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La FTC exige des données sur les rachats de sociétés de Google, Amazon, Apple, Facebook, Microsoft,
à cause des préoccupations de comportements potentiellement anticoncurrentiels

Le , par Stan Adkens

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Les géants de la Silicon Valley ne divulguent pas toujours toutes leurs acquisitions, surtout lorsque les fusions et acquisitions concernent des petites entreprises dans le secteur très concurrentiel de la technologie. Cependant, ces opérations des grandes entreprises de la technologie pourraient poser des questions plus importantes sur la manière dont elles utilisent leur pouvoir financier et leur influence sur le marché de manière anticoncurrentielle.

Préoccupée par ce qu’elles pourraient s'engager injustement dans un comportement potentiellement anticoncurrentiel, la Commission fédérale du commerce (FTC) a émis des ordonnances spéciales à l'encontre de cinq grandes entreprises technologiques, en l’occurrence l'unité Google d'Alphabet, Amazon.com, Apple, Facebook et Microsoft, « leur demandant de fournir des informations sur les acquisitions antérieures non déclarées aux agences antitrust en vertu de la loi Hart-Scott-Rodino (HSR) », d’après le communiqué de la FTC.


Les cinq géants de la technologie devront faire preuve de transparence et rendre compte de chaque transaction qu'elles ont conclue - que les médias aient ou non divulgué les détails de l'acquisition – y compris les conditions (c'est-à-dire le prix et autres détails financiers), la portée, la structure et l'objectif de chaque transaction effectuée entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2019. Ces demandes surviennent alors que le ministère de la Justice, la FTC, les procureurs généraux des États et la commission judiciaire de la Chambre des représentants enquêtent sur les grandes plateformes technologiques, accusées d'utiliser injustement leur influence pour défendre leur part de marché ou s'étendre aux marchés adjacents.

En septembre dernier, dans le cadre de la vaste enquête antitrust qui cible ces entreprises aux États-Unis, un panel de la Chambre des représentants des États-Unis a exigé des courriels internes, des informations financières détaillées et d'autres dossiers d’entreprise de la part des dirigeants d'Amazon, Facebook, Apple, et de Google. Les demandes portaient sur des informations détaillées sur leurs opérations internes, y compris des données financières sur leurs produits et services, des discussions privées sur des cibles potentielles de fusion et des dossiers relatifs à « toute enquête préalable » à laquelle elles ont été confrontées pour des raisons de concurrence.
Dans un avis sur l'enquête partagé mardi, la FTC a déclaré :

« Les ordonnances aideront la FTC à approfondir sa compréhension des activités d'acquisition des grandes entreprises technologiques, notamment la manière dont ces entreprises déclarent leurs transactions aux agences antitrust fédérales, et à déterminer si les grandes entreprises technologiques procèdent à des acquisitions potentiellement anticoncurrentielles de concurrents naissants ou potentiels qui se situent en dessous des seuils de déclaration du HSR et n'ont donc pas besoin d'être déclarées aux agences antitrust ».

Joseph Simons, président de la FTC, a déclaré que les avis émis aux entreprises de haute technologie étaient destinés à la recherche, mais n'a pas exclu la possibilité de prendre des mesures rétroactives à l'égard de ces acquisitions passées. « Si, au cours de l'étude, nous constatons que certaines transactions sont problématiques, nous pourrions revenir en arrière et prendre des mesures coercitives pour traiter ces transactions », a déclaré M. Simons.

Les géants de la technologie ont fait l’objet de nombreux critiques de la part des deux partis politiques, les républicains étant irrités par ce qu'ils disent être un étouffement des voix conservatrices sur les médias sociaux et les démocrates étant furieux contre le pouvoir écrasant de ces entreprises. La sénatrice Elizabeth Warren, dans la course pour la candidature aux élections présidentielles 2020, a explicitement demandé aux régulateurs fédéraux d'annuler les « fusions anticoncurrentielles », notamment les achats de Whole Foods et Zappos par Amazon, l'achat de WhatsApp et Instagram par Facebook et les acquisitions de Waze, Nest et DoubleClick par Google.

