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Certains des plus grands rivaux de Google prennent parti pour lui dans l'affaire l'opposant à Oracle
Devant la Cour suprême des USA

Le , par Bill Fassinou

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19  0 
Lundi, plusieurs entreprises américaines parmi lesquelles certaines sont des rivales de longue date de Google se sont toutes rangées du côté du géant de la recherche mondiale dans sa bataille contre Oracle devant la Cour Suprême. Toutes ces sociétés sont d’accord sur le fait qu’une victoire d’Oracle mettra en danger l’innovation dans le monde informatique. La Cour Suprême des États-Unis doit trancher sur la question dans les prochaines semaines et selon elles, il n’est pas question qu’elle accepte les réclamations d’Oracle.

Cette procédure judiciaire dure depuis près de dix ans maintenant. Elle étudie des aspects importants du droit d'auteur sur les logiciels et de l'utilisation équitable des API Java. Elle cherche à connaître si lors de la construction de son système d’exploitation Android, Google a utilisé de manière illégale des parties du code Java d'Oracle. Plusieurs verdicts ont été rendus au cours de la décennie. Une première décision a été rendue en faveur de Google puis, après un appel d’Oracle, une Cour a reconnu que Google était coupable de violation de droit d’auteur.

Aujourd’hui, la plus haute juridiction du pays s'est saisie de l'affaire et cette fois-ci, une décision de la Cour Suprême sera sans appel. En raison du grand impact que l’issue de ce procès pourrait avoir sur l’univers informatique, plusieurs des plus grandes entreprises américaines ont pris parti pour Google dans cette affaire. Si la Cour venait à proclamer une victoire d’Oracle prochainement, Google paierait des milliards de dollars en dédommagement. De plus, cela aura pour effet de faciliter l’érection de murs propriétaires autour de ses logiciels.


IBM et Microsoft ont tous deux déposé des mémoires au nom de Google, de même que le CCIA (Computer & Communications Industry Association) et l'Internet Association, deux groupes commerciaux qui constituent une grande partie de l'industrie de la technologie. Un groupe de 72 spécialistes de la propriété intellectuelle et de 83 informaticiens ont ajouté leur soutien. Même certains groupes moins intuitifs ont déposé des mémoires pour soutenir Google, notamment l'Auto Care Association et le fabricant de cartouches d'imprimante Static Control Components.

En outre, d’autres analyses suggèrent qu’une victoire d’Oracle rendra plus difficile la coexistence de projets orientés open source avec un tel code. Par contre, une victoire de Google permettra aux développeurs de continuer à répliquer le code, y compris par l'utilisation ouverte continue des API, qui sont des moyens par lesquels les programmes définissent comment d'autres programmes peuvent communiquer avec eux. Selon IBM, cela nuira aux entreprises et à l’innovation.

« Nous devons continuer à favoriser un environnement où les entreprises de toutes tailles peuvent utiliser des interfaces ouvertes pour alimenter la recherche et l'innovation qui ont remodelé notre monde », a déclaré l'avocate générale d'IBM, Michelle Browdy, dans un communiqué. D’un autre côté, Microsoft a déclaré que les développeurs comptent sur la modification, l'amélioration et le partage du code écrit précédemment afin de créer de nouveaux produits et développer de nouvelles fonctionnalités. Selon la société, le développement sera impacté.

« Sans la possibilité de réutiliser le code fonctionnel pour créer de nouvelles choses, le développement de suivi innovant sera compromis », a déclaré Microsoft. Les mémoires sont une preuve de soutien à la vision de Google pour l'avenir. Environ 30 mémoires regroupant plusieurs sociétés ont été déposées depuis le début de l’année. Toutefois, même si les alliés se multiplient pour Google dans cette affaire, il ne faut pas oublier qu’Oracle a également la chance de rallier des alliés pour essayer de faire pencher la balance de son côté dans les semaines à venir.

L’Electronic Frontier Foundation (EFF) a aussi déposé un mémoire auprès de la Cour Suprême ce lundi. L’EFF a demandé l’annulation de la décision rendue par une cour inférieure selon laquelle Google a violé les droits d’auteur d’Oracle sur les API Java lorsqu’il a développé son système d’exploitation Android. Selon l’EFF, cela a des répercussions profondes sur l'innovation en matière de développement de logiciels, de concurrence et d'interopérabilité. L’EFF espère que la Cour Suprême comprendra l’enjeu et pourra remettre la loi sur le droit d'auteur informatique sur les rails.

Source : Blog de la Cour Suprême des États-Unis

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API Java et Android : Google demande à la Cour suprême de définir les limites du droit d'auteur dans le code. À quel moment peut-il être protégé ?

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Avatar de Uther
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 15/01/2020 à 14:05
Citation Envoyé par gabriel21 Voir le message
Si la cour suprême confirme la condamnation, ce sera un sacré bronx aux USA et par ricocher dans le monde.
Et l'on pourra sans doute prédire la fin rapide de Java. Car il est fort probable que s'appuyant sur cette décision, Oracle fera du chantage aux entreprises utilisant Java sans support, pour qu'ils payent. Ce qui poussera de nombreux éditeurs à recoder dans un autre langage leurs applications métiers pour éviter de nouveaux procès.
Dans ce cas, reste à savoir quel langage sera le grand gagnant de cette lutte aux dividendes...
Encore une fois, ça n'a rien a voir : le procès de Google concerne uniquement la réimplémentation compmlète de la bibliothèque Java, pas son utilisation.
L'utilisation du langage Java ou même une implémentation de Java basée sur l'OpenJDK sont complètement libres et garanties.

Citation Envoyé par TidiusFF Voir le message
Oracle traite déja Java comme un boulet mort depuis des années.
C'est un peu l'inverse Oracle a mis des moyens pour relancer Java, là ou Sun n'avait pas réussi. Par contre il a pris beaucoup de retard par rapport à la concurrence.
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Avatar de gabriel21
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 15/01/2020 à 14:43
Citation Envoyé par Uther Voir le message
Encore une fois, ça n'a rien a voir : le procès de Google concerne uniquement la réimplémentation complète de la bibliothèque Java, pas son utilisation.
L'utilisation du langage Java ou même une implémentation de Java basée sur l'OpenJDK sont complètement libres et garanties.
Il semblerait qu'une partie des juristes de mon client ne soit pas tout à fait d'accord avec cette affirmation. Et ce serait la raison, pour ce que je comprends, du support des principales sociétés informatiques de Google. Dont certaines sont des concurrents.
Oracle pourrait du jour au lendemain faire fermer OpenJDK sur la même base que Google, vu que la communauté propose une ré-implémentation de la bibliothèque Java. Même si pour l'instant l'accord entre la communauté et Sun qui ne semble pas avoir été dénoncé par Oracle.
De plus si l'utilisation de java est effectivement pour l'instant gratuite, elle nécessite forcément l'utilisation d'une machine virtuelle Java. Or, le fond du problème est là, Oracle veut une licence valide et payante de la JVM (motifs de la plainte : droit d'auteur et brevet logiciel), incluant celle de Google. Et même à raison de quelques centimes par périphérique embarquant la JVM, vu le nombre de machine embarquant Java, la somme serait importante. Et je ne parle pas de la version entreprise...
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Avatar de Uther
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 16/01/2020 à 10:16
Citation Envoyé par gabriel21 Voir le message
Bien justement, il semblerait que si. Du moins, ce n'est pas clair.
Modifier la licence rétroactivement c'est impossible et c'est tout a fait clair.

Citation Envoyé par gabriel21 Voir le message
Rien n’empêche Oracle de refermer le code et d'interdire toute ré-implémentation des nouvelles spécifications, ce qui entraînerait de facto deux java l'un open source et l'autre breveté logiciel.
Ça, en effet, ça pourrait théoriquement arriver si on reconnait que l'interface d'une bibliothèque est affectée par les droits d'auteur.
Cependant :
  • ça pourrait arriver à tous les langages, pas uniquement à Java.
  • dans la pratique, Oracle ne s'y risquerait pas. L'OpenJDK est aujourd'hui une alternative complètement crédible au JDK d'Oracle, JakartaEE est contrôlé par la fondation Eclipse. S'ils font ça, c'est quasiment garanti que personne ne fera la transition vers les nouvelles versions Oracle du JDK.


Citation Envoyé par gabriel21 Voir le message
Et encore, si Google est condamné pour atteinte aux brevets logiciels et droits d'auteur, les cours pourraient considérer que la communauté open source est toute aussi condamnable.
Pour les droits d'auteurs, non, vu que la licence GPL de l'OpenJDK fait que Oracle fournit un droit irrévocable d'utiliser et de modifier le code publié sous cette licence. Le procès de Google a lieu parce que Java n'était pas open-source à l'époque du projet Harmony (qui a servi de base au SDK d'Android).
Pour les brevets c'est un problème différent qui a toujours existé sur tous les langages et dont l'issue de ce procès ne changera rien.

Citation Envoyé par gabriel21 Voir le message
Après, je ne suis pas spécialiste du droit, mais vu les moyens déployés par les GAFA et autres géants technologiques dans cette affaire, c'est que la réponse risque de modifier durablement le développement logiciel en cas de victoire finale d'Oracle.
Que l'issue du procès puisse modifier ce qui est faisable en développement logiciel, et que par conséquent ça inquiète dans le monde du développement, c'est clair. Le fait de ne pas pouvoir faire une implémentation tierce d'une bibliothèque sous la licence que l'on souhaite, est un vrai problème.
Par contre, ça ne posera pas de problème spécifique aux l’utilisateurs de Java.
3  0 
Avatar de floyer
Membre régulier https://www.developpez.com
Le 19/01/2020 à 20:39
Citation Envoyé par Steinvikel Voir le message
Si cette instance établie un précédent mettant les API sous droit d'auteur, alors toutes les futures implémentation le seront. Si c'est rétro-actif, toutes les précédentes implémentations le seront également. Ce qui est donc lourd de conséquences. ^^'
Mais tu m'as répondu d'aux USA, il n'y a pas de rétroactivité sur la législation, jurisprudence... =)
Si un tribunal juge les API protégés cela signifie qu’elle estime que la loi déjà applicable s’interprète de façon restrictive.

On ne peut pas vraiment parler de rétroactivité même si cela y ressemble s’il est question d’API postérieures à la loi. Le tribunal ne fait qu’interpréter la loi sous un certain angle et la jurisprudence implique que d’autres tribunaux devront prendre le même angle.
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Avatar de Steinvikel
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 19/01/2020 à 21:14
Citation Envoyé par gabriel21 Voir le message
Bien justement, il semblerait que si. Du moins, ce n'est pas clair. Rien n’empêche Oracle de refermer le code et d'interdire toute ré-implémentation des nouvelles spécifications, ce qui entraînerait de facto deux java l'un open source et l'autre breveté logiciel.
Il n'est pas permis dans le système actuel, de changer la licence d'un produit déjà publié, à moins de présenter une violation de licence, elle est alors révisée pour s'y conformer.
Exemple du 13 novembre 2009, avec Windows USB/DVD Download Tool : ..à l’entrée du week-end, la firme de Redmond a bien confirmé que du code protégé par la licence GPLv2 avait été utilisé dans son application. À ce niveau-là, Microsoft n’avait guère d’option : soit retirer définitivement le logiciel, soit le publier à nouveau, mais sous licence GPLv2 cette fois. Microsoft a choisi finalement la deuxième solution.
Si un éditeur décide de refermer son code, cela ne peut concerner que les futures versions. Dans l'exemple cité, c'est l'inverse qui s'est produit (son ouverture)... en fait, c'est souvent dans ce sens là que ça arrive.
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Avatar de Uther
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 15/01/2020 à 17:02
Citation Envoyé par gabriel21 Voir le message
Il semblerait qu'une partie des juristes de mon client ne soit pas tout à fait d'accord avec cette affirmation. Et ce serait la raison, pour ce que je comprends, du support des principales sociétés informatiques de Google. Dont certaines sont des concurrents.
Le problème légal posé par ce procès, c'est de savoir si on a le droit de faire un implémentation tierce d'une bibliothèque en utilisant la même API. Si la cour suprême valide que l'interface d'une bibliothèque est couverte par le copyright, ça aurait en effet des conséquences néfastes comme je l'ai expliqué précédemment. Mais en ce qui concerne le cas de l'utilisation de Java pour développer des logiciels, il n'y aura pas d'impact.

Citation Envoyé par gabriel21 Voir le message
Oracle pourrait du jour au lendemain faire fermer OpenJDK sur la même base que Google, vu que la communauté propose une ré-implémentation de la bibliothèque Java. Même si pour l'instant l'accord entre la communauté et Sun qui ne semble pas avoir été dénoncé par Oracle.
Il n'y a jamais eu d'accord entre la communauté et Sun. L'OpenJDK a toujours appartenu à Sun / Oracle. Par contre il est publié sous licence GPL donc Oracle garantit un droit irrévocable d'utiliser le code des version publiés de l'OpenJDK comme bon nous semble.

Citation Envoyé par gabriel21 Voir le message
De plus si l'utilisation de java est effectivement pour l'instant gratuite, elle nécessite forcément l'utilisation d'une machine virtuelle Java. Or, le fond du problème est là, Oracle veut une licence valide et payante de la JVM (motifs de la plainte : droit d'auteur et brevet logiciel), incluant celle de Google. Et même à raison de quelques centimes par périphérique embarquant la JVM, vu le nombre de machine embarquant Java, la somme serait importante. Et je ne parle pas de la version entreprise...
Oracle veux faire payer Google qui avait une implémentation tierce de Java. Mais il ne peuvent pas modifier rétroactivement les licences des JDK et OpenJDK qu'il ont accordées.
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Avatar de bouye
Rédacteur/Modérateur https://www.developpez.com
Le 16/01/2020 à 12:56
Hum, pas sur les produits passés mais sur les produits futurs oui. Il me semble que RoboVM l'a fait après son rachat par Xamarin et avant que Microsoft ne termine le produit.
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Avatar de hotcryx
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 15/01/2020 à 15:23
Pour les apps Android écrites en Java, ont pourra toujours basculé vers Kotlin
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Avatar de walfrat
Membre averti https://www.developpez.com
Le 15/01/2020 à 16:35
Il y a cependant un élément spécifique sur Java qui me perturbe quelqu'un peut peut-être m'éclairé.

Les APIs viennent directement des spécifications qui sont liés n'est ce pas ? Hors ce travail est loin d'être fait par Oracle seul (meilleur exemple : Jodatime).

Je veux dire par là, que si une boîte fait son système, des specs, par les API et l'implémentation de bout en bout sans une communauté extérieur, c'est une chose de le revendiquer comme une propriété et de vouloir en contrôler l'accès voir le fermer. Mais n'est ce pas différent pour Java et ces APIs ?

Pour OpenJDK, j'imagine que si un jour Oracle décidé de le descendre :
  • Revenir sur les versions déjà autorisées pour l'interdire et faire passer au JDK d'Oracle serait potentiellement légalement impossible (la licence livré avec l'OpenJDK ne peut sans doute pas être changée, cela pourrait apparaître comme de la vente forcée ?)
  • Un gros pan de la communauté qui participe jusqu'au specs de Java ne sont pas des gens d'Oracle ils pourraient donc continuer de le faire évoluer dans leur coin (un fork classique dans ce genre de situation) et ils pourraient très bien mettre au point une licence pour l'OpenJDK qui interdirait la réutilisation de leur boulot sur l'OpenJDK pour usage commerciale d'un autre implémentation (au pif... Oracle).


Puis bon rien n'est éternel, en tant que personne qui a quasiment fait que du Java côté backend professionnellement ça m'emmerderait, mais ce n'est pas la fin du monde pour autant, déjà il y aura de la maintenance pour au moins 20-30 ans et ce n'est pas le nombre de remplaçant qui manque.
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Avatar de gabriel21
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 15/01/2020 à 17:48
Citation Envoyé par Uther Voir le message
Il n'y a jamais eu d'accord entre la communauté et Sun. L'OpenJDK a toujours appartenu à Sun / Oracle. Par contre il est publié sous licence GPL donc Oracle garantit un droit irrévocable d'utiliser le code des version publiés de l'OpenJDK comme bon nous semble.
Oracle veux faire payer Google qui avait une implémentation tierce de Java. Mais il ne peuvent pas modifier rétroactivement les licences des JDK et OpenJDK qu'il ont accordées.
Bien justement, il semblerait que si. Du moins, ce n'est pas clair. Rien n’empêche Oracle de refermer le code et d'interdire toute ré-implémentation des nouvelles spécifications, ce qui entraînerait de facto deux java l'un open source et l'autre breveté logiciel. Et encore, si Google est condamné pour atteinte aux brevets logiciels et droits d'auteur, les cours pourraient considérer que la communauté open source est toute aussi condamnable. Je partage l'avis de RMS sur le fait que java est un piège.

Après, je ne suis pas spécialiste du droit, mais vu les moyens déployés par les GAFA et autres géants technologiques dans cette affaire, c'est que la réponse risque de modifier durablement le développement logiciel en cas de victoire finale d'Oracle.
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