Lundi, plusieurs entreprises américaines parmi lesquelles certaines sont des rivales de longue date de Google se sont toutes rangées du côté du géant de la recherche mondiale dans sa bataille contre Oracle devant la Cour Suprême. Toutes ces sociétés sont d’accord sur le fait qu’une victoire d’Oracle mettra en danger l’innovation dans le monde informatique. La Cour Suprême des États-Unis doit trancher sur la question dans les prochaines semaines et selon elles, il n’est pas question qu’elle accepte les réclamations d’Oracle.Cette procédure judiciaire dure depuis près de dix ans maintenant. Elle étudie des aspects importants du droit d'auteur sur les logiciels et de l'utilisation équitable des API Java. Elle cherche à connaître si lors de la construction de son système d’exploitation Android, Google a utilisé de manière illégale des parties du code Java d'Oracle. Plusieurs verdicts ont été rendus au cours de la décennie. Une première décision a été rendue en faveur de Google puis, après un appel d’Oracle, une Cour a reconnu que Google était coupable de violation de droit d’auteur.
Aujourd’hui, la plus haute juridiction du pays s'est saisie de l'affaire et cette fois-ci, une décision de la Cour Suprême sera sans appel. En raison du grand impact que l’issue de ce procès pourrait avoir sur l’univers informatique, plusieurs des plus grandes entreprises américaines ont pris parti pour Google dans cette affaire. Si la Cour venait à proclamer une victoire d’Oracle prochainement, Google paierait des milliards de dollars en dédommagement. De plus, cela aura pour effet de faciliter l’érection de murs propriétaires autour de ses logiciels.
IBM et Microsoft ont tous deux déposé des mémoires au nom de Google, de même que le CCIA (Computer & Communications Industry Association) et l'Internet Association, deux groupes commerciaux qui constituent une grande partie de l'industrie de la technologie. Un groupe de 72 spécialistes de la propriété intellectuelle et de 83 informaticiens ont ajouté leur soutien. Même certains groupes moins intuitifs ont déposé des mémoires pour soutenir Google, notamment l'Auto Care Association et le fabricant de cartouches d'imprimante Static Control Components.
En outre, d’autres analyses suggèrent qu’une victoire d’Oracle rendra plus difficile la coexistence de projets orientés open source avec un tel code. Par contre, une victoire de Google permettra aux développeurs de continuer à répliquer le code, y compris par l'utilisation ouverte continue des API, qui sont des moyens par lesquels les programmes définissent comment d'autres programmes peuvent communiquer avec eux. Selon IBM, cela nuira aux entreprises et à l’innovation.
« Nous devons continuer à favoriser un environnement où les entreprises de toutes tailles peuvent utiliser des interfaces ouvertes pour alimenter la recherche et l'innovation qui ont remodelé notre monde », a déclaré l'avocate générale d'IBM, Michelle Browdy, dans un communiqué. D’un autre côté, Microsoft a déclaré que les développeurs comptent sur la modification, l'amélioration et le partage du code écrit précédemment afin de créer de nouveaux produits et développer de nouvelles fonctionnalités. Selon la société, le développement sera impacté.
« Sans la possibilité de réutiliser le code fonctionnel pour créer de nouvelles choses, le développement de suivi innovant sera compromis », a déclaré Microsoft. Les mémoires sont une preuve de soutien à la vision de Google pour l'avenir. Environ 30 mémoires regroupant plusieurs sociétés ont été déposées depuis le début de l’année. Toutefois, même si les alliés se multiplient pour Google dans cette affaire, il ne faut pas oublier qu’Oracle a également la chance de rallier des alliés pour essayer de faire pencher la balance de son côté dans les semaines à venir.
L’Electronic Frontier Foundation (EFF) a aussi déposé un mémoire auprès de la Cour Suprême ce lundi. L’EFF a demandé l’annulation de la décision rendue par une cour inférieure selon laquelle Google a violé les droits d’auteur d’Oracle sur les API Java lorsqu’il a développé son système d’exploitation Android. Selon l’EFF, cela a des répercussions profondes sur l'innovation en matière de développement de logiciels, de concurrence et d'interopérabilité. L’EFF espère que la Cour Suprême comprendra l’enjeu et pourra remettre la loi sur le droit d'auteur informatique sur les rails.
Source : Blog de la Cour Suprême des États-Unis
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Envoyé par gabriel21
