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Apple et Broadcom condamnés à verser plus de 1,1 milliard de dollars à l'université de Caltech,
Pour violation de quatre brevets sur le WiFi

Le , par Stéphane le calme

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En 2016, l’Université de Caltech (Californie, USA) a déposé une plainte dans laquelle elle accusait Apple et Broadcom, fabricant de l’iPhone et spécialiste dans la fabrication des semi-conducteurs, de violation de quatre brevets. Les produits Apple cités étaient les iPhone iPad, iPod, Watches, Apple TVs, Macs, iMacs, HomePods, Macbooks et les routeurs Airport.Les brevets concernent des systèmes de codage qui corrigent les erreurs de transmission des données utilisées dans la norme Wi-Fi 802.11.

Apple et Broadcom ont nié avoir enfreint les brevets et déclaré que l'école n'avait pas droit à des dommages importants même s'ils utilisaient les inventions.Les seuls problèmes dont le jury était saisi étaient de savoir si les puces Broadcom utilisaient les brevets de l’université et, dans l’affirmative, le montant des dommages-intérêts dus.

Ainsi, Apple a été condamné à payer 838 millions de dollars, tandis que Broadcom a été condamné à 270 millions de dollars. Selon la décision de justice, les amendes infligées à Apple et Broadcom sont proportionnelles aux royalties qui auraient été versées à Caltech depuis 2010 si les deux groupes avaient négocié un accord avec l’université californienne avant d’en exploiter les technologies à des fins commerciales — notamment au travers des puces Wifi produites par Braodcom et intégrées aux iPhone vendus par Apple depuis une décennie. Selon Caltech Apple aurait ainsi dû débourser 1,40 dollar par appareil (contre 26 centimes par puce pour Broadcom) afin d’obtenir une licence pour l’utilisation des standards 802.11n et 801.11ac, centraux dans l’affaire.

Suite à la décision, Caltech s’est dit « heureux que le jury ait conclu qu’Apple et Broadcom ont violé les brevets de Caltech », ajoutant que l’université s’était « engagée à protéger sa propriété intellectuelle dans le cadre de sa mission qui consiste à développer les connaissances humaines et à faire bénéficier la société de la recherche intégrée à l’éducation ».


Mais les deux grandes enseignes ne comptent pas en rester là. Apple et Broadcom ont d’ailleurs estimé que Caltech avait profité de la situation :

« L’avocat d’Apple et Broadcom, a souligné que les brevets n’avaient été délivrés qu’une seule fois et que leur co-inventeur, Hui Jin, a témoigné qu’il n’avait jamais envisagé d’utiliser les brevets pour le Wi-Fi avant d’avoir entendu que Broadcom et Apple pourraient les enfreindre », explique Law360, qui a suivi le procès et son verdict. Un argument exploité, en vain, par Apple pour tenter d’amener les juges vers une sanction plus clémente.

L’éditeur d’iOS estime par ailleurs qu’il ne devrait pas être tenu pour responsable d’avoir simplement acheté des puces Wifi ouvertement disponibles chez son sous-traitant Broadcom. Même son de cloche du côté de la défense de Broadcom, qui fournit les puces des appareils Apple ; elle a fait valoir que l’éditeur ne devrait pas du tout être impliqué en tant qu'acheteur et « partie indirecte en aval ». Broadcom a simplement déclaré « ne pas être d'accord avec les bases factuelles et juridiques du verdict » tandis qu’Apple a indiqué qu’il comptait faire appel de cette décision de justice, mais n’a pas souhaité fournir d’informations supplémentaires sur sa stratégie.

Apple a également protesté contre la méthode ayant permis d’arriver à un tel montant. Dans une affaire antérieure impliquant VirnetX Holding Corp, l’entreprise a déjà demandé à la Cour suprême des États-Unis de se pencher sur la question. Le conflit entre les deux sociétés a duré de nombreuses années avant que l’éditeur ne soit condamné en appel l’an dernier.

Pour rappel, ce n'est pas le seul procès auquel a dû faire face Apple. Le géant américain a ainsi été condamné à verser 85 millions de dollars à la filiale WiLan de Quarterhill, une société de « monétisation des brevets », pour régler un litige concernant deux brevets de communications mobiles. WiLan avait demandé 145,1 millions de dollars à l'origine. Cependant, Apple a fait valoir que la façon dont ces dommages ont été calculés était erronée, ce qui a conduit à un nouveau procès en dommages et intérêts uniquement.

L'affaire est répertoriée sous California Institute of Technology v Broadcom Ltd., 16-2714, U.S. District Court for the Central District of California (Los Angeles).

Source : Law360, Reuters

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