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France : « Code.etalab.gouv.fr » est le nouveau portail officiel des codes sources publics lancé par la mission Etalab
Pour consolider ses efforts dans l'application des directives de l'Open Data

Le , par Bill Fassinou

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En France, la mission Etalab, dans l’objectif de consolider ses efforts dans l’application des directives de l’Open Data par défaut, a lancé hier un portail qui référence plusieurs dizaines de codes sources qui ont été rendus publics par des organismes et administrations publics. La plateforme, disponible à l’adresse « code.etalab.gouv.fr », est un site permettant de parcourir la liste des codes sources publiés par des organismes publics. Pour l’instant, elle est encore dans une version alpha et ne recense pas tous les comptes des organismes, la liste des comptes des organismes est incomplète.

L'Open Data par défaut est un principe d’ouverture spontanée des données publiques dont l'objectif est de faire de l’ouverture des données la règle et non plus l’exception. En plus de fournir de la transparence, il vise à faciliter l'innovation, notamment pour les développeurs qui peuvent réutiliser les données publiées pour construire des applications utiles pour les populations. Cette initiative a été introduite en 2016 par la loi pour une République numérique et est entrée en vigueur le 7 octobre 2018. Depuis lors, elle est coordonnée par la mission Etalab.

L’Open Data par défaut veut que les administrations mettent en ligne et régulièrement à jour les bases de données qu'elles produisent ou qu'elles reçoivent, ainsi que les données « dont la publication présente un intérêt économique, sanitaire ou environnemental ». Le principe d’ouverture spontanée s’applique à tous les documents administratifs existant sous une forme numérique, c’est-à-dire ceux qui n’ont pas besoin d’être passés au scanner ou sortis des archives pour être mis en ligne. L’ouverture des données par défaut s’impose à quelque 4411 collectivités locales.


Cela inclut principalement les collectivités de plus de 3500 habitants et uniquement les administrations de plus 50 agents ou salariés. L’obligation de publication concerne également les organismes privés qui assurent une mission de service public, comme la SNCF dans le domaine du transport. Open Data France a mis en place un observatoire open data des territoires pour mesurer précisément les avancées de ce chantier, avec plus de rigueur méthodologique. Le gouvernement a aussi noué des relations avec des partenaires et a mis en place une mission pour cela.

Pour atteindre ses objectifs, le gouvernement a mis en place la mission Etalab. Elle coordonne les actions des administrations de l’État et leur apporte son appui pour faciliter la diffusion et la réutilisation de leurs informations publiques. Elle fait partie de la Direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État (DINSIC). Etalab a lancé hier « code.etalab.gouv.fr », un site permettant de parcourir la liste des codes sources publiés par des organismes publics tels que le CNRS, l’ANSSI, le ministère de la Culture, l’INSEE, etc.

Dans son communiqué, Etalab a indiqué que la liste actuelle n’est pas exhaustive. Le jeu de données propose des informations sur la liste des dépôts de code source accessibles depuis les comptes d'organisation des organismes publics. Toutefois, il n'est pas exhaustif. « Ce recensement n’est ni automatique ni exhaustif », a écrit Etalab. Dans le cas où votre établissement publie des codes sources sur des comptes d’organisation ou des forges qui ne sont pas référencés, vous pouvez ouvrir un ticket ou vous pouvez aussi envoyer un mail à Etalab pour vous faire référencer.

Dans un autre cas, certains dépôts ne mentionnent pas de licence. Lorsque vous voyez cela, cela signifie que le code est librement réutilisable dans les conditions fixées par le Code des relations entre le public et l’administration. Toutefois, Etalab a rappelé qu’intégrer du code source sans licence dans un autre logiciel libre crée une incertitude juridique pour les réutilisateurs. C’est pourquoi la politique de contribution de l’État aux logiciels libres recommande fortement de publier le code sous l’une des licences homologuées.

En parcourant la liste des dépôts, vous allez remarquer une icône dans la colonne « Archive ». Cet acronyme désigne le projet Software Heritage, dont la mission est de sauvegarder tout le code source existant. En cliquant sur l’icône relative à chaque dépôt, vous trouverez le code source archivé par le projet Software Heritage. Il est également mis à votre disposition un guide juridique pour l’ouverture de vos codes sources. Cela vous permettra de savoir si votre organisme est tenu de publier ses codes sources en raison des directives de l’Open Data par défaut.