La plupart des critiques des politiciens et acteurs du domaine de la technologie ont porté sur ces transactions concernant les acquisitions mentionnées ci-dessus, mais ces entreprises ont également dépensé des milliards pour des entreprises plus petites, ce qui a considérablement modifié le paysage concurrentiel dans les secteurs technologiques émergents, a rapporté Reuters.

« Ils ont créé un véritable marché des startups »

L'agence fédérale a demandé à chaque entreprise d'identifier les transactions trop petites pour être signalées à la FTC et au ministère de la Justice afin qu’elle évalue les fusions pour vérifier leur conformité avec la législation antitrust. Paul Holland, associé général de Foundation Capital, a déclaré que les achats fréquents de startups par les grands acteurs technologiques ont été une épée à double tranchant.

« Ils ont créé un véritable marché pour les startups. Ils ont créé une destination pour elles », a-t-il déclaré. Mais également, à cause du nombre limité d'acquéreurs potentiels, ils ont créé un « environnement concurrentiel oligopolistique » pour ces ventes, a rapporté Reuters.

Facebook a acquis des dizaines d'entreprises entre 2010 et 2019, selon les données de S&P Global Market Intelligence, y compris des acquisitions spectaculaires comme WhatsApp et Instagram ainsi que des transactions plus petites dans les domaines de la technologie publicitaire, de la reconnaissance faciale et de l'analyse sociale, selon Reuters. Google a dépensé des milliards de dollars pour un nombre indéterminé de petites acquisitions en 2019, y compris des opérations comme Fitbit pour 2,1 milliards de dollars et Looker pour 2,6 milliards de dollars, selon les dépôts de titres. Beaucoup étaient des entreprises travaillant sur la recherche en intelligence artificielle et les services de cloud computing, des domaines dans lesquels Google tente d'innover rapidement et a cherché à stimuler l'embauche.


Quant à Apple, à l'exception de son achat de 3 milliards de dollars de la société de casques d'écoute et de streaming Beats en 2014, la société a surtout fait de petites transactions évaluées à moins de 500 millions de dollars au cours de la dernière décennie, en s'emparant de petites entreprises travaillant sur des technologies clés telles que les écrans de réalité augmentée, les capteurs de caméra et les logiciels d'intelligence artificielle, dont Drive.ai. Microsoft a acquis, au cours de l'exercice 2019, 19 petites acquisitions pour 1,6 milliard de dollars, a rapporté Reuters. Ses acquisitions se sont focalisées sur le marché des logiciels de gestion, avec des acquisitions majeures telles que le réseau social LinkedIn pour les professionnels du monde des affaires et le site de dépôt de code GitHub.

Dans un communiqué, les responsables de la FTC ont affiché leur intention d’étudier « des centaines » d'acquisitions faites par les entreprises et de terminer leur étude « rapidement ». Mais Matt Stoller, directeur de recherche de l'American Economic Liberties Project et critique virulent des grandes entreprises technologiques, a déclaré : « Cela dépend de ce qu'ils en font ». « Je ne dirai pas que c'est bon tant qu'ils n'auront pas fait quelque chose qui aura un impact sur le pouvoir ».

La marche vers la notification préalable des plus petites acquisitions

Les ordonnances spéciales adressées aux entreprises sont également conçues pour identifier les domaines qui nécessitent une application plus stricte de la législation antitrust, d’après le communiqué de l’agence. Dans le communiqué, la FTC décrit comment elle veut utiliser les informations pour mieux informer sa politique, a-t-elle dit, et décider comment réformer ses politiques pour mieux les adapter aux pratiques du marché.

« La FTC dispose d'un droit légal, en vertu de la loi HSR, d'examiner les acquisitions et les fusions dépassant une certaine taille avant qu'elles ne soient réalisées, et l'étude aidera la Commission à déterminer si des opérations supplémentaires devraient être soumises à des obligations de notification préalable aux fusions », a-t-elle noté. « Les ordonnances contribueront aussi largement à la compréhension des marchés technologiques par la FTC, et soutiendront ainsi son programme d'application vigoureuse et efficace pour promouvoir la concurrence et protéger les consommateurs sur les marchés numériques ».

