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L'Autorité de la concurrence ouvre une enquête « exploratoire »
Pour déterminer si les nouvelles politiques de Google visant à ne pas rémunérer les éditeurs sont anticoncurrentielles

Le , par Stéphane le calme

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Publiée fin juillet et transposant une directive européenne, la loi française créant « un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse » impose à l’ensemble des plateformes, réseaux sociaux et autres sites internet de verser une rémunération juste aux médias dont ils utilisent les articles et dont ils tirent d’importants revenus.

Néanmoins, Google a décidé de ne pas procéder au paiement pour l’affichage d’extraits d'articles, photos et vidéos en Hexagone. En fait, la plateforme ne reprendra plus ces contenus sans l'accord des agences de presse et éditeurs de presse. Dans un billet de blog, le vice-président de Google en charge de Google Actualités, Richard Gingras, a expliqué les changements à venir sur la plateforme :

« Fin octobre entrera en vigueur la nouvelle loi française sur le droit d’auteur qui accorde davantage de droits aux éditeurs de presse présents sur internet. Cette loi est la première transposition de la directive européenne sur le droit d’auteur, qui fut adoptée il y a quelques mois. Suite à cela, nous allons procéder à des changements dans la manière dont les résultats d’actualités apparaîtront dans notre moteur de recherche. Si vous êtes en France, vous verrez que certains résultats apparaîtront différemment.

« À l'heure actuelle, lorsque nous affichons les résultats de recherches liées à l’actualité, vous voyez un titre, dont le lien renvoie directement vers le site d’information concerné. Dans certains cas, nous proposons également un aperçu de l’article, par exemple quelques lignes de texte ou une petite image appelée "vignette ;". Ces titres et aperçus vous aident à décider si le résultat correspond à votre recherche et si vous souhaitez cliquer dessus.

« Lorsque la loi française entrera en vigueur, nous n’afficherons plus d’aperçu du contenu en France pour les éditeurs de presse européens, sauf si l’éditeur a fait les démarches pour nous indiquer que c’est son souhait. Ce sera le cas pour les résultats des recherches effectuées à partir de tous les services de Google.

« Les éditeurs ont toujours eu la possibilité de choisir s’ils voulaient ou non que leurs contenus soient accessibles via le moteur de recherche de Google ou sur Google Actualités. Nous venons de mettre en place des réglages plus granulaires pour les webmasters grâce auxquels les éditeurs peuvent indiquer la quantité d’information qu’ils souhaitent voir apparaître sous forme d’aperçu dans les résultats de la recherche. Les éditeurs du monde entier peuvent ainsi utiliser ces nouveaux réglages afin de choisir le type d’aperçu le mieux adapté pour attirer les internautes vers leur site ».


L'Autorité de la concurrence décide de lancer une enquête «exploratoire»

Fin septembre, le gouvernement a appelé à « une véritable négociation globale » entre Google et les agences et éditeurs de presse, jugeant « pas admissible » que le géant américain tente d’échapper aux dispositions de la nouvelle loi française sur les droits d’auteur en modifiant l’affichage des contenus d’actualité.

Le ministre de la Culture Franck Riester, qui a reçu le vice-président de Google en charge de Google Actualités, Richard Gingras, a salué l’intention du géant américain de renforcer le contrôle des éditeurs sur le référencement de leurs contenus. « C’est un premier pas qui montre que la consécration d’un droit voisin permet de rééquilibrer le rapport de force », a-t-il souligné dans un communiqué.

Il a en revanche jugé que la position de Google sur la rémunération n’était « évidemment pas acceptable », puisque l’objectif politique des textes français et européen est de « permettre un juste partage de la valeur produite, au bénéfice des plateformes, par les contenus de presse ». « La définition unilatérale des règles du jeu est contraire à la fois à l’esprit de la directive et à son texte », déclare le ministre dans son communiqué, en précisant qu’il compte aborder « très prochainement » le sujet avec ses homologues européens afin de « remédier à cette situation ».

Cette fois-ci, c'est l'Autorité de la Concurrence qui a décidé de lancer une enquête «exploratoire» sur les nouvelles règles que va appliquer Google pour la présentation des contenus de la presse française dans son moteur de recherche. Jeudi, dans une déclaration d'un représentant de l'Autorité qui a été rapportée par l'AFP, elle a déclaré : « l'Autorité a décidé d'ouvrir, de sa propre initiative, une enquête exploratoire à la suite des annonces faites par Google sur la façon dont il envisage de mettre en oeuvre les droits voisins ».