Selon Etalab, cette nouvelle plateforme a pour principale vocation d’améliorer la visibilité sur les codes sources dévoilés par les organismes publics, tant dans l’intérêt du public que des administrations elles-mêmes. « Le problème que nous voulons résoudre est celui de la visibilité des codes sources publics. Un même organisme peut avoir plusieurs comptes d’organisation sur plusieurs plateformes et il était jusque-là difficile d’avoir une vue d’ensemble des codes sources publiés », a expliqué Etalab. Le site est encore en version alpha et l'on peut compter environ 2464 dépôts.

Notons qu’à l’entrée en vigueur de l’Open Data par défaut il y a un an, moins de 10 % des collectivités soumises à l'obligation avaient ouvert leurs données. Selon certaines sources, ce sont moins de 5 % ou moins de 10 % des collectivités open data qui ont rendu leurs données publiques. Les chiffres de l'association Open Data France montraient en octobre 2018 que seules 257 collectivités ont franchi le pas, ce qui équivaut à 5,8 %. L'Observatoire Open Data avait montré que 50 % des collectivités ont publié leurs données sous licence ODbl contre 50 % sous licence ouverte.

La première est un contrat de licence de base de données favorisant la libre circulation des données et la seconde est une licence libre française créée par la mission Etalab afin d'encadrer l'ouverture des données de l’État français. À l’époque, le nombre de jeux de données publiés était de 21 755, avec 45 % de données d'information géographique. En outre, il y avait 346 applications réutilisatrices des données ouvertes, la moitié étant des applications mobiles. Aucun chiffre ou aucune statistique n’a encore été publié pour le compte cette année.

Sources : Etalab, code.etalab.gouv.fr

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Avatar de lgch21
Membre à l'essai https://www.developpez.com
Le 21/10/2019 à 10:59
Bonjour,
Je suis en retraite et j'ai 45 ans d'expérience en informatique industrielle.
Merci pour cet article très intéressant.
Je crois qu'au niveau national, nous sommes dans la bonne direction pour l'ouverture des données.

Par contre, à Dijon, cela fait plus de deux ans que je m'intéresse au projet OnDIJON et ses soit-distantes OPEN DATA.
J'y ai cru au début, mais depuis l'inauguration au printemps 2019, j'ai appris que "l'entrée au club" était filtrée.
Le projet est de tout enregistrer et de concentrer toutes les données au même endroit.

Les données sont soit techniques :
• les incidents du tram ou des bus,
• les grèves,
• les défections de luminaires,
• les pannes d’ascenseurs,
• etc…
soit personnalisées :
• nos déplacements en transport,
• nos accès aux parkings ou stationnements payants,
• nos demandes, questions, papiers administratifs, etc…,
• nos participations citoyennes,
• nos interventions, remarques, signalements sur « allo-mairie »,
• nos accidents, signalements de dégradation,
• les enregistrements vidéo et audio de rue,
• et j’en passe certainement… (notre consommation d’eau ?, nos requêtes web via Bouygues Télécom ou Orange ?)
Nous n’avons pas encore de « big data » (grande quantité de données) mais cela progresse vite car tout ce qui peut l’être est archivé.

Dans quelques années, je pense que l’IA (Intelligence Artificielle) va mettre son nez dans nos données si elle n’y est pas déjà.
Ce n’est pas répréhensible en soi mais chaque progrès a sa part d’ombre surtout les technologies puissantes.
Les entreprises privées partenaires (PPP : partenariat public privé) choisies par l’agglomération
vont se faire plaisir d’extraire de ces données, des informations utiles à vendre d’une façon ou d’une autre.

J’ai demandé l’accès à nos OPEN DATA anonymisées comme cela peut se faire avec les OPEN DATA nationales mais, malheureusement,
je n’y suis pas autorisé car, actuellement, il faut être une entreprise, proposer un projet et passer devant une commission.
Mais je n’ai pas de projet d’entreprise à 68 ans et je veux rester simple citoyen.
Cela ne m’empêche pas d’avoir des idées de développement d’application à base de ces OPEN DATA.

J’ai demandé l’avis de spécialistes du domaine, en activité, et
ils m’ont confirmé que le terme OPEN DATA tel qu’envisagé actuellement à Dijon est abusif.
Voilà ce que dit la CNIL sur cette page : https://www.cnil.fr/fr/open-data-la-...r-de-confiance

Je pense que l’accès à nos données est un enjeux pour l’avenir et
je voudrais avoir votre sentiment et vos réponses sur ce cas de figure qui va se développer dans d'autres agglomérations.
Merci d'avoir lu mes propos.
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