Cela voudrait dire essentiellement que certains petits contrats qui échappaient à la procédure de la notification préalable devront être déclarés de la même manière que les grandes entreprises déclarent les contrats plus importants. Jusqu'à présent, les entreprises n'étaient pas tenues de communiquer certains détails sur les opérations - ou même les opérations elles-mêmes - à moins qu'elles n'aient un impact important sur l'entreprise, comme le précise la loi Hart-Scott-Rodino.

La FTC a noté que ce qu'elle exige comprend le même type de détails que ceux qui sont généralement demandés dans le cas du HSR, notamment « des informations et des documents sur les stratégies d'acquisition de l'entreprise, les accords de vote et de nomination au conseil d'administration, les accords pour l'embauche de personnel clé d'autres entreprises, et les engagements post-emploi de ne pas faire concurrence. Enfin, les ordonnances demandent des informations relatives au développement et à la tarification des produits après l'acquisition, notamment si et comment les actifs acquis ont été intégrés et comment les données acquises ont été traitées », lit-on dans l’avis de l’agence.

Attendons de voir si cette enquête empêchera Google et les autres géants de la Silicon Valley de continuer à absorber les startups technologiques.

Source : FTC

Et vous ?

Que pensez-vous des demandes de la FTC ?
La FTC mettra-t-elle fin aux acquisitions des startups par les grandes plateformes technologiques ?
Pensez-vous qu’une saine concurrence est encore possible entre les grandes plateformes et les plus petites dans le milieu de la technologie ?

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Apple achète Drive.ai, une entreprise de conduite autonome, quelques jours avant qu'elle ne ferme ses portes, et embauche certains de ses ingénieurs

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Avatar de KEKE93
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 15/10/2020 à 17:31
Les procès pour situation monopolistique sont des procédures très très longues.
Le procès anti-trust d'IBM avait duré de 1969 à 1982 et a généré 30 millions de pages

https://www.historyofinformation.com...ail.php?id=923

Tellement long que la situation d'IBM s'est arrangée toute seule au début des années 80, de nouveau concurrents étant venus sur le marché (Cf les PC compatibles, Oracle puis Cisco...); la cour ayant jugé qu'IBM ne méritait plus un tel procés...
IBM, prévoyant un démantellement, avait changé sa structure organisationelle de sorte qu'un démantellement ait le moins d'effet possible et est ainsi devenu un monolithe elephantesque incapable de "danser" face à la concurrence...

C'est ce qui pourrait advenir aussi aux GAFAM.
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Avatar de sirthie
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 30/07/2020 à 15:28
Citation Envoyé par brulain Voir le message
Cela s'apparente clairement à du harcèlement envers ces entreprises qui veulent simplement rendre le monde meilleur, avec une éthique et une transparence qui forcent l'admiration.
Heuuu... tu fais de l'humour, là, hein ?
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Avatar de emilie77
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 23/09/2020 à 10:32
Apple ou Android... Wow marché ouvert
Apple avec son store super ouvert...
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Avatar de walfrat
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 08/10/2020 à 13:18
Outre tous les abus, je pense aussi qu'il y a une partie de la situation qui vient des clients. Une grosse majorité des gens qui passent leur temps sur Internet, n'ont pas envie d'écumer 10 moteurs de recherches, 10 application de magasin en lignes, 10 réseaux sociaux différents pour ce qu'ils veulent faire, en soit ils n'ont pas nécessairement tort, mais ça rend la vie difficile aux petits.

