection de ses sources (et pas au nom de sa vie privée), c'est beaucoup plus facile à défendre devant un tribunal que lorsque c'est quelqu'un qui est accusé de collecter des milliers d'images d'enfant violés. Car en retour s'il prouve qu'il n'y a rien sur son disque, il peut attaquer en retour pour diffamation.
Sauf que son disque aura été vu et il aura été diffamé, donc il aura de toute manière perdu.

Ce qui tombe bien si justement le but était de lui nuire, ou d'accéder au contenu de son disque.
2  0 
Avatar de Aurelien.Regat-Barrel
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 13/02/2020 à 15:38
Citation Envoyé par Neckara Voir le message
Derrière, si la personne est réellement pédophile, il y a d'autres moyens que d'accéder à son disque dur pour récupérer des preuves...
Je pense pas que ce soit si simple, car pédophilie (attirance) n'est pas pareil que pédocriminel (passage à l'acte). Et la consultation / stockage / diffusion de ce genre de contenu est déjà un délit. Du coup prouver que c'est bien le cas sans pouvoir accéder à son ordi... tu vois comme moyen qui reste à la portée d'un commissariat local ?
1  0 
Avatar de grunk
Modérateur https://www.developpez.com
Le 13/02/2020 à 17:11
Citation Envoyé par Neckara Voir le message
Encore heureux qu'il ai été libéré. Ce qui est aberrant est même qu'il ai été condamné pour avoir refusé de déverrouiller ses disques durs.
Si il y'a suffisamment d'indices ou de preuves (et pas juste une déclaration du voisin) qui permettent de penser qu'un personne est coupable ça me semble pas aberrant. Sinon c'est facile de se lancer dans des activités illégales dont les seules traces se trouvent sur son ordianteur crypté puisque refuser de le déverouiller n'aurait aucune conséquence.
1  0 
Avatar de TheLastShot
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 13/02/2020 à 22:00
Citation Envoyé par Neckara Voir le message
Sauf que son disque aura été vu et il aura été diffamé, donc il aura de toute manière perdu.

Ce qui tombe bien si justement le but était de lui nuire, ou d'accéder au contenu de son disque.
Sauf que là on se retrouve avec un mec qui a chiffré son disque dur et qui dit "je connais pas le mot de passe" et qui a pris du coup 4 ans de prison. Niveau réputation je pense que c'est pire que s'il avait déchiffré le disque dur et qu'on y avait rien trouvé.

Citation Envoyé par Neckara Voir le message
Sauf que les logs de ton FAI te dira que Tor a été utilisé… ce qui est déjà un élément de suspicion supplémentaire.
Bah justement non, c'est le principe même de Tor, ce n'est pas parce que ton pc se connecte à un serveur que tu es l'instigateur de cette connexion. Tout le monde peut être relais, donc à partir de là les logs de ton FAI ne sont pas une preuve suffisante.
1  0 
Avatar de Neckara
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 13/02/2020 à 22:25
Citation Envoyé par TheLastShot Voir le message
Sauf que là on se retrouve avec un mec qui a chiffré son disque dur et qui dit "je connais pas le mot de passe" et qui a pris du coup 4 ans de prison. Niveau réputation je pense que c'est pire que s'il avait déchiffré le disque dur et qu'on y avait rien trouvé.
Tu peux te sentir violé dans ton intimité.

Tu n'as peut-être pas envie que les enquêteurs voient que tu es un fan de porno hardcore gay albanais.
Dans certains cas, le disque dur peut contenir des données très sensibles, e.g. due à l'activité professionnelle de la personne.

Tu peux aussi être impliqué dans des activités de militantismes que tu veux garder pour toi, sans être fiché par un gouvernement, etc, etc.

Citation Envoyé par TheLastShot Voir le message
Bah justement non, c'est le principe même de Tor, ce n'est pas parce que ton pc se connecte à un serveur que tu es l'instigateur de cette connexion. Tout le monde peut être relais, donc à partir de là les logs de ton FAI ne sont pas une preuve suffisante.
Certes, mais le fait que tu utilises TOR, ou que tu héberges un nœud est déjà une source de suspicion.
1  0 
Avatar de Neckara
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 13/02/2020 à 22:50
Citation Envoyé par TheLastShot Voir le message
Je ne dis pas le contraire. Je parle juste du point de vu de la réputation auprès de l'opinion public, car tu parlais de diffamation, et de ce point de vue là, la suspicion est probablement pire qu'une erreur policière, car si les gens ne savent pas, ils peuvent (malheureusement) tout imaginer (car la présomption d'innocence... y'en a beaucoup qui marche dessus).
Même avec la preuve de l’innocence la suspicion ne disparaîtra pas complètement.
Et l'absence de preuve n'est pas la preuve de l'absence…

