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Loi contre la haine en ligne : les députés adoptent le retrait dans l'heure des contenus pédophiles ou terroristes
Le délit de non-retrait est aussi adopté

Le , par Bill Fassinou

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Hier soir, un amendement de dernière minute proposé par le gouvernement et adopté par les députés oblige les éditeurs de sites à retirer en une heure les contenus que la police leur signalera comme relevant du terrorisme ou d’abus sur mineurs. « Le présent amendement vise à coordonner les dispositions de la présente loi relatives à l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique avec les dispositions de l’article 6-1 de la même loi relatives au retrait des contenus à caractère terroriste ou pédopornographique sur notification des autorités publiques, en ramenant à 1h le délai de retrait applicable à ces contenus à cas de notification par les autorités », peut-on lire dans l'amendement 161 adopté hier.

Rappelons que le 20 mars 2019, la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet a été déposée à l’Assemblée nationale. Cette initiative dresse le constat d’une « libération de la parole haineuse » sur internet, face à laquelle la réponse judiciaire s’avère le plus souvent démunie , tandis que les plateformes de réseaux sociaux s’abritent derrière la responsabilité limitée qui leur est conférée en la matière par le statut d’hébergeur.

La nouvelle loi française contre la haine en ligne vise les incitations à la haine, la violence, les discriminations, les injures à caractère raciste ou encore religieux. Elle bannira également les messages, vidéos ou images constituant des provocations à des actes de terrorisme, faisant l’apologie de tels actes ou comportant une atteinte à la dignité de la personne humaine. Sont visés aussi par cette loi les contenus constitutifs de harcèlement, proxénétisme ou pédopornographie. Le délai de 24 heures proposé au départ est ramené à 1 heure et la loi est adoptée et le délit de non-retrait a été aussi adopté par les députés.


Rappelons que même le délai de 24 heures inquiétait déjà plusieurs organisations comme l’Association des Avocats Conseils d'Entreprises, Change.org, Conseil National des Barreaux, Conseil National du Numérique et autres. « En tant que principaux représentants de la société civile numérique française, acteurs de la défense des droits et de la mobilisation citoyenne en ligne, nous partageons une profonde inquiétude quant aux risques que ferait encourir à nos droits et libertés fondamentaux la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet, si elle imposait aux plateformes un délai de 24 heures pour décider du retrait des contenus qui leurs sont signalés. À l'occasion de sa nouvelle discussion au sein de l'Assemblée nationale, nous portons un appel fort à tenir compte, dans la version finale du texte, des alertes que chacune de nos organisations a pu individuellement ou collectivement porter », ont-elles déclaré dans une lettre.

« Notre principale divergence avec les députés concerne l’article 1er [du texte présenté], qui crée un délit de "non retrait" en 24 heures des contenus haineux. Ce dispositif est juridiquement inabouti, contraire au droit européen et déséquilibré, au détriment de la liberté d’expression », avait déclaré le sénateur Christophe-André Frassa, rapporteur du texte au Sénat, dans un communiqué de presse. Le moins que l'on puisse dire, c'est que leurs craintes n'ont pas été prises en compte, car la loi est adoptée et le délai est désormais d'une heure. S’il n’y a pas de mesures prises dans ce délai, le blocage administratif pourra être engagé.

Des associations s’opposent à la loi contre la cyberhaine adoptée

Pour La Quadrature du Net, une association de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet, la loi « contre la haine » s’est transformée en loi sécuritaire au nom de la lutte « antiterroriste ». Elle la qualifie même de coup d’État sur la « loi haine ». Les conséquences de cette loi sont importantes. Obliger à un retrait en une heure suppose que les éditeurs de sites soient disponibles et joignables 24 h/24 et 7 j/7 au risque d'un blocage administratif voire un an de prison et 250 000 euros d'amende, portés au quintuple pour les personnes morales.

Aussi, La Quadrature du Net note que la loi ne concernait initialement que les plateformes ayant plusieurs millions de visiteurs par mois (Facebook, Twitter, YouTube, etc.) Et maintenant, les nouvelles mesures visent désormais n’importe quelle plateforme, de toute taille. Il pourra s’agir du forum de n’importe quel site de presse, d’une plateforme militante, d’un petit hébergeur associatif ou de tout nœud d’un réseau social décentralisé.

