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Les profits générés par le livre Permanent Record d'Edward Snowden où il expose l'espionnage américain
Doivent aller au gouvernement, selon une décision de justice

Le , par Stéphane le calme

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Le ministère de la Justice américain pourrait ne jamais être en mesure de poursuivre Edward Snowden pour avoir obtenu et diffusé des informations hautement classifiées provenant du réseau de la National Security Agency. Mais les avocats du ministère de la Justice ont décidé de s'en prendre à une source potentielle de revenus (pour Snowden mais également pour Macmillan Publishers) : ils ont engagé une action au civil contre lui pour la publication de son livre, Permanent Record.

Permanent Record, qui a été publié en septembre, raconte l'histoire de la décision de Snowden de devenir un dénonciateur et d'exposer les façons dont le gouvernement américain espionnait les Américains ainsi que le monde à la fin des années 2000 et au début des années 2010. Snowden a fui les États-Unis en 2013 après que plusieurs nouvelles histoires ont été écrites sur la base de documents qu'il a divulgués et vit maintenant à Moscou, en Russie.

La plainte, déposée devant le tribunal américain du district de Eastern Virginia, ne cherche pas à faire cesser la publication ou la distribution de Permanent Record. Comme l'a déclaré un porte-parole du DOJ dans un communiqué de presse, « sous la jurisprudence bien établie de la Cour suprême [dans l'affaire] Snepp c. États-Unis, le gouvernement cherche à recouvrer tout le produit réalisé par Snowden en raison de son incapacité à soumettre sa publication à un examen préalable à la publication, en violation de ses obligations contractuelles et fiduciaires présumées ».

Le mémoire de Snowden n’aurait pas été soumis à la CIA ou à la NSA pour un examen préalable à la publication, une pratique obligatoire parmi les anciens employés des agences de renseignement. En tant que tel, le ministère considère le livre comme une violation des obligations contractuelles et fiduciaires de Snowden et désigne les éditeurs comme codéfendeurs dans la poursuite.

Étant donné les programmes et les documents encore classés qui ont été abordés dans le mémoire, il est peu probable que le livre ait été approuvé pour publication par les agences. Snowden reste un fugitif de facto du gouvernement des États-Unis et serait probablement poursuivi en vertu de la loi sur l'espionnage s'il retournait dans son pays.

« Les renseignements devraient protéger notre pays et non pas permettre de générer un profit personnel », a déclaré G. Zachary Terwilliger, procureur américain du district oriental de Virginie. « Cette action en justice garantira qu'Edward Snowden ne retirera aucun avantage financier de la violation de la confiance placée en lui ».

« Edward Snowden a violé une obligation qu’il avait contractée envers les États-Unis lorsqu’il a signé des accords dans le cadre de son emploi pour la CIA et en tant que contractant de la NSA », a déclaré le procureur général adjoint Jody Hunt de la division civile du ministère de la Justice. « La capacité des États-Unis à protéger des informations confidentielles relatives à la sécurité nationale dépend du respect par les employés et les entrepreneurs de leurs accords de non-divulgation, y compris de leurs obligations en matière d’examen préalable à la publication. Cette action en justice démontre que le ministère de la Justice ne tolère pas ces atteintes à la confiance du public. Nous ne permettrons pas aux individus de s’enrichir, aux dépens des États-Unis, sans se conformer à leurs obligations en matière d’examen préalable à la publication ».

Dans sa plainte, le Ministère américain de la Justice affirme que Snowden a violé les accords de confidentialité de la CIA et de la NSA qu’il a signés aux termes de son contrat de travail. Dans les accords de non-divulgation conclus avec la CIA, Snowden a signé qu'il reconnaissait « être tenu de soumettre son matériel à un examen préalable à la publication » avant de discuter [du travail] avec ou de le montrer à toute personne non autorisée à accéder à des « informations classifiées », ont expliqué les avocats du Ministère de la Justice dans leur plainte. « Snowden était également tenu de "ne prendre aucune mesure en faveur de la divulgation publique avant d'obtenir l'autorisation écrite de la Central Intelligence Agency de le faire ».

Dans le cadre de l'accord de non-divulgation, « Snowden a convenu expressément que "[en plus de tout autre recours auquel le gouvernement des États-Unis pourrait avoir droit, je cède au gouvernement des États-Unis tous les droits, titres et intérêts dans toutes les redevances, rémunérations et émoluments résultant ou pouvant résulter de toute divulgation, publication ou révélation d'informations ou de documents de ma part effectuée en violation de [l'obligation de publication préalable]] " ».