Je pourrais prendre aussi une nouvelle marque de voiture, essayer d'imaginer comment ce doit être difficile de lancer une nouvelle marque de voiture et de se faire une place a côté des gros déjà existant.
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Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 26/10/2020 à 11:39
Citation Envoyé par Bill Fassinou Voir le message
L’on estime qu'Apple reçoit aujourd'hui entre 8 et 12 milliards de dollars de paiements annuels, contre 1 milliard de dollars par an en 2014, en échange de l'intégration du moteur de recherche de Google dans ses produits. Il s'agit probablement du plus gros paiement que Google verse à quiconque et représente 14 à 21 % des bénéfices annuels d'Apple. Ce n'est certainement pas de l'argent qu'Apple serait impatient de laisser tomber.
Purée , plusieurs milliards de dollar juste pour mettre Google comme moteur de recherche par défaut.
J'imagine qu'aucune autre entreprise pourrait proposer un meilleur deal à Apple.

Citation Envoyé par Bill Fassinou Voir le message
Les deux entreprises sont contre l’avis des régulateurs et estiment qu’il y a de nombreux partenariats du genre dans la Silicon Valley. « Nous avons ce genre de terme étrange dans la Silicon Valley : co-opposition », a déclaré Bruce Sewell, avocat général d'Apple entre 2009 et 2017. « Vous avez une concurrence brutale, mais en même temps, vous avez une coopération qui est nécessaire ». Ils sont en concurrence sur pas mal de fronts, comme les smartphones, les cartes numériques et les ordinateurs portables. Mais ils savent aussi se montrer gentils quand cela leur convient.
Apple n'a pas de moteur de recherche ni de plateforme vidéo comme YouTube, donc ça ne lui pose pas problème que les gens utilisent ces services.

Citation Envoyé par L33tige Voir le message
Ca me rappel un épisode de Crossed de Karim Debbache.
Je me rappelle de cette blague, c'était peut-être dans un épisode de l'émission Chroma (uniquement disponible sur Dailymotion en principe).

Ça me fait penser à la chanson "Arrête un peu ta parano" de Didier Super :
Arrête un peu ta parano, si vraiment les gouvernements
Ils étaient vraiment les larbins des multinationales
Tu crois pas qu’il y a bien longtemps
Que les multinationales, elles domineraient toute la planète
Et peut-être même le monde
Et qu'elles auraient même plus besoin de s’acquitter de leurs impôts
Non mais sérieux, faut réfléchir deux secondes
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Avatar de Sodium
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 17/05/2020 à 18:01
Non, je ne pense pas qu'il y ait d'équivalent à Google en tant que mastodonte. Ils contrôlent le web et décident donc si un site aura des visiteurs ou non. Et ça ce n'est que le web, après on peut rajouter la majorité des smartphones, leurs services de géolocalisation etc.
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Avatar de 23JFK
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 23/09/2020 à 17:51
Apple dont le R&D consiste à développer des protocoles et des connecteurs particuliers qui n'existent que sur le matériel Apple est clairement sur un marché ouvert.
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Avatar de L33tige
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 26/10/2020 à 11:14
"non mais faut arrêter le cliché des films ou les grosses entreprises sont les méchants et prennent des décisions du haut de leur tour en ricanant." Ca me rappel un épisode de Crossed de Karim Debbache.
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Avatar de olaxius
Membre averti https://www.developpez.com
Le 12/02/2020 à 14:25
Pensez-vous qu’une saine concurrence est encore possible entre les grandes plateformes et les plus petites dans le milieu de la technologie ?
De part leurs tailles ces entreprises sont l'essence même de l'anticoncurrence . C'est une Hydre à 5 têtes qui est devenue totalement incontrôlable et imperméables aux diverses (ridicules) sanctions émises à son encontre .
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Avatar de Steinvikel
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 02/08/2020 à 12:32
Quand on confère à une entité un grand pouvoir, on la soumet à un "contrat" qui édicte un cadre et des règles à respecter.
Pour un gouvernement ça s'appelle une Constitution, pour une entreprise se sont les lois, décrets, code de machin-bidule... il n'y a aucune raison à ce que les "géants" ne soient pas encadrés par des textes différents si leur "pouvoir" /influence est différent des ces autres catégories.

PS: bien d'autres entités financières serait également concernés, hein !
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