Selon une analyse, six des plus grandes entreprises de la Silicon Valley ont affiché un « écart fiscal » combiné de plus de 100 milliards de dollars US cette décennie.Fair Tax Mark, une organisation britannique qui certifie les entreprises pour leur bonne conduite fiscale, a évalué les paiements d’impôts mondiaux de Facebook, Apple, Amazon, Netflix, Google et Microsoft entre 2010 et 2019. Les entreprises sont parfois collectivement désignées sous le nom de « Silicon Six ». Les résultats de la recherche ont été publiés lundi. Fair Tax Mark a analysé leurs formulaires 10-K, qui sont des formulaires financiers soumis par les entreprises au gouvernement américain et qui donnent un résumé complet de la performance financière d'une entreprise.
Fair Tax Mark a examiné les dispositions fiscales (le montant que les entreprises ont mis de côté dans leurs rapports financiers pour payer des impôts) et a comparé celles-ci aux montants réellement versés au gouvernement, appelés cash taxes (qui désigne le montant de tous les impôts - y compris l'impôt fédéral et l'impôt provincial - payables par cette personne sur son revenu imposable net pour cette période). Les chercheurs ont découvert que, au cours de la décennie, l’écart entre les provisions du Silicon Six et les impôts effectivement payés s’élevait à 100,2 milliards de dollars.
Le rapport a noté que l’examen minutieux des paiements d’impôts des grandes entreprises se limitait souvent à des dispositions fiscales, qui n’étaient pas toujours le montant final reçu par les gouvernements. Il a également affirmé que les bénéfices continuaient d'être « transférés dans des paradis fiscaux, notamment aux Bermudes, en Irlande, au Luxembourg et aux Pays-Bas ».
Les chercheurs ont déclaré que le gros du déficit « a presque certainement grandi hors des États-Unis », les charges fiscales étrangères ne représentant que 8,4 % des bénéfices réalisés par les entreprises à l'étranger au cours de la décennie.
Paul Monaghan, PDG de Fair Tax Mark, a déclaré qu'il y avait une énorme différence entre ce que les entreprises comptaient comme étant destiné à payer l'impôt et ce qu'elles payaient réellement en impôts. « Le montant des impôts payés par ces entreprises représente 100 milliards de dollars de moins que ce qui est indiqué dans leurs comptes », a-t-il déclaré.
Amazon numéro un
Amazon a été nommé le pire contrevenant des six entreprises. Selon ce rapport, la grande enseigne du commerce électronique aurait payé 3,4 milliards de dollars d’impôt sur le revenu depuis 2010. Fair Tax Mark a souligné que le cash tax payé par l’organisation représentait 12,7 % de son bénéfice sur la décennie, bien que l’impôt sur les sociétés aux États-Unis ait été fixé à 35 % pour sept des années comprises dans la période analysée. Le président Donald Trump a abaissé les taux d'imposition des sociétés de 35 % à 21 % en 2017.
« La société renforce sa domination du marché à travers le monde grâce à des revenus en grande partie non taxés et susceptibles de nuire injustement aux entreprises locales qui adoptent une approche plus responsable », indique le rapport.
Amazon a terminé l'année 2018 avec un chiffre d'affaires annuel de 232,9 milliards de dollars et une capitalisation boursière d'environ 892 milliards de dollars.
Dans une déclaration envoyée par courrier électronique, un porte-parole d’Amazon a déclaré que les suggestions formulées dans le rapport de Fair Tax Mark étaient erronées : « Amazon représente environ 1 % du commerce de détail mondial, avec des concurrents plus importants partout dans le monde, et appliquait un taux d'imposition effectif de 24 % sur les bénéfices de 2010 à 2018 », a indiqué la société.
« Amazon est avant tout un détaillant où les marges bénéficiaires sont faibles. Par conséquent, les comparaisons avec des sociétés de technologie affichant des marges bénéficiaires proches de 50 % ne sont pas rationnelles. Les gouvernements rédigent les lois fiscales et Amazon encourage les entreprises à le faire : payer tous les impôts dus tout en investissant des milliards de dollars dans la création d'emplois et d'infrastructures. Couplé à de faibles marges, cet investissement se traduira naturellement par un taux de cash tax plus bas ».
Le porte-parole a ajouté qu'Amazon avait investi 55 milliards d'euros en Europe depuis 2010 et 18 milliards de livres sterling au Royaume-Uni, et avait payé 793 millions de livres en impôts uniquement au Royaume-Uni l'année dernière.
Facebook en seconde position
Selon le rapport, Facebook présentait le deuxième plus grand écart fiscal. L’impôt que l'entreprise a payé ne représentait que 10,2 % des bénéfices réalisés par la société au cours de la décennie, selon les chercheurs - la proportion la plus faible versée par l’un des Silicon Six. La taxe sur les impôts étrangers était également la plus basse des six, selon Fair Tax Mark, à 5 % des bénéfices étrangers.
Un porte-parole de Facebook a déclaré que la société prend ses obligations fiscales au sérieux, payant ce qu'elle doit sur chaque marché où elle opère.
« En 2018, nous avons payé 3,8 milliards de dollars d’impôt sur les sociétés dans le monde et notre taux d’imposition effectif sur les cinq dernières années a dépassé les 20 % », a assuré Facebook. « En vertu des règles actuelles, nous payons la grande majorité de l’impôt que nous devons aux États-Unis, car c’est là que se situe la majeure partie de nos fonctions, de nos actifs et de nos risques. En fin de compte, ce sont des décisions pour les gouvernements et nous soutenons le processus de l’OCDE qui étudie de nouvelles règles fiscales internationales pour l’économie numérique ».
Google a été classé en troisième position, le rapport affirmant que ses impôts s'élevaient à 15,8 % des bénéfices, tandis que sa charge liée aux impôts étrangers était de 7,1 % pour la décennie.
Un porte-parole de Google a déclaré que l’interprétation faite par Fair Tax Mark de la manière dont la société payait les impôts « ignore la réalité du système fiscal international complexe actuel et déforme les faits documentés dans nos déclarations réglementaires ».
« Comme d'autres sociétés multinationales, nous payons la grande majorité - plus de 80 % - de l'impôt sur les sociétés dans notre pays d'origine », a noté Google. « Comme nous l'avons dit précédemment, nous soutenons fermement les travaux de l'OCDE visant à mettre fin à l'incertitude actuelle et à élaborer de nouveaux principes fiscaux ».
Netflix, quatrième, a cédé 15,8 % de son bénéfice, tandis qu'Apple, cinquième, avait un taux d'imposition de 17,1 % au cours de la décennie, selon l'étude.
« En tant que contribuable le plus important au monde, nous connaissons le rôle important que jouent les paiements d'impôts dans la société », a déclaré un porte-parole d'Apple par courrier électronique. « Nous payons tout ce que nous devons selon les lois fiscales et règlementations locales ; où que nous soyons présents, et depuis 2008, l’impôt sur les sociétés d’Apple a atteint à lui seul plus de 100 milliards de dollars ».
L’étude a révélé que Microsoft, qui payait le taux d’impôt le plus élevé des six, affichait un taux de cash tax de 16,8%.
« Microsoft est entièrement conforme à toutes les lois et réglementations locales en vigueur dans tous les pays où nous exerçons nos activités », a déclaré un porte-parole par courrier électronique. « Nous servons des clients dans des pays du monde entier et notre structure fiscale reflète cette empreinte mondiale ».
Source : Fair Tax Mark
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Envoyé par Stéphane le calme