Elle fait remarquer que « le délai d’une heure est matériellement impossible à respecter pour la grande majorité des plateformes Web (typiquement pour les signalements qui leur seraient faits de nuit). Ces plateformes n’auront d’autres choix que de fermer boutique ou de déléguer leur modération aux outils de censure automatisée fournis par Google et Facebook. Dans tous les cas, les grands vainqueurs seront ces deux dernières entreprises, dont la concurrence sera anéantie ou mise sous leur joug ».

Les associations comme Les Effronté·es, Gwen Fauchois, activiste lesbienne et blogueuse, FéminiCités, l’Inter-LGBT, Women Who Do Stuff et autres, se sont opposées à la proposition de loi contre la haine en ligne. Pour elles, la proposition de loi contre la haine sur Internet ne répond pas aux besoins des victimes et mènera à une censure de la part des plateformes numériques. « Un des dangers de cette loi est qu’elle se retourne contre les journalistes, militantes, chercheuses et chercheurs qu’elle prétend défendre. Alors que le discours raciste est fortement banalisé dans le champ médiatique, nul ne sait exactement quels contenus devront être considérés "manifestement illicites" en ligne », expliquent-elles.

Selon elles, les plateformes seraient incitées « à supprimer tout contenu sur lequel un doute existe » puisqu’ « il vaudra mieux pour elles qualifier d’illicite un contenu licite, que prendre le risque inverse ». Elles craignent que les plateformes en ligne ne durcissent les filtres automatiques, avec comme perspective, « une censure massive de contenus licites, et en premier lieu les contenus produits par celles et ceux qui dénoncent les violences en ligne ».

Sources : Amendement 161, La Quadrature du Net

Et vous ?

Qu'en pensez-vous ?
Le délai d'une heure de retrait de contenus haineux en ligne vous semble-t-il respectable ? Pourquoi ?
Quel est votre avis sur la loi contre la haine en ligne adoptée par les députés ?
Que pensez-vous du délit de non-retrait adopté par les députés ?

Voir aussi

Loi contre la haine en ligne : la CNCDH demande le retrait de l'article 1 qui "fait peser une menace disproportionnée sur la liberté d'expression"

Loi contre la haine en ligne : plusieurs organisations s'inquiètent quant au délit de « non-retrait » sous les 24 heures des contenus signalés comme « manifestement illicites »

Loi contre la haine en ligne : en commission mixte paritaire, le Sénat s'oppose au délit de « non-retrait » des contenus signalés comme « manifestement illicites »

Loi contre la haine en ligne : les sénateurs s'opposent à deux dispositions du texte qu'ils jugent excessives et irrespectueuses du droit

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Avatar de Neckara
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 14/05/2020 à 5:11
C'est une bonne idée ça que les gens doivent répondre de leurs actes.

Pourquoi ne pas commencer maintenant, et mettre en prison toutes ces personnes qui ont complotées pour nous pondre une telle loi anti-constitutionnelle ?

Afin de protéger les pauvres sentiments de quelques fragiles, qui s'offusquent pour quelques mots, de simples caractères affichés sur un écran, on nous retire ce que nous avons de plus chers, nos droits et libertés inaliénables.

J'espère que l'Europe et de conseil constitutionnel vont casser cette loi.
Ce n'est qu'un doux rêve, mais j'espère aussi que quelques têtes vont tomber… au bout d'un moment ça suffit, l'incompétence et la bêtise crasse ne peuvent plus être tolérées quand elles représentent un tel danger.
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Avatar de pierre-y
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 23/01/2020 à 5:54
"La nouvelle loi française contre la haine en ligne vise les incitations à la haine, la violence, les discriminations, les injures à caractère raciste ou encore religieux."
En gros c'est une loi de censure maquillé derrière la soit disant protection des personnes vue le caractère complétement flou de certains termes.
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Avatar de palnap
Membre actif https://www.developpez.com
Le 23/01/2020 à 8:31
Du coup quel est le p*** de rapport entre la haine en ligne et le terrorisme ou la pedopornographie ??? Ils essayeraient pas de nous en glisser une petite là ?
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Avatar de Neckara
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 23/01/2020 à 8:45
Quelle bande d'amateurs, ils ont oublié d'ajouter les nazi.