La décision du juge

Edward Snowden ne sera pas autorisé à profiter des ventes de son livre Permanent Record, après qu'un juge fédéral en Virginie a statué mardi que Snowden aurait dû demander l'approbation de la Central Intelligence Agency (CIA) et de la National Security Agency (NSA). On ne sait pas si Snowden, qui était auparavant un employé de la CIA et un entrepreneur de la NSA, fera appel de la décision.

Selon les documents déposés par le gouvernement, Snowden a signé trois accords de confidentialité avec la CIA en novembre 2005, août 2006 et avril 2009. Il a également signé trois accords de confidentialité avec la NSA en juillet 2005, mai 2009 et mars 2013. Tous ces accords étaient sans ambiguïté, selon le juge, et obligeait Snowden à obtenir une revue de prépublication avant la publication du livre.

Snowden a soutenu que son livre ne contenait aucune information qui n'était pas déjà publique (grâce à lui, bien sûr), et qu'il ne voulait pas que la CIA « édite [sa] vie ». Les agences de sécurité nationale ont tendance à être sélectives sur qui peut faire l'objet de poursuite pour violation des accords de confidentialité, selon Snowden.

« Il est fort probable que le gouvernement aurait spécifiquement soumis monsieur Snowden à un tel traitement discriminatoire », ont déclaré les avocats de Snowden à Associated Press le mois dernier. « Un dénonciateur que le gouvernement considère comme un traître aurait demandé la permission aux agences à propos desquelles il a dénoncé son opinion sur la surveillance ? »

Le gouvernement américain a également fait valoir au cours de l'affaire que Snowden avait violé son accord de confidentialité en donnant des conférences publiques par vidéoconférence lors d'une conférence TED, d'un salon de la sécurité sur Internet et dans diverses universités.

« Au cours de chacun de ces événements, Snowden a fait afficher et discuter, entre autres, au moins une diapositive qui a été marquée classée Top Secret, et d'autres activités liées au renseignement de la CIA et de la NSA », a noté le juge. « Il n'a jamais soumis de matériel ou de diapositives à la CIA ou à la NSA pour examen préalable à la publication et n'a jamais reçu l'autorisation écrite de faire ses remarques publiques ou de publier ses diapositives ».

Le juge a statué que le gouvernement avait droit à tout produit issu de ces interventions publiques. Quant à savoir comment cette décision pourrait être appliquée, c'est une autre affaire.

« Il est farfelu de croire que le gouvernement aurait examiné de bonne foi le livre de monsieur Snowden ou tout autre document qu’il a soumis. Pour cette raison, monsieur Snowden a préféré risquer ses futures redevances au lieu de soumettre ses expériences à une censure gouvernementale inappropriée », a déclaré Brett Max Kaufman, avocat principal au Center for Democracy de l'ACLU et membre de l'équipe juridique de Snowden.

« Nous ne sommes pas d'accord avec la décision du tribunal et nous examinerons nos options, mais il est plus clair que jamais que le système d'examen de la prépublication injuste et opaque affectant des millions d'anciens employés du gouvernement a besoin de réformes majeures ».

Source : décision de justice

Et vous ?

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Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 19/12/2019 à 9:16
Citation Envoyé par transgohan Voir le message
les actions de Snowden, même si bienvenues, sont tout de même illégales...
Illégale mais légitime. Il a été très courageux de sacrifier sa vie pour exposer la vérité.

Parfois entrer dans l'illégalité et la bonne chose à faire, par exemple quand une partie de la France était sous occupation Allemande, les Français sont entré en résistance, c'était officiellement des terroristes vu qu'ils s'en prenaient aux pouvoir Allemand, ils ont eu raison de le faire.

Je ne pense pas que les profits du livre soit très important pour Snowden, le gars n'est pas libre de faire ce qu'il veut, il ne doit pas tellement avoir besoin d'argent.
Cette histoire fait de la pub au livre, en cette période de noël c'est peut-être une bonne idée de cadeau.
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Avatar de curt
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 21/12/2019 à 11:08
Bonjour,

pour contrer cette décision, Edward devrait mettre son livre en libre diffusion sur le net.... Les USA lui reprochent la divulgation, mais accepte d'en encaisser les bénéfices !!! Il n'y a pas de petits profits !
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Avatar de Neckara
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 21/12/2019 à 11:15
Faut quand même être perché pour en arriver là.