Dans les pratiques de l'Autorité, la procédure « exploratoire » permet de recueillir des informations auprès des parties. Il est question ici de déterminer si l’idée que Google déploie de nouvelles règles pour éviter de rémunérer les éditeurs et agences de presse peut constituer une pratique anticoncurrentielle. Il ne s'agit donc pas en l'état d'une procédure contentieuse, qui pourra être lancée ensuite si les informations recueillies le justifient.

Source : AFP

Et vous ?

Qu'en pensez-vous ? Les politiques de Google visant à ne pas rémunérer les éditeurs sont-elles anticoncurrentielles ? Dans quelle mesure ?

Voir aussi :

Google lance un nouveau service appelé « Google Play Pass », qui donne aux utilisateurs d'Android un accès à plus de 350 jeux et applications pour 4,99 $ par mois
Le « droit à l'oubli » ne s'applique que dans l'UE, tranche la Cour de justice de l'Union européenne après plusieurs années de lutte opposant la CNIL à Google
Google aurait mené la première véritable expérience qui établit la suprématie quantique, avec un système qui résout en 3 min un calcul dont la résolution prendrait 10 000 ans sur un supercalculateur
Google va investir des sommes record dans les énergies renouvelables, selon une annonce qui est intervenue juste avant la grève mondiale du climat

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Avatar de bk417
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 25/10/2019 à 14:07
Ils sont gonflés d'inverser les choses.
Ils admettent que Google leur apporte de l'audience mais veulent en plus qu'il les paye, énorme !

Comme si les kiosques devaient payer pour pouvoir vendre des journaux.
Comme si Allociné devait payer pour pouvoir lister les films au cinéma.
Comme si le guide Michelin devait payer les restaurants dont il fait la promotion.
Comme si Autoplus devait payer les constructeurs automobile pour pouvoir parler de leurs voitures.
16  1 
Avatar de Cpt Anderson
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 25/10/2019 à 15:27
Non seulement Google emmène du trafic sur les sites internet de ces médias (de propagandes) mais en plus il faut quand même souligner que 95% des articles de presses sont de simples reprises de l'AFP.
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Avatar de raphchar
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 22/11/2019 à 13:29
Si j'étais Google, je serais tenté d'annoncer le changement suivant « Il va falloir payer pour être référencé sur Google News. Car après tout ce service doit bien être financé. Ce n'est pas admissible que la presse profite d'un service gratuit ! »
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Avatar de Médinoc
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 25/10/2019 à 14:19
Adblock est venu en réponse aux abus. Et Adblock Plus, que j'utilise, a toujours sa politique de "publicités non-intrusives" pour les sites qui n'abusent pas.

Côté Article 11, on dirait que les politiques et éditeurs de presse ne comprennent pas qu'ils exigent de Google le beurre et l'argent du beurre: "Montrez-nous au monde, mais payez-nous pour ça!"
La réaction de Google "S'il faut payer pour vous afficher, on a une solution très simple, ne plus le faire" est parfaitement légitime.
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Avatar de Edrixal
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 04/10/2019 à 10:50
On va avoir ce qu'on eu les Espagnols, fermeture de google actualité en France, les autorités Française seront bien contente et nos éditeurs de presses vont plonger...
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Avatar de DevTroglodyte
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 22/11/2019 à 13:45
La question reste toujours la même... Il ne me semble pas que la loi oblige Google à reprendre les articles de presse, donc s'ils ne veulent pas le faire, qu'est ce que la justice va trouver à y redire ?
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Avatar de Neckara
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 27/01/2020 à 17:21
Quoi ? Ils ne veulent pas appliquer les loi Européennes ???
Ils ont qu'à quitter l'UE s'ils sont pas content !

… oh wait…
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Avatar de TidiusFF
Membre du Club https://www.developpez.com
Le 10/04/2020 à 16:44
Réponse supposée la plus logique de Google : gratuit ou non affichés ou bien fermeture du service en France.
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Avatar de Edrixal
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 22/11/2019 à 13:50
Citation Envoyé par DevTroglodyte Voir le message
La question reste toujours la même... Il ne me semble pas que la loi oblige Google à reprendre les articles de presse, donc s'ils ne veulent pas le faire, qu'est ce que la justice va trouver à y redire ?
Que Google contourne la lois en s'adaptant. Du coup ils cherchent à faire condamner Google pour délit d'adaptation !
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Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 04/10/2019 à 11:30
Citation Envoyé par Edrixal Voir le message
nos éditeurs de presses vont plonger...
Ça fait un bail que les journaux ne sont plus rentable, ils survivent grâce aux subventions de l'état.
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