Oublier un des éléments de la sainte trinité pédophilie-terrorisme-nazi, ... sérieux, ils croient pouvoir faire passer une loi de surveillance/censure sans même avoir la trinité complète ???
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Avatar de Edrixal
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 23/01/2020 à 9:31
Quand je vois que le groupe "Complots faciles pour briller en société" c'est déjà faite strike deux fois pour propos raciste et appel à la haine alors qu'ils ne font que poster des memes type une photo d'Hitler bras contre le corps entourer de nazi main lever et un texte du genre "Cet homme refuse de faire le salut nazi, soyez comme lui !" ou des memes sur n'importe quel complot comme la terre plate et compagnie... Sa va être de pire en pire. L'humour va disparaitre du net car n'importe quel humour peut être considérer comme de la haine. Sauf l'humour absurde peut être... Et encore... J'suis sur qu'une blague genre "C'est un pingouin qui respire par les fesses. Il s'assoie et il meurt." pourrait être strike pour les raisons de fake news (un pingouin qui respire par les fesses n'existe pas !) et de violence (Bha oui il meurt !)...

Pauvre France, on va finir par être plus censurer qu'en Chine...
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Avatar de defZero
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 23/01/2020 à 22:26
Pour résumer, sur simple notification des "autorités publiques" (déjà, ça vise large), tous contenues "jugé" (mais sans juge) injurieux, haineux, violent, discriminatoire, à caractère raciste ou religieux (la liste pourra être allongé plus tard), devra être oblitéré du web sous 1h, sinon l’hébergeur est jugé d'office coupable de "non-retrait" (aux côtés de "non assistance à personnes en danger", les radars auto et la HADOPI, c'est cocasse) du contenue et donc pas sont auteur.

Dites moi si je me trompe, mais un État faisant fi de la justice et utilisant l’exécutif à sont bon vouloir, ça sent la bonne vieille dictature ça dit donc, non ?
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Avatar de Rayek
Modérateur https://www.developpez.com
Le 23/01/2020 à 9:21
Faudrait peut être signaler la plupart des twit, facebook and co de LREM pour incitation à la haine (Oui à chaque fois que je tombe sur un de leur message, la haine monte en moi).
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Avatar de Neckara
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 23/01/2020 à 13:00
Citation Envoyé par xXxNeWgEnErAtIoN Voir le message
Ok donc vous pestez parce que du contenu pédophile et terroriste pourra être retiré dans l'heure, vous avez bu quoi ce matin ??

Faudrait arrêter de confondre son café et sa bouteille de vin rouge hein.

Encore une fois LREM est en avance sur son temps et coupe l'herbe sous le pied de la génération 68 qui a démocratisé la pédophilie.
Moi j'dis que c'est un message haineux pédophilophobe.
Qui se dévoue pour alerter la modération pour que ce message soit retiré dans les plus brefs délais ?
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Avatar de melka one
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 22/01/2020 à 22:44
comme d’habitude ce sont les plus gros qui resterons pour les petit c'est circulez y' a rien a voir il reste plus qu'a crée le csa de l'internet pour bien compliquer la chose. Maintenant je saurai comment faire pour fermer un site un petit message et c'est réglé.
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Avatar de 4sStylZ
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 23/01/2020 à 14:14
Pour le coup il y a des assos pro lgbt / feministe qui ont soutenu le truc, et certains acteurs membres du Parti pirate / de la Quadrature ont éssayé d’éduquer, d’expliquer que c’était l’installation d’une censure qui allait s’elargir.

Pour rappel, une entité anti «*Terroriste*» a souhaité faire censurer une caricature de Macron il y a quelques mois a Google par des procédures légales. C’est très grave et cela illustre bien que derrière des motifs louable l’état a bien intention géneraliser la censure et le contrôle de la population.
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