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Google traîne la Commission européenne en justice,
Pour tenter d'annuler une amende qui lui a été infligée pour ses agissements anti-concurrentiels

Le , par Jonathan

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Depuis que les autorités de contrôle de l’Union européenne se sont sérieusement penchées sur comment les grosses entreprises américaines traitent leurs concurrents européens, plusieurs sanctions ont déjà été infligées. On peut citer l’amende de 2,2 millions d’euros infligée à Microsoft, mais ceci n’est rien comparé à ce qui est infligé à Google. C’est au total 8,25 milliards d’euros d’amende qui ont déjà été infligés rien qu’à Google dans trois affaires distinctes, dont une impliquant son système d'exploitation pour smartphone Android. Il semblerait que cela soit un peu trop pour la société et celle-ci a décidé d’essayer d’annuler l’une de ces trois amendes devant la deuxième plus haute juridiction européenne.

C’est ainsi que Google a entrepris une action en justice visant à annuler cette amende qui s’élève à 2,4 milliards d’euros, infligée par la Commission européenne qui lui reproche d’avoir favorisé son propre service de comparaison de prix au détriment des plus petits rivaux européens. Au cours d’une audience qui devrait durer trois jours, Google aura l’occasion d’exposer ses arguments pour déconstruire tout ce qui lui est reproché. Pour les concurrents, l'affaire se concentre sur le rôle de Google en tant que contrôleur d'accès en ligne central et le fait que la société abuse de cette position.


D’ailleurs, Thomas Hoppner, l’avocat qui conseille les clients qui critiquent Google, a déclaré : « Le service de recherche de Google agit comme un faiseur de rois de facto. Si vous n'êtes pas trouvé, le reste ne pourra pas suivre. Aucune entreprise ne devrait être autorisée à abuser d'une telle position pour promouvoir ses propres services au détriment des concurrents et des consommateurs ». La question clé est donc de savoir si l'auto-préférence est anticoncurrentielle et si Amazon et eBay doivent être considérés comme les rivaux de Google.

Si tout se passe comme prévu, la décision de justice sera rendue l’année prochaine, mais il n’est pas exclu qu’entre-temps des mesures soient prises pour freiner les actions de ces grandes entreprises américaines. En effet, il faut s’attendre à ce que Margrethe Vestager, qui est l’actuel chef numérique de l'Europe, fasse des propositions dans les mois à venir allant dans ce sens.

Source : Reuters

Et vous ?

Qu’en pensez-vous ?
Croyez-vous que Google pourra avoir gain de cause dans son recours ?

Voir aussi :

L'UE devrait infliger une nouvelle amende record à Google pour infraction à la législation antitrust, concernant ses restrictions sur AdSense
Google fait appel d'une amende de 1,7 milliard de dollars infligée par l'UE pour antitrust concernant des pratiques publicitaires « illégales »
Comparateurs de prix : Google cherche à promouvoir ses rivaux pour se conformer à la loi antitrust de l'UE et éviter de nouvelles amendes

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Avatar de Aiekick
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 12/02/2020 à 12:52
en mème temps ce n'est pas à l’Europe dans ce dossier de ce mettre en cause mais bien à Google
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Avatar de phil995511
Membre actif https://www.developpez.com
Le 12/02/2020 à 17:40
On devrait doubler le montant de leur amande pour recours abusif...
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Avatar de walfrat
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 12/02/2020 à 11:24
Certes mais...

  1. Cite-moi une institution gouvernementale/étatique/européenne/fédérale/... connu pour "se remettre en question" au sens qui le fait vraiment sauf cas exceptionnel.
  2. La plupart des décisions de première instance seront souvent difficile à contester en deuxième, et ce n'est même pas une histoire forcément de corruption/complot/..., mais tout simplement parce que ceux qui ont rendus la première décision sont censés être des professionnels et que leur interprétation seront donc souvent (mais pas toujours!) la même que le second niveau. Imaginer un juge dont 80% des décisions seraient casser en appel, on va bien se dire qu'il y a un problème non ? Soit le juge est incompétent soit ces décisions sont vraiment juste mais c'est au dessus que ça ne l'est plus
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Avatar de ddoumeche
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 12/02/2020 à 18:22
Citation Envoyé par nirgal76 Voir le message
Au delà du fond, demander à l'Europe de se désavouer est peine perdu. Elle a cette faculté très technocratique de ne jamais se remettre en cause.
C'est la guerre des éléphants blanc, même si notre ami Google qui ne fait pas de mal est en abus de position dominante. Faire des procès aux géants de l'informatique et édicter des normes sur les déchetteries sont bien deux jobs que l'Europe arrive à faire correctement.
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Avatar de Kapeutini
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 12/02/2020 à 20:30
Pas d'états d'âme, on utilise quoi à la place qui est gratos ? ..................
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Avatar de nirgal76
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 13/02/2020 à 0:09
Citation Envoyé par Aiekick Voir le message
en mème temps ce n'est pas à l’Europe dans ce dossier de ce mettre en cause mais bien à Google
J'suis bien d'accord, je ne parlais pas du fond comme je l'ai dis pourtant, mais je ne comprends pas comment on peut se lancer dans une bataille perdu comme celle là, c'était là le sens de mon propos. C'est déjà difficile dans une affaire plus ordinaire, alors dans un cas comme celui-ci, où en plus la dimension politique y a sa place (et d'autant plus dans le contexte actuel), c'est vraiment 0 chance d'aboutir.
Ca me paraissait clair pourtant, mais les gens ne prennent plus le temps d'essayer de comprendre, et lisent et répondent (ou juge, ici à coup de +1/-1, souvent sans débattre) trop vite. C'est l'époque (bien triste...) qui veut ça.
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Avatar de nirgal76
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 12/02/2020 à 10:53
Au delà du fond, demander à l'Europe de se désavouer est peine perdu. Elle a cette faculté très technocratique de ne jamais se remettre en cause.
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