Pour rappel Snowden a dénoncé, comme son devoir de citoyen l'y oblige, des actions illégales (au regard du droit national et international) de la part d'organismes étatiques puissants. Au lieu d'être récompensé, il a dû fuir comme un malfrat avec la peur d'être extradé, et potentiellement condamné à mort.

Alors qu'on devrait lui offrir des millions de dédommagements, on essaye de lui prendre une de ses sources de revenus sous des prétextes foireux ?
C'est le ponpon.

Mais bon, Snowden n'a qu'à vendre un sticker "Fuck NSA" et de donner son livre en cadeau pour tout achat de sticker.
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Avatar de St-Jean
Membre actif https://www.developpez.com
Le 26/12/2019 à 19:43
J'imagine que la décision ne s'applique qu'aux États-Unis. Cela n'empêche pas Snowden de toucher les droits des traductions vendues à l'étranger.
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Avatar de Devjfc
Futur Membre du Club https://www.developpez.com
Le 31/12/2019 à 13:53
En fait, dans son livre, Edward Snowden explique comment chaque lecteur ayant acheté, loué ou piraté son livre sera connu de la NSA. Il est manifeste que la publication sert de référence supplémentaire à l'intérêt du livre et en promeut le texte. Merci la NSA ! mais il lui était difficile de ne pas le faire et de craindre plus encore de nouveaux Snowdens.

Pour moi le problème est que parmi des gens informés et intelligents comme ici, le vrai message de Snowden, la vulnérabilité technologique à la surveillance, voulue comme inhérente de l'architecture internet, ne soit pas plus comprise et approfondie. ES explique bien son dilemme à ce sujet : comment faire s'activer des journalistes opaques à la technologie avec un sujet purement architectural et de technologie profonde. Il lui fallait collecter des exemples. i.e. Le téléphone de Merkel.

Mais le vrai message est que tous ces exemples ne sont possibles que du fait de l'architecture que nous utilisons tous les jours, du fait de ses bugs intrinsèques qu'il a identifié (quant au traitement des métadonnées) et authentifié (bravo l'artiste qui est un administrateur système hors pair au QI 140), tout le monde s'en moque encore. Et personne ne se préoccupe de la suite : les big-dazar, les syllodonnées, la manipulation des mnèmes personnels

Il serait bon de reprendre chaque RFC post-Snowdownia et comprendre leurs logiques. Perso, je vais me concentrer sur les publications de la NSA entre 75 et 90 pour comprendre ce qui est longuement muri et dans les gènes mêmes de leur internet et ce qui est arrivé peu à peu. Ce n'est pas l'histoire de l'internet qui est intéressante, mais celle de sa manipulation, celle de la montée du nudge, et la prévision de l'éclosion en cours du edge. La stratégie GAFGov.
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Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 22/12/2019 à 10:03
Citation Envoyé par Neckara Voir le message
Au lieu d'être récompensé
Il a divulgué que des services de renseignement faisaient des choses illégales, il n'y a rien de plus grave qu'exposer la vérité, il a de la chance d'être encore en vie.
Les services ne le pardonneront jamais et les entreprises comme Google, Apple, Microsoft, Facebook, Yahoo! et AOL nieront toujours leur collaboration avec la NSA, elles disent que les messages sont chiffrés et que ça empêche la NSA de lire les emails de tout le monde.

Le gouvernement est obligé de faire un exemple avec Snowden, si il était libre il serait mort d'un accident de voiture de la route depuis longtemps.
Si Snowden était pardonné ça pourrait donner envie à d'autres personnes de devenir lanceur d'alerte. C'est important pour le gouvernement de dissuader ceux qui savent de dire la vérité.
Pour les USA Snowden sera toujours un traître.
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Avatar de transgohan
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 19/12/2019 à 8:57
La décision n'est pas choquante vis à vis de la loi.
Je ne comprends même pas qu'il ose tenter de publier ce livre aux USA...
Je comprends la philosophie, mais c'est voué à l'échec...

C'est un peu, si on parlait d'autre extrême, comme si un terroriste publiait un livre sur comment faire une bombe.
Bon on est d'accord que l'Etat des USA n'est pas tout rose, mais les actions de Snowden, même si bienvenues, sont tout de même illégales...
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