Sachant que derrière, le disque pourrait révéler des "secrets" pas nécessairement illégaux, mais honteux.
1  0 
Avatar de Neckara
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 14/02/2020 à 0:02
Citation Envoyé par TheLastShot Voir le message
Alors que s'il avait déverrouillé son disque et qu'on aurait rien trouvé, là ç'aurait été la preuve de l'absence (parce que si tu continue de soupçonner alors que tu vois qu'il n'y a rien, bah techniquement tu peux soupçonner absolument tout le monde... et ça bah ça s'appelle de la paranoïa).
Justement, le fait que tu ne voies rien sur le disque dur n'est pas la preuve de l'absence de données, qu'il n'y ai pas eu de données sur ce disque, voire même qu'il n'y ai pas un autre disque ailleurs.

Pour la petite anecdote, je connais une affaire où deux disques durs ont été récupéré d'un pédophile, le premier n'était pas chiffré et contenait des métadonnées prouvant qu'il y a bien des fichiers sur le second disque dur… le problème c'est que le second disque dur contient des données d'apparence aléatoire, même après l'avoir déchiffré une fois.

Citation Envoyé par walfrat Voir le message
Je suis plutôt mitigé après tout on autorise bien un juge à pouvoir t'obliger à laisser la police tout retourner chez toi, il n'y a donc aucune logique que ce ne soit pas possible pour l'ordinateur pour peu que cela soit suffisamment motivé.
La police peut en effet tout retourner chez toi, mais ne peut pas t'obliger à ouvrir e.g. ton coffre-fort.

C'est à dire que s'ils doivent casser ton coffre-fort, ou ton chiffrement, ils doivent le faire par leur propre moyens si tu n'es pas consentant.

C'est le principe de la non auto-incrimination.

Citation Envoyé par walfrat Voir le message
Donc si on prend l'argument "on ne devrait pas être forcer à déchiffrer son disque dur" on devrait pouvoir dire "on ne devrait pas être forcer à laisse la police fouiller tout notre maison". Après tout certain préfère les journaux manuscrits ou les dvd acheté en toute légalités
Justement non, ce n'est pas la même chose. Dans le premier cas tu es actif, dans le second passif.

Tu peux avoir e.g. planqué tes DVD X suédois dans une pierre de ta cheminée, ou les avoir enterré au fond de ton jardin, tu n'es pas obligé de dire à la police où ils se trouvent.

Citation Envoyé par walfrat Voir le message
De mémoire la fouille dans la vie intime est relativement limitée, elle n'est censé arrivé que si l'acte d'accusation à quelque chose à avoir avec.
Si tu te retrouve avec une affaire type "soupçon de fraude" mais qui permet une fouille de ton PC et que le lendemain on sort tout le contenu intime de ton PC et sans huit-clos je pense que ça a peu de chance de passer devant un juge.
Tu veux dire que cela a peu de chance d'être accepté par un juge, ou que cela a peu de chance de faire l'objet d'une plainte de l'accusé accepté par un juge ?

Disons qu'une fois que le contenu intime de ton PC est révélé, le mal est déjà fait. Tout le monde saura que je suis fan de porno furry polonais, et mes collègues me regarderont ensuite bizarrement, ma famille me reniera, etc.
1  0 
Avatar de Aurelien.Regat-Barrel
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 13/02/2020 à 19:44
Citation Envoyé par Neckara Voir le message
Faire des demandes de log auprès des FAI, et sur demande d'un juge.
Si Tor a acquis la réputation d'être devenu le paradis des pédophiles, c'est pas pour rien. Les logs du FAI ne seront d'aucune utilité. D'autant qu'ici il a pris soin de crypter son dd, c'est donc visiblement pas un gogol à ce niveau.

Citation Envoyé par Neckara Voir le message
Après, tu ne peux pas violer les droits fondamentaux des individus juste sur la base de on-dit.
Certes. Mais tu cites des exemples ("journaliste qui a publié un témoignage anonyme" qui n'ont pas grand chose à voir avec ce cas précis. A savoir qu'ici c'est sa propre soeur qui témoigne contre lui comme quoi "Rawls lui avait montré des centaines d'images pornographiques pour enfants qui se trouvaient sur ces disques".

Quand les flics tapent à ta porte à 6h du matin pour perquisitionner chez toi, tu ne peux pas refuser de leur ouvrir au motif que c'est une violation de ta vie privée. Tu dois donc assumer de faire obstacle à la justice.

Quand c'est un journaliste qui refuse au nom de la protection de ses sources (et pas au nom de sa vie privée), c'est beaucoup plus facile à défendre devant un tribunal que lorsque c'est quelqu'un qui est accusé de collecter des milliers d'images d'enfant violés. Car en retour s'il prouve qu'il n'y a rien sur son disque, il peut attaquer en retour pour diffamation.
0  0