Mise à jour du 25.02.2011 par Katleen
Ce matin, Pierre Kosciusko-Morizet a remis son rapport concernant la création du Conseil National du Numérique à Eric Besson.
Cet organisme voulu par Nicolas Sarkozy devrait bientôt voir le jour : “le Président de la République a fait part de son souhait d’avoir une mise en œuvre rapide du Conseil national du numérique et sa création d’ici le printemps 2011”. Et pour ce faire, il faut savoir dans quelle direction aller.
C'est dans cette optique qu'a été écrit le document cité plus haut, qui a pour but de dessiner les grandes lignes du CNN et d'en préparer la mise en place.
D'abord, sa mission : le Conseil sera là pour aider le monde politique à dialoguer avec les acteurs du Web et des nouvelles technologies. En plus de cela, il participera à la définition de la politique numérique.
Le rapport emploie d'ailleurs ces termes exacts à propos des missions de l'organisme : “un rôle prospectif en adressant des propositions au Gouvernement sur la politique à mener” et “ un rôle consultatif auprès du Gouvernement, et aussi du Parlement, des fédérations professionnelles, des Autorités administratives indépendantes”.
Une initiative intéressante, dans la mesure où ceux qui décident (sénateurs, députés, ...) ne sont pas forcément les plus instruits, technologiquement parlant.
Donc, ce rôle d'intermédiaire entre le gouvernement et des spécialistes de la Toile pourrait éviter des scandales, comme ceux récents de l'Hadopi, de Loppsi 2, ou encore de la Taxe Google.
Ce “conseil des sages” numériques, aura pour vocation “d'éviter de tels affrontements”.
Le CNN "pourra être consulté par le gouvernement pour tous les textes de lois relatifs au numérique" et “Sa saisine devra s’opérer le plus en amont possible, et en tout état de cause pour les projets de loi, avant leur examen en Conseil des ministres”.
Concernant les futurs membres du CNN, dont le mandat s'étendra sur une durée de deux ans, ils ne sont pas encore connus. Dans son rapport, Pierre Kosciusko-Morizet recommande qu'ils soient élus.
Cependant, il semblerait que l'Elysée préfère une nomination par le Président de la République, «probablement dans la première quinzaine du mois de mars» selon l'AFP.
Source : Le rapport de Pierre Kosciusko-Morizet (PDF)
Le CNN arrivera-t-il a éviter de nouvelles fâcheries entre acteurs du Net et gouvernement, comme dans le cas de l'Hadopi ou de Loppsi 2 ? Qui aimeriez-vous voir nominé dans ce Conseil ? 
Envoyé par